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Naissances et décèsModifier

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 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 

JanvierModifier

Articles détaillés : Janvier en droit et janvier 2015.

FévrierModifier

Articles détaillés : Février en droit et février 2015.

MarsModifier

Articles détaillés : Mars en droit et mars 2015.

AvrilModifier

Articles détaillés : Avril en droit et avril 2015.

MaiModifier

Articles détaillés : Mai en droit et mai 2015.

JuinModifier

Articles détaillés : Juin en droit et juin 2015.

JuilletModifier

Articles détaillés : Juillet en droit et juillet 2015.

AoûtModifier

Articles détaillés : Août en droit et avril 2015.

SeptembreModifier

Articles détaillés : Septembre en droit et septembre 2015.

OctobreModifier

Articles détaillés : Octobre en droit et octobre 2015.

NovembreModifier

Articles détaillés : Novembre en droit et novembre 2015.

DécembreModifier

Articles détaillés : Décembre en droit et décembre 2015.

Notes et référencesModifier

  1. « Nouveau report de la date d'entrée en vigueur de la collégialité de l'instruction »
  2. Tribunal de commerce de Lille, 10 novembre 2015, Ministre c/ COMETIK, PARFIP France et LOCAM via : (PDF) Commission d'examen des pratiques commerciales - Rapport annuel d'activité - Année 2016, page 243.
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 27 septembre 2017, n° 16/00671
  4. «  contrat de location [de site Internet] régissant leurs rapports ne fait pas de M X..., conseil en gestion de patrimoine, un partenaire économique de la société PARFIP FRANCE, société spécialisée dans le financement de biens d'équipement dédiés aux professionnels, au sens de ces dispositions mais un simple cocontractant, locataire pour ses besoins professionnels d'un site internet par ailleurs fourni par la société WEB IPRO », source : Cour d'appel de Paris, 6 mars 2015, RG 13/20879, Pôle 2- Chambre 2, no 2015-58, qui est un recours contre le Jugement du 16 Avril 2013 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 12/ 02357  ; via : (PDF) Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2015).

Voir aussiModifier