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Conseil de défense écologique

Conseil de défense écologique
Histoire
Fondation
Cadre
Zone d'activité
Type
Siège social
Paris

Le conseil de défense écologique français est un Conseil des ministres restreint réunissant les principaux ministres chargés de la transition écologique, présidé par le président de la République et ayant pour but de fixer des priorités en matière de transition écologique, de les inclure dans l'action des ministères concernés et de vérifier leur mise en œuvre.

Origine et fonctionnementModifier

Annoncé par le président de la République française, Emmanuel Macron, lors de sa conférence de presse du faisant suite au grand débat national, le conseil est créé par décret le mois suivant[1] à la suite du Conseil des ministres du 15 mai 2019[2]. Cette création répond aux critiques émises par Nicolas Hulot lors de sa démission en tant que ministre de la transition écologique, le 28 août 2018, qui se trouvait opposé à ses collègues[3]. À l'image du Conseil de Défense et de Sécurité nationale, il doit ainsi permettre au président de la République de réunir autour de lui un conseil des ministres restreint, composé du Premier ministre, des principaux ministres chargés de la transition écologique (environnement, économie, budget, affaires étrangères, agriculture, collectivités territoriales, santé, logement et outre-mer) et des opérateurs de l'État mobilisés sur ce sujet[1]. Le sujet est en effet « devenu sensible »[3].

La première réunion du conseil a lieu le 23 mai 2019, à trois jours des élections européennes, et les suivantes doivent avoir lieu « de manière régulière »[4].

Le secrétariat du conseil de défense écologique est assuré par le secrétaire général du Gouvernement, en collaboration avec le Commissariat général au développement durable[1].

CompétencesModifier

Le conseil de défense écologique a pour mission de « définir les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels »[2]. Il doit fixer des priorités, les inclure dans l'action des ministères concernés et vérifier leur mise en œuvre. Il auditionne annuellement le Haut conseil pour le Climat[1] sur son rapport annuel concernant le respect des objectifs gouvernementaux de baisse des émissions de gaz à effet de serre et ses recommandations[2].

ActivitésModifier

La première réunion du conseil, tenue le , ne débouche sur aucune décision, mais sur des orientations. Le projet minier de la Montagne d'or, en Guyane, est jugé en « incompatibilité (...) avec les exigences environnementales » par le ministre de l'Écologie François de Rugy à l'issue de la réunion[5] ; la réforme du droit minier, attendue depuis 2009, « pourrait être présentée en Conseil des ministres en décembre », annonce-t-il également, réforme qui doit « intégrer les exigences environnementales à tous les processus miniers » et à laquelle devrait se plier le porteur du projet Montagne d'or, le cas échéant ; la création de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols en vue d'un objectif « zéro artificialisation » est annoncée ; des travaux sont également annoncés en vue de la mise en place de la consigne des emballages en plastique ou aluminium[6] ; enfin, des prêts de la Banque des territoires seront alloués aux collectivités locales, à hauteur de trois milliards d'euros, pour financer l'isolation thermique des bâtiments ainsi que des « projets de mobilité du quotidien », et d'un milliard d'euros pour la rénovation énergétique des logements sociaux[5], qui doit permettre de lever dix milliards supplémentaires issus du privé, par le truchement de France Transition écologique, nouvel organisme créé à cette occasion[7].

La deuxième réunion du conseil, le , revient sur une écocontribution sur les vols au départ de la France à partir de 2020, qui sera inscrite dans la loi d'orientation sur les mobilités (LOM) et dont les revenus estimés à 180 M€ seront affectés au financement d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires. De plus, les remboursements bénéficiant au transport routier seront réduits, pour un total annuel de 140 M€ au profit de l'agence de financement des infrastructures de transport de France[8].

La troisième réunion se tient le jeudi . Y est annoncé l'abandon d'EuropaCity. Néanmoins, Emmanuel Macron demande ensuite à l'urbaniste Francis Rol-Tanguy de « réfléchir à un projet alternatif plus vaste que le triangle de Gonesse ». Le secrétaire général d’Europe Écologie Les Verts, David Cormand, ainsi que l’eurodéputé Raphaël Glucksmann demandent alors la protection des terres agricoles et non un projet alternatif[9]. Les autres annonces sont la réhabilitation des friches par des projets visant à contrer l'artificialisation des sols, le développement des aires protégées pour atteindre 30 % du territoire (contre 23,9 % au moment de l'annonce), et des mesures pour la préservation des forêts[10].

CritiquesModifier

D'après Jean-David Abel, vice-président de l’association France Nature Environnement, ne ressortent de ce conseil « que des mesures déjà existantes ou sans ambition, car elles ne sont accompagnées d’aucun moyen de les mettre en œuvre ». Elles feraient, de plus, l'objet de doubles discours ; ainsi, l'abandon du projet Montagne d'or n'a pas empêché Bercy d'accorder l'été suivant un permis de recherche d’or et autres minéraux sur 5 000 hectares[9].

Notes et référencesModifier

  1. a b c et d Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique, sur Légifrance.
  2. a b et c « Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2019 », sur gouvernement.fr, (consulté le 28 juillet 2019).
  3. a et b « Conseil de défense écologique : une instance pour la transition énergétique, la liste s'allonge », Sciences et Avenir, (consulté le 29 juillet 2019)
  4. « Un conseil de défense écologique, pour quoi faire ? », La Croix, (ISSN 0242-6056, consulté le 8 août 2019).
  5. a et b « Conseil de défense écologique : des paroles, plus que des actes », Libération.fr, (consulté le 8 août 2019).
  6. « Montagne d'or, prêts pour la transition: 1re réunion du Conseil de défense écologique », Le Figaro, (consulté le 8 août 2019).
  7. « Le Gouvernement annonce la création de France Transition Ecologique », sur Finance for Tomorrow, (consulté le 8 août 2019).
  8. « Conseil de défense écologique : les transports polluants vont payer… un peu », sur journaldelenvironnement.net, (consulté le 8 août 2019).
  9. a et b « L'abandon d'Europacity, nouveau gage vert pour le Conseil de défense écologique de Macron », Le HuffPost, (consulté le 7 novembre 2019).
  10. « Troisième conseil de défense écologique : ce qu’il faut retenir », (dont vidéo de 21:59 min. du point presse et retranscription du discours d'Élisabeth Borne), sur Ministère de l'Écologie, (consulté le 26 novembre 2019).

Voir aussiModifier