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Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction partageant un même nom.

Le code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal.

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Codes en vigueursModifier

  • Code pénal depuis 1994
  • Procédure : Code de procédure pénale entré en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et le 1er mars 1962 dans les départements et territoires d'outre-mer.

Codes historiquesModifier

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier