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Communauté de communes de Châtillon-Coligny

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes de Châtillon-Coligny
Communauté de communes de Châtillon-Coligny
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Siège Châtillon-Coligny
Communes 12
Président Alain Grandpierre
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 244500195
Démographie
Population 10 823 hab. (2013)
Densité 36 hab./km2
Géographie
Superficie 304,69 km2
Liens
Site web www.comcomchatilloncoligny.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Châtillon-Coligny est une ancienne communauté de communes du département du Loiret et de la région Centre-Val de Loire en France.

HistoriqueModifier

  •  : création du district urbain de Châtillon-Coligny
  •  : transformation du district urbain en Communauté de communes
  •  : adhésion de 10 nouvelles communes

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prévoit la fusion des communautés de communes du canton de Lorris, du canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois. Sur les 38 communes constituant le regroupement, 5 émettent un avis défavorable (Mézières en Gâtinais, Moulon, Quiers-sur-Bezonde, Pressigny-les-Pins et Montereau) soit 2 748 habitants. Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposée ayant été exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux concernés, représentant la moitié au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcée par arrêté du avec effet au , date à laquelle est créée la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais[2].

CompositionModifier

Elle était composée des communes suivantes (composition identique à celle du canton de Châtillon-Coligny) :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Châtillon-Coligny
(siège)
45085 Chatillonnais 25,53 1 923 (2014) 75


Aillant-sur-Milleron 45002 Aillantais 26,93 398 (2014) 15
La Chapelle-sur-Aveyron 45077 Chapellois 19,03 674 (2014) 35
Le Charme 45079 Charmois 13,82 147 (2014) 11
Cortrat 45105 Cortratiens 11,03 87 (2014) 7,9
Dammarie-sur-Loing 45121 Dammariens 20,94 505 (2014) 24
Montbouy 45210 Montboviens 26,73 746 (2014) 28
Montcresson 45212 Montcressonnais 21,00 1 293 (2014) 62
Nogent-sur-Vernisson 45229 Nogentais 33,27 2 559 (2014) 77
Pressigny-les-Pins 45257 Pressigniens 11,91 498 (2014) 42
Saint-Maurice-sur-Aveyron 45292 Saint-Mauriciens 53,76 857 (2014) 16
Sainte-Geneviève-des-Bois 45278 Génovéfains 40,74 1 094 (2014) 27


CompétencesModifier

  • Aménagement de l'espace communautaire
  • Développement économique
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Voirie d'intérêt communautaire
  • Équipements culturels, sportifs, scolaires
  • Aide sociale et solidarité
  • Services à la famille
  • Prestation de services et maîtrise d'ouvrage déléguée
  • Soutien aux collégiens en matière éducative, sportive, culturelle et de logistique des transports

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

SourcesModifier

Liens externesModifier