Mézières-en-Gâtinais

commune française du département du Loiret

Mézières-en-Gâtinais
Mézières-en-Gâtinais
La mairie.
Blason de Mézières-en-Gâtinais
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Maire
Mandat
Alain Thillou
2020-2026
Code postal 45270
Code commune 45205
Démographie
Gentilé Macériens[1]
Population
municipale
262 hab. (2019 en stagnation par rapport à 2013)
Densité 27 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 02′ 09″ nord, 2° 29′ 27″ est
Altitude Min. 92 m
Max. 111 m
Superficie 9,86 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Commune hors attraction des villes
Élections
Départementales Canton de Lorris
Législatives Cinquième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
City locator 14.svg
Mézières-en-Gâtinais
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
City locator 14.svg
Mézières-en-Gâtinais
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Voir sur la carte topographique du Loiret
City locator 14.svg
Mézières-en-Gâtinais
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Voir sur la carte administrative du Centre-Val de Loire
City locator 14.svg
Mézières-en-Gâtinais
Liens
Site web http://mezieresengatinais.fr/index.php?lng=fr

Mézières-en-Gâtinais, précédemment Mézières-sous-Bellegarde, est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.

GéographieModifier

Localisation et communes limitrophesModifier

 
Carte de la commune de Mézières-en-Gâtinais et des communes limitrophes.

La commune de Mézières-en-Gâtinais se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 45,7 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 19,5 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 6,0 km de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Beaune-la-Rolande[5] dont elle est éloignée de 5,9 km[6].

Les communes les plus proches sont : Juranville (2,1 km), Fréville-du-Gâtinais (3,6 km), Lorcy (4,1 km), Ladon (5 km), Ouzouer-sous-Bellegarde (5 km), Saint-Loup-des-Vignes (5,1 km), Quiers-sur-Bézonde (5,4 km), Beaune-la-Rolande (5,9 km), Corbeilles (5,9 km) et Bellegarde (6 km)[7].

Lieux-dits et écartsModifier

Les Rousselets.

Géologie et reliefModifier

GéologieModifier

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[8].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire d'Étampes remontant à l’époque Oligocène de la période Paléogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°364 - Bellegarde-du-Loiret » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[9],[10] et sa notice associée[11].

 
Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
  Fz  : alluvions récentes des lits mineurs, Holocène
Pléistocène  non présent
Néogène
(2.58 - 23.03)
Pliocène  non présent
Miocène
  m1MBl  : marne de Blamont, Aquitanien
  m1CPi  : calcaire de Pithiviers, Aquitanien
  m1MGa  : molasse du Gâtinais, Aquitanien
Paléogène
(23.03 - 66.0)
Oligocène
  g1CEt  : calcaire d'Étampes, Stampien supérieur
Éocène  non présent
Paléocène  non présent

ReliefModifier

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 9,86 km2[12],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 10 km2[10]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 19 mètres. L'altitude du territoire varie entre 92 m et 111 m[15].

HydrographieModifier

 
La Bouville à Mézières-en-Gâtinais.

Le système hydrographique de la commune se compose de la Bouville , longue de 8,2 km[16], affluent du Maurepas.

ToponymieModifier

Le nom de la localité est attesté sous les formes De Macheriis en 1035[17], De Maceriis en 1108[18], De Mazeriis en 1147[19], De Matzeriis en 1183[20], De Maseriis en 1260[21], Maizières en 1487[22], Mézières en 1740[23], Maizières 1761[24], Maizières au XVIIIe siècle(Carte de Cassini), Mézières sous Bellegarde en 1825 (Cadastre), Mézières en Gâtinais au décret du 13 août 1939.

HistoireModifier

Le 24 novembre 1870, durant la guerre franco-allemande, eurent lieu les combats de Chilleurs, Ladon, Boiscommun, Neuville-aux-Bois et Maizières ou furent engagés le 29e régiment de marche[25],[26], le 44e régiment de marche[27], le 7e régiment de chasseurs à cheval[28], du 2e régiment de marche de lanciers[29], du 67e régiment provisoire composé de la garde nationale mobile de la Haute-Loire[30]et du 2e bataillon de la garde nationale mobile de la Corse.

HéraldiqueModifier

Les armes de Mézières-en-Gâtinais se blasonnent ainsi :

Taillé crénelé d'or au tourteau de gueules et de gueules au besant d'or[31].


UrbanismeModifier

TypologieModifier

Mézières-en-Gâtinais est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2],[32],[33],[34]. La commune est en outre hors attraction des villes[35],[36].

Occupation des solsModifier

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (97,9 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (97,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (93,4 %), zones agricoles hétérogènes (4,5 %), forêts (2,2 %)[37].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

Voies de communication et transportsModifier

 
Réseau routier principal de la commune de Mézières-en-Gâtinais (avec indication du trafic routier 2014).

Risques majeursModifier

La commune de Mézières-en-Gâtinais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[38]. Entre 1989 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  : quatre pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains[39].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[40].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[41]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La quasi-totalité du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[42].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[43]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[39].

Politique et administrationModifier

Découpage territorialModifier

Bloc communal : Commune et intercommunalitésModifier

La paroisse de Maizieres acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[44] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[45]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[46].

La commune est orthographiée Mézière dans l'arrêté de 1801. Elle prend la dénomination de Mézières-sous-Bellegarde en 1825[47]. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Mézière, quant à elle, prend le nom de Mézières-en-Gâtinais à la suite du décret du [48].

 
Localisation de la commune de Mézières-en-Gâtinais dans la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais.

La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le [49] jusqu'au .

Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[50]. Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend 38 communes dont Mézières-en-Gâtinais[51].

Circonscriptions de rattachementModifier

Sous l'Ancien Régime, Mézières dépendait de l'archidiaconé du Gâtinais et de l'archevêché de Sens.

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Maizieres est alors incluse dans le canton de Bellegarde, le district de Boiscommun et le département du Loiret[52].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[53]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[54]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[55]. L'acte II intervient en 2003-2006[56], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Mézières-en-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Boiscommun 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[57],[52]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[58].
Canton Bellegarde 1790-1801 Administrative et électorale Le , la municipalité de Maizieres est rattachée au canton de Bellegarde[59],[57]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[58]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[60]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Bellegarde 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[61]. Maizieres est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Bellegarde, sous le nom de Mézière[62],[57].
Lorris 2015- Électorale La loi du [63] et ses décrets d'application publiés en février et [64] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris[64]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[65].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Mézière est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[57],[62].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[66],[67]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[68]. La réforme n'affecte pas Mézières-en-Gâtinais qui reste rattachée à la cinquième circonscription[69].

Collectivités de rattachementModifier

La commune de Mézières-en-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[70], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipalesModifier

Conseil municipal et maireModifier

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Mézières-en-Gâtinais, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[71], pour un mandat de six ans renouvelable[72]. Il est composé de 11 membres[73]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Alain Thillou est maire depuis 2008.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
  mars 2008 Bernard Thierry    
mars 2008 En cours Alain Thillou[74],[75]   Ancien agriculteur exploitant

Équipements et servicesModifier

EnvironnementModifier

Gestion des déchetsModifier

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[76]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bezonde[77]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[76].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du [78].

Production et distribution d'eauModifier

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[79]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[80]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[81],[82].

AssainissementModifier

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[83]. La communauté de communes du Bellegardois a créé, par délégation de ses communes adhérentes, un service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations[84],[85]. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.

Population et sociétéModifier

DémographieModifier

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[86]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[87].

En 2019, la commune comptait 262 habitants[Note 4], en stagnation par rapport à 2013 (Loiret : +2,23 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
310367392347363400406448451
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
466465490443458463451454456
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
424432407311336326317296275
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2006 2010
283257204207210183247254260
2015 2019 - - - - - - -
270262-------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[88] puis Insee à partir de 2006[89].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoineModifier

Lieux et monumentsModifier

  • L'église Saint-Benoît, d'origine romane.

Notes et référencesModifier

Notes et cartesModifier

  • Notes
  1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[13],[14]
  2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
  3. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  4. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, millésimée 2019, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2021, date de référence statistique : 1er janvier 2019.
  • Cartes
  1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

RéférencesModifier

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le ).
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
  3. « Orthodromie entre "Mézières-en-Gâtinais" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  4. « Orthodromie entre "Mézières-en-Gâtinais" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  5. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
  6. « Orthodromie entre "Mézières-en-Gâtinais" et "Beaune-la-Rolande », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  7. « Villes les plus proches de Mézières-en-Gâtinais », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  8. « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
  9. « Carte géologique de Mézières-en-Gâtinais » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
  10. a et b « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Mézières-en-Gâtinais », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le )
  11. « Notice associée à la feuille n°364 - Bellegarde-du-Loiret de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
  12. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Mézières-en-Gâtinais », sur le site de l'Insee (consulté le )
  13. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
  14. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le )
  15. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
  16. Sandre, « lla Bouville ».
  17. Cartulaire des chartes de Saint-Benoît-sur-Loire, t. 1, p. 192.
  18. Cartulaire des chartes de Saint-Benoît-sur-Loire, t. 1, p. 260.
  19. Cartulaire des chartes de Saint-Benoît-sur-Loire, t. 1, p. 349.
  20. Cartulaire des chartes de Saint-Benoît-sur-Loire, t. 2, p. 124.
  21. Chartes de Pontfraud, A.S.H.A. du Gâtinais, t. 26, 1908, p. 77.
  22. Archives Nationales - JJ 225, n° 261, fol. 56 v°.
  23. Bibliothèque Municipale d’Orléans, Ms 995, fol. 144.
  24. Archives Départementales 45-g 2265, Pouillé de Sens.
  25. Le 29e régiment de marche était composé des 8e compagnies des 2e et 3e bataillons des 1er, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 14e, 26e, 28e, 38e, 55e, 61e, 71e, 77e, 83e et 90e régiments d'infanterie de ligne
  26. Aristide Martinien : Guerre de 1870-1871 : État nominatif, par affaires et par corps, des officiers tués du 15 septembre 1870 au 12 février 1871 pages 84-85
  27. Le 44e régiment de marche était composé de compagnies de marche des 3e, 17e, 21e, 49e, 53e, 56e, 66e et 73e régiments d'infanterie de ligne, de 2 compagnies des 34e et 42e régiments d'infanterie de ligne, de 3 compagnies des 88e et 99e régiments d'infanterie de ligne et d'une compagnie du 98e régiment d'infanterie de ligne
  28. Le 7e régiment de chasseurs à cheval était composé des 2e, 3e, 4e et 5e escadrons
  29. Le 2e régiment de marche de lanciers était composé d'un escadron des 1er, 5e, 7e et 8e régiments de lanciers
  30. 1er, 2e et 3e bataillons de la garde nationale mobile de la Haute-Loire
  31. Le blason de la commune sur Les emblèmes de France et Gaso. Conseil départemental d'héraldique du Loiret, 10 avril 2001. Consultation : mars 2008.
  32. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  33. « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
  34. « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  35. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
  36. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
  37. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  38. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
  39. a et b « Risques recensés sur la commune de Mézières-en-Gâtinais », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
  40. « Mézières-en-Gâtinais - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
  41. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  42. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Mézières-en-Gâtinais », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  43. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  44. Motte 2003, p. 24.
  45. Motte 2003, p. 23.
  46. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
  47. « Commune Mézières en Gâtinais », sur http://www.cc-bellegardois.fr/ (consulté le ).
  48. Dossier des archives départementales du Loiret coté 15 M 4
  49. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  50. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
  51. « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
  52. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  53. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  54. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  55. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  56. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  57. a b c et d Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Mézières-en-Gâtinais », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  58. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
  59. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  60. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 6.
  61. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
  62. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le ).
  63. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
  64. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
  65. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
  66. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
  67. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
  68. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
  69. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
  70. « Rattachements administratifs de la commune de Mézières-en-Gâtinais », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  71. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  72. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
  73. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  74. « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
  75. « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
  76. a et b « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ).
  77. « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - rapport annuel 2015 », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ), p. 7.
  78. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
  79. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  80. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  81. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  82. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
  83. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  84. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  85. « CC Bellegardois - SPANC - missions », sur http://www.cc-bellegardois.fr (consulté le ).
  86. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  87. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  88. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  89. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.

Voir aussiModifier

Sur les autres projets Wikimedia :

BibliographieModifier

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

Articles connexesModifier