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Sénat (Second Empire)

assemblée législative française instituée par la Constitution du 14 janvier 1852, à la suite du coup d'État du 2 décembre 1851
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Le Sénat est une assemblée législative française instituée par la constitution du 14 janvier 1852, à la suite du coup d'État du 2 décembre 1851, en activité jusqu'à la proclamation des lois constitutionnelles de 1875, établissant le Sénat sous la Troisième République. Ses membres sont nommés à vie par le pouvoir exécutif. Le Sénat est chargé de veiller au maintien et à la révision de la Constitution. Il légifère par sénatus-consultes.

Au nombre de 80 à l'origine, l'empereur Napoléon III se réserve le droit de nommer des nouveaux membres pouvant porter l'assemblée jusqu'à 150 sénateurs.

Voir aussiModifier