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 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 

Janvier modifier

Février modifier

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Mai modifier

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Août modifier

Septembre modifier

Octobre modifier

Novembre modifier

  • 4 novembre : le gouverneur d'Oklahoma, Kevin Stitt, fait libérer 462 détenu(e)s de son État, incarcéré(e)s pour possession de drogue, ce qui était auparavant considéré comme un crime dans l'Oklahoma et qui a été reclassé comme délit mineur en 2016 ; il s'agit de la plus grande commutation de peine de l'Histoire des États-Unis, et de la libération de 2% de la population carcérale d'Oklahoma[2].

Décembre modifier

Événements par nature juridique modifier

Référendums modifier

Lois modifier

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Droit de l'Union européenne modifier

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies modifier

Notes et références modifier

  1. (en) « Brunei defends tough new Islamic laws against growing backlash », sur Reuters.com, (consulté le )
  2. « VIDEO. L'Oklahoma libère 462 détenus, la plus importante commutation de peines de l'histoire américaine », sur francetvinfo.fr, (consulté le )

Voir aussi modifier

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