Liste des anciennes communes des Alpes-Maritimes

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Alpes-Maritimes : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le département, devenu très peuplé, s'illustre par un petit nombre de communes, comme dans toute la Provence. L'accroissement de la population a eu pour conséquence l'émergence de nouvelles communes, au point que, finalement, le département compte plus de communes aujourd'hui, qu'il n'en comptait en 1800, à rebours du mouvement national, donc. Une vague de créations en zone littorale a pu être remarquée, à mesure que la population s'y accroissait. Il n'y a eu aucun mouvement dans le nombre communal depuis près d'un siècle (ni création, ni fusion).

Leur nombre est passé de 150 en 1800[Note 1],[Note 2] (dans le format actuel du département) à 163 communes (au 1er janvier 2024).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département des Alpes-Maritimes (dans ses limites actuelles)

Création du département (modifications des frontières du pays)

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L'arrondissement de Grasse est détaché du département du Var, en 1860. Il est regroupé au Comté de Nice, nouvellement français pour former le nouveau département des Alpes-Maritimes. À deux autres reprises, en 1947 puis en 1949, les frontières avec l'Italie vont être modifiées entraînant une modification du périmètre de communes en France.

Origine du territoire

(limites de 1860)

Nombre de communes concernées

(limites de 1860)

Date (et nature)

de la décision

Comté de Nice 87 communes Loi du 23 juin 1860[Off. 1]
Décret impérial du 24 octobre 1860[Off. 2]
Arrondissement de GRASSE
(département du Var)
59 communes

1947 - 1949

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Origine du territoire Territoire cédé

à la commune de...

précisions Date (et nature)

de la décision

Italie Tende Nouvelle commune française Loi du 15 septembre 1947[Off. 3]
Décret du 22 septembre 1947[Off. 4]
La Brigue Nouvelle commune française
Isola
Saint-Sauveur
Rimplas
Belvédère
Saint-Martin-Vésubie
Saorge
Breil Section de Piène et zone du Mont-Thabor et du Chaberton
Valdeblore Section de Mollières et zone du Mont-Thabor et du Chaberton
Italie Breil Territoire de Libre Loi du 30 mars 1949[Off. 5]

Fusions

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Nom de la nouvelle

commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Mouans-Sartoux Mouans fusion (Décret) [Off. 6]
Sartoux
Le Broc Le Broc fusion (Ordonnance) [Off. 7]
Dosfraires
Châteauneuf-Grasse Châteauneuf-Grasse fusion 1822[Cass. 1]
Clermont
Tourrettes-de-Vence Tourrettes-de-Vence fusion 1792
Les Valettes
Saint-Laurent Saint-Laurent fusion 1791
Le Puget-Saint-Laurent
Vence Vence fusion 1791
Malvans
Dosfraires Dosfraires fusion 1790
Fougassières

Créations

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Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Théoule-sur-Mer Mandelieu Démembrement (Loi) [Off. 8]
Blausasc Peille Démembrement (Loi) [Off. 9]
Bendejun Châteauneuf-Contes Démembrements
et suppression
(Loi) [Off. 10]
Cantaron
Châteauneuf
Spéracèdes Cabris Démembrement (Loi) [Off. 11]
Cap-d'Ail La Turbie Démembrement (Loi) [Off. 12]
Beausoleil La Turbie Démembrement (Loi) [Off. 13]
Saint-Jean Villefranche Démembrement (Loi) [Off. 14]
Beaulieu Villefranche Démembrement (Loi) [Off. 15]
Castagniers Aspremont Démembrements (Décret) [Off. 16]
Colomars
Revest Tourette-Revest Démembrement
et suppression
1871[Cass. 2]
Tourette-du-Château
Fontan Saorge Démembrement 1871[Cass. 3]
Peymeinade Cabris Démembrement (Arrêté)[Cass. 4]
La Roquette La Roquette-Saint-Martin Démembrement
et suppression
(Décret) [Off. 17]
Saint-Martin-du-Var
La Trinité-Victor Èze Démembrement 1818[Cass. 5]
Castillon Sospel Démembrement 1793
Le Rouret Châteauneuf-Grasse Démembrement 1793
La Colle Saint-Paul Démembrement 1792
Roquefort Saint-Paul Démembrement 1790
Valderoure Séranon Démembrement 1790

Modifications de nom officiel

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Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Saint-Étienne Saint-Étienne-de-Tinée (Décret) [Off. 18]
Saint-Martin-Lantosque Saint-Martin-Vésubie (Décret) [Off. 19]
Roquebrune Cabbé-Roquebrune (Décret) [Off. 20]
Tourrette Tourrette-Levens (Décret) [Off. 21]
Berre Berre-des-Alpes (Décret) [Off. 22]
Saint-Laurent Saint-Laurent-du-Var (Décret) [Off. 23]
Tourrettes-de-Vence Tourrettes-sur-Loup (Décret) [Off. 24]
Saint-Jean Saint-Jean-Cap-Ferrat (Décret) [Off. 25]
La Bollène La Bollène-Vésubie (Décret) [Off. 26]
Beaulieu Beaulieu-sur-Mer (Décret) [Off. 27]
Touët-de-Beuil Touët-sur-Var (Décret) [Off. 28]
Cabbé-Roquebrune Roquebrune-Cap-Martin (Décret) [Off. 29],[Note 3]
Saint-Paul-du-Var Saint-Paul (Décret) [Off. 30]
La Roquette La Roquette-sur-Siagne (Décret) [Off. 31]
Cagnes Cagnes-sur-Mer (Décret) [Off. 32]
La Colle La Colle-sur-Loup (Décret) [Off. 33]
Villars-du-Var Villars-sur-Var (Décret) [Off. 34]
Saint-Cézaire Saint-Cézaire-sur-Siagne (Décret) [Off. 35]
Roquefort Roquefort-les-Pins
Revest Revest-les-Roches
Bézaudun Bézaudun-les-Alpes
Auribeau Auribeau-sur-Siagne
Breil Breil-sur-Roya (Décret) [Off. 36]
La Croix La Croix-sur-Roudoule (Décret) [Off. 37]
La Trinité-Victor La Trinité 1950 ?
Saint-Vallier Saint-Vallier-de-Thiey (Décret) [Off. 38]
Saint-Sauveur Saint-Sauveur-sur-Tinée
Le Bar Le Bar-sur-Loup (Décret) [Off. 39]
Châteauneuf Châteauneuf-de-Contes (Décret) [Off. 40]
La Roquette La Roquette-sur-Var (Décret) [Off. 41]
Mandelieu Mandelieu-la-Napoule (Décret) [Off. 42]
Roquestéron-Puget Roquestéron (Décret) [Off. 43]
Villefranche Villefranche-sur-Mer (Décret) [Off. 44]
Châteauneuf-de-Contes Châteauneuf-Villevieille (Décret) [Off. 45]
Berre-des-Alpes Berre-les-Alpes (Décret) [Off. 46]
Saint-André Saint-André-de-la-Roche (Décret) [Off. 47]
Saint-Paul Saint-Paul-de-Vence (Décret) [Off. 48]
Roquestéron-Grasse La Roque-en-Provence (Décret) [Off. 49]

Modifications de limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de... ... cède du territoire

à la commune de...

précisions Date (et nature)

de la décision

Castellar Menton 14 habitants (Arrêté)
Mouans-Sartoux Valbonne 20 habitants (Décret) [Off. 50]
Mougins Cannes 35 habitants
Superficie de 42 ha 30 a
(Décret) [Off. 51]
Berre-les-Alpes Lucéram 4 habitants
Superficie de 54 ha 45 a 80 ca
(Décret) [Off. 52],[Off. 53]
L'Escarène 5 habitants
Superficie de 74 ha 23 a 90 ca
Coaraze Bendéjun Portion de la Carrière des Roux
16 habitants
(Décret) [Off. 54]
Nice
La Trinité-Victor
La Trinité-Victor
Nice
Lieu-dit l'Observatoire (Arrêté) [Off. 55]
Lantosque Lucéram (Loi) [Off. 56]
Opio Valbonne (Loi) [Off. 57]
Mougins
Le Cannet-près-Cannes
Le Cannet-près-Cannes
Mougins
(Loi) [Off. 58]
La Gaude Saint-Jeannet (Loi) [Off. 59]
Fréjus (Var) Mandelieu
(auj. Alpes-Maritimes)
Hameau de la Napoule (Loi) [Off. 60]

Notes et références

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  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici (pour l'arrondissement de Grasse) : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Var », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4,‎ , p. 487-488 (lire en ligne)
  2. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici (pour le reste du département« Arrêté portant réduction des justices de paix du département des Alpes-Maritimes », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 5,‎ , p. 214-216 (lire en ligne)) :
  3. Il faudra attendre deux ans pour voir ce décret apparaître dans le journal officiel !

Références

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  1. « Loi portant répartition des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de Cours impériales et en départements », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15,‎ , p. 1025 (lire en ligne)
  2. « Décret impérial qui établit la division du département des Alpes-Maritimes en arrondissements, cantons et communes », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16,‎ , p. 960 (lire en ligne)
  3. « Loi (...) sur l'organisation des territoires rattachés à la France en vertu du traité de paix avec l'Italie », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9248 (lire en ligne  )
  4. « Décret (...) fixant les modalités d'application de la loi du (...) prévoyant l'organisation d'une consultation des populations rattachées à la France », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9537 (lire en ligne)
  5. « Loi (...) sur l'organisation du territoire de Libre, rattaché à la France en vertu du traité de paix avec l'Italie », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3410 (lire en ligne)
  6. « Décret impérial n° 5423 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 509 (lire en ligne)
  7. « Ordonnance du roi n° 9191 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 451 (lire en ligne)
  8. « Loi distrayant de la commune de Mandelieu (...) les hameaux de Théoule, la Galère, et la Figarette, pour les ériger en commune (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3402 (lire en ligne)
  9. « Loi divisant la commune de Peille (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Peille et à Blausasc (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 578 (lire en ligne)
  10. « Loi distrayant les hameaux de Bendéjun et de Cantaron de la commune de Châteauneuf-Contes (...) pour les ériger en municipalités distinctes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5079 (lire en ligne)
  11. « Loi distrayant la section de Spéracèdes de la commune de Cabris (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10670 (lire en ligne)
  12. « Loi distrayant la section du Cap-d'Ail de la commune de la Turbie (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9218 (lire en ligne)
  13. « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de la Turbie (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2297 (lire en ligne)
  14. « Loi érigeant en municipalité distincte le territoire formé par la presqu'île du cap Ferrat, distrait de la commune de Villefranche (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1265 (lire en ligne)
  15. « Loi distrayant de la commune de Villefranche (...) la section de Beaulieu pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3722 (lire en ligne)
  16. « Décret du Président de la République française (n° 3537) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9,‎ , p. 578 (lire en ligne)
  17. « Décret impérial n° 15181 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29,‎ , p. 715 (lire en ligne)
  18. « Décret du Président de la République française (n° 21594) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 39,‎ , p. 1288 (lire en ligne)
  19. « Décret du Président de la République française (n° 21609) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 39,‎ , p. 1291 (lire en ligne)
  20. « Décret du Président de la République française (n° 23092) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41,‎ , p. 1795 (lire en ligne)
  21. « Décret du Président de la République française (n° 23894) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43,‎ , p. 30 (lire en ligne)
  22. « Décret du Président de la République française (n° 25736) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45,‎ , p. 1079 (lire en ligne)
  23. « Décret du Président de la République française (n° 27356) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47,‎ , p. 1387 (lire en ligne)
  24. « Décret du Président de la République française (n° 28530) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 49,‎ , p. 583 (lire en ligne)
  25. « Décret du Président de la République française (n° 50185) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 76,‎ , p. 1124 (lire en ligne)
  26. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4197 (lire en ligne)
  27. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7846 (lire en ligne)
  28. « Décret autorisant la commune de Touët-de-Beuil (...) à porter à l'avenir le nom de Touët-sur-Var », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 1,‎ , p. 2060 (lire en ligne)
  29. « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1820 (lire en ligne)
  30. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3431 (lire en ligne)
  31. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8707 (lire en ligne)
  32. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12539 (lire en ligne)
  33. « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11154 (lire en ligne)
  34. « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11721-11722 (lire en ligne)
  35. « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 354 (lire en ligne)
  36. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3819 (lire en ligne)
  37. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14340 (lire en ligne)
  38. « Décret (…) portant changement de nom des communes de Saint-Vallier et Saint-Sauveur (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5110 (lire en ligne  )
  39. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3225 (lire en ligne  )
  40. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10509 (lire en ligne  )
  41. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 918 (lire en ligne  )
  42. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11164 (lire en ligne  )
  43. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5129 (lire en ligne  )
  44. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3550 (lire en ligne  )
  45. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11010 (lire en ligne  )
  46. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne  )
  47. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1879 (lire en ligne  )
  48. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  49. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  50. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10189 (lire en ligne  )
  51. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Cannes et de Mougins... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1349 (lire en ligne  )
  52. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Berre-les-Alpes (...), de L'Escarène (...) et de Lucéram (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6989 (lire en ligne  )
  53. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Berre-les-Alpes (...), de L'Escarène (...) et de Lucéram (...) (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9324 (lire en ligne  )
  54. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Bendéjun (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Coaraze (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10755 (lire en ligne  )
  55. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11131 (lire en ligne)
  56. « Loi rattachant une partie du territoire de la commune de Lantosque (...) à la commune de Lucéram (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7598 (lire en ligne)
  57. « Loi qui réunit à la commune de Valbonne une partie du territoire de la commune d'Opio (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 1040 (lire en ligne)
  58. « Loi qui fixe la limite entre les communes de Mougins et du Cannet-près-Cannes (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3,‎ , p. 1681 (lire en ligne)
  59. « Loi qui fixe la limite entre les communes de la Gaude et de Saint-Jeannet (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 10,‎ , p. 101 (lire en ligne)
  60. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 13,‎ , p. 42 (lire en ligne)
  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Clermont », sur Ecole des hautes études de sciences sociales
  2. « Notice communale Revest », sur Ecole des hautes études des sciences sociales
  3. « Notice communale Fontan », sur Ecole des hautes études des sciences sociales
  4. « Notice communale Peymeinade », sur Ecole des hautes études des sciences sociales
  5. « Notice communale La Trinité », sur Ecole des hautes études de sciences sociales

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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