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Rebréchien

commune française du département du Loiret

Rebréchien
Rebréchien
L'église Notre-Dame.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Canton Fleury-les-Aubrais
Intercommunalité Communauté de communes de la Forêt
Maire
Mandat
Alain Dardonville
2014-2020
Code postal 45470
Code commune 45261
Démographie
Gentilé Rebriocastinois
Population
municipale
1 337 hab. (2016 en diminution de 1,98 % par rapport à 2011)
Densité 70 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 59′ 18″ nord, 2° 02′ 44″ est
Altitude Min. 114 m
Max. 141 m
Superficie 19,19 km2
Localisation

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Rebréchien est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

GéographieModifier

LocalisationModifier

 
Carte de la commune de Rebréchien et des communes limitrophes.

La commune de Rebréchien se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 13,8 km d'Orléans[3], préfecture du département, et à 9,2 km de Neuville-aux-Bois, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Neuville-aux-Bois[2].

Les communes les plus proches sont : Loury (3,5 km), Vennecy (3,9 km), Marigny-les-Usages (4 km), Traînou (4,7 km), Bougy-lez-Neuville (6 km), Chanteau (6 km), Boigny-sur-Bionne (6,8 km), Saint-Lyé-la-Forêt (7,5 km), Donnery (9,1 km) et Neuville-aux-Bois (9,2 km)[4].

Milieux naturels et biodiversitéModifier

Site Natura 2000Modifier

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[5],[6].

Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Rebréchien[INPN 1] :

Numéro Type Nom Arrêté de classement Localisation
FR2400524 SIC (directive "Habitats, faune, flore") Forêt d’Orléans et périphérie 20 août 2014[7] Deux entités sont localisées dans la partie nord de la commune[8].

Le site de la « forêt d'Orléans et périphérie » d'une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelé en 38 entités. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à 347 ha), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, suite aux inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (13 entités concernées, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur[INPN 2].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristiqueModifier

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Rebréchien ne comprend pas de ZNIEFF[9].

HistoireModifier

Il est établi qu'en 1053, Henri Ier, trente-huitième roi de France, souhaite que sur sa table, ne lui soient servis que les vins d'Orléans, et en particulier les vins blancs de Rebréchien, qu'il préférait à ceux de toute la province[10].

UrbanismeModifier

PlanificationModifier

Plan local d'urbanismeModifier

La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en mai 1986. Le document est approuvé en novembre 1994 puis modifié en 1996 et 1999[11].

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le 26 novembre 2004. Après une enquête publique qui se déroule en octobre 2012, le document est approuvé le 25 janvier 2013[11],[12].

Documents d'orientations intercommunauxModifier

La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le 8 octobre 2015 la compétence « élaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le 27 novembre 2015 pour Rebréchien), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 février 2016[13]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014[14], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[15]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[16].

LogementModifier

Voies de communication et transportsModifier

 
Réseau routier principal de la commune de Rebréchien (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routièresModifier

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 8 (1 543 véhicules/jour en 2014), qui relie Chécy à Neuville-aux-Bois[17] et la RD 208 (371 véhicules/jour), qui relie le centre-bourg à Loury[17]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun routiersModifier

En 2016, Rebréchien est desservie par la ligne régulière no 20 du réseau d'autocars interurbains Ulys[18] qui relie Pithiviers - Chilleurs-aux-Bois - Neuville-aux-Bois - Saint-Lyé-la-Forêt - Orléans[19]. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[20].

Risques majeursModifier

La commune de Rebréchien est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[21]. Entre 1989 et 2019, onze arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : six pour des inondations et coulées de boues et cinq pour des mouvements de terrains[22].

Risques naturelsModifier

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[23].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut être faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[24]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est exposée à un aléa « fort » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[25].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante [26]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[22].

Risques technologiquesModifier

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc[27],[21],[28].

Politique et administrationModifier

Découpage territorialModifier

Bloc communal : Commune et intercommunalitésModifier

La paroisse de Rébréchien acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[29] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[30]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[31].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[32].

La commune est membre de la Communauté de communes de la Forêt depuis sa création le [33].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachementModifier

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Rebréchien et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Rebréchien Maire Alain Dardonville 2014 2020
Communauté de communes de la Forêt Président de l'intercommunalité Marie-Claude Donnat 2014 2020
Département Départementales Canton de Fleury-les-Aubrais Conseillère départementale Marie-Agnès Courroy 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Michel Breffy
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[34] 2021[35]
Pays Législatives 5e circonscription Députée Marianne Dubois

Circonscriptions de rattachementModifier

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Rébréchien était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans[36].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Rébréchien est alors incluse dans le canton de Rebréchien, le district de Neuville et le département du Loiret[37].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[38]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[39]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[40]. L'acte II intervient en 2003-2006[41], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Rebréchien aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Neuville 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Neuville de 1790 à 1795[32],[37]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[42].
Canton Rébréchien 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Rébréchien est rattachée au canton de Rébréchien[43],[32]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[42]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[44]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Neuville 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[45]. Rébréchien est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Neuville, sous le nom de Rebrechien[46],[32].
Fleury-les-Aubrais 2015- Électorale La loi du [47] et ses décrets d'application publiés en février et [48] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Fleury-les-Aubrais[48]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[49].
Arrondissement Orléans 1801- Administrative Rebrechien est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[32],[46].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[50],[51]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[52]. La réforme n'affecte pas Rebréchien qui reste rattachée à la cinquième circonscription[53].

Collectivités de rattachementModifier

La commune de Rebréchien est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[54], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipalesModifier

Conseil municipal et maireModifier

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Rebréchien, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[55], pour un mandat de six ans renouvelable[56]. Il est composé de 15 membres[57]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Alain Dardonville est maire depuis 2014.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1995 2001 Jacky Fournier   Technicien
mars 2001 mars 2008 Dominique Bosquet   Secrétaire-comptable
mars 2008 En cours Alain Dardonville SE Responsable service relations clientèle
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et servicesModifier

EnvironnementModifier

Gestion des déchetsModifier

Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 1], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire [58]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Loury[59].

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[60], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[61].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Forêt en application de la loi NOTRe du [62].

Production et distribution d'eauModifier

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[63]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Usages, un syndicat créé en 1958 desservant quatre communes : Chanteau, Marigny-les-Usages, Rebréchien et Vennecy[64],[65],[66]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[67],[68].

AssainissementModifier

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[69], est assurée par le Syndicat de Traitement des Eaux Usées de la Demi-Lune, un syndicat créé en 1998 desservant 2 communes (Loury et Rebréchien)[70],[71]affermageaffermage[72]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 5 000 EH, soit 915 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par Lyonnaise des Eaux Orléans[73],[74].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[75]. En 2016, la communauté de communes de la Forêt assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[76],[77].

Prix de l'eauModifier

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[78]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[79]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[80].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Rebréchien 1,31[81] 1,64[82] 1,33[83] 1,44[84] 1,45[85] 1,44[86]
Loiret 1,76[87] 1,7[88] 1,66[89] 1,69[90]
France 1,93[87] 1,96[88] 2[89] 2,03[90]
Assainissement Rebréchien NC[81] NC[82] NC[83]
Loiret 2,07[87] 2,19[88] 2,25[89] 2,38[90]
France 1,73[87] 1,82[88] 1,85[89] 1,89[90]

Population et sociétéModifier

DémographieModifier

Article détaillé : démographie de Rebréchien.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[91]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[92].

En 2016, la commune comptait 1 337 habitants[Note 2], en diminution de 1,98 % par rapport à 2011 (Loiret : +2,24 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
1 1099719198279009699521 009980
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
980933932966900888832777719
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
636628625567532490432445467
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
4464825918761 0051 1671 3381 3621 365
2016 - - - - - - - -
1 337--------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[93] puis Insee à partir de 2006[94].)
Histogramme de l'évolution démographique
 

Culture locale et patrimoineModifier

Lieux et monumentsModifier

  • L'église Notre-Dame datant des XIIe et XIIIe siècles renferme 5 sculptures représentant la Vierge à l'Enfant, sainte Catherine, sainte Barbe, sainte Marthe et sainte Madeleine classés Monuments historiques au titre d'objet le 30 novembre 1908[95].
  • L'intersection du 48e parallèle nord et du 2e méridien à l'est de Greenwich se trouve sur le territoire de la commune (voir aussi le Degree Confluence Project).

HéraldiqueModifier

Les armoiries de Rebréchien se blasonnent ainsi :

D'or à la feuille de vigne versée d'azur; au chef d'azur chargé de trois pommes de pin d'or, le pédoncule vers le chef.

Devise: « area bacchi » (cour de Bacchus). Création Association patrimoinel de Traînou. Adopté le 20 décembre 2012.

Personnalités liées à la communeModifier

 
La plaque dans l'église commémorant le passage du général de Gaulle en 1962.

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  2. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2019, millésimée 2016, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2018, date de référence statistique : 1er janvier 2016.

RéférencesModifier

Inventaire national du patrimoine naturelModifier

Autres sourcesModifier

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 27 juillet 2015)
  2. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 27 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Rebréchien" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  4. « Villes les plus proches de Rebréchien », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  5. « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 18 août 2015)
  6. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 » [archive du ], sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 18 août 2015)
  7. « Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 18 août 2015)
  8. « Cartographie des zones naturelles protégées sur Rebréchien », sur l'application cartographique du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 18 août 2015)
  9. « Liste des ZNIEFF de la commune de Rebréchien », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le 18 août 2015).
  10. Denis Lotin, Recherches historiques sur la ville d'Orléans : depuis Aurélien, l'an 274, jusqu'en 1789, dédiées a ses concitoyens, Impr. d'Alexandre Jacob, (lire en ligne)
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Pour approfondirModifier

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BibliographieModifier

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  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Articles connexesModifier