Code pénal

Type de loi

Un code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil (généralement unique) prévu à cet effet par la loi.

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Codes en vigueurModifier

Codes historiquesModifier

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier