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Saint-Martin-de-Fressengeas

commune française du département de la Dordogne
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Pour les articles homonymes, voir Saint-Martin.

Saint-Martin-de-Fressengeas
Saint-Martin-de-Fressengeas
L'église Saint-Martin de Saint-Martin-de-Fressengeas.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Dordogne
Arrondissement Nontron
Intercommunalité Communauté de communes Périgord-Limousin
Maire
Mandat 		Michel Augeix
2020-2026
Code postal 24800
Code commune 24453
Démographie
Gentilé Saint-Martinais
Population
municipale 		362 hab. (2021 en augmentation de 0,28 % par rapport à 2015)
Densité 17 hab./km2
Géographie
Coordonnées 45° 26′ 40″ nord, 0° 50′ 44″ est
Altitude Min. 148 m
Max. 302 m
Superficie 20,84 km2
Unité urbaine Commune rurale
Aire d'attraction Thiviers
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Thiviers
Législatives Troisième circonscription
Localisation
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Saint-Martin-de-Fressengeas
Géolocalisation sur la carte : France
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Saint-Martin-de-Fressengeas
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Saint-Martin-de-Fressengeas
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Saint-Martin-de-Fressengeas
Liens
Site web www.saint-martin-de-fressengeas.fr
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Saint-Martin-de-Fressengeas est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Géographie modifier

Généralités modifier

Dans le quart nord-est du département de la Dordogne, en limite du Nontronnais et du Périgord central, Saint-Martin-de-Fressengeas est une commune rurale[1] qui fait partie de l'aire d'attraction de Thiviers[2]. Elle est arrosée par la Queue d'Âne, servant de limite naturelle à la commune sur plus de trois kilomètres.

À l'écart des routes principales, le bourg de Saint-Martin-de-Fressengeas est situé, en distances orthodromiques, sept kilomètres au nord-ouest de Thiviers et neuf kilomètres au sud-est de Saint-Pardoux-la-Rivière.

La commune est desservie par les routes départementales (RD) 98 et 707 (l'ancienne route nationale 707 reliant Nontron à Thiviers).

Entre Saint-Jean-de-Côle et Milhac-de-Nontron, puis entre cette commune et Saint-Jory-de-Chalais, le sentier de grande randonnée GR 361 parcourt le territoire communal sur plus de cinq kilomètres, en deux tronçons. L'ancienne ligne ferroviaire du Quéroy-Pranzac à Thiviers a été déclassée et la portion déferrée entre Thiviers et Saint-Pardoux-la-Rivière a été transformée en voie verte. Celle-ci traverse la commune sur deux kilomètres.

Communes limitrophes modifier

Saint-Martin-de-Fressengeas est limitrophe de six autres communes.


 
Les limites communales de Saint-Martin-de-Fressengeas et celles de ses communes adjacentes.

Géologie et relief modifier

Géologie modifier

Situé sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordé à son extrémité nord-est par une frange du Massif central, le département de la Dordogne présente une grande diversité géologique. Les terrains sont disposés en profondeur en strates régulières, témoins d'une sédimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le département peut ainsi être découpé sur le plan géologique en quatre gradins différenciés selon leur âge géologique. Saint-Martin-de-Fressengeas est située dans le deuxième gradin à partir du nord-est, un plateau formé de roches calcaires très dures du Jurassique que la mer a déposées par sédimentation chimique carbonatée, en bancs épais et massifs[3].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire, de roches sédimentaires datant pour certaines du Cénozoïque, et pour d'autres du Mésozoïque et du Paléozoïque, ainsi que de roches métamorphiques et magmatiques. La formation la plus ancienne, notée ξ1, se composee de micaschistes lamelleux à deux micas, parfois grenats et silicates d'alumine (groupe de la Dronne, Néoprotérozoïque à Cambrien). La formation la plus récente, notée CFp, fait partie des formations superficielles de type colluvions indifférenciées de versant, de vallon et plateaux issues d'alluvions, molasses, altérites. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « no 735 - Thiviers » de la carte géologique au 1/50 000 de la France métropolitaine[4],[5] et sa notice associée[6].

 
Carte géologique de Saint-Martin-de-Fressengeas.
Légende de la carte géologique.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0) 		Quaternaire
(0 - 2.58) 		Holocène
  CFp  : Formations superficielles : colluvions indifférenciées de versant, de vallon et plateaux issues d'alluvions, molasses, altérites indifférenciées
  Fy3-z  : Alluvions subactuelles à actuelles indifférenciées : argiles silteuses, argiles sableuses, argiles tourbeuses, sables argileux, sables fins à graviers (Pré-boréal à actuel)
Pléistocène  non présent
Néogène
(2.58 - 23.03) 		 non présent
Paléogène
(23.03 - 66.0) 		Oligocène
  g1a  : Formation de Boisbreteau moy. et formation de la Garde : sables feldspathiques à graviers et galets passant vers le sommet à des argiles sableuses (Rupélien inf. continental)
Éocène
  e5-6  : Formation de Guizengeard sup. : sables feldspathiques micacés, graviers, galets et argiles sableuses, ensemble ferrugineux, versicolore à lentilles argileuses parfois kaoliniques (Lutétien sup. à Bartonien sup. continental)
Paléocène  non présent
Mésozoïque
(66.0 - 252.17) 		Crétacé
(66.0 - ≃145.0) 		Supérieur
  Alt  : Altérites de socle : arènes sableuses, argiles sableuses, isaltérites, allotérites
inférieur non présent.
Jurassique
(≃145.0 - 201.4) 		Supérieur
  jC  : Jurassique indifférencié : faciès recristallisé carbonaté
Moyen
  j2-3  : Bajocien sup. à Bathonien inf. : calcaires oolithiques blancs à ciment cristallin et à stratifications planes, entrecroisées ou obliques, évoluant en alternance avec un calcaire bioclastique beige oolithique à pelletoïdes, calcaire blanc crayeux
  j2  : Bajocien : calcaires oolithiques bioclastiques (localement niveau à polypiers) en alternance avec des calcaires cryptocristallins ou évoluant vers un faciès de calcaire crayeux (secteur nord-ouest)
Jurassique inférieur
  l4  : Toarcien : argiles et marnes grises (formation de Tourtoirac), marnes dolomitiques pyriteuses au sommet, parfois calcaires marneux à la base
  l3b  : Pliensbachien sup. indifférencié : grès grossiers et dolomitiques très peu fossilifères, présence localement d'argiles grises à la base
  l1-2b  : Hettangien sup. à Sinémurien : calcaires dolomitiques à la base puis calcaires graveleux bioclastiques et oolithiques
  l1  : Hettangien inf. : alternance de calcaires dolomitiques, marnes dolomitiques, d'argilites et de grès fins
Trias
(201.4 - 251.902)
  t7-l1  : Rhétien à Hettangien basal : sables grossiers et conglomérats à stratifications entrecroisées, blancs à rouille, niveaux d'argile de couleur vert pistache à rouille
Paléozoïque
(252.17 - 538.8) 		Permien
(251.902 - 298.9) 		 non présent
Carbonifère
(298.9 - 358.9) 		Pennsylvanien
  P  : Pegmatites, en petits corps au sein du massif granitique de Saint-Mathieu et des gneiss du massif du Suquet (Carbonifère sup. à Permien)
  μη1-2  : Lamprophyres : microdiorites quartziques (Carbonifère sup. à Permien)
  γ2b-m  : Leucogranites du dôme de Saint-Mathieu - Massif de Saint-Mathieu : leucogranites à grain moyen, localement grossier, à muscovite abondante et biotite, sillimanite rare, texture généralement équante, parfois orientée (Carbonifère sup.)
Mississippien
  Qp  : Quartz minéralisés, quartz minéralisés en plomb, quartz aurifères (Carbonifère inf.)
Dévonien
(358.9 - 419.2) 		 non présent
Silurien
(419.2 - 443.8) 		 non présent
Ordovicien
(443.8 - 485.4) 		 non présent
Cambrien
(485.4 - 538.8)
  δ11  : USG (Unité supérieure des gneiss) - Ensemble de roches basiques : amphibolites à hornblende et andésine (Cambrien à Silurien)
  δΠ1  : UIG ((Unité inférieure des gneiss) - Formations basiques et ultrabasiques : serpentinites massives ou schisteuses (Cambrien à Silurien)
  oγ3a  : UIG ((Unité inférieure des gneiss) - Complexe quartzo-feldspathique : gneiss amygdalo-rubanés ou œillés (protolithe granitique calco-alcalin), à biotite, muscovite et microcline (Cambrien à Ordovicien)
  oλ3m  : UIG ((Unité inférieure des gneiss) - Complexe quartzo-feldspathique : leptynites rubano-œillées et œillées-stratifiées (protolithe plutono-volcano-détritique acide), à muscovite et biotite accessoire (Cambrien à Ordovicien)
  λ3-4b  : UIG ((Unité inférieure des gneiss) - Leptynites de Saint-Yrieix, Meuzac et Sarlande : ortho-leptynites (métarhyolites ?) à biotites seule ou à biotite et muscovite à grain fin à moyen (Cambrien à Ordovicien)
  λδθ  : UIG ((Unité inférieure des gneiss) : leptynites et amphibolites associées au massif du Suquet (Néoprotérozoïque à Cambrien)
  ζ1-2I  : UIG ((Unité inférieure des gneiss) : gneiss plagioclastiques grauwackeux à schisteux à deux micas ou biotite seule et sillimanite et parfois microcline (Néoprotérozoïque à Cambrien)
  ξ1  : UPA : Micaschistes lamelleux à deux micas, parfois grenats et silicates d'alumine (groupe de la Dronne, Néoprotérozoïque à Cambrien)
 

Relief et paysages modifier

Le département de la Dordogne se présente comme un vaste plateau incliné du nord-est (491 m, à la forêt de Vieillecour dans le Nontronnais, à Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (2 m à Lamothe-Montravel). L'altitude du territoire communal varie quant à elle entre 148 mètres et 302 mètres[7],[8].

Dans le cadre de la Convention européenne du paysage entrée en vigueur en France le , renforcée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a été élaboré sous maîtrise d’ouvrage de l’État et publié en [9]. Les paysages du département s'organisent en huit unités paysagères[Note 1],[10]. La commune est dans l'unité paysagère du « Périgord limousin » qui correspond à la région naturelle du Nontronnais. Ce territoire forme un plateau collinaire aux pentes douces et sommets arasés, d’altitude moyenne autour des 300 m dont le point culminant est également celui de la Dordogne. Ce plateau cristallin est vallonné et dominé par les prairies aux horizons boisés. Il est entaillé de vallées profondes aux versants forestiers[11],[12].

La superficie cadastrale de la commune publiée par l'Insee, qui sert de référence dans toutes les statistiques, est de 20,84 km2[7],[13],[Note 2]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 21,58 km2[5].

Hydrographie modifier

Réseau hydrographique modifier

 
Réseaux hydrographique et routier de Saint-Martin-de-Fressengeas.

La commune est située dans le bassin de la Dordogne au sein du Bassin Adour-Garonne[16]. Elle est drainée par la Queue d'Âne et le ruisseau de la Benché et par divers petits cours d'eau, qui constituent un réseau hydrographique de 22 km de longueur totale[17],[Carte 1].

La Queue d'Âne, ou ruisseau de la Queue d'Âne, d'une longueur totale de 18,61 km, prend sa source dans la commune de Mialet et se jette dans la Côle en rive droite à Saint-Jean-de-Côle au pont de Lavaud[18]. Elle traverse la commune du nord au sud sur plus de huit kilomètres et demi dont plus de trois et demi servent de limite territoriale en deux tronçons, faceé à Saint-Jory-de-Chalais et Saint-Jean-de-Côle.

Son affluent de rive droite le ruisseau de la Benché arrose le territoire communal au sud sur plus de deux kilomètres et demi.

Gestion et qualité des eaux modifier

Le territoire communal est couvert par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Isle - Dronne ». Ce document de planification, dont le territoire regroupe les bassins versants de l'Isle et de la Dronne, d'une superficie de 7 500 km2, a été approuvé le . La structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre est l'établissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[19]. Il définit sur son territoire les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualité définis dans le troisième SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la période 2022-2027, approuvé le [20].

La qualité des eaux de baignade et des cours d’eau peut être consultée sur un site dédié géré par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversité[Carte 2].

Climat modifier

Pour des articles plus généraux, voir Climat de la Nouvelle-Aquitaine et Climat de la Dordogne.

Historiquement, la commune est exposée à un climat océanique aquitain[21]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans une zone de transition entre les régions climatiques « Aquitaine, Gascogne » et « Ouest et nord-ouest du Massif Central ». La première est caractérisée par une pluviométrie abondante au printemps, modérée en automne, un faible ensoleillement au printemps, un été chaud (19,5 °C), des vents faibles, des brouillards fréquents en automne et en hiver et des orages fréquents en été (15 à 20 jours). La seconde présente une pluviométrie annuelle de 900 à 1 500 mm, maximale en automne et en hiver[22].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 11,8 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 14,7 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 036 mm, avec 13,8 jours de précipitations en janvier et 7,7 jours en juillet[23]. Pour la période 1991-2020 la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de La Coquille à 15 km à vol d'oiseau[24], est de 12,1 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 178,8 mm[25],[26]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d’émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[27].

Urbanisme modifier

Typologie modifier

Saint-Martin-de-Fressengeas est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3],[28],[29],[30].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Thiviers, dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire, qui regroupe 10 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[31],[32].

Occupation des sols modifier

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (60,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (60,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones agricoles hétérogènes (60,2 %), forêts (39,3 %), prairies (0,5 %)[33]. L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 3].

 
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

Prévention des risques modifier

Le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Fressengeas est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations, feux de forêts, mouvements de terrains et séisme (sismicité faible). Il est également exposé à un risque particulier : le risque de radon[34]. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle[35].

Risques naturels modifier

Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement de cours d'eau, notamment la Queue d'Âne. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982 et 1999[36],[34].

Saint-Martin-de-Fressengeas est exposée au risque de feu de forêt. L’arrêté préfectoral du fixe les conditions de pratique des incinérations et de brûlage dans un objectif de réduire le risque de départs d’incendie. À ce titre, des périodes sont déterminées : interdiction totale du 15 février au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre, utilisation réglementée du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 février[37]. En septembre 2020, un plan inter-départemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) a été adopté pour la période 2019-2029[38],[39].

 
Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Saint-Martin-de-Fressengeas.

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des tassements différentiels[40]. Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie[41]. 75,8 % de la superficie communale est en aléa moyen ou fort (58,6 % au niveau départemental et 48,5 % au niveau national métropolitain)[Carte 4]. Depuis le , en application de la loi ÉLAN, différentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maîtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situés dans une zone classée en aléa moyen ou fort[Note 5],[42].

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 1989, 1992, 2003 et 2011 et par des mouvements de terrain en 1999[34].

Risque particulier modifier

Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Selon la classification de 2018, la commune de Saint-Martin-de-Fressengeas est classée en zone 3, à savoir zone à potentiel radon significatif[43].

Toponymie modifier

Le nom de la commune se réfère à saint Martin, évêque de Tours au IVe siècle, et au mot occitan fraisse signifiant « frêne »[44].

En occitan, la commune porte le nom de Sent Martin de Fraissenjas[45].

Histoire modifier

La première mention écrite connue du lieu remonte au XIIe siècle, sous la forme Sant Marty de Freycenjas[44].

Au XIIIe siècle, Saint-Martin de Fressengeas était l'une des vingt-sept paroisses dépendant de l'archiprêtré de Condat dont le siège se situait à Champagnac[46].

Sur la carte de Cassini représentant la France entre 1756 et 1789, le village est identifié sous le simple nom de Saint Martin.

Le , six résistants et quatre habitants du village des Merles sont massacrés par une troupe de soldats allemands et géorgiens, supplétifs de la Phalange nord-africaine[47],[48],[49].

Politique et administration modifier

Rattachements administratifs modifier

La commune de Saint-Martin-de-Fressengeas est rattachée, dès 1790, au canton de Thiviers qui dépendait du district d'Excideuil. En 1800, les districts sont supprimés. Le canton est alors rattaché à l'arrondissement de Nontron[7].

Intercommunalité modifier

Au , Saint-Martin-de-Fressengeas intègre dès sa création la communauté de communes du Pays thibérien. Au , celle-ci est dissoute et ses communes — hormis Sorges et Ligueux en Périgord — rejoignent la communauté de communes des Marches du Périg'Or Limousin Thiviers-Jumilhac[50] qui, en prend le nom de communauté de communes Périgord-Limousin[51].

Administration municipale modifier

La population de la commune étant comprise entre 100 et 499 habitants au recensement de 2017, onze conseillers municipaux ont été élus en 2020[52],[53].

Liste des maires modifier

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
         
1913 1919 Jean Justin Lacotte   Propriétaire cultivateur
         
1977 1995 Lucien Michaud   Enseignant (retraité à partir de 1980)
juin 1995[54]   Jean-Robert Fargeot SE[55] Artisan
juillet 2020[56] En cours Michel Augeix    

Équipements et services publics modifier

Justice modifier

En 2023, dans le domaine judiciaire, Saint-Martin-de-Fressengeas relève[57] :

Population et société modifier

Démographie modifier

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[58]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[59].

En 2021, la commune comptait 362 habitants[Note 6], en augmentation de 0,28 % par rapport à 2015 (Dordogne : −0,41 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
9877048559481 0049809871 0861 133
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
1 1041 0591 0801 0011 0351 0451 1021 003983
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
930981946804748705691605531
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
475428394390394375379380368
2017 2021 - - - - - - -
359362-------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[7] puis Insee à partir de 2006[60].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie modifier

Emploi modifier

En 2015[61], parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans, les actifs représentent 148 personnes, soit 41,0 % de la population municipale. Le nombre de chômeurs (quatorze) a augmenté par rapport à 2010 (sept) et le taux de chômage de cette population active s'établit à 9,5 %.

Établissements modifier

Au , la commune compte trente-trois établissements[62], dont neuf au niveau des commerces, transports ou services, neuf dans la construction, huit dans l'agriculture, la sylviculture ou la pêche, quatre dans l'industrie, et trois relatifs au secteur administratif, à l'enseignement, à la santé ou à l'action sociale[63].

Culture locale et patrimoine modifier

Lieux et monuments modifier

  •  
    L'église Saint-Martin.
  •  
    La nef de l'église.
  •  
    Le monument aux morts.
  •  
    Les Merles, la grange où les hommes ont été fusillés le .
  •  
    Les Merles, plaque sur la grange en mémoire du .
  •  
    Les Merles, stèle à la mémoire des fusillés du .

Personnalités liées à la commune modifier

 
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Pour approfondir modifier

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Bibliographie modifier

  • Jean-Michel Lahieyte, Les Merles, , Les Livres de l'Îlot, 2021, 202 p. (ISBN 979-10-92474-53-4)

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

Notes et cartes modifier

  • Notes
  1. ↑ Une unité paysagère est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagères propres.
  2. ↑ La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[14],[15]
  3. ↑ Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
  4. ↑ La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  5. ↑ Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent :
    • au vendeur d'informer le potentiel acquéreur du terrain non bâti de l’existence du risque RGA ;
    • au maître d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maître d'œuvre, le choix entre fournir une étude géotechnique de conception et le respect des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire ;
    • au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.
  6. ↑ Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  • Cartes
  1. ↑ « Réseau hydrographique de Saint-Martin-de-Fressengeas » sur Géoportail (consulté le 18 juillet 2022).
  2. ↑ « Qualité des eaux de rivière et de baignade. », sur qualite-riviere.lesagencesdeleau.fr/ (consulté le ).
  3. ↑ IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).
  4. ↑ « Cartographie interactive de l'exposition des sols au retrait-gonflement des argiles », sur infoterre.brgm.fr (consulté le ).

Références modifier

  1. ↑ [PDF] Arrêté fixant la liste des communes rurales 2023, Recueil des actes administratifs normal no 4, Préfecture de la Dordogne, , p. 126-140.
  2. ↑ Aire d'attraction des villes 2020 de Thiviers (542), Insee, consulté le .
  3. ↑ « Géologie de la Dordogne - Périgord », sur espritdepays.com (consulté le ).
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