2015 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Naissances et décèsModifier
ÉvènementsModifier
Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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JanvierModifier
Articles détaillés : Janvier en droit et janvier 2015.
- 1er janvier
- France
- Entrée en vigueur « prévue » du Collège de l'instruction, entrée reportée au [1].
- Entrée en vigueur « prévue » de la suppression de la Juridiction de proximité en France, avec sa transformation en juge de proximité, entrée reportée au .
- France
FévrierModifier
Articles détaillés : Février en droit et février 2015.
MarsModifier
Articles détaillés : Mars en droit et mars 2015.
AvrilModifier
Articles détaillés : Avril en droit et avril 2015.
MaiModifier
Articles détaillés : Mai en droit et mai 2015.
JuinModifier
Articles détaillés : Juin en droit et juin 2015.
JuilletModifier
Articles détaillés : Juillet en droit et juillet 2015.
AoûtModifier
Articles détaillés : Août en droit et avril 2015.
SeptembreModifier
Articles détaillés : Septembre en droit et septembre 2015.
OctobreModifier
Articles détaillés : Octobre en droit et octobre 2015.
NovembreModifier
Articles détaillés : Novembre en droit et novembre 2015.
- 10 novembre :
- France- Monaco (CEDH) : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].
- 14 novembre :
- France : à la suite des attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
- 17 novembre :
- Îles Féroé ( Danemark) : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
- 20 novembre : journée internationale des droits de l'enfant célébrant l'anniversaire de la convention internationale des droits des enfants (CIDE) adoptée le .
DécembreModifier
Articles détaillés : Décembre en droit et décembre 2015.
- 10 décembre : journée internationale des droits de l'homme pour honorer l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Notes et référencesModifier
Voir aussiModifier
- Actualités juridiques de Wikipédia
Articles connexesModifier
Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies