Privatisations en France

Les privatisations en France sont l'ensemble des privatisations des biens ou entreprises appartenant à l'État français. La privatisation peut être totale si toute l'entreprise passe dans le secteur privé, ou partielle, si seulement une partie du capital est vendue[1].

Le mouvement de privatisation moderne commence en 1986 sous le gouvernement de cohabitation dirigé par Jacques Chirac et se poursuit sous la plupart des gouvernements ultérieurs. Les privatisations ont mené à une chute de la part de l'emploi public dans l'emploi salarié, passant de 10,5 % à 3,4 % entre 1985 et 2011. Elles provoquent une division par deux du nombre d'entreprises publiques sur la même période[2].

Fin 2013, l'État contrôlait majoritairement, directement ou indirectement, 1 444 sociétés qui employaient 801 270 salariés. 30 ans auparavant, 3 500 sociétés étaient sous contrôle de l'Etat et les effectifs salariés atteignaient les 2 350 000 personnes[3].

MotifsModifier

Un des motifs des privatisations est la justification que l'État français est fortement endetté et que les recettes de privatisation sont un moyen immédiat de réduire la dette publique. D'aucuns arguent néanmoins du fait que cela réduit à long terme les revenus perçus par l'État.

Raymond Lévy, ancien président de Renault, soutient que les entreprises publiques concurrentielles, qui travaillent dans des secteurs sans monopole naturel ni fonctionnement en réseau, n'ont pas de justification à relever du service public. Il estime que la raison d'être de ces dernières touche à sa fin pour six raisons : la stratégie d'entreprise (affrontement entre les ambitions de la puissance publique et la pertinence économique, jusqu'à reprendre des affaires en situation précaire, ce qu'il considère être de « l'abus de biens sociaux »), la gestion financière (d'après lui bien des projets ont été lancés « par l'État avec des dotations en capital insuffisantes, rendant exsangues les entreprises du fait de charges financières insupportables »), la mauvaise gestion de l'État actionnaire (« souvent peu généreux pour cause budgétaire, parfois prodigue pour les industries en déclin, ou les secteurs à la mode »), la fonction commerciale (l'État a tendance à aider ses entreprises publiques au détriment de leurs concurrentes privées parfois plus fortes), la concurrence à l'étranger (la situation ambigüe des sociétés publiques en secteur concurrentiel peut les handicaper à l'étranger dans un contexte de libéralisation économique ou au contraire très nationaliste) et le management (les dirigeants choisis dans les entreprises publiques ne le sont pas en fonction de leur seule expérience et leurs mandats sont courts car ils changent souvent au gré de l'alternance politique)[4].

De plus, certains, comme Jean-Marc Daniel et Erwan Le Noan, affirment que l'État est un mauvais actionnaire et gestionnaire. En particulier ils estiment que l'État tente d'imposer des prix trop bas pour peser sur l'inflation et l'indice des prix ou qu'au contraire il maintient des monopoles qui entretiennent des prix « artificiellement élevés » (comme dans le transport aérien). D'après eux seuls de rares secteurs devraient être publics, comme les monopoles naturels, bien que ces derniers puissent être des concessions de service public[5].

HistoriqueModifier

Gouvernement Jacques ChiracModifier

Le gouvernement Jacques Chirac arrive au pouvoir en 1986 après les élections législatives de 1986. Le programme du gouvernement, inspiré des néolibéraux anglais et américains, est la dérégulation et la privatisation (le désengagement de l'État selon l'expression de Henri Bourguinat) du secteur public. Une grande vague de privatisations est ainsi lancée dès 1986.

Selon l’édition 2001 de L'État de la France (La Découverte), en 1986-1988, le gouvernement Chirac avait vendu pour 100 milliards de francs (valeur 1999) d’actifs publics. D'autres sources avancent le chiffre de 70 ou 72 milliards de francs[6], ou encore de 65 milliards[7].

Privatisations sous le gouvernement de Jacques Chirac II

(1986-1988)

1986 Saint-Gobain Industrie
1987 Paribas Crédit
1987 TF1 Information
1987 Crédit commercial de France Crédit
1987 Compagnie générale d'électricité Énergie
1987 Société générale Crédit
1987 Havas Information
1987 Mutuelle générale française Crédit
1987 Banque du bâtiment et des travaux publics Crédit
1988 Matra Hautes technologies et transports
1988 Suez Énergie

Gouvernement Michel RocardModifier

François Mitterrand souhaite revenir sur les privatisations opérées par le gouvernement Chirac, mais son Premier ministre, Michel Rocard, y est réticent. Peu de privatisations auront lieu durant le second septennat lorsque les socialistes sont aux commandes. Les privatisations sous Michel Rocard auraient toutefois rapporté l'équivalent de 2 milliards d'euros sur trois ans[8].

Deux grandes entreprises sont partiellement privatisées. Il s'agit d'abord de Renault, avec une ouverture du capital à des capitaux privés en 1990, puis du Crédit local de France, le , avec une cession de titres. L'actionnariat est réparti entre l’État (25,5%), la Caisse des dépôts (25%), et les investisseurs et particuliers français et étrangers (49,5 %).

Privatisations sous le gouvernement de Michel Rocard

(1991-1992)

1990 Renault (partiel) Transports
1991 Crédit local de France (partiel) Crédit

Gouvernement Édith CressonModifier

Edith Cresson et Dominique Strauss-Kahn réussissent à convaincre le président Mitterrand de la nécessité d'abandonner publiquement le principe, annoncé lors de l'élection présidentielle de 1988, du « ni nationalisation, ni privatisation », en arguant que des cessions d'actifs permettraient à l’État de se financer et de créer de l'emploi. Le chiffre avancé par Édith Cresson est de 12 milliards de francs potentiellement générés.

La Première ministre insiste pour que les recettes tirées de ces privatisations partielles soient affectées à l'industrie, et en particulier aux entreprises publiques en besoin de recapitalisation (Thomson, Bull), mais le Ministre des Finances Pierre Bérégovoy fait en sorte que les recettes soient affectées sur un compte spécial au Trésor.

La morosité des marchés cause une baisse de la valeur des titres des entreprises privatisées, qui ne génèrent que 5,6 milliards de francs :

Privatisations sous le gouvernement d’Édith Cresson

(1991-1992)

1992 Elf Aquitaine Énergie
1992 Crédit local de France Crédit

Gouvernement Édouard BalladurModifier

L'ensemble des privatisations sur la période 1993-1995 aurait rapporté 114 milliards de francs en trois ans, soit 20 milliards d'euros environ. Ces privatisations ont principalement eu lieu dans le secteur bancaire. En 1993, la BNP est privatisée, suivie de l'UAP et de la COFACE en 1994.

Dans le secteur des énergies, Elf-Aquitaine et TOTAL sont privatisés en 1994. Une entreprise pétrochimique, Rhône-Poulenc, est privatisée en 1993, puis une entreprise de tabac, la SEITA, le .

Privatisations sous le gouvernement d’Édouard Balladur

(1993-1995)

1993 Rhône-Poulenc Hautes technologies
1993 BNP Crédit
1994 Elf-Aquitaine Énergie
1994 Coface Crédit
1994 UAP Crédit
1995 SEITA Tabac
1995 TOTAL Énergie

Gouvernement Alain JuppéModifier

L'ensemble des privatisations sur la période 1995-1997 aurait rapporté 40 milliards de francs en dix-huit mois.

Privatisations sous le gouvernement d'Alain Juppé

(1995-1997)

1995 Péchiney Production
1996 Usinor-Sacilor Production
1996 AGF (partiel) Crédit
1996 CGM Transports
1996 Renault Transports
1996 Compagnie française de navigation rhénane Transports
1996 BFCE Crédit
1997 Bull Hautes technologies

Gouvernement Lionel JospinModifier

L'ensemble des privatisations sur la période 1997-2002 aurait rapporté 210 milliards de francs en cinq ans, soit 31 milliards d'euros.

Privatisations sous le gouvernement de Lionel Jospin

(1997-2002)

1997 France Télécom Télécommunications
1998 GAN Crédit
1998 Thomson Multimédia Hautes technologies
1998 CIC Crédit
1998 CNP Crédit
1999 Air France (partiel) Transports
1999 Crédit lyonnais Crédit
2000 Aérospatiale Hautes technologies et transports
2000 Thomson Multimédia Hautes technologies
2002 Autoroutes du Sud de la France Transports

Gouvernement Jean-Pierre RaffarinModifier

L'ensemble des privatisations sur la période 2002-2005 aurait rapporté 13 milliards d'euros en trois ans.

Privatisations sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin

(2002-2005)

2004 France Télécom Télécommunications
2004 SNECMA Hautes technologies
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France Infrastructures
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône Infrastructures
Crédit Lyonnais Crédit
Thomson Hautes technologies

Gouvernement Dominique de VillepinModifier

Sur la période 2005-2007, il y eut les privatisations suivantes :

Les privatisations de la droite entre 2002 et 2007 auraient rapporté l'équivalent de 38 milliards d'euros[8].

Privatisations sous le gouvernement de Dominique de Villepin

(2005-2007)

2005 Gaz de France Énergie
2005 Électricité de France Énergie
2006 Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France Infrastructures
2006 Autoroutes Paris-Rhin-Rhône Infrastructures
2006 Autoroutes du sud de la France Infrastructures

Gouvernement François FillonModifier

Sur la période 2007-2012, le gouvernement Fillon a peu privatisé. La crise bancaire et financière de l'automne 2008 a fait baisser les cours boursiers, rendant toute privatisation peu rentable financièrement. Les privatisations ont rapporté 8 milliards d'euros[8].

Certaines privatisations sont héritées de plans mis en place sous Jacques Chirac. Il en est ainsi de la privatisation de Dagris, mise en place en 2006 mais actée en 2008[9].

Privatisations sous le gouvernement de François Fillon

(2007-2012)

2007 Semmaris
2008 Gaz de France Énergie
2008 Dagris Textile
2011 GRTgaz (partiel[10]) Énergie

Gouvernement Jean-Marc AyraultModifier

La présidence socialiste voit un retour des privatisations. La caractéristique de ces privatisations est d'être, pour la plupart, partielles. Sur la période 2012-2014, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a procédé à différentes privatisations partielles, allant de cessions de 1 % à 9,5 %.

L'entreprise de hautes technologies Safran voit ses capitaux publics être progressivement vendus, avec une cession de 3,12 % du capital en mars 2013 (448,5M €), puis 4,7 % (900M €) en novembre 2013[11]. L'État détient désormais 22,4 % du capital[12]. Ces cessions continuent sous Manuel Valls.

L'entreprise de hautes technologies, transports et armement EADS (aujourd'hui Airbus Group) voit également son capital public être cédé progressivement[11]. En avril 2013, le gouvernement cède 3,66 % du capital, ce qui a rapporté 1,2 milliard d'euros à l'État ; en janvier 2014, 1 % du capital est vendu pou 450 M€[13].

En juin 2013, l’État cède de 9,5 % du capital d'Aéroports de Paris pour 738 millions d'euros. L'État conserve 50,6 % du capital[14].

Privatisations sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault

(2012-2014)

2013 Safran Hautes technologies
2013 EADS Hautes technologies, transports et armement
2013 Aéroports de Paris Infrastructures
2013 Safran Hautes technologies
2014 Airbus Hautes technologies, transports et armement

Gouvernement Manuel VallsModifier

Le gouvernement de Manuel Valls acte plusieurs privatisations sur la période 2014-2016. Ces privatisations sont toutefois presque toutes partielles, et jamais totales. Elles génèrent environ 8 milliards d'euros[8].

Plusieurs privatisations ont trait aux infrastructures que sont les aéroports. En décembre 2014, 49,9 % du capital de l'aéroport de Toulouse-Blagnac sont cédés pour 308 millions d'euros[15],[16]. L’État conserve 10,1 %, la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse 25 %, et les collectivités territoriales 15 %. En novembre 2016, 60 % du capital de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry sont vendus pour 535 millions d'euros. La Chambre de commerce et d'industrie de Lyon conserve 25 % et les collectivités territoriales 15%[17]. Le même mois, c'est également 60 % du capital de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur qui sont vendus pour 1,222 milliard d'euros. La Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur conserve 25 % et les collectivités territoriales 15%[18].

L'entreprise de hautes technologies Safran est privatisé partiellement en trois fois. En mars 2015, 3,96 % du capital sont vendus pour environ 1 milliard d'euros. L’État détient 18,03 % du capital[19]. En novembre 2015, le gouvernement cède 2,64 % du capital pour 753,5 millions d'euros. L’État détient 15,39 % du capital[20]. En novembre 2016, 1,39 % du capital de Safran sont vendus pour 365 millions d'euros. L’État détient alors 14,00 % du capital[21].

En janvier 2015, l'entreprise d'armement Nexter est privatisée, pour être fusionnée avec l'entreprise allemande KMW pour former KNDS.

Privatisations sous le gouvernement de Manuel Valls

(2014-2017)

2014 Aéroport de Toulouse-Blagnac (partiel) Infrastructures
2015 Safran (partiel) Hautes technologies
2015 Nexter (partiel) Armement
2015 Safran (partiel) Hautes technologies
2016 Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry (partiel) Infrastructures
2016 Aéroport de Nice-Côte d'Azur Infrastructures
2016 Safran (partiel) Hautes technologies

Gouvernements Édouard PhilippeModifier

Le gouvernement propose un projet de privatisation d'EDF, le Projet Hercule. Une partie d'EDF aurait été conservée par l’État, tandis qu'une autre aurait été privatisée. Il est finalement abandonné en 2021. La privatisation du Groupe ADP est suspendu du fait du RIP en cours.

La SNCF est privatisée sous la forme d'une SA le . L’État conserve toutefois ses parts, malgré la privatisation juridique.

Privatisations sous le gouvernement d’Édouard Philippe (2017-2020)
2019 Engie (partiel) Énergie
2019 Française des jeux Loisirs
2020 SNCF Transports

Notes et référencesModifier

  1. Définition : Privatisation
  2. Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État en 2011, Insee Résultats No 63 Économie - décembre 2012
  3. « Le nombre de sociétés contrôlées par l'Etat a été divisé par 2 en 30 ans », La Tribune,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. Jacques Lesourne (dir.), François Didier et Raymond H. Lévy, Les polytechniciens dans le siècle : 1894-1994, Paris, Dunod, , 487 p. (ISBN 2-10-002338-1), « Les entreprises publiques concurrentielles », p. 183 et 195-199
  5. L'État est-il un actionnaire efficace ? Le bilan réel de sa gestion des « bijoux de famille », sur Atlantico.
  6. Favier, Pierre, (1946- ...)., La décennie Mitterrand. 2, Les épreuves : 1984-1988, Paris, Editions Points, dl 2016, cop. 1991, 962 p. (ISBN 978-2-7578-5799-1 et 2757857991, OCLC 941084320, lire en ligne)
  7. Daniel, Jean-Marc, (1954- ...), Le gâchis français : 40 ans de mensonges économiques, Paris, Tallandier, dl 2015, ©2015, 265 p. (ISBN 979-10-210-0287-6, OCLC 924058241, lire en ligne)
  8. a b c et d Par Aurélie Rossignol et avec la Cellule Data du ParisienLe 6 septembre 2017 à 06h20, « Privatisations : quel gouvernement a le plus bénéficié des cessions d'entreprises ? », sur leparisien.fr, (consulté le )
  9. « L'Etat engage la privatisation du groupe textile Dagris », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. (fr) « Dans les tuyaux de GRTgaz : l'ouverture du capital », L'Humanité, (consulté le )
  11. a et b Moscovici dément tout retour à l'ère des privatisations, article du 9 mai 2013 sur le site de Libération.
  12. L'Etat vend des parts de Safran pour 900 millions d'euros
  13. L’État français annonce la cession de 1% du capital d’Airbus Group.
  14. Vinci monte au capital d'ADP et poursuit son expansion aéroportuaire
  15. L’aéroport Toulouse-Blagnac passe sous capitaux chinois
  16. L’aéroport Toulouse-Blagnac passe sous contrôle chinois
  17. 9 novembre 2016 : L’Agence des participations de l’Etat annonce la cession à ADL Participations de sa participation de 60% au capital de la société Aéroports de Lyon
  18. 9 novembre 2016 : L’Agence des participations de l’Etat annonce la cession à Azzurra Aeroporti de sa participation de 60% au capital de la société Aéroports de la Côte d’Azur
  19. 3 mars 2015 : Michel Sapin et Emmanuel Macron annoncent la clôture de l’opération de cession de titres Safran par l’État
  20. 30 novembre 2015 : L'Agence des participations de l'Etat annonce la clôture de l'opération de cession de titres Safran par l'Etat
  21. 22 novembre 2016 : L’Agence des participations de l’État annonce la clôture de l’opération de cession de titres SAFRAN par l’État

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier