Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements

répertoire français des entreprises et établissements

Le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements[1], couramment abrégé sous l’acronyme SIRENE, est le répertoire français géré par l’Insee qui attribue un numéro SIREN aux entreprises, aux organismes et aux associations et un SIRET aux établissements de ces mêmes entreprises, organismes et associations.

Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
Sigle
SIRENEVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Langue
Producteur
Granularité
Organisation
Établissement (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Couverture géographique
Site web
Diffusion
Périodicité
1 moisVoir et modifier les données sur Wikidata
Licence
Licence ouverte 2.0 (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Format de fichier
Identifiants
identifiant data.gouv.fr

HistoriqueModifier

Par décret du , est créé le Fichier des établissements géré par l’INSEE qui attribue un numéro d’identification à l’entreprise mais ce numéro a un contenu significatif qui dépend de l’activité de l’entreprise et de son adresse. Ce numéro est donc peu utilisé par les diverses administrations puisque changeant si l’entreprise déménage ou change son activité. À la fin des années 1960, l’INSEE élabore le projet SIRENE avec un répertoire des entreprises qui attribuerait un numéro unique, non significatif et non modifiable dans le temps, qui servirait pour toutes les relations entre l’entreprise et les administrations[2].

SIRENE est enfin créé par le décret n°73-314 du [3] et sa gestion confiée à l’INSEE.

Les premières immatriculations entrent en vigueur en 1975.

Le décret n°83-121 du [4] a étendu les données de SIRENE :

  • aux personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ;
  • aux personnes morales (ou organismes assimilés comme tels) soumises au droit administratif (comme les institutions et services de l’État, les collectivités territoriales, etc.).

Un arrêté du [5] a modifié le premier décret de 1973.

Ces deux décrets et cet arrêté précisent les informations devant figurer dans le répertoire et les conditions d’accès aux informations gérées.

En 1997, le numéro SIREN devient officiellement le numéro unique d’identification des entreprises[6]. Son usage devient obligatoire dans les administrations pour leurs relations avec les entreprises.

Depuis le , la base SIRENE est disponible gratuitement en open data[7],[8],[9]. Auparavant, l’INSEE autorisait la rediffusion de tout ou partie des données en provenance du répertoire SIRENE uniquement aux titulaires d’une licence de rediffusion de la base SIRENE ayant payé un abonnement[10].

Numéros SIREN et SIRETModifier

Le numéro SIRET est composé de quatorze chiffres. Les neuf premiers constituent le SIREN de l’entreprise et les cinq derniers le NIC qui est spécifique à chaque établissement. Ainsi chaque établissement possède un SIRET unique selon l’adresse où il se trouve. Si une entreprise vient à fermer un établissement puis, par la suite, le recrée dans le même local, celui-ci aura toujours le même SIRET. Le numéro SIREN est donné après que les entreprises ont accompli les formalités nécessaires auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Centre de formalités des entreprises pour les entreprises privéesModifier

Les CFE font le lien entre l’entreprise et l’Insee. Il existe sept catégories de CFE selon le type d’entreprise :

Pour certaines associations[11], l’Insee peut faire office de CFE pour le répertoire SIRENE.

Entreprises, organismes et associations dans le répertoireModifier

Se voient attribuer un numéro SIREN :

  • des personnes physiques :
    • toutes celles exerçant une profession non salariée de façon indépendante (professions libérales, commerçants, etc.) ;
    • des loueurs de biens immobiliers non inscrits au RCS mais signalées à l’Insee à la demande des centres des impôts ;
    • et, à des fins de gestion donc hors accès public, les associés-gérants signalés à l’Insee par les URSSAF ;
  • les groupements de droit privé non dotés de la personnalité morale (indivisions, sociétés de fait, sociétés en participation, etc.) ;
  • et toutes les personnes morales:
    • de droit privé (SA, SARL, GIE, sociétés civiles, associations, syndicats, etc.) ;
    • de droit public ( entreprises publiques ou organismes pubilcs)  ;
    • de droit étranger ayant un établissement ou un bureau de liaison en France ;.

Il existe cependant une exception pour les personnes morales : les associations loi de 1901 n’ont l'obligation d’avoir un SIREN que dans trois cas seulement :

  • si elles sont employeuses ;
  • si elles sont soumises à la TVA ;
  • si elles souhaitent l’obtention de subventions auprès d’administrations publiques.

Zone géographique concernéeModifier

De la liste précédente sont concernées toutes les entreprises situées dans un département français ou dans une collectivité française ayant été département ou partie intégrante à un département, c’est-à-dire les entreprises situées :

Pour le secteur public administratif, de l’État ou des communes[12], la zone est étendue à la France entière, c’est-à-dire la liste précédente à laquelle on rajoute également les territoires français peuplés mais n’ayant jamais été départements d’outre-mer :

Directions régionales de l’Insee compétentesModifier

Seules douze établissements régionaux de l’Insee ont une division SIRENE[13]. Toutes les entreprises du secteur public français sont traitées à Orléans et toutes les entreprises privées du secteur agricole ou de la batellerie sont traitées à Lille. Les autres entreprises privées sont traitées selon leurs implantations géographiques dans les établissements régionaux suivants :

No Département[14] Établissement régional compétent pour SIRENE
01 Ain Insee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
02 Aisne Insee Lille
03 Allier Insee Centre-Val de Loire
04 Alpes-de-Haute-Provence Insee PACA
05 Hautes-Alpes Insee PACA
06 Alpes-Maritimes Insee PACA
07 Ardèche Insee Occitanie
08 Ardennes Insee Reims
09 Ariège Insee Toulouse
10 Aube Insee Reims
11 Aude Insee Toulouse
12 Aveyron Insee Toulouse
13 Bouches-du-Rhône Insee PACA
14 Calvados Insee Normandie- Site de Rouen
15 Cantal Insee Centre-Val de Loire
16 Charente Insee Bordeaux
17 Charente-Maritime Insee Bordeaux
18 Cher Insee Centre-Val de Loire
19 Corrèze Insee Bordeaux
2A Corse-du-Sud Insee PACA
2B Haute-Corse Insee PACA
21 Côte-d'Or Insee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
22 Côtes-d'Armor Insee Nantes
23 Creuse Insee Bordeaux
24 Dordogne Insee Bordeaux
25 Doubs Insee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
26 Drôme Insee Toulouse
27 Eure Insee Normandie- Site de Rouen
28 Eure-et-Loir Insee Centre-Val de Loire
29 Finistère Insee Nantes
30 Gard Insee Toulouse
31 Haute-Garonne Insee Toulouse
32 Gers Insee Toulouse
33 Gironde Insee Bordeaux
34 Hérault Insee Toulouse
35 Ille-et-Vilaine Insee Nantes
36 Indre Insee Centre-Val de Loire
37 Indre-et-Loire Insee Toulouse
38 Isère Insee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
39 Jura Insee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
40 Landes Insee Bordeaux
41 Loir-et-Cher Insee Centre-Val de Loire
42 Loire Insee Centre-Val de Loire
43 Haute-Loire Insee Centre-Val de Loire
44 Loire-Atlantique Insee Nantes
45 Loiret Insee Centre-Val de Loire
46 Lot Insee Occitanie
47 Lot-et-Garonne Insee Occitanie
48 Lozère Insee Toulouse
49 Maine-et-Loire Insee Nantes
50 Manche Insee Normandie- Site de Rouen
51 Marne Insee Reims
52 Haute-Marne Insee Reims
53 Mayenne Insee Nantes
54 Meurthe-et-Moselle Insee Reims
55 Meuse Insee Reims
56 Morbihan Insee Nantes
57 Moselle Insee Reims
58 Nièvre Insee Dijon
59 Nord Insee Lille
60 Oise Insee Lille
61 Orne Insee Normandie- Site de Rouen
62 Pas-de-Calais Insee Lille
63 Puy-de-Dôme Insee Centre-Val de Loire
64 Pyrénées-Atlantiques Insee Bordeaux
65 Hautes-Pyrénées Insee Occitanie
66 Pyrénées-Orientales Insee Occitanie
67 Bas-Rhin Insee Reims
68 Haut-Rhin Insee Reims
69 Rhône Insee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
70 Haute-Saône Insee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
71 Saône-et-Loire Insee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
72 Sarthe Insee Nantes
73 Savoie Insee Dijon
74 Haute-Savoie Insee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
75 Paris Insee Ile de France
76 Seine-Maritime Insee Rouen
77 Seine-et-Marne Insee Reims
78 Yvelines Insee Normandie-Site de Rouen
79 Deux-Sèvres Insee Bordeaux
80 Somme Insee Lille
81 Tarn Insee Occitanie
82 Tarn-et-Garonne Insee Occitanie
83 Var Insee PACA
84 Vaucluse Insee PACA
85 Vendée Insee Nantes
86 Vienne Insee Bordeaux
87 Haute-Vienne Insee Bordeaux
88 Vosges Insee Reims
89 Yonne Insee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
90 Territoire de Belfort Insee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
91 Essonne Insee Centre-Val de Loire
92 Hauts-de-Seine Insee Normandie- Site de Rouen
93 Seine-Saint-Denis Insee Reims
94 Val-de-Marne Insee Reims
95 Val-d'Oise Insee Lille
971 Guadeloupe Insee Guyane
972 Martinique Insee Guyane
973 Guyane Insee Guyane
974 La Réunion Insee La Reunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon Insee Normandie- Site de Rouen
976 Mayotte Insee La Reunion
977 Saint-Barthélemy Insee Guyane
978 Saint-Martin Insee Guyane

À l'exception de l'Insee Guyane, les établissements ne comportant pas de nom de site suppose qu'il s'agit de l'établissement-siège régional.

Entreprises, organismes et associations exclus de la diffusion publiqueModifier

Sont exclus de la diffusion publique :

  • les gendarmeries
  • les députés et sénateurs
  • les entrepreneurs individuels qui en font la demande[15]

Utilisation à des fins statistiquesModifier

Le répertoire SIRENE remplit aussi des missions d’ordre statistique, en mettant à disposition des utilisateurs un code APE (pour activité principale exercée) choisi dans la NAF pour chaque établissement (alors APET) et pour chaque entreprise (alors APEN), ainsi que sa localisation, sa catégorie juridique, son effectif salarié et l’historique des mouvements (création, cessation, etc.). Le répertoire SIRENE est aussi la base de référence pour mener à bien toutes les études et enquêtes statistiques sur les entreprises.

Notes et référencesModifier

  1. Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements selon le décret de 1973 consultable sur le site Légifrance. D’autres significations sont régulièrement utilisées : Système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements, Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (c’est le développement du sigle selon la définition de SIRENE sur le site de l’Insee), Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements ou encore Système informatique pour le répertoire des entreprises et établissements (c’est sous ce dernier nom que SIRENE est identifié à la fin des années 1960 quand il n’était encore qu’au stade du projet).
  2. « Le projet « SIRENE » vise à unifier les procédures d'immatriculation des entreprises » dans Économie et Statistique, 1969, vol. 6, no 1, pages 67 et 68.
  3. Décret n°73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements, sur Légifrance
  4. Décret n°83-121 du 17 février 1983 sur Légifrance
  5. Arrêté du 13 mai 1987 relatif au traitement informatisé du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements créé par le décret n°73-314 du 14 mars 1973 modifié, sur Légifrance
  6. Décret n°97-497 du 16 mai 1997 relatif au numéro unique d'identification des entreprises, sur Légifrance
  7. Retour sur le Hackathon #OpenSirene, sur le site de l'Insee,
  8. Diffusion open data, sur sirene.fr
  9. Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET), sur data.gouv.fr
  10. [1]
  11. Pour les associations ni employeuses ni soumises à la TVA.
  12. Articles R930-1, R940-1 et R950-1 du Code de commerce.
  13. Directions régionales compétentes dans la gestion du répertoire SIRENE
  14. Départements ou équivalents (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont aussi listés ici).
  15. « Réponse aux questions », sur sirene.fr (consulté le )

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier