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ÉvénementsModifier

ChronologieModifier

JanvierModifier

Article détaillé : Janvier en droit.

FévrierModifier

Article détaillé : Février en droit.
  • 15 février, France : deux décrets organisent la réforme de la carte judiciaire. Plusieurs tribunaux d'instances et juridictions de proximité doivent être supprimés au 1er janvier 2010 et plusieurs tribunaux d'instance au 1er janvier 2011. Les tribunaux de commerce verront aussi des modifications de ressort et des suppressions.
  • 25 février, France : adoption de la loi relative à la rétention de sûreté de certains criminels et délinquants. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi.

MarsModifier

Article détaillé : Mars en droit.

AvrilModifier

Article détaillé : Avril en droit.

MaiModifier

Article détaillé : Mai en droit.

JuinModifier

Article détaillé : Juin en droit.

JuilletModifier

Article détaillé : Juillet en droit.

AoûtModifier

Article détaillé : Août en droit.
  • 8 août, Sénégal : sur le fondement de la loi constitutionnelle n° 2008-34 du 7 août 2008, la loi organique n° 2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême institue une Cour suprême[1], en lieu et place du Conseil d’État et de la Cour de cassation sénégalais.

SeptembreModifier

Article détaillé : Septembre en droit.

OctobreModifier

Article détaillé : Octobre en droit.

NovembreModifier

Article détaillé : Novembre en droit.

DécembreModifier

Article détaillé : Décembre en droit.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier