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Communauté de communes du Bellegardois

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du Bellegardois
Blason de Communauté de communes du Bellegardois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Bellegarde
Communes 12
Président Jean-Jacques Malet
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 244500567
Démographie
Population 7 184 hab. (2013)
Densité 48 hab./km2
Géographie
Superficie 150,16 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Bellegardois est une communauté de communes française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

HistoriqueModifier

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prévoit la fusion des communautés de communes du canton de Lorris, de Châtillon-Coligny et du Bellegardois. Sur les 38 communes constituant le regroupement, 5 émettent un avis défavorable (Mézières en Gâtinais, Moulon, Quiers-sur-Bezonde, Pressigny-les-Pins et Montereau) soit 2 748 habitants. Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposée ayant été exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux concernés, représentant la moitié au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcée par arrêté du 19 septembre 2016 avec effet au 1er janvier 2017, date à laquelle disparaît donc la communauté de communes du canton de Châtillon-Coligny[2].

CompositionModifier

La Communauté de communes du Bellegardois, d'une superficie de 150 km2, est composé de douze communes [3].


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bellegarde
(siège)
45031 Bellegardois 4,93 1 743 (2014) 354


Auvilliers-en-Gâtinais 45017 Auvillois 20,61 370 (2014) 18
Beauchamps-sur-Huillard 45027 Beauchampois 18,09 418 (2014) 23
Chapelon 45078 Chapelonais 6,52 274 (2014) 42
Fréville-du-Gâtinais 45150 Frévillois 9,77 186 (2014) 19
Ladon 45178 Ladonnais 13,75 1 391 (2014) 101
Mézières-en-Gâtinais 45205 Macériens 9,86 266 (2014) 27
Moulon 45219 Moulonois 9,40 205 (2014) 22
Nesploy 45223 Nesployois 12,87 389 (2014) 30
Ouzouer-sous-Bellegarde 45243 Oratoriens 11,57 308 (2014) 27
Quiers-sur-Bézonde 45259 Quierois 16,61 1 164 (2014) 70
Villemoutiers 45339 Villamonastériens 16,18 479 (2014) 30

CompétencesModifier

  • Aménagement de l'espace communautaire
  • Développement économique
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Acquisition, construction, réalisation, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs, touristiques et de loisirs d'intérêt communautaire
  • Action sociale
  • Soutien aux collégiens en matière éducative, culturelle, sportive et en matière de logistique des transports

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier