Opération de l'Union européenne

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Les opérations et les missions de l'Union européenne conduites au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) peuvent être de trois natures : militaire, civile ou civilo-militaire.

Opérations civiles et militaires en cours :
  • Union européenne
  • Missions civiles
  • Opérations militaires
  • Opérations civilo-militaires
Tonnerre-outlines.svg Opérations militaires navales

TypologieModifier

En ce qui concerne les grandes catégories, l'UE mène des opérations de type militaire et portant l'abréviation « FOR », et des missions (plutôt civiles). Les missions sont notamment[1] :

  • les missions de police, les « POL » ;
  • les missions juridiques, les « LEX » et les « JUST » (« état de droit » et « justice ») ;
  • les missions de formation, les « TM » (pour « training mission ») ;
  • les missions d'assistance aux frontières, les « BAM » ( « border assistance mission »),
  • les missions de conseil militaire les « MAM », (« military advisory mission ») ,
  • les missions d'observations, les « MM », (« monitoring mission »)
  • et les missions de renforcement des capacités, les « CAP » (« capacity building mission »).

HistoriqueModifier

Impact du Covid-19Modifier

Au début de la pandémie, le 6 mars 2020, la capacité militaire de planification et de conduite (CPCC) et la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) ont chacune émises des instructions à destination des missions et opérations en cours. Rapidement (moins de huit semaines), le personnel de chacune des missions a été réduit de moitié et les activités de formation furent arrêtées[2].

En juin 2020, le Conseil européen demanda le retour urgent des personnels qui avait été retirés des zones d'opération : en octobre 2021, seulement 80 à 85 % du personnel était de retour par rapport à l'avant-pandémie[2].

Opérations en coursModifier

Début 2021, l'Union européenne conduit dix-huit missions extérieures dans le cadre de la PSDC, dont six opérations militaires, pour lesquelles les États membres déploient plus de 5 000 personnels civils et militaires[3].

Opérations militairesModifier

Opérations militaires en cours menées par l'Union européenne[4]
Début Opération Zone d'opération Mandat ONU Nature
2004 EUFOR Althea   Bosnie-Herzégovine #1575 Opération de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine mise en place à partir de décembre 2004. Elle prend la suite d'une opération de l'OTAN[5]. Elle s'inscrit dans le cadre des accords Berlin Plus qui permettent d'avoir recours aux moyens et capacités de l'OTAN. C'est la dernière opération menée dans ce cadre. Elle repose sur l'action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004[6].
2008 EUNAVFOR Atalanta   Somalie #1816
#1838
Intervention de l'EUNAVFOR aux large des côtes de Somalie[7]. Elle est mise en place par l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008[8],[1].
2010 EUTM Somalia Mission militaire de formation de l'armée somalienne[9]. Elle est mise en œuvre par la décision 2010/197/PESC du Conseil du 31 mars 2010[10],[1].
2013 EUTM Mali   Mali Mission de formation des forces maliennes[11]. Elle repose sur la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013[12],[1].
2016 EUTM RCA   République centrafricaine Mission militaire de formation de l'armée centrafricaine[13]. Elle repose sur la décision 2016/1137/PESC du Conseil du 12 juillet 2016[14],[1].
2020 EUNAVFOR Med IRINI Méditerranée #2473

#2509

#2510

Mission militaire pour faire respecter l'embargo sur les armes imposé à la Libye, décidée le par le Conseil de l'Union européenne[15],[16],[17].

Missions civilesModifier

L'Union européenne mène onze missions civiles de gestion de crise au titre de la PSDC. Elles concernent quatre zones géographiques : les Balkans, d'anciennes républiques socialistes soviétiques, le Proche-Orient et l'Afrique.

Missions civiles en cours menées par l'Union européenne[18]
Début Opération Zone d'opération Mandat ONU Nature
2002 PAMECA   Albanie Mission d'assistance technique visant à soutenir et à aider les principaux services de police albanais, en particulier la police d'État et les procureurs albanais.
Cette mission n'a pas été montée dans le cadre de la PESC/PSDC. Elle ne figure pas dans la liste des opérations référencées sur le site de l'EEAS.
2005 EUBAM Moldavie Ukraine   Moldavie,   Ukraine Mission d'assistance à la surveillance aux frontières de Moldavie et d'Ukraine[19]. Elle est basée sur le protocole d’accord du 7 octobre 2005 entre la Commission, la Moldavie et l'Ukraine[20]
2005 EUBAM Rafah   Palestine,   Israël Mission d'assistance au poste frontière de Rafah[21]. Elle est mise en place par l'action commune 2005/889/PESC[22].
2006 EUPOL Copps   Palestine Mission de formation des services de la police palestinienne dans les territoires palestiniens (actuellement uniquement en Cisjordanie)[23]. Elle est mise en place par l'action commune 2005/797/PESC du 14 novembre 2005[24].
2008 EULEX Kosovo   Kosovo #1244 Mission qui vise à renforcer les capacités du Kosovo en matière de police et de justice et de douanes. Elle comprend environ 3000 personnes (dont 1900 experts internationaux)[25]. Elle a été adoptée par l'action commune 2008/124/PESC du 4 février 2008[26], modifiée et prorogée par la décision 2012/291/PESC du 5 juin 2012[27] et de nouveau prorogé par la décision 2014/349/PESC du 12 juin 2014[28].
2008 EUMM Géorgie   Géorgie Mission d'observation dans le cadre du cessez-le-feu entre les séparatistes et le gouvernement[29]. Elle a été créée par l'action commune 2008/736/PESC[30].
2012 EUCAP Nestor / Somalie   Somalie Mission de renforcement des capacités maritimes régionales dans les États de la corne de l'Afrique et dans l'océan Indien occidental[31]. La mission EUCAP Nestor, adoptée par la décision 2012/389/PESC[32], est renommée EUCAP Somalia par la décision (PESC) 2016/2240[33] du 12 décembre 2016.
2012 EUCAP Sahel Niger   Niger Mission dite de renforcement de capacité, en assistance des forces de sécurité au Niger, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée[34]. La mission est mise en place par la décision 2012/392/PESC[35].
2013 EUBAM Libye   Libye Mission de soutien et d'assistance aux frontières de la Libye[36]. Elle a été créée par la décision 2013/233/PESC du 22 mai 2013[37].
2014 EUAM Ukraine   Ukraine Mission de conseil aux forces de sécurité intérieure ukrainiennes[38]. Elle est créée par la décision 2014/486/PESC du 22 juillet 2014[39].
2015 EUCAP Sahel Mali   Mali Mission de soutien aux capacités intérieures maliennes[40]. Elle a été mise en place par la décision 2014/219/PESC du 15 avril 2014[41]
2017 EUAM Irak   Irak Mission de conseil et d'assistance au gouvernement irakien dans la mise en œuvre des aspects civils de la stratégie de sécurité irakienne[42].
2019 EUAM RCA   République centrafricaine Mission civile de conseil auprès du gouvernement centrafricain pour soutenir la réforme du secteur de la sécurité et contribuer à la réorganisation et au déploiement des forces de sécurité intérieure du pays[43].

Opérations terminéesModifier

De son origine à 2021, l'Union européenne a engagé et terminé 23 opérations, dont 9 opérations militaires.

Parmi les opérations militaires, l'opération de soutien de l'UE à l'AMIS II ne figure pas dans la liste figurant sur le site du Service européen pour l'action extérieure (SEAS / EEAS). L'opération EUFOR Libye, morte née, n'y figure pas non plus[3],[44].

Parmi les opérations civiles, deux ne sont donc pas recensées sur le site du SEAS : la Mission d'observation en Yougoslavie (ECMM) lancée en 1991 avant que ne soit instaurée la PESC, et la Mission civile d'observation de l'Union européenne dans les Balkans (EUMM Balkans) lancée en 2000[3].

Opérations militairesModifier

Opérations militaires terminées menées par l'Union européenne
Année début Année fin Opération Zone d'opération Mandat

ONU

Nature de l'opération
2003 2003 FYROM Concordia   Macédoine Opération de stabilisation de l'Ouest de la Macédoine appuyée par les moyens de commandement de l'OTAN. Cette mission rassemble 400 militaires provenant de 26 pays (dont 13 européens) de mars à décembre 2003.

Action commune 2003/92/PESC du Conseil, du 27 janvier 2003

2003 2003 Opération Artémis   République démocratique du Congo #1484 Opération militaire d'interposition en Ituri, province de l'est de la République démocratique du Congo (RDC). De juin à septembre 2003, 2200 militaires en provenance de 17 pays parviennent à garantir la sécurité des populations dans le secteur de la capitale régionale (Bunia) dans l'attente du déploiement des casques Bleus de la MONUC (Mission des Nations unies en RDC). Il s'agit de la première opération militaire de l'Union européenne réalisée en dehors des eaux européennes et sans le recours aux moyens de l'OTAN.

Action commune 2003/423/PESC du Conseil, du 5 juin 2003

Décision 2003/432/PESC du Conseil du 12 juin 2003[45],[46]

2005 2007 Soutien de l'UE à l'AMIS II   Soudan Action de soutien civilo-militaire à la mission de l'Union africaine au Darfour

Action commune 2005/557/PESC, du Conseil, du 18 juillet 2005

2006 2006 EUFOR RD Congo   République démocratique du Congo #1671 Opération militaire de soutien des casques bleus de la MONUC durant la période des élections de 2006 en RDC. La mission, conduite par l'état-major stratégique de Potsdam et par un état-major tactique français, s'est achevée le 30 novembre 2006[47].

Action commune 2006/319/PESC du Conseil, du 27 avril 2006

2008 2009 EUFOR Tchad/RCA   Tchad,   République centrafricaine Opération militaire de transition dans l'Est du Tchad et dans le Nord-Est de la République centrafricaine mise en route le 28 janvier 2008 pour un travail en étroite coordination avec la présence des Nations unies dans l'Est du Tchad et dans le Nord-Est de la République centrafricaine (MINURCAT) afin d'améliorer la sécurité dans ces régions[48],[49].

Action commune 2007/677/PESC du Conseil du 15 octobre 2007

2011 2011 EUFOR Libye   Libye Opération militaire d'aide humanitaire morte-née, faute d'un accord sur ses caractéristiques avec l'ONU.

Décision 2011/210/PESC du Conseil du 1er avril 2011

2014 2015 EUFOR RCA   République centrafricaine Mise en place en 2014 afin d'assurer la sécurisation dans « la zone de Bangui » pour les civils et les humanitaires[50]. La mission a pris fin le 23 mars 2015. Elle est remplacée par la mission EUMAM RCA le 16 mars 2015.

Décision 2014/73/PESC du Conseil du 10 février 2014

2015 2016 EUMAM RCA   République centrafricaine Mission militaire de conseil à l'armée centrafricaine.

Décision 2015/442/PESC du Conseil du 16 mars 2015

2015 2020 EUNAVFOR Med Sophia Méditerranée Opération aéronavale au large de la Libye[51]. Elle repose sur la décision 2015/972/PESC du Conseil du 22 juin 2015[52],[1]. Elle s'achève le 31 mars 2020 parallèlement au lancement de l'opération IRINI.

Missions civilesModifier

Missions civiles terminées menées par l'Union européenne
Début Fin Opération Zone d'opération Mandat ONU Nature
1991 2000 ECMM   Yougoslavie Mission d'observation de l'évolution de la situation dans l'ex-Yougoslavie adoptée conformément à la déclaration de Brioni de juillet 1991.
2000 2007 EUMM Balkans Balkans Mission d'observation de l'évolution de la situation dans les Balkans, qui fait suite à la mission ECMM. Elle est mise en place par l'action commune 2000/811/PESC du 22 décembre 2000[53].
2003 2012 EUPM BiH

Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

  Bosnie-Herzégovine Première mission lancée officiellement au titre de la PESD. Opération de renforcement de la police bosniaque, en remplacement de la mission de l'ONU en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) et dans le cadre de l'International Police Task Force (IPTF) décrite dans l'annexe E des accords de Dayton. Cette mission a compté jusqu'à 600 personnels.
2003 2005 EUPOL Proxima   Macédoine Mission de soutien à la police macédonienne.
2004 2005 EUJUST Thémis   Géorgie Mission de soutien du processus de transition démocratique en Géorgie.
2005 2007 EUPOL Kinshasa   République démocratique du Congo #1493 Mission de formation des forces de polices de Kinshasa, capitale de la RDC.

- Action commune 2006/913/PESC du Conseil, du 7 décembre 2006

- Action commune 2006/868/PESC du Conseil, du 30 novembre 2006

2005 2016 EUSEC RD Congo   République démocratique du Congo #1592 Mission de conseil et d'assistance pour aider la restructuration et la réforme des forces armées de la RDC.

- Action commune 2009/709/PESC du Conseil du 15 septembre 2009

- Action commune 2009/509/PESC du Conseil du 25 juin 2009

- Action commune 2008/491/PESC du Conseil du 26 juin 2008

- Action commune 2007/406/PESC du Conseil, du 12 juin 2007

- Action commune 2005/355/PESC du Conseil, du 2 mai 2005

2005 2013 EUJUST Lex Iraq   Irak Mission de renforcement des capacités judiciaires.
2005 2006 AMM Aceh   Indonésie Mission de surveillance à Aceh, faisant suite à l'accord intervenu entre le gouvernement indonésien et le groupe rebelle du mouvement pour l'Aceh libre.
2005 2006 EUPAT Fyrom   Macédoine Mission de conseil à la police macédonienne, qui fait suite à la mission EUPOL Proxima.
2007 2016 EUPOL Afghanistan   Afghanistan #1746 Mission de soutien à la police afghane.
2007 2014 EUPOL RD Congo   République démocratique du Congo #1493 Mission de soutien à la police congolaise.

Action commune 2009/466/PESC du Conseil du 15 juin 2009

Action commune 2009/769/PESC du Conseil du 19 octobre 2009

Action commune 2008/485/PESC du Conseil du 23 juin 2008

Action commune 2008/38/PESC du Conseil du 20 décembre 2007

Action commune 2007/405/PESC du Conseil du 12 juin 2007

2008 2010 EUSSR Guinée-Bissau   Guinée-Bissau Mission d'assistance à la réforme des forces de sécurité.

Action commune 2009/405/PESC du Conseil du 18 mai 2009

Action commune 2008/112/PESC du Conseil du 12 février 2008

2012 2014 EUAVSEC Soudan du Sud   Soudan du Sud Mission de sureté aérienne

Décision 2012/312/PESC du Conseil du 18 juin 2012

SourcesModifier

RéférencesModifier

  1. a b c d e et f CERPESC 2017
  2. a et b Tobias Pietz, The impact of Covid-19 on CSDP, European Union Institute for Security Studies, septembre 2021, page 2
  3. a b et c (en) « Overview of the current EU mission and operations », sur European External Action Service (EEAS), (consulté le )
  4. Dumoulin et Gros-Verheyde 2017, p. 205 - 218
  5. Union européenne - Eufor Althea
  6. Action commune 2004/570/PESC
  7. Union européenne - EUNAVFOR Atalanta
  8. Action commune 2008/851/PESC
  9. SEAE - EUTM Somalia
  10. Décision 2010/197/PESC
  11. Union européenne - EUTM Mali
  12. Décision 2013/34/PESC
  13. Union européenne - EUTM RCA
  14. Décision 2016/1137/PESC
  15. « L'UE lance l'opération IRINI pour faire respecter l'embargo sur les armes imposé à la Libye », sur Consilium, (consulté le )
  16. Nicolas Gros-Verheyde, « L'opération EUNAVFOR Med IRINI en quelques mots », Bruxelles2,‎ (lire en ligne)
  17. (en) « EUNAVFOR MED Operation IRINI », sur SEAE Union européenne, (consulté le )
  18. Dumoulin et Gros-Verheyde 2017, p. 219 - 236
  19. Union européenne - EUBAM Moldova Ukraine
  20. Protocole d'accord du 7 octobre 2005
  21. Union européenne - EUBAM Rafah
  22. Action commune 2005/889/PESC
  23. Union européenne - EUPOL Copps
  24. Action commune 2005/797/PESC
  25. Union européenne - EULEX Kosovo
  26. Action commune 2008/124/PESC
  27. Décision 2012/291/PESC
  28. Décision 2014/349/PESC
  29. Union européenne - EUMM Georgia
  30. Action commune 2008/736/PESC
  31. Union européenne - EUCAP Nestor
  32. Décision 2012/389/PESC
  33. Décision (PESC) 2016/2240
  34. « EUCAP Sahel Niger (Site de l'UE) »
  35. Décision 2012/392/PESC
  36. Union européenne - EUBAM Libya
  37. Décision 2013/233/PESC
  38. Union européenne - EUAM Ukraine
  39. Décision 2014/486/PESC
  40. Union européenne - EUCAP Sahel Mali
  41. Décision 2014/219/PESC
  42. (en) « EU Advisory Mission in support of Security Sector Reform in Iraq - EUAM Iraq », sur European External Action Service (EEAS), (consulté le )
  43. « Décision (PESC) 2019/2110 du Conseil du 9 décembre 2019 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) », sur EUR-Lex, (consulté le )
  44. Dumoulin et Gros-Verheyde 2017, p. 237 - 268
  45. « Missions et opérations de l'Union européenne (CERPESC) »
  46. Türke 2016
  47. EUFOR RD Congo
  48. Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne sur le Tchad/RCA.
  49. EUFOR Tchad/RCA
  50. EUFOR RCA
  51. SEAE - EUNAVFOR MED
  52. Décision 2015/972/PESC
  53. Action commune 2000/811/PESC

BibliographieModifier

LégislationModifier

  • Action commune  2000/811/PESC du Conseil concernant la Mission de surveillance de l'Union européenne, 32000E0811, adoptée le 22 décembre 2000, JO du 23 décembre 2000, p. 53-54, entrée en vigueur le 22 décembre 2000 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Action commune  2004/570/PESC du Conseil concernant l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine, 32004E0570, adoptée le 12 juillet 2004, JO du 28 juillet 2004, p. 10-14, entrée en vigueur le 12 juillet 2004 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Action commune  2008/736/PESC du Conseil concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia, 32008E0736, adoptée le 15 septembre 2005, JO du 17 septembre 2005, p. 26-31, entrée en vigueur le 15 septembre 2005 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Action commune  2005/797/PESC du Conseil concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens, 32005E0797, adoptée le 14 novembre 2005, JO du 17 novembre 2005, p. 65-69, entrée en vigueur le 14 novembre 2005 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Action commune  2005/889/PESC du Conseil établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), 32005E0889, adoptée le 14 décembre 2005, JO du 14 décembre 2005, p. 28-32, entrée en vigueur le 12 décembre 2005 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Union européenne, Protocole d’accord entre la Commission européenne, le gouvernement de la République de Moldova et le gouvernement de l’Ukraine du 7 octobre 2005 concernant la mission d’assistance de l’Union européenne à la frontière entre la République de Moldova et l’Ukraine, EUR-Lex, (lire en ligne)
  • Action commune  2008/124/PESC du Conseil relative à la mission État de droit menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, 32008E0124, adoptée le 4 février 2008, JO du 16 février 2008, p. 92-98, entrée en vigueur le 4 février 2008, abrogée le 14 juin 2014 par 32012D0291 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Action commune  2008/851/PESC du Conseil concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie, 32008E0851, adoptée le 10 novembre 2008, JO du 12 novembre 2008, p. 33-37, entrée en vigueur le 10 novembre 2008 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2010/197/PESC du Conseil relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), 32010D0197, adoptée le 31 mars 2010, JO du 7 avril 2010, p. 33, entrée en vigueur le 31 mars 2010 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2012/291/PESC du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, 32012D0291, adoptée le 5 juin 2012, JO du 6 juin 2012, p. 46-47, entrée en vigueur le 5 juin 2012, abrogée le 14 juin 2014 par 32014D0349 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2012/389/PESC du Conseil relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR), 32012D0389, adoptée le 16 juillet 2012, JO du 17 juillet 2012, p. 40-43, entrée en vigueur le 16 juillet 2012 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2012/392/PESC du Conseil concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), 32012D0392, adoptée le 16 juillet 2012, JO du 17 juillet 2012, p. 48-51, entrée en vigueur le 16 juillet 2012 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2013/34/PESC du Conseil relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali), adoptée le 17 janvier 2013, JO du 18 janvier 2013, p. 19-21, entrée en vigueur le 17 janvier 2013 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2013/233/PESC du Conseil relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya), 32013D0233, adoptée le 22 mai 2013, JO du 24 mai 2013, p. 15-18, entrée en vigueur le 22 mai 2013 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2014/219/PESC du Conseil relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali), 32014D0219, adoptée le 15 avril 2014, JO du 16 avril 2014, p. 21-26, entrée en vigueur le 15 avril 2014 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2014/349/PESC du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, 32014D0349, adoptée le 12 juin 2014, JO du 13 juin 2014, p. 42-44, entrée en vigueur le 16 juin 2014 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2014/486/PESC du Conseil relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine), 32014D0486, adoptée le 22 juillet 2014, JO du 23 juillet 2014, p. 42-47, entrée en vigueur le 22 juillet 2014 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2015/972/PESC du Conseil lançant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED), adoptée le 22 juin 2015, JO du 23 juin 2015, p. 51, entrée en vigueur le 22 juin 2015 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2016/1137/PESC du Conseil relative au lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), 32016D1137, adoptée le 12 juillet 2016, JO du 13 juillet 2016, p. 25, entrée en vigueur le 12 juillet 2016 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  (PESC) 2016/2240 du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR), 32016D2240, adoptée le 12 décembre 2016, JO du 13 décembre 2016, p. 18-19, entrée en vigueur le 12 décembre 2016 [consulter en ligne, notice bibliographique]

OuvragesModifier

Sites internetModifier

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Lien externeModifier