Privatisations en France

Les privatisations en France ont commencé en 1986 sous le gouvernement de cohabitation dirigé par Jacques Chirac. Certaines de ces privatisations concernaient des sociétés fraîchement nationalisées, comme Paribas ou Saint-Gobain, à la suite de l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Ce mouvement de privatisation qui était au début une réaction aux nationalisations précédentes a perduré pour d'autres raisons, comme la concurrence économique ou la réduction de la dette publique. Ainsi la part de l'emploi public par rapport à l'emploi salarié est passé de 10,5 % à 3,4 % entre 1985 et 2011 et sur la même période le nombre d'entreprises publiques a diminué de moitié[1]. Fin 2013, l'État contrôlait majoritairement, directement ou indirectement, 1 444 sociétés qui employaient 801 270 salariés. 30 ans auparavant, 3 500 sociétés étaient sous contrôle de l'Etat et les effectifs salariés atteignaient les 2 350 000 personnes[2]. La privatisation peut être totale si toute l'entreprise passe dans le secteur privé ou partielle, si seulement une partie du capital est vendue[3].

Motifs avancésModifier

Un des motifs des privatisations est la justification que l'État français est fortement endetté et que les recettes de privatisation sont un moyen immédiat de réduire la dette publique. D'aucuns arguent néanmoins du fait que cela réduit à long terme les revenus perçus par l'État.

Les motifs avancés sont principalement la pression de l'Union européenne en matière de concurrence économique. La politique communautaire empêche en effet le gouvernement de jouer le rôle normal d'un actionnaire en lui interdisant toute recapitalisation de sociétés en difficulté, ou simplement en phase de développement, si cela conduit à interférer dans la situation concurrentielle du secteur. L'article 106 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) est le fondement juridique de cette privatisation. [réf. nécessaire]

D'après Raymond Lévy, ancien président de Renault, il faut distinguer les « entreprises à réseau, porteuses d'une mission de service public » des autres entreprises gérées par l'État qu'il appelle « les entreprises publiques concurrentielles » dans des secteurs comme l'énergie, la chimie, le transport ou les services. Il estime que la raison d'être de ces dernières touche à sa fin pour six raisons : la stratégie d'entreprise (affrontement entre les ambitions de la puissance publique et la pertinence économique, jusqu'à reprendre des affaires en situation précaire, ce qu'il considère être de « l'abus de biens sociaux »), la gestion financière (d'après lui bien des projets ont été lancés « par l'État avec des dotations en capital insuffisantes, rendant exsangues les entreprises du fait de charges financières insupportables »), la mauvaise gestion de l'État actionnaire (« souvent peu généreux pour cause budgétaire, parfois prodigue pour les industries en déclin, ou les secteurs à la mode »), la fonction commerciale (l'État a tendance à aider ses entreprises publiques au détriment de leurs concurrentes privées parfois plus fortes), la concurrence à l'étranger (la situation ambigüe des sociétés publiques en secteur concurrentiel peut les handicaper à l'étranger dans un contexte de libéralisation économique ou au contraire très nationaliste) et le management (les dirigeants choisis dans les entreprises publiques ne le sont pas en fonction de leur seule expérience et leurs mandats sont courts car ils changent souvent au gré de l'alternance politique)[4].

De plus, certains, comme Jean-Marc Daniel et Erwan Le Noan, affirment que l'État est un mauvais actionnaire et gestionnaire. En particulier ils estiment que l'État tente d'imposer des prix trop bas pour peser sur l'inflation et l'indice des prix ou qu'au contraire il maintient des monopoles qui entretiennent des prix « artificiellement élevés » (comme dans le transport aérien). D'après eux seuls de rares secteurs devraient être publics, comme les monopoles naturels, bien que ces derniers puissent être des concessions de service public[5].

HistoriqueModifier

Gouvernement Jacques ChiracModifier

Le gouvernement Jacques Chirac arrive au pouvoir en 1986 après les élections législatives de 1986. Le programme du gouvernement, inspiré des néolibéraux anglais et américains, est la dérégulation et la privatisation du secteur public. Une grande vague de privatisations est ainsi lancée dès 1986.

Selon l’édition 2001 de L'État de la France (La Découverte), en 1986-1988, le gouvernement Chirac avait vendu pour 100 milliards de francs (valeur 1999) d’actifs publics. D'autres sources avancent le chiffre de 70 ou 72 milliards de francs[6], ou encore de 65 milliards[7].

Gouvernement Michel RocardModifier

François Mitterrand accepte certains échanges d'actions (entre Renault et Volvo) ou rachats d'entreprises privées (American Can par Pechiney) du fait de l'insistance du Ministre de l'industrie, Roger Fauroux.

Les privatisations sous Michel Rocard auraient rapporté l'équivalent de 2 milliards d'euros sur trois ans[8].

  • Renault, 1990, ouverture du capital
  • Crédit local de France, , cession de titres (actionnariat réparti entre l'Etat, 25,5%, la Caisse des dépôts, 25%, et les investisseurs et particuliers français et étrangers (49,5 %)

Gouvernement Édith CressonModifier

Edith Cresson et Dominique Strauss-Kahn réussissent à convaincre le président Mitterrand de la nécessité d'abandonner publiquement le principe, annoncé lors de l'élection présidentielle de 1988, du "ni nationalisation, ni privatisation", en arguant que des cessions d'actifs permettraient à l'Etat de se financer et de créer de l'emploi. Le chiffre avancé par Edith Cresson est de 12 milliards de francs potentiellement générés.

La Premier ministre insiste pour que les recettes tirées de ces privatisations partielles soient affectées à l'industrie, et en particulier aux entreprises publiques en besoin de recapitalisation (Thomson, Bull), mais le Ministre des Finances Pierre Bérégovoy fait en sorte que les recettes soient affectées sur un compte spécial au Trésor.

La morosité des marchés cause une baisse de la valeur des titres des entreprises privatisées, qui ne génèrent que 5,6 milliards de francs :

Gouvernement Édouard BalladurModifier

L'ensemble des privatisations sur la période 1993-1995 aurait rapporté 114 milliards de francs en trois ans, soit 20 milliards d'euros environ.

Gouvernement Alain JuppéModifier

L'ensemble des privatisations sur la période 1995-1997 aurait rapporté 40 milliards de francs en dix-huit mois.

Gouvernement Lionel JospinModifier

L'ensemble des privatisations sur la période 1997-2002 aurait rapporté 210 milliards de francs en cinq ans, soit 31 milliards d'euros.

Gouvernement Jean-Pierre RaffarinModifier

L'ensemble des privatisations sur la période 2002-2005 aurait rapporté 13 milliards d'euros en trois ans.

Gouvernement Dominique de VillepinModifier

Sur la période 2005-2007, il y eut les privatisations suivantes :

Les privatisations de la droite entre 2002 et 2007 auraient rapporté l'équivalent de 38 milliards d'euros[8].

Gouvernement François FillonModifier

Sur la période 2007-2012, le gouvernement Fillon a peu privatisé. La Crise bancaire et financière de l'automne 2008 a fait baisser les cours boursiers, rendant toute privatisation peu rentable financièrement. Les privatisations ont rapporté 8 milliards d'euros[8].

Gouvernement Jean-Marc AyraultModifier

Sur la période 2012-2014, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a procédé à différentes privatisations partielles :

  •  : cession de 3,12 % du capital de Safran, ce qui a rapporté 448,5 millions d’euros à l'État qui détient encore 27,08 % du capital[10].
  •  : cession de 3,66 % du capital d'EADS, ce qui a rapporté 1,2 milliard d'euros à l'État qui s'est engagé à céder encore 0,4 à 0,5 % du capital[10].
  •  : Arnaud Montebourg se déclare en faveur de baisse de la participation de l'État dans certaines entreprises et évoque en particulier, sans les citer, EDF et GDF Suez[11].
  •  : Jean-Marc Ayrault envisage une baisse du taux de participation de l'État dans le capital de certaines entreprises[10].
  •  : cession de 9,5 % du capital d'Aéroports de Paris pour 738 millions d'euros. L'État conserve 50,6 % du capital[12].
  •  : cession de 4,7 % du capital de Safran, pour environ 900 millions d’euros. L'État détient désormais 22,4 % du capital[13].
  •  : cession de 1 % du capital d'Airbus Group, anciennement EADS, pour environ 450 millions d’euros[14]

Gouvernement Manuel VallsModifier

Sur la période 2014-2016, il y eut les privatisations suivantes, qui générèrent au moins 8 milliards d'euros[8] :

  •  : cession de 3,96 % du capital de Safran pour environ 1 milliard d'euros. L'Etat détient 18,03 % du capital[17].
  •  : Privatisation de Nexter, fusionné avec l'entreprise allemande KMW pour former KNDS.
  • : cession de 2,64 % du capital de Safran pour 753,5 millions d'euros. L'Etat détient 15,39 % du capital[18].
  •  : cession de 1,39 % du capital de Safran pour 365 millions d'euros. L'Etat détient 14,00 % du capital[21].

Gouvernement Édouard PhilippeModifier

  • : Groupe ADP (en attente du fait du RIP en cours),
  • : Engie,
  • : Française des jeux (entré en bourse des le 7 novembre 2019)
  • : EDF (projet Hercule : scission de l'entreprise en deux parties, une 100% et une autre privatisée).
  • : SNCF Devenu une SA depuis le .

AnnexesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État en 2011, Insee Résultats No 63 Économie - décembre 2012
  2. « Le nombre de sociétés contrôlées par l'Etat a été divisé par 2 en 30 ans », La Tribune,‎ (lire en ligne, consulté le 18 avril 2019).
  3. Définition : Privatisation
  4. Jacques Lesourne (dir.), François Didier et Raymond H. Lévy, Les polytechniciens dans le siècle : 1894-1994, (ISBN 2-10-002338-1), « Les entreprises publiques concurrentielles », p. 183 et 195-199
  5. L'État est-il un actionnaire efficace ? Le bilan réel de sa gestion des « bijoux de famille », sur Atlantico.
  6. Favier, Pierre, (1946- ...)., La décennie Mitterrand. 2, Les épreuves : 1984-1988, Editions Points, dl 2016, cop. 1991 (ISBN 9782757857991 et 2757857991, OCLC 941084320, lire en ligne)
  7. Daniel, Jean-Marc, (1954- ...), Le gâchis français : 40 ans de mensonges économiques, Tallandier, dl 2015, ©2015 (ISBN 979-10-210-0287-6, OCLC 924058241, lire en ligne)
  8. a b c et d Par Aurélie Rossignol et avec la Cellule Data du ParisienLe 6 septembre 2017 à 06h20, « Privatisations : quel gouvernement a le plus bénéficié des cessions d'entreprises ? », sur leparisien.fr, (consulté le 9 février 2020)
  9. (fr) « Dans les tuyaux de GRTgaz : l'ouverture du capital », L'Humanité, (consulté le 12 septembre 2012)
  10. a b et c Moscovici dément tout retour à l'ère des privatisations, article du 9 mai 2013 sur le site de Libération.
  11. Montebourg confirme des cessions de participations de l'État, article du 14 avril 2013 sur le site de l'agence Reuters.
  12. Vinci monte au capital d'ADP et poursuit son expansion aéroportuaire
  13. L'Etat vend des parts de Safran pour 900 millions d'euros
  14. L’État français annonce la cession de 1% du capital d’Airbus Group.
  15. L’aéroport Toulouse-Blagnac passe sous capitaux chinois
  16. L’aéroport Toulouse-Blagnac passe sous contrôle chinois
  17. 3 mars 2015 : Michel Sapin et Emmanuel Macron annoncent la clôture de l’opération de cession de titres Safran par l’État
  18. 30 novembre 2015 : L'Agence des participations de l'Etat annonce la clôture de l'opération de cession de titres Safran par l'Etat
  19. 9 novembre 2016 : L’Agence des participations de l’Etat annonce la cession à ADL Participations de sa participation de 60% au capital de la société Aéroports de Lyon
  20. 9 novembre 2016 : L’Agence des participations de l’Etat annonce la cession à Azzurra Aeroporti de sa participation de 60% au capital de la société Aéroports de la Côte d’Azur
  21. 22 novembre 2016 : L’Agence des participations de l’État annonce la clôture de l’opération de cession de titres SAFRAN par l’État

BibliographieModifier

  • David Encaoua et Jean-Jacques Santini, « Les privatisations en France : éléments d'analyse et bilan », L'Actualité économique, vol. 65, no 1,‎ , p. 21-52 (DOI 10.7202/601478ar, lire en ligne, consulté le 6 mai 2013)
  • Nicole Chabanas et Eric Vergeau, « Nationalisations et privatisations depuis 50 ans », Insee Première, no 440,‎ (résumé, lire en ligne, consulté le 6 mai 2013)
  • Hervé Loiseau, « 1985-2000 : quinze années de mutation du secteur public d'entreprises », Insee Première, no 860,‎ (lire en ligne, consulté le 6 mai 2013)

Articles connexesModifier

Liens externesModifier