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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir LBD.
Un homme prêt à tirer en tir tendu avec un lanceur de balle de défense Flash-Ball en 2006.

Un lanceur de balle de défense (LBD) est, selon la terminologie de l'administration française, une « arme sublétale » utilisant un projectile conçu pour se déformer/s'écraser à l’impact et limiter le risque de pénétration dans un corps vivant, mais avec une puissance d’arrêt suffisante pour dissuader ou arrêter un individu.

Ce type d'arme a été adopté par la police nationale, des polices municipales puis par la gendarmerie nationale et l'administration pénitentiaire comme armement intermédiaire entre la matraque et l'arme de poing. Le premier LBD fut celui fabriqué et commercialisé sous la marque Flash-Ball par le fabricant Verney-Carron.

Selon certaines sources, l'usage de LBD peut présenter à courte distance des effets traumatiques dont la sévérité peut entraîner des lésions graves pouvant être irréversibles voire mortelles[1]. Dans le cadre de son utilisation par les forces de l'ordre, le LBD a causé des blessures : une personne est décédée et vingt-trois autres ont perdu l'usage d'un œil en France entre 2004 et 2013, après avoir été touchées au visage par un tir de LBD[2].

Sommaire

HistoireModifier

Les LBD sont apparues dans la décennie 1990, avec une létalité amoindrie pour ne pas tuer à chaque fois[3].

À l'origine, ces armes étaient en France utilisées par des unités spécialisées[Lesquelles ?]. Leur usage a ensuite été élargi aux Brigade anti-criminalité (BAC) à l'occasion d'émeutes en banlieues. L'usage s'est ensuite élargi aux policiers de proximité en 2000. Depuis, elle a été plus largement diffusée dans les unités de maintien de l'ordre[3].

1 270 Flash-Ball ont été livrés de 2002 à 2005 à la police nationale dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) de 2002, pour un coût de 1,18 million d'euros.

Le 23 décembre 2018, le ministère de l'Intérieur a lancé un appel d'offre pour trois lots de LBD : un lot de 180 lanceurs multi-coups à six coups, un lot de 270 lanceurs multi-coups à quatre coups, enfin, un lot de 1280 lanceurs mono-coup. Ils seront destinés à la police et à la gendarmerie nationale[4].

Entre le 24 novembre 2018, et le 27 janvier 2019, à Paris, selon le tribunal administratif, près de 1000 tirs de LBD ont été réalisés, occasionnant des blessures graves chez 33 personnes, dont 28 touchées à la tête[5], soit environ 3 %.

Entre le début de la mouvement des Gilets jaunes en novembre 2018, et début avril 2019, l'AFP recense 23 personnes, « Gilets jaunes, lycéens ou simples passants », qui ont perdu un œil[6].

Types de lanceursModifier

Le Flash-ballModifier

Les premiers de ces lanceurs sont les Flash-Ball, fabriqués et commercialisés par le fabricant français Verney-Carron, qui étaient destinés à l'origine, aux particuliers. Le Flash-Ball apparait pour la première fois dans le catalogue général de Verney-Carron de 1990, alors que le modèle Super-Pro, destiné aux professionnels, ne sera commercialisé que 10 ans plus tard en 2000 à la suite du feedback des forces de police équipées officiellement du modèle « Compact » depuis 1995. Les munitions spéciales de 44 mm de diamètre (calibre 44/83 spécifique aux Flash-Ball) et d'une masse de 29 grammes[7], sont des sphères en caoutchouc souple sans aucune aspérité.

Les « historiques » utilisent des balles en caoutchouc rigide de petit diamètre, ce qui permet l’utilisation dans des fusils à pompe traditionnels ou dans des armes de poing spécifiques. Elles ont une forte probabilité de létalité à courte distance (jusqu'à 50 mètres au moins) et par conséquent elles sont destinées à des tirs de loin.

« Lanceurs Flash-Ball livrés et crédits exécutés par la police nationale au titre de l'équipement des fonctionnaires »[8]
Nombre Dépenses (en M €)
2003 680 0,61
2004 220 0,21
2005 370 0,36
Total 2003-2005 1 270 1,18

Le LBD 40Modifier

Depuis début 2009, les forces de l’ordre françaises sont également équipées d’un nouveau lanceur de balle de défense 40 mm fabriqué par l'armurier suisse Brügger & Thomet, le Brügger & Thomet LL06, appelé LBD 40 en France. Il s’agit d’un lanceur de munition de 40 mm de diamètre qui utilise des projectiles non-sphériques afin d’assurer précision et puissance d’arrêt de 25 à 50m[9] .

Le LBD 40 utilise des balles de 40 × 46 mm, dont les projectiles sont stabilisés grâce à un effet gyroscopique entraîné par le canon rayé. Elle a ainsi une meilleur précision et une meilleure conservation de l'énergie cinétique, avec 84 joules à 40 mètres contre environ 60 joules pour le Flash Ball[10], soit l'énergie d'un objet d'une masse de 8,4 kilogrammes tombant à 1,02 mètre de hauteur.

Le lanceur polyvalent permettra ultérieurement de lancer des munitions à effet marquant ou irritant/lacrymogène, tout en conservant l'effet du choc lié à l'impact du projectile. Le viseur électronique est réglé pour une distance de 25 mètres, et n'est pas prévu pour être modifié. À cette distance, les tests du bureau de la police constatent un écart de 14 cm entre deux tirs. La doctrine impose donc des tirs vers des zones situées à plus de 14 cm de la tête, et la position de contact (tant que la décision de tirer n'est pas prise) doit être l'axe du canon sous l'horizontale et l'index ne doit pas être en contact avec la queue de détente mais sur le long du pontet. La distance de précision s'agrandit avec la distance, 23 cm à 40 m, 39 cm à 60 m[11].

Le LBD est exporté sous la catégorie « matériel de guerre »[12].

MunitionsModifier

Le LBD 40 peut tirer différents types de balles: caoutchouc, en mousse, assourdissantes, lacrymogènes ou fumigènes[13].

En France, les balles (appelées munitions de défense à courte portée (MDCP)) utilisées pour le LBD 40 sont produites par la société française Alsetex, leader européen des produits de maintien de l'ordre, installée à Précigné dans la Sarthe[14]. Ces munitions de défense à courte portée, conçues à l'origine pour le Flashball, ont été adaptées pour le LBD 40[14]. À ce titre Brügger & Thomet estime qu'ils ne peuvent « juger le danger potentiel des munitions utilisées en France » et que « les munitions utilisées exercent une influence substantielle sur les effets et la précision »[15].

En février 2016, Alsetex, obtient un marché (5,57 millions d'euros) portant sur la fabrication et la vente de munitions de défense à courte portée (MDCP) de calibre 40 mm pour la gendarmerie, la police et l'administration pénitentiaire[14], soit environ 115.000 munitions de ce type par an[16].

Caractère létalModifier

Le principe des lanceurs de balles de défense est d’avoir une puissance d’arrêt suffisante pour dissuader ou arrêter un individu mais répartie sur une surface plus grande que les munitions à projectiles métalliques de même puissance afin d’éviter les risques de pénétration. Bien que le projectile tiré par un lanceur de balle de défense soit a priori conçu pour ne pas être mortel, il peut occasionner des blessures graves voire fatales, en particulier s'il atteint la tête ou si la personne est sensible. On recense en particulier plusieurs cas d'éborgnement.

En effet, un projectile en caoutchouc est potentiellement mortel, comme n'importe quel projectile, s'il atteint des zones sensibles ou encore si le tir est opéré à courte portée ; cette notion de « courte portée » varie selon les types de LBD et de munition utilisés. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) distingue le Flash-Ball des autres LBD[17]. Selon un document de 2003 du Centre de recherche et d'études de la police nationale, « le système LBD présente des effets traumatiques dont la sévérité peut entraîner des lésions graves pouvant être irréversibles voire mortelles, lors de tirs jusqu'à cinq mètres au moins. Pour des distances de tirs comprises entre cinq et dix mètres, des lésions graves sont observées »[1].

De même, la CNDS note que : « Si les projectiles lancés par le LBD ont été choisis pour leur capacité de déformation à l’impact limitant le risque de pénétration dans un corps vivant, ils peuvent avoir des conséquences dramatiques lorsque la partie corporelle atteinte est, comme en l’espèce, le visage et plus précisément les yeux. En outre, un tir à faible distance (à moins de 10-15 mètres) accroît considérablement les risques[17]. » Cet avis ne concerne cependant pas le Flash-Ball qui a été conçu pour le tir entre 5 et 15−20 mètres. La lecture attentive de la Saisine no 2008-1[17] de la CNDS indique clairement qu'il s'agit d'un LBD 40 dans sa phase prototype à l'essai : « (...), armé du lanceur de balles de défense 40 × 46 (LBD), de couleur jaune et noire, lors de l’intervention de la CDI, M. M.L. a été auditionné par l’IGPN, confronté à la jeune victime, puis réentendu par la Commission. » et « c’est alors qu’il avait été touché à l’œil droit par un tir effectué, à dix ou quinze mètres de distance par un CRS, cagoulé, casqué, muni d’une arme jaune et noire, à un seul canon, arme qu’il pouvait distinguer nettement d’un flashball classique. »

C'est pour ces raisons qu'en France, les consignes d'utilisation policière interdisent de viser la tête[18]. Cependant, ces consignes ne sont pas toujours respectées, ce que relève l'IGPN[19].

En février 2019, suite aux manifestations des Gilets Jaunes, le Conseil de l'Europe appelle la France à suspendre l'usage des LBD afin de mieux respecter les droits humains[20].

UtilisationModifier

 
Un lanceur de balle de défense de marque Flash-Ball en 2006.

En 1995, certaines unités des forces de police sont officiellement dotées du lanceur de balle de défense Flash-Ball modèle « Compact ». Les unités qui choisissent de s'équiper de ce lanceur parient sur son aspect dissuasif, à la fois par son apparence imposante et par le volume sonore de sa détonation (équivalent à celle d'un fusil de chasse calibre 12).

Cette dotation vient en complément des balles de petit diamètre en caoutchouc rigide qui étaient déjà en dotation depuis de nombreuses années dans certaines unités.

En 2000, le premier appel d'offres pour des lanceurs de balle de défense est lancé par le ministère de l'Intérieur. Le Flash-Ball Super-Pro remporte cet appel d'offres.

Dans un entretien donné le au Monde, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Raffarin, déclarait que cette arme était destinée à « impressionner », et que « quand les policiers en sont équipés, les voyous ne viennent pas les chercher »[21]. Alors que le Flash-Ball était utilisé depuis 1995 par plusieurs unités spécialisées de la police nationale et de la gendarmerie nationale, telles que la BAC, le GIGN ou le Raid, il a ajouté que cette arme était « moins dangereuse que les armes à feu », et qu'elle n'avait jamais provoqué « d'accident mortel en service » — jusqu'alors puisque depuis lors une victime est décédée en 2010... Elle est aussi utilisée par les polices municipales comme indiqué par l'article 2-1 de la version consolidée au 24 septembre 2008 du Décret no 2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l'armement des agents de police municipale[22]

Après des essais en 2008, certaines unités des forces de l'ordre sont équipées en 2009 d'un nouveau lanceur de balle de défense 40 mm (LBD 40) qui permet des tirs plus précis entre 25 et 50 mètres mais est dangereux aux distances d'utilisation du Flash-Ball.

Formation et habilitationModifier

Pour être habilité à l'usage du LBD 40 pendant deux ans, il faut que sur cinq balles tirées, deux touchent la cible[3].

En Suisse, où plusieurs polices cantonales sont dotées du Brügger & Thomet GL06 (LBD 40 en France), il n'est pas utilisé dans le cadre du maintien de l'ordre. Au sein du Détachement d'action rapide et de dissuasion de la gendarmerie vaudoise, il est utilisé à de rares occasions en milieu carcéral ou pour la maitrise d'un forcené en pleine crise de décompensation. Les projectiles utilisés sont ceux du fabriquant de l'arme, alors que ceux utilisés en France sont développés et produits localement[23].

Ambiguïté sur le nom du lanceurModifier

L'entreprise Verney-Carron, qui commercialise le LBD de marque Flash-Ball, précise en 2011 que des articles référencés ci-dessous parlent systématiquement de Flash-Ball, quels que soient le modèle et la marque de lanceur de balle de défense impliqué[24]. Le Monde indique dans son infographie du 13 juillet 2009[25] que le LBD 40 était, à la date de publication de cette infographie, en phase de test dans la police nationale depuis suffisamment longtemps pour que l'aspect initial « de couleur jaune » ait été modifié. C'est d'ailleurs ce LBD 40 dans sa phase jaune et noir dont il est question dans la Saisine no 2008-1 de la CNDS[17] comme le montre une lecture attentive.

La marque française de Verney-Carron, le Flash-Ball n'équipe plus les forces de l'ordre depuis 2016. Depuis 2016, elles sont équipées avec le Brügger & Thomet GL06, désigné LBD 40 en France, fabriqué par la firme suisse Brügger & Thomet[26].

EnquêtesModifier

Au cours du mouvement des gilets jaunes entre mi-novembre 2018 et janvier 2019, 52 enquêtes sont relatives à un possible usage abusif du lanceur de balle de défense, pour 9.200 tirs de LBD[27].

Le jeudi 7 mars 2019, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, s'exprime devant le Sénat à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi visant à interdire l'usage des LBD et annonce que 13 095 tirs de LBD ont eu lieu depuis le début du Mouvement des Gilets jaunes et qu'il avait "83 enquêtes en cours à l'IGPN et à l'IGGN impliquant des faits concernant des tirs de LBD"[28],[29].

UsagesModifier

Dans le maintien de l'ordre, les LBD sont peu utilisés par les CRS et gendarmes mobiles, avec seulement un tiers des tirs[30].

Les policiers de la sécurité publique (brigades anti criminalité et compagnies de sécurisation) ainsi que les BRI de la police judiciaire totalisent les deux tiers restants[30].

Critiques et condamnationsModifier

À la suite de l'annonce de l'extension de son usage à la police de proximité dans les cités de zone urbaine sensible, plusieurs groupes de défense des droits de l'homme, dont, notamment, et surtout Amnesty International, ont exprimé leur crainte que le déploiement d'armes de ce type n'amène une augmentation des violences policières[31].

Une proposition de loi a été enregistrée le 29 mai 2012 visant à interdire cette arme[9].

De plus, la Commission nationale de déontologie de la sécurité apporte une précision importante : « Compte tenu d'une part de l'imprécision des trajectoires de tirs de flash-ball qui rendent inutiles les conseils d'utilisation théoriques et, d'autre part, de la gravité comme de l'irréversibilité des dommages collatéraux manifestement inévitables qu'ils occasionnent, la CNDS recommande de ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique, hors les cas très exceptionnels qu'il conviendrait de définir très strictement. »[32]

Une déclaration commune sur l'armement de la police circule actuellement, lancée par l'observatoire et laboratoire de la démocratie locale (OBSLAB) de Nantes[33] des suites de la manifestation du 22 février 2014 à Nantes.

En 2014, un rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre publié par le ministère de l'Intérieur suggère possible l'utilisation du LBD, "en cas de violences exercées contre les forces de l’ordre ou si celles-ci ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent"[34].

Dans un rapport de décembre 2017, le Défenseur des droits demande « de retirer les lanceurs de balles de défense de la dotation des forces chargées de l’ordre public »[35]. Suite à ce rapport, le préfet de police de Paris a décidé de ne plus avoir recours à l’usage du LBD 40x46 dans les opérations de maintien de l’ordre au regard de sa dangerosité et de son caractère inadapté dans ce contexte[34]. L'argument du défenseur des droits pour l'interdiction des LBD est qu' "Au cours d'une manifestation où, par définition, les personnes visées sont généralement groupées ou mobiles, le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte."[34]. Toutefois, le ministère de l'intérieur ne sait pas par quoi remplacer les LBD[34].

La LDH et la CGT ont plaidé pour l’interdiction de l'usage du LBD controversé, afin d'éviter de nouveaux blessés. En ce qui concerne la France, le tribunal administratif de Paris s’est considéré incompétent pour donner des instructions au ministère de l’intérieur et « prendre des mesures qui auraient valeur réglementaire » dans toute la France. Il considère que cette requête relève de la compétence du Conseil d’Etat. En ce qui concerne Paris, le tribunal a notamment pris en compte l'intention d’équiper les policier de caméras piétons, et la non utilisation de LBD durant l'acte X[36].

À la suite de recours déposés par la voie d'un référé-liberté de la CGT et la Ligue des droits de l’homme, le Conseil d'État a dû se prononcer sur la suspension de l'utilisation des lanceurs de balles de défense dans les manifestations[37]. Le 1er février 2019, le Conseil d'État a rejeté ces demandes de suspension[38],[39] en estimant que "l’usage du LBD de 40 mm ne peut être regardé, en l’état, comme de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants"[40]. Cette décision a été saluée par la syndicat Alliance Police nationale[41], mais vivement condamnée par les internautes sur les réseaux sociaux, et a également été critiquée par le député d'opposition Jean-Luc Mélenchon, qui a publié un message Twitter portant la mention "Stop au président #FlashBall."[42].

 
Fresque murale favorable au Mouvement des Gilets jaunes à Paris en février 2019.

Les lanceurs de balles de défense sont une nouvelle fois mis en cause lors des manifestations du Mouvement des Gilets jaunes en France. Le 19 janvier 2019[43], le neurochirurgien et chef de service au CHRU de Besançon Laurent Thines lance une pétition adressée au Ministre de l'Intérieur pour demander un moratoire sur l’utilisation des armes sub-létales, dont les lanceurs de balles de défense, qui engendrent dans certains cas des blessés graves et des lésions irrémédiables[44],[45],[46]. Le 2 février 2019, la pétition de Laurent Thines avait déjà récolté plus de 105 000 signatures[47].

Depuis, le mouvement des gilets jaunes en octobre 2018, jusqu’au 21 janvier 2019, on dénombrait en plus 143 blessés graves (dont 17 femmes), 92 déclarent avoir été touchés par des tirs de lanceur de balles de défense[48]. De plus, au 3 avril 2019, ces derniers ont occasionné 23 fois, la perte d’un oeil, d’autres, par centaines ont été visés à la tête, selon David Dufresne sur Médiapart. Pour lui, «A force de parler d’’armes non létales’, ‘sublétales’ ou à ‘létalité atténuée’, on finit par croire qu’elles ne font pas de mal et cela tend à désinhiber les tireurs»[49].

La présidente du groupe CRCE, Eliane Assassi, a avancé les chiffres de 22 personnes éborgnées par des tirs de LBD depuis le début du Mouvement des Gilets jaunes en réaction des chiffres annoncés par Laurent Nuñez devant le Sénat à l'occasion d'une proposition demandant l'interdiction de l'usage du LBD dans les manifestations[28],[29].

Le 8 mars 2019 le maire de Phalsbourg (Moselle) a pris un arrêté interdisant les LBD sur sa commune pour la journée de manifestations des Gilets Jaunes prévu le 9 mars sur sa commune. Il explique que cet arrêté est symbolique car il n'a pas d'autorité sur les forces nationales de la gendarmerie.[50].

SondageModifier

Selon un sondages réalisé en janvier 2019, 74% des partisans de La République en marche et 61% des soutiens des Républicains sont favorables aux LBD[51], tandis que 54% des sondés se prononcent contre cette arme, car elle cause des blessures graves parmi les manifestants, notamment avec le mouvement des gilets jaunes[51]. Pour 37% des Français, l'usage du lanceur de balle de défense (LBD) est justifié en cas de manifestation violente[51]. Les soutiens de La France insoumise, du Parti socialiste ou du Rassemblement national sont opposés à l'utilisation des LBD pour 83%, 68% et 61% d'entre eux[51].

Liste de victimesModifier

Une personne est morte[52] et au moins 23 autres (la plupart lors de manifestations) avaient perdu l'usage d'un œil depuis que l'utilisation de ce type d'arme par la police avait été généralisée en France[53] et l'année 2010 (chiffres non mis à jour). Officiellement, dans la plupart des cas, le LBD a été utilisé par les policiers dans des Zones urbaines sensibles, ou dans des manifestations.[réf. nécessaire]


Liste non exhaustive

2005Modifier

  • Un adolescent de 14 ans, aux Mureaux, en juillet 2005, a perdu un œil. Circonstances inconnues[54].

2006Modifier

  • Un adolescent de 16 ans, à Clichy-sous-Bois, a perdu l'usage d'un œil dans la nuit du 28 au à la suite d'un tir rapproché. Selon la police, le tir répondait à l'agression de policiers par un groupe de jeunes. Selon le père de la victime, "son fils ne faisait que passer par là"[55]; l'IGS a été saisie[56].

2007Modifier

  • À Nantes, Pierre, un lycéen de 16 ans, manifeste le 27 novembre 2007 contre la loi de réforme des universités, il perd un œil suite à un tir de LBD 40[57].

2008Modifier

2009Modifier

  • Un étudiant de 25 ans à Toulouse lors de la manifestation unitaire du a perdu un œil et a porté plainte, saisissant aussi la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)[61].
  • Un jeune de 18 ans hospitalisé pendant au moins six jours à la suite d'un tir qui l'a touché à la tête, qui a eu lieu à la cité des Fauvettes, à Neuilly-sur-Marne, en mai 2009. Circonstances inconnues[62].
  • Deux hommes (21 et 31 ans) à Villiers-le-Bel, en mai 2009, ont chacun perdu l'usage d'un œil. L'IGS a été saisie[63],[64].
  • Joachim Gatti, âgé de 34 ans à Montreuil a perdu un œil en juillet 2009 lors d'une manifestation contre l'expulsion d'un centre culturel. L'IGS saisie conclut à un non-respect des règles d'emploi de l'arme[64],[65],[66],[67],[68]. Selon Le Monde, le policier, membre de la BAC, avait tiré alors qu'il n'était pas en état de légitime défense et sans respecter la distance minimale autorisée[69]. Le policier a été mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné une infirmité ou une mutilation par dépositaire de l'autorité publique » en septembre 2009[70],[1]. En juillet 2014, il est renvoyé avec deux collègues en correctionnelle[71]. Le procès des trois policiers mis en examen a lieu en novembre 2016 au tribunal de grande instance de Bobigny du 21 au 25 novembre 2016. Le procureur requiert contre le policier qui a blessé Joachim Gatti « trois ans de prison avec sursis, autant d’interdiction professionnelle et cinq ans d’interdiction de port d’armes » et contre les deux autres policiers « dont les tirs ont surtout occasionné des ecchymoses [...] dix mois de prison avec sursis, dix-huit mois d’interdiction professionnelle et cinq ans d’interdiction de port d’armes »[72].

2010Modifier

  • 19 mai 2010, à Villetaneuse, un homme de 27 ans qui tentait - selon ses proches et son avocat - de calmer un affrontement entre jeunes et policiers reçoit une balle de LBD dans le visage qui lui perfore la joue et lui brise la mâchoire[53].
  • En octobre 2010, un lycéen de 16 ans, élève au Lycée Jean Jaurès à Montreuil devant lequel il participait à un blocus, a reçu un tir de lanceur de balle de défense qui a entraîné de multiples fractures au visage et un risque de perdre l'œil touché[73]. Une enquête de l'IGS a été ouverte. La société Verney-Carron (propriétaire de la marque Flash-Ball) déplore que malgré son communiqué[24] les journalistes et politiques continuent à faire l’amalgame et à désigner toutes les armes de ce type sous le nom de « Flash-Ball » ou « Flashball ». Le 2 avril 2015, le policier auteur du tir est condamné à un an de prison avec sursis[74].
  • Un homme, Mustapha Ziani, est décédé le 12 décembre 2010 à Marseille après être atteint au thorax par un Flash-Ball tiré par un policier français. Le tir de Flash-Ball s'étant produit après que la victime ait agressé un colocataire de son foyer au couteau, et blessé un policier[75] L'autopsie atteste que le tir, effectué à environ 4,40 mètres de la victime, était bien la "cause directe et exclusive" de sa mort. Six ans après les faits, l'auteur du tir, le policier Xavier Crubezy, est condamné à six mois de prison avec sursis[76].

2011Modifier

  • Le 7 février 2011, un adolescent de 17 ans est éborgné par un tir à Audincourt (Doubs), il porte son œil arraché dans la main d'après son frère[57].
  • Le 4 octobre 2011, à Mayotte (département d'outre-mer français de l'océan Indien), un enfant de 9 ans perd son œil à la suite du tir de flashball d'un gendarme, ce dernier est mis en examen[57].

2012Modifier

  • 21 septembre 2012, un supporter de Montpellier perd un œil après un tir de LBD, selon son avocat, une vidéo contredit la version policière : l'IGPN ouvre une enquête[77].

2013Modifier

  • 6 février 2013, à Strasbourg, un métallurgiste belge d'ArcelorMittal venu manifester perd l'usage de son œil à la suite d'un tir au visage[78].
  • Au moins deux personnes (une femme et un jeune homme) ont perdu un œil à la suite de tirs au visage lors des débordements ayant suivi certains manifestants de la Manif pour tous, opposés à l'ouverture des droits au mariage et à l'adoption pour les couples de même sexe[réf. nécessaire].
  • Un jeune homme a perdu l'usage d'un œil à la suite d'un tir au visage sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes la même année[réf. nécessaire].
  • Le 27 décembre 2013, à Grenoble Quentin Charron, un sapeur pompier est mutilé d'un œil par un tir de flashball, lors d'une manifestation de pompiers[79].

2014Modifier

  • 22 février 2014, à Nantes, deux personnes sont blessées à l'œil dont une par une balle de défense et dont l'œil n'est plus présent dans son orbite[80]. En tout trois hommes ont perdu l'usage d'un œil lors de la manifestation contre le projet d'aéroport du Grand-Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Durant cette manifestation, les forces de police ont massivement utilisé le Lanceur de balle de défense (LBD 40) équipé d'un viseur et considéré comme très précis. D'autres mutilations ont été répertoriées des suites de tirs de LBD (nez cassé, oreille arrachée) ainsi que des dizaines de blessures, notamment sur un journaliste indépendant touché au thorax.[réf. nécessaire]

2016Modifier

  • 28 avril 2016, à Rennes, un étudiant a perdu l'usage d'un œil lors des manifestations contre le projet de réforme du Code du Travail. L'IGPN a été saisie[81].
  • 28 avril 2016, à Marseille, une lycéenne a été blessée à l'abdomen, avec nécessité de soins hospitaliers, lors des manifestations contre le projet de réforme cité ci-dessus. Une plainte pour violence policières a été déposée par la famille[82].

2017Modifier

2018Modifier

Le fond de cette section est à vérifier (12 janvier 2019).
  • Le 13 juillet 2018, Ayman, un garçon de 16 ans, se rend au stade Octave-Lapize à Villiers-sur-Marne, pour le feu d'artifice du 14 Juillet. Il passe dans une zone où sont lancés des lacrymogènes et des balles de LBD. Il assure avoir pris une balle 40mm de LBD en plein visage[84], provoquant des fractures du massif facial, de la lame papyracée, du plancher orbital, des os propres du nez et du maxillaire, ainsi qu'une plaie du globe oculaire. Il perd définitivement l'usage de son œil droit[85]. Le 8 août 2018, Ayman dépose une plainte auprès de l'IGPN[85].
  • Le 14 juillet 2018, Alfoussen K. est blessé suite à une altercation entre la BAC et un jeune de Villeneuve-la-Garenne, due à un contrôle routier pour excès de vitesse, lorsqu'il intervient pour calmer la situation tendue. Il prend une balle de LBD dans le menton à moins de 3 mètres, le policier responsable du coup de feu s'empresse ensuite de ranger son lanceur de balle de défense. L'ensemble de la scène est filmé sous des angles différents par des habitants de la Caravelle. La blessure de Alfoussen K. nécessitera 45 points de suture sur une plaie longue de 4 cm et large de 3 cm. Les médecins lui prescrivent quinze jours d’incapacité totale de travail (ITT) sous réserve de complication[86]. Alfoussen K. et une autre personne blessée dans l'altercation avec les forces de l'ordre déposent plainte, l'IGPN est chargée de l'enquête[87].
  • Le 3 décembre, à Grenoble, Doriana, 16 ans, lycéenne, a eu le menton fracturé et deux dents cassées[89].
  • Le 6 décembre, à Béziers, Jean-Philippe L., 16 ans, a perdu son œil gauche. Ramy, 15 ans, a perdu son œil gauche à cause d'un LBD 40 ou d'une grenade GLI-F4[89].
  • Le 8 décembre, à Dijon, pendant le mouvement des Gilets jaunes, Antonin, 15 ans, a eu mâchoire et la mandibule fracturées. À Paris, Thomas, 20 ans, étudiant, a eu le sinus fracturé et Denis a eu le maxillaire fracturé et la lèvre arrachée. Fiorina L., 20 ans, a perdu son œil gauche. Antoine C. a perdu son œil gauche, Nicolas C. a eu la main gauche fracturée. Alexandre F. a perdu son œil droit, Fabien a eu la pommette fendue et le nez fracturé. Emeric S., 22 ans, a eu le poignet fracturé avec déplacement du cubitus. Hichem B. a eu la main gauche fracturée. Hannibal V. a été blessé à l’œil. À Bordeaux, Jean-Marc M. a perdu son œil droit. À Mondeville, Constant a eu le nez fracturé, Marien a eu une double fracture de la main droite. À Toulouse, Yann a eu le tibia fracturé. À Nantes, Philippe S. a été gravement blessé aux côtes, avec hémorragie interne et fracture de la rate[89].

2019Modifier

  • Le 12 janvier, à Strasbourg, un adolescent de 15 ans a été blessé à la mâchoire en marge de la manifestation des gilets jaunes[90]. À Bordeaux, Olivier, pompier de 47 ans, a été touché dans le dos, il a été opéré d'une hémorragie cérébrale puis placé en coma artificiel[91].
  • Le 26 janvier, Jérôme Rodrigues affirme avoir reçu un tir de LBD, à l’œil droit, lors de la 11e manifestation des Gilets jaunes à Paris[92]. Néanmoins, cette hypothèse est réfutée le lendemain par le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, qui a indiqué qu'il excluait "totalement l'usage du tir de lanceur de balles de défense"[93]. Dans un premier temps, les seules images disponibles pouvant prouver un éventuel tir de LBD sont celles de la victime supposée, Jérôme Rodrigues; les propres images de la Police étant inexploitables à la suite de "dysfonctionnements des batteries" et "des objectifs obstrués"[94]. Le 29 janvier 2019, l'émission Quotidien diffuse de nouvelles images, de deux angles différents, et des bande-sons supplémentaires, et affirme qu'un tir de LBD a bien eu lieu sur la place de la Bastille au moment où Jérôme Rodrigues a été touché à l’œil droit, en précisant que l'on ne voit pas "si M. Rodrigues a été atteint par une grenade de désencerclement ou par un tir de LBD"[95]. Le 30 janvier 2019, un policier reconnait, au moment des faits, "avoir tiré mais sans toucher Rodrigues" dans un document qui a été transmis à l'Inspection générale de la Police nationale[96],[97],[98]. Le mercredi 13 février 2019, Jérôme Rodrigues annonce sur son compte Facebook avoir définitivement perdu son oeil[99],[100]. Le même jour, la chaîne de télévision BFM TV révèle que l'expertise menée par l'IGPN a conclu que le sang retrouvé sur la balle de LBD remise par l'avocat de Jérôme Rodrigues n'était pas celui de ce dernier, et que par conséquent, cela ne permettait pas à ce stade de l'enquête de déterminer la cause de sa blessure[101],[102].
  • Le 2 février 2019, Louis Boyard, président de l'Union nationale lycéenne est touché au pied par un tir de LBD[103] qui lui provoquera un œdème[104].
  • Le 2 mars 2019, une personne est gravement blessée au visage par un tir de LBD en marge du 16e rassemblement des Gilets jaunes à Paris[105]. Les faits se sont produits Avenue de Wagram, une artère située à cheval entre le 8e et le 17e arrondissement de Paris[105]. Le soir même, la préfecture de police demande une enquête pour éclaircir les circonstances des faits, l'affaire est confiée l'IGPN[105].

Articles connexesModifier

Notes et référencesModifier

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  32. Le Flash-Ball apparait pour la première fois dans le catalogue général de Verney-Carron de 1990, alors que le modèle Super-Pro, destiné aux professionnels, ne sera commercialisé que 10 ans plus tard en 2000 à la suite du feedback des forces de police équipées officiellement du modèle « Compact » depuis 1995
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Lien externeModifier

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