2000 en droit
Chronologies
Années : 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XIXe siècle XXe siècle XXIe siècle Millénaires : Ier millénaire IIe millénaire IIIe millénaire |
Aéronautique • Architecture • Arts plastiques • Astronautique • Astronomie • Automobile • Bande dessinée • Chemins de fer • Cinéma • Disney • Droit • Échecs • Économie • Élections • Fantasy • Football • Informatique • Jeu • Jeu vidéo • Littérature • Musique populaire • Musique classique • Numismatique • Parcs de loisirs • Photographie • Philosophie • Radio • Santé et médecine • Science • Science-fiction • Sociologie • Sport • Télévision • Terrorisme •Théâtre |
Romain · Chinois · Grégorien · Julien · Hébraïque · Hindou · Hégirien · Persan · Républicain |
ÉvénementsModifier
JanvierModifier
- , Suisse : entrée en vigueur de la troisième Constitution fédérale.
MarsModifier
- , Belgique : insertion d'un article 22 bis dans la Constitution à propos des droits de l'enfant.
MaiModifier
- , Belgique : révision de l'article 147 de la Constitution, la Cour de cassation n'est plus compétente pour juger les ministres.
JuinModifier
- , Inde : le Foreign Exchange Management Act (FEMA) abroge le FERA de 1973 et dépénalise les délits en matière de change.
- 15 juin, France : première vague de recodification à droit constant de nombreux codes du droit en France.
SeptembreModifier
- 18 septembre, France : deuxième vague de recodification du droit en France.
DécembreModifier
- 13 décembre, France : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, instaurant entre autres les PLU.
- 23 décembre, France : troisième vague de recodification du droit en France.