Ouvrir le menu principal

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

organisation intergouvernementale axée sur la sécurité

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Logo de l'organisation
Carte de l'organisation
  • États participants
  • États partenaires
Situation
Création Juillet 1973 : CSCE
 : OSCE
Type Organisation internationale de coopération
Siège Drapeau de l'Autriche Vienne (Autriche)
Coordonnées 48° 12′ 36″ N, 16° 22′ 00″ E
Langue Anglais, français, allemand, italien, russe, espagnol
Budget 164 168 200 € (2008)
Organisation
Membres 57 États participants
11 États partenaires
Effectifs Environ 440 dans les institutions
Plus de 3 000 pour les missions de terrain
Secrétaire général Drapeau : Suisse Thomas Greminger
Président en exercice Drapeau de la Slovaquie Miroslav Lajčák

Site web www.osce.org

Géolocalisation sur la carte : Vienne

(Voir situation sur carte : Vienne)
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Géolocalisation sur la carte : Autriche

(Voir situation sur carte : Autriche)
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Géolocalisation sur la carte : Europe

(Voir situation sur carte : Europe)
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), anciennement Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) jusqu'au , est une organisation internationale ayant pour but de favoriser le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest.

L’OSCE est la seule organisation européenne à vocation généraliste accueillant la totalité des États du continent européen, ainsi que ceux qui n'en sont pas, mais qui sont nés de la dissolution de l’Union soviétique. Elle offre ainsi à l’Europe et à des pays contigus, dans le Caucase ou en Asie centrale, la possibilité de maintenir un dialogue politique permanent. Au-delà de cette zone, des pays non européens, comme les États-Unis et le Canada, en sont membres, et d'autres, comme l'Australie et la Thaïlande, ont un statut d'États partenaires.

HistoireModifier

  • 1973 : ouverture de la CSCE et lancement d’un dialogue multilatéral est-ouest en matière de coopération et de sécurité européennes appelé « processus d’Helsinki », qui s'inscrit dans la phase dite de détente dans les relations entre l’Europe occidentale et le bloc communiste[1].
  • 1975 : sous la présidence du cardinal Agostino Casaroli est ratifié la signature de l'Acte final d’Helsinki qui arrête le périmètre et les principes d’action de la CSCE.

La CSCE est active dans trois domaines de sécurité appelés à l’époque « corbeilles » et actuellement « dimensions » :

  • la coopération dans le domaine politique et militaire ; on parle ici principalement de :
  1. la menace : il s'agit de mettre l'Europe à l'abri de la menace, d'effacer la peur en coopérant militairement et politiquement avec l'URSS (directement inspiré du rapport Harmel de 1967),
  2. la garantie de la sécurité des personnes (dont principalement les droits de l'homme),
  3. la sécurité qui doit être « indivisible ». Il s'agit du fait que s'il faut regarder ce que font les pays en Europe, il faut aussi regarder ce qu'ils font en dehors de l'Europe ;
  • la coopération économique, scientifique et technique ;
  • la coopération en matière de circulation des hommes, des idées et des informations.

Il s'agit à la fois d'une action qui se concrétise à travers des engagements politiquement contraignants (adoption de normes démocratiques, codes de bonne conduite) ainsi que de dix principes d’action, le « décalogue » :

  1. égalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté ;
  2. non-recours à la menace ou à l'emploi de la force ;
  3. inviolabilité des frontières ;
  4. intégrité territoriale des États ;
  5. règlement pacifique des différends ;
  6. non-intervention dans les affaires intérieures ;
  7. respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction ;
  8. égalité des droits des peuples et autodétermination ;
  9. coopération entre les États ;
  10. exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international public[2].

Le combat des dissidents de l’Est (Charte 77, etc.) a été légitimé par le 7e principe.

  • 1977 à 1978 : Deuxième Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe à Belgrade : fin de la détente
    • Carter utilise la troisième corbeille (dimension « droits de l'homme » de la coopération) contre l'URSS ;
    • l'URSS veut mettre le pied en Afrique, ce qui va à l'encontre du caractère indivisible de la sécurité (première corbeille).
  • 1980 à 1983 : Troisième Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Madrid : la situation empire : guerre fraîche
  • 1986 à 1989 : Quatrième Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Vienne : rapprochement
    • Gorbatchev arrive à la tête de l'URSS et crée un réel rapprochement avec l'Occident : on peut reparler de coopération ;
  • 1990 : Sommet de Paris : la CSCE adopte la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe » qui donne à la Conférence les moyens de répondre aux nouveaux défis de l’après-guerre froide en la dotant d’institutions permanentes (Secrétariat, Bureau des élections, Centre de prévention des conflits) et de capacités opérationnelles.
  • 1992 : la Conférence d’Helsinki parachève la mise en place des institutions de l’organisation : Forum de coopération pour la sécurité, Forum économique, Haut Commissaire pour les minorités nationales. La première mission de terrain est déployée au Kosovo.
  • 1994 : Sommet de Budapest les 5 et 6 décembre, les chefs d'États et de gouvernements des États participants reconnaissent que la CSCE n'est plus seulement une conférence et décident de changer son appellation en OSCE
  • 1995 : la CSCE devient l’OSCE, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
  • 1999 : Sommet d’Istanbul.
  • 2010 : le sommet de l'OSCE s'est tenu à Astana, en dépit de la réticence de nombreux États participants qui doutaient des progrès de la démocratie au Kazakhstan.
  • 2011 : Signature du Document de Vienne. Ce texte donne à chaque État membre le droit d’effectuer des inspections sur le territoire d’un autre État membre[3].
  • 2014 : le sommet de l'OSCE se tient à Bâle, en Suisse, les 4 et 5 décembre.

La structure de l'OSCEModifier

 
Réunion du Conseil permanent à la Hofburg, Vienne, 2005.
  • Le Conseil permanent est le principal organe permanent de l’OSCE chargé des consultations et de la prise de décisions sur le plan politique. Ses membres, les représentants permanents des 57 États participants, se réunissent une fois par semaine au Centre des congrès de la Hofburg à Vienne pour examiner toutes les questions ayant trait à l’OSCE, prendre les décisions appropriées et réagir à l’actualité de l’organisation. Parfois très animé, le Conseil permanent est souvent le reflet des divergences qui opposent États-Unis, Union européenne et Fédération de Russie, notamment sur les questions intéressant la dimension humaine.
  • Le Conseil ministériel est la réunion annuelle des ministres des 57 États participants de l’OSCE. Il permet d’adopter des décisions et de fournir des conseils et des orientations à l’organisation.
  • Le Secrétariat fournit un appui administratif et organisationnel à la présidence, en vue d’atteindre les objectifs de l’OSCE. Il est chargé de la gestion des structures et des opérations de l’organisation.
  • L’Assemblée parlementaire, basée à Copenhague et composée de 320 membres (dont treize représentants de l’Assemblée nationale française et du Sénat français conduits par Alain Néri, sénateur du Puy-de-Dôme), tient deux sessions par an et adopte des résolutions dans les domaines de compétence de l’OSCE. Son président est élu pour un mandat d’un an renouvelable une fois.

L’OSCE dispose en outre de trois institutions susceptibles d’œuvrer contre les « manifestations d’intolérance et les pratiques discriminatoires » :

  1. le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), basé à Varsovie et dirigé par Ingibjörg Sólrún Gísladóttir (Islande). L'institution est particulièrement active en matière d'observation internationale des élections dans l'ensemble des États participants de l'OSCE ainsi qu'en Afghanistan ;
  2. le Haut Commissaire aux minorités nationales, Lamberto Zannier (Italie), basé à La Haye ;
  3. le Représentant pour la liberté des médias, Harlem Désir (France), dont les locaux jouxtent ceux du secrétariat de l’OSCE à Vienne.

Le président en exerciceModifier

Il s'agit du ministre des Affaires étrangères du pays qui exerce la présidence tournante chaque année. Il détient la responsabilité générale de l’exécution. De fait, aucun membre du Conseil de Sécurité de l'ONU (États-Unis, Fédération de Russie, Royaume-Uni, France) n'a le droit de prendre la présidence de l'Organisation.

Année Pays Président en exercice
1991   Allemagne Hans-Dietrich Genscher (à partir de juin)
1992   Tchécoslovaquie Jiří Dienstbier (jusqu'au 2 juillet) puis Jozef Moravčík (à partir du 3 juillet)
1993   Suède Margaretha af Ugglas
1994   Italie Beniamino Andreatta (jusqu'au 11 mai) puis Antonio Martino (à partir du 12 mai)
1995   Hongrie László Kovács
1996   Suisse Flavio Cotti
1997   Danemark Niels Helveg Petersen
1998   Pologne Bronislaw Geremek
1999   Norvège Knut Vollebaek
2000   Autriche Wolfgang Schüssel (jusqu'au 4 février) puis Benita Ferrero-Waldner (à partir du 5 février)
2001   Roumanie Mircea Geoană
2002   Portugal Jaime Gama (jusqu'au 6 avril) puis António Martins da Cruz (à partir du 7 avril)
2003   Pays-Bas Jaap de Hoop Scheffer (jusqu'au 3 décembre) puis Bernard Bot (à partir du 4 décembre)
2004   Bulgarie Solomon Passy
2005   Slovénie Dimitrij Rupel
2006   Belgique Karel De Gucht
2007   Espagne Miguel Ángel Moratinos
2008   Finlande Ilkka Kanerva (jusqu'au 4 avril) puis Alexander Stubb (à partir du 5 avril)
2009   Grèce Dora Bakoyannis (jusqu'au 5 octobre) puis Giórgos Papandréou (à partir du 6 octobre)
2010   Kazakhstan Kanat Saudabayev
2011   Lituanie Audronius Ažubalis
2012   Irlande Eamon Gilmore
2013   Ukraine Leonid Kozhara
2014   Suisse Didier Burkhalter
2015   Serbie Ivica Dačić
2016   Allemagne Frank-Walter Steinmeier
2017   Autriche Sebastian Kurz (jusqu'au 17 décembre) puis Karin Kneissl (à partir du 18 décembre)
2018   Italie Angelino Alfano (jusqu'au 1er juin) puis Enzo Moavero Milanesi (à partir du 1er juin)
2019   Slovaquie Miroslav Lajčák
2020   Albanie A définir

États participantsModifier

État Admission Statut Signature de l’Acte final d’Helsinki Signature de la Charte de Paris
  Albanie ?
  Allemagne
  Andorre
  Arménie
  Azerbaïdjan
  Autriche
  Belgique
  Biélorussie
  Bosnie-Herzégovine -
  Bulgarie
  Canada Associé
  Chypre ?
  Croatie  -
  Danemark
  Espagne
  Estonie
  États-Unis Associé
  Finlande ?
  France
  Géorgie
  Grèce
  Hongrie
  Irlande
  Islande
  Italie
  Kazakhstan
  Kirghizistan
  Lettonie
  Liechtenstein
  Lituanie
  Luxembourg
  Macédoine du Nord  -
  Malte
  Moldavie
  Monaco
  Mongolie  -
  Monténégro -
  Norvège
  Ouzbékistan
  Pays-Bas
  Pologne
  Portugal
  République tchèque  -
  Roumanie
  Royaume-Uni
  Russie
  Saint-Marin
  Serbie  -
  Slovaquie
  Slovénie
  Suède
  Suisse
  Tadjikistan  -
  Turkménistan
  Turquie
  Ukraine
  Vatican

Partenaires de coopérationModifier

États méditerranéens

Asie

Océanie

Limites de l'organisation et critiquesModifier

 
Véhicule de l'OSCE à Sarajevo

La dénomination « européenne » de l'organisation est aujourd'hui très contestée, puisque celle-ci regroupe de fait pratiquement tous les pays d'une large moitié de tout l'hémisphère nord. Aussi, l'OSCE a pris des décisions concernant les droits politiques aux États-Unis. Mais son champ d'application reste seulement consultatif. En matière de sécurité, l'action de l'OSCE est freinée par les conflits d'intérêts et le manque de coordination militaire entre les pays participant notamment en Asie centrale, et le mode de traitement égalitaire des voix dans l'OSCE, indépendamment des participations respectives.

Aussi l'OSCE ne dispose-t-elle d'aucune force pour faire appliquer ses délibérations, et l'OTAN ou les forces russes restent les bras armés assurant la sécurité dans toute la région. De plus l'organisation s'est avérée incapable de prévenir les conflits armés meurtriers dans les Balkans, au Caucase et en Asie centrale. Le rôle de l'organisation est plus celui d'une organisation politique au sens strict, que celui d'une organisation chargée de veiller à la sécurité de l'Europe.

L'OSCE est souvent critiquée par la Russie et quelques autres États[Lesquels ?] pour son attitude partiale selon eux et son ingérence dans les affaires intérieures de certains pays de l'ex-URSS, allant jusqu'à le soutien des révolutions électorales couramment appelées révolutions de couleur. Cette prise de position a largement freiné le dialogue au sein de l'OSCE. Dimitrij Rupel, président en exercice de l'OSCE en 2005, affirmait que les accusations sur l'implication de l'organisation dans les révolutions de couleur « n'[avaient] rien à voir avec la réalité »[4].

Intervenant le à Munich devant la Conférence sur la sécurité, Vladimir Poutine a vivement critiqué l'activité de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe[5].

L'OSCE a été victime d'une attaque informatique majeure attribuée à la Russie au début du mois de décembre 2016. L'attaque a été révélée le 27 décembre 2016 de la même année. Les services de renseignements occidentaux ont attribué cette attaque a Fancy Bear qui est un groupe de hackers probablement lié au renseignement militaire russe (GRU)[6].

Victor-Yves Ghebali, professeur honoraire à l'IHEID à Genève et grand expert de l'OSCE, pointe du doigt la « molesse » et la « complaisance » des Occidentaux vis-à-vis de la Russie, notamment dans le cadre de conflits gelés de l'espace post-soviétique. Il relève en effet que dans la question de Transnistrie, d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie, les pays de l'Union européenne et les États-Unis « se sont abstenus de tout blâme vis-à-vis de Moscou », « ont régulièrement reconnu la "contribution positive" apportée par la Russie à la stabilité [de ces régions] », « ont évité de reprocher à la Russie le non-respect des engagements pris lors du Sommet d'Istanbul (1999) de retirer ses troupes de Moldavie et ses bases de Géorgie », « n'ont pas hésité à faire usage de la pression pour obliger Chisinau et Tbilissi à retirer des amendements critiquant Moscou lors de certaines réunions ministérielles de l'OSCE », « n'ont pas cessé de cautionner des "médiations" [russes] dont ils connaissaient pertinemment l'inanité et, par là même, d'entraîner l'OSCE (et l'ONU pour ce qui est de l'Abkhazie) dans un jeu de dupes sans issue »[7].

Notes et référencesModifier

  1. Nicolas Badalassi, En finir avec la guerre froide. La France, l'Europe et le processus d'Helsinki, 1965-1975, Rennes, PUR, 2014
  2. Première édition du texte complet en langue française.Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (1972/1975), préface de Jacques Denis, responsable politique du Parti Communiste Français, Paris, Editions sociales, 1975
  3. Laurent Lagneau, « Des militaires français sont intervenus au « péril de leur vie » après l’accident d’un hélicoptère suisse », sur http://www.opex360.com/, (consulté le 29 septembre 2016).
  4. (ru) Нелли Орлова, « ОБСЕ не занимается насаждением цветных революций », sur Независимая газета,‎ (consulté le 12 juin 2019).
  5. Dépêche RIA Novosti : « On tente de banaliser l'OSCE pour en faire un instrument au service d'un groupe de pays au détriment d'un autre », a déclaré le président russe. « Telle est la tâche poursuivie par l'appareil bureaucratique de l'OSCE, qui n'a absolument aucun lien avec les pays fondateurs, par ce que l'on appelle les organisations non-gouvernementales, formellement indépendantes mais en réalité financées et, par conséquent, contrôlées », a souligné le chef de l'État russe. « On veut banaliser l'OSCE et en faire un instrument au service d'un groupe de pays », Munich, 10 février 2007.
  6. « La Russie soupçonnée d'être responsable d'un piratage informatique contre l'OSCE », sur Le Monde,
  7. Victor-Yves Ghebali, Le rôle de l'OSCE en Eurasie, du sommet de Lisbonne au Conseil ministériel de Maastricht (1996-2003), Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 591-592.

AnnexesModifier

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexesModifier

Liens externesModifier