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Ouzouer-sous-Bellegarde

commune française du département du Loiret
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Ouzouer.

Ouzouer-sous-Bellegarde
Ouzouer-sous-Bellegarde
Blason de Ouzouer-sous-Bellegarde
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Lorris
Intercommunalité CC Canaux et forêts en Gâtinais
Maire
Mandat
Claude Fouassier
2014-2020
Code postal 45270
Code commune 45243
Démographie
Gentilé Oratoriens
Population
municipale
313 hab. (2016 en diminution de 0,63 % par rapport à 2011)
Densité 27 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 59′ 35″ nord, 2° 27′ 58″ est
Altitude Min. 99 m
Max. 125 m
Superficie 11,57 km2
Localisation

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Ouzouer-sous-Bellegarde

Ouzouer-sous-Bellegarde est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Sommaire

GéographieModifier

Localisation et communes limitrophesModifier

 
Carte de la commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde et des communes limitrophes.

La commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[1]. À vol d'oiseau, elle se situe à 42,8 km d'Orléans[2], préfecture du département, à 20,8 km de Montargis[3], sous-préfecture, et à 1,9 km de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde[4] dont elle est éloignée de 1,9 km[5].

Les communes les plus proches sont : Bellegarde (1,9 km), Quiers-sur-Bézonde (2,4 km), Auvilliers-en-Gâtinais (3,9 km), Fréville-du-Gâtinais (3,9 km), Mézières-en-Gâtinais (5 km), Ladon (5,3 km), Beauchamps-sur-Huillard (5,9 km), Montliard (6,1 km), Saint-Loup-des-Vignes (6,4 km) et Villemoutiers (6,8 km)[6].

HydrographieModifier

La rivière Bézonde, affluent du Loing et la route départementale 2160 traversent le territoire de la commune.


Milieux naturels et biodiversitéModifier

Site Natura 2000Modifier

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[7],[8].

Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Ouzouer-sous-Bellegarde[INPN 1] :

Numéro Type Nom Arrêté de classement Localisation
FR2400524 SIC (directive "Habitats, faune, flore") Forêt d’Orléans et périphérie 20 août 2014[9] Une entité est localisée dans la partie sud-ouest de la commune[10].

Le site de la « forêt d'Orléans et périphérie » d'une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelé en 38 entités. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à 347 ha), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, suite aux inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (13 entités concernées, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur[INPN 2].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristiqueModifier

 
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Ouzouer-sous-Bellegarde comprend une ZNIEFF[INPN 3].

La ZNIEFF de type 1[Note 1], dénommée « Étang des Hautes sœurs », d'une superficie de 21 hectares, se situe à environ 2,5 km au sud-est de Bellegarde. Il s'agit d'un plan d'eau issu de l'endiguement d'une zone humide installée sur des affleurements marneux. Il collecte des eaux de drainage des terrains environnants[11]. Son altitude varie entre 110 et 0 m[INPN 4]. Il abrite des plantes très rares en région Centre comme la grande douve (Ranunculus lingua) ou le séneçon des marais (Senecio paludosus). La zone est fréquentée par de nombreux oiseaux dont les hérons. La mouette rieuse y niche régulièrement[INPN 5].

Cadre de vieModifier

La commune possède le label ville fleurie ; une fleur lui a été attribuée par le conseil national des villes et villages fleuris de France au concours des villes et villages fleuris[12].

ToponymieModifier

Ouzouer vient du nom oratoire (Oroer, oratorium en latin)[13].

Lieux-dits et écartsModifier

Flavecourt ; Étang des Hautes-Sœurs.

HistoireModifier

HéraldiqueModifier

Les armes d’Ouzouer-sous-Bellegarde se blasonnent ainsi :

De gueules aux trois fasces d'or, au coq d'argent brochant sur le tout[14].

UrbanismeModifier

Voies de communication et transportsModifier

 
Réseau routier principal de la commune de Ouzouer-sous-Bellegarde (avec indication du trafic routier 2014).

Risques majeursModifier

La commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[15]. Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : quatre pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains[16].

Risques naturelsModifier

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[17].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut être faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[18]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, une partie sud-ouest étant même en aléa « fort », selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[19].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante [20]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[16].

Risques technologiquesModifier

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (la route départementale D39)[15],[21].

Politique et administrationModifier

Découpage territorialModifier

Bloc communal : Commune et intercommunalitésModifier

La paroisse d'Ouzouer acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[22] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[23]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[24].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[25].

 
Localisation de la commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde dans la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais.

La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le [26] jusqu'au .

Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[27]. Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend 38 communes dont Ouzouer-sous-Bellegarde[28].

Circonscriptions de rattachementModifier

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Ouzouer est alors incluse dans le canton de Bellegarde, le district de Boiscommun et le département du Loiret[29].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[30]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[31]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[32]. L'acte II intervient en 2003-2006[33], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Boiscommun 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[25],[29]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[34].
Canton Bellegarde 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité d'Ouzouer est rattachée au canton de Bellegarde[35],[25]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[34]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[36]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Bellegarde 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[37]. Ouzouer est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Bellegarde, sous le nom d'Ouzouer-sur-Bellegarde[38],[25].
Lorris 2015- Électorale La loi du [39] et ses décrets d'application publiés en février et [40] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris[40]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[41].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Ouzouer-sur-Bellegarde est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[25],[38].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[42],[43]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[44]. La réforme n'affecte pas Ouzouer-sous-Bellegarde qui reste rattachée à la cinquième circonscription[45].

Collectivités de rattachementModifier

La commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[46], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipalesModifier

Conseil municipal et maireModifier

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Ouzouer-sous-Bellegarde, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[47], pour un mandat de six ans renouvelable[48]. Il est composé de 11 membres [49]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Claude Fouassier est maire depuis 2014.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2014 En cours Claude Fouassier[50]    
Les données manquantes sont à compléter.

ÉconomieModifier

CultureModifier

JumelagesModifier

Équipements et servicesModifier

EnvironnementModifier

Gestion des déchetsModifier

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 2], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire [51]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bézonde[52]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[51].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du [53].

Production et distribution d'eauModifier

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[54]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Auvilliers-en-Gâtinais, un syndicat créé en 1963 desservant cinq communes : Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Chailly-en-Gâtinais, Ouzouer-sous-Bellegarde et Presnoy[55],[56],[57]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[58],[59].

AssainissementModifier

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[60], est assurée par la commune elle-même[61]. La commune est raccordée à la station d'épuration de la commune de Bellegarde, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 4 183 EH, soit 903 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[62],[63].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[64]. La communauté de communes du Bellegardois a créé, par délégation de ses communes adhérentes, un service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations[65],[66]. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.

Population et sociétéModifier

DémographieModifier

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[67]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[68].

En 2016, la commune comptait 313 habitants[Note 3], en diminution de 0,63 % par rapport à 2011 (Loiret : +2,24 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
350354347335336394377455412
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
418414424435444408430433399
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
388374378288320312279255256
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2009 2014
253246215219256259254267308
2016 - - - - - - - -
313--------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[69] puis Insee à partir de 2006[70].)
Histogramme de l'évolution démographique
 

Culture locale et patrimoineModifier

Lieux et monumentsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  2. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  3. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2019, millésimée 2016, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2018, date de référence statistique : 1er janvier 2016.

RéférencesModifier

Inventaire national du patrimoine naturelModifier

Autres sourcesModifier

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 26 juillet 2015)
  2. « Orthodromie entre "Ouzouer-sous-Bellegarde" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Ouzouer-sous-Bellegarde" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  4. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  5. « Orthodromie entre "Ouzouer-sous-Bellegarde" et "Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches d'Ouzouer-sous-Bellegarde », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  7. « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 18 août 2015)
  8. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 18 août 2015)
  9. « Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 18 août 2015)
  10. « Cartographie des zones naturelles protégées sur Ouzouer-sous-Bellegarde », sur l'application cartographique du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 18 août 2015)
  11. « Découpage communal de la ZNIEFF 240000035 - Étang des Hautes-Sœurs » (consulté le 18 août 2015).
  12. Site officiel des villes et villages fleuris de France. Consultation : août 2013.
  13. Site de la Communauté de Communes du Bellegardois
  14. Gaso « Copie archivée » (version du 3 mars 2016 sur l'Internet Archive). Blasonnement d'Ouzouer-sous-Bellegarde. Consultation : octobre 2008.
  15. a et b [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 30 juin 2019)
  16. a et b « Risques recensés sur la commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
  17. « Ouzouer-sous-Bellegarde - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le 30 juin 2019)
  18. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le 30 juin 2019).
  19. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur d'Ouzouer-sous-Bellegarde », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le 30 juin 2019).
  20. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  21. « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matières dangereuses. », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 30 juin 2019)
  22. Motte 2003, p. 24
  23. Motte 2003, p. 23
  24. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 3 novembre 2015)
  25. a b c d et e « Notice communale d'Ouzouer-sous-Bellegarde », sur le site de l'EHESS (consulté le 3 novembre 2015).
  26. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 2 novembre 2015)
  27. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 30 novembre 2016)
  28. « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 30 novembre 2016)
  29. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  30. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  31. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  32. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  33. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  34. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 3 novembre 2015).
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  70. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.
  71. « L'église Saint-Denis », notice no PA00098981, base Mérimée, ministère français de la Culture
  72. « Statue de Saint-Denis », notice no PA00098981, base Palissy, ministère français de la Culture

Voir aussiModifier

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BibliographieModifier

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Articles connexesModifier