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Dette publique de la France, en milliards d'euros courants et en % du PIB, fin 1978 à fin septembre 2017.
Dette publique et affichage des couleurs politiques des gouvernements (source : INSEE).

La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (administrations de sécurité sociale…).

La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, s'élevait à 2 299,8 milliards d'euros à la fin du deuxième trimestre 2018[1], soit 99 % du PIB, contre 55,8 % à la fin de 1995 et 66,8 % à la veille de la crise de 2008.

Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut : il ne tient pas compte des actifs financiers, et ne constitue qu'une des composantes du patrimoine net. Il ne tient pas compte non plus des engagements hors bilan, qui en France représentent plusieurs fois le montant de la dette brute.

L’endettement public a connu au cours de l’histoire de fortes variations, ne prenant de l'ampleur qu'au XVIIIe siècle au point de déboucher sur la Révolution. Les guerres le pousseront aux niveaux les plus considérables. Le Défaut de paiement (ex : la banqueroute des Deux-Tiers), l'inflation, la dévaluation, et une hausse des recettes publiques ont été les moyens de la réduire.

L’appartenance de la France à l’Union économique et monétaire européenne, depuis 1999, nécessite, pour éviter les phénomènes de passager clandestin, le respect de critères définis en 1992 par le traité de Maastricht et renforcés par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) signé le 2 mars 2012 et entré en vigueur le 1er janvier 2013, dont notamment :

  • un déficit public annuel qui ne devrait pas excéder 3 % du PIB ;
  • une dette publique « au sens de Maastricht » qui devrait rester inférieure à 60 % du PIB, sauf circonstances « exceptionnelles ou temporaires »...
  • ...ou, lorsque la dette dépasse cette limite, un objectif à moyen terme de baisse de cette dette sur des périodes glissantes de trois ans, de chaque année au moins 0,5 % du PIB et au moins un vingtième de l'excès par rapport aux 60 %[2],[3].

De 2007 à 2017, la France ne respectait aucun de ces critères. Aussi a-t-elle fait l'objet d'une procédure de déficit excessif dont elle est sortie en juin 2018, la Commission européenne estimant que le déficit serait inférieur à 3 % pendant trois années consécutives de 2017 à 2019[4].

La question de la dette publique occupe aujourd'hui le débat public. La croissance de l'endettement des principaux pays développés, à partir des années 1980, a conduit certains économistes à définir et évaluer la soutenabilité à long terme de la dette publique d'un pays. La persistance de déficits publics élevés remet en cause cette soutenabilité. L’OCDE considérait en 2016 que la probabilité de défaut de paiement était quasiment nulle dans la plupart des pays avancés, à l’exception notable du Japon, de l’Italie et, dans une moindre mesure, de la France.

Sommaire

Définitions et mesuresModifier

Pour la France, comme pour tous les pays, il serait plus juste d'utiliser le pluriel que dette publique au singulier, en raison de questions comme

  • qui doit ? périmètre des administrations ;
  • qu'est-ce qui est dû ? définition de ce qui est retenu comme dette, ou pas ;
  • consolide-t-on les dettes et les créances (dette nette), voire considère-ton aussi l'actif (patrimoine net), ou seulement les dettes brutes ?

Dans le cadre des comparaisons entre pays ou entre deux période historiques, il faut notamment tenir compte de la place des systèmes de protections sociale (pris en charge par l’administration et donc inclus, ou par des assurances privées et donc exclus), et des choix d'organisation financière.

DéfinitionsModifier

La dette publique doit être distinguée de la dette totale d'un pays qui comprend dette publique, endettement des ménages, dette des entreprises non financières et enfin dette des entreprises du secteur financier (banques...). La dette extérieure désignant l'ensemble des dettes qui sont dues par un État, entreprises et particuliers compris, à des prêteurs étrangers.

La dette publique est le principal élément du passif du bilan des administrations publiques françaises (APU). Elle regroupe les dettes contractées par l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale auprès de prêteurs privés ou publics, français ou non, sous forme d’emprunts d'État (obligations du Trésor, BTAN, BTF, EMTN) et autres emprunts ; elle ne comprend pas les produits dérivés et les autres comptes à payer[5], tels que les factures impayées, dont l'importance est bien moindre, mais qui figurent aussi dans le passif comptable.

Pour tous les États de l'Union européenne, c'est la dette au sens de Maastricht qui s'est progressivement imposée ; elle est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement du principal. Ainsi, les intérêts courus non échus ou les fluctuations des cours des titres ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments, alors que la réévaluation de la valeur de remboursement des titres indexées sur l'inflation est prise en compte[5]. Les dettes des administrations les unes envers les autres sont neutralisées.

Elle ne tient pas compte des engagements hors bilan, qui sont reconnus dans les systèmes comptables internationaux (IFRS et IPSAS).

Hors bilan : définitionsModifier

Article détaillé : hors bilan.

Au sens de la norme internationale de comptabilité publique no 19[6], les engagements hors bilan comprennent les actifs et les passifs éventuels. Les actifs éventuels peuvent être définis comme des actifs potentiels résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité.

Les passifs éventuels sont définis comme :

a. une obligation potentielle résultat d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité; ou
b. une obligation actuelle résultant d'événements passés mais qui n'est pas comptabilisée car :
- il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques ou d'un potentiel de services sera nécessaire pour éteindre l'obligation;
- car le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Eurostat donne une définition voisine des engagements conditionnels[7].

Il faut noter que les définitions plus haut ne s’appliquent pas aux sommes dues au titre des futures pensions de retraite[8]

Cas des pensions de retraiteModifier

Selon la norme internationale de comptabilité publique no 25[9]celles-ci doivent apparaitre dans le bilan, au passif, (pour le plan comptable général français, traduites par des provisions au compte 153), et non hors bilan. Cependant, en dépit de l’obligation légale qui prévoit l'application des normes comptables des entreprises privées à l’État sauf en raison des spécificités de son action[10], les administrations publiques françaises ont rejeté hors bilan les engagements à cet égard, et il en sera donc beaucoup question dans la suite : elles représentent l'essentiel des sommes en jeu, comme on le verra.

Cette question reste ouverte, au niveau français[11] et international[12]. Elle est sensible en raison des montants en jeu, estimés par l'INSEE à 3,7 fois le PIB -- c'est-à-dire que leur prise en compte porterait la dette publique française à environ 470% du PIB[13]--, et des implications politiques pour les états[12].

Ce facteur est particulièrement important lorsqu'on fait des comparaisons avec d'autres pays, ou d'autres époques françaises, selon le poids et l'appartenance (ou pas) du système de retraite général (en plus du système de retraite propre aux administrations) au périmètre des administrations. Il est cependant rarement mentionné.

Les différents agrégats mesurésModifier

Si la dette au sens de Maastricht est celle qui est le plus souvent utilisée, les instituts statistiques mesurent plusieurs agrégats de dette publique[14] :

  • l'Insee calcule le total des passifs bruts en comptabilité nationale, établis pour la plupart en valeur de marché. Ce montant n'est pas consolidé, donc les éléments de dette détenus par une administration sur une autre y sont comptabilisés (3 090 milliards d'euros fin 2017) ;
  • l'OCDE exclut les actions et parts de fonds d’investissement ainsi que les produits dérivés des comptes à payer (2 807 milliards d'euros fin 2017) ;
  • la dette au sens de Maastricht retient les dettes financières brutes, en ce sens que les actifs financiers ne sont pas soustraits des éléments de passif, et consolidées : les éléments de dette détenus par une administration publique sur une autre ne sont pas comptabilisés (2 258 milliards d'euros fin 2017) ;
  • l'Insee mesure également la dette publique nette, égale à la différence entre la dette au sens de Maastricht et les actifs exigibles (dépôts, crédits, titres de créance) détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs, évalués à leur valeur de marché (2 055 milliards d'euros fin 2017).

L'augmentation de la dette par rapport au PIB entre 2008 et 2017 se vérifie quel que soit l'agrégat retenu[15].

MesuresModifier

Deux mesures sont principales utilisées : le montant en Euro, et le montant en pourcentage du PIB. Même si plusieurs définitions de dette publique existent, il y assez peu de différence sur les conclusions pour qu'il ne soit pas nécessaire de toutes les détaillées.

Pour mémoire et par exemple :

  • le FMI utilise une définition qui donne une dette qui est plus élevée que celle au sens de Maastricht : par exemple (au troisième trimestre 2017) 2 554,5 milliards d'euros contre 2 226,1 milliards d'euros[16].
  • Au quatrième trimestre 2016, selon la banque des règlements internationaux, la dette publique française estimée à sa valeur nominale atteignait 2 264 milliards $; évaluée à la valeur de marché, elle s'élevait à 2 602 milliards $[17].

On utilisera ici la dette des administrations publiques au sens de Maastricht.

Volume brutModifier

Mesurée en euros courants, la dette publique est sur une tendance croissante depuis longtemps. Elle n’a pas cessé d’augmenter depuis au moins fin 1978 ; elle atteignait 1 520 milliards au troisième trimestre 2008, à la veille de la crise de 2008, et 785,1 milliards d'euros à la fin de 1995[18].

Selon le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public en juin 2017, cet endettement était, fin 2016, de 32 000 euros par habitant.

À la fin du deuxième trimestre 2018 la dette publique s'élevait à 2 299,8 milliards d'euros[1].

Proportion du PIBModifier

La mesure en euros courants ne prend pas en compte la dépréciation de la monnaie, et même en l’évaluant en euros constants, cela ne donne pas son poids réel par rapport à l'activité économique. C'est pourquoi on utilise le ratio de la dette publique sur le produit intérieur brut (PIB). Ce ratio est notamment utilisé dans les critères de convergence de l’Union européenne.

Avec cette échelle, les variations historiques sont significatives. Le poids de la dette publique peut baisser d'une année à l'autre, même si sa valeur nominale (en euros courants) augmente : il suffit que l’activité économique augmente plus vite que la dette. Cela sera le cas, par exemple, lorsque le déficit public[19] est de 1 % du PIB alors que la croissance du PIB est de 2 %[20].

Sur la période récente, des réductions (assez faible) de la dette publique sont constatées entre 1997 et 2002, et entre 2005 et 2008 ; à ces périodes, une stabilisation de la dette au niveau des 60% du PIB semble un objectif atteignable. Mais la progression reprend ensuite, à un rythme d'environ 3 points par an pendant dix ans. La dette publique de la France s'élevait ainsi à 99 % du PIB à la fin du deuxième trimestre 2018 après avoir atteint un niveau maximum de 99,3 % au deuxième trimestre 2017, contre 66,8 % au troisième trimestre 2008 et 56,1 % à la fin de 1995[21].

Avec sa dette publique à 96,3 % du PIB, la France est le septième pays le plus endetté de l'Union européenne ; c'est aussi celui qui a (ex-æquo avec le Portugal) passé le plus grand nombre d'années en procédure pour déficit excessif depuis 2002[22].

En 2009 des économistes de l'OFCE relativisaient l'ampleur de la dette française en la présentant comme significativement inférieure à l'ensemble des actifs publics, évalués à 75 % du PIB (y compris les actifs incessibles tels que les écoles, hôpitaux, routes, etc.)[23]. En 2019, cela leur serait difficile : le patrimoine des administrations publiques françaises avait chuté à 190 milliards d'euros, à peine plus de 8% du PIB, tandis que le conseil d'orientation des retraites rappelle que les droits acquis à pension de retraite à supporter par les administrations, évalués entre 6 837 G€) et 9 804 G€ (soit 3 à 4 fois le PIB) ont été comptabilisés hors bilan comme si ils n'étaient pas dûs[24].

Déficit public et endettementModifier

 
Excédents (+) et déficits (-) publics de la France en pourcentage du PIB (1960-2015)[25]

Le déficit budgétaire concerne le budget de l’État, et le déficit public, l'ensemble des Administrations publiques françaises (APU).

Le déficit budgétaire est le principal contributeur à la dette publique, mais d'autre facteurs interviennent. L'accroissement de la dette publique au cours d'une année n'est jamais strictement égal au déficit public de l'année. Elle n'est qu'un des moyens d'assurer le financement de l’État[26], et d'autres éléments peuvent jouer (mais toujours de façon marginale)[26] : acquisition ou cession d'actifs, augmentation ou réduction de trésorerie, raccourcissement ou allongement de délais de paiement, etc.[26],[27]

L'analyse du budget fait intervenir deux éléments supplémentaires

  • le « solde primaire des finances publiques »
  • le déficit structurel

Le solde primaire est égal au solde budgétaire des finances publiques avant la prise en compte des intérêts (« déficit primaire » lorsque le solde est négatif, « excédent primaire » lorsqu'il est positif). Ce solde primaire correspond à la contribution à la dette du budget de l'année (les intérêts étant, eux, une partie de la contribution de la gestion passée).

Si la dette publique était nulle, alors le déficit public serait égal au déficit primaire. Un déficit public entraine une augmentation de la dette, qui sera réduite par des recettes futures (impôt ou autre), Robert Barro écrivant que le déficit public est l’« impôt de demain »[28], ou par de l'inflation, qui a pour inconvénient de défavoriser les créanciers[29].

En 2006 et 2007, le budget de l’État (et non pas de l’ensemble des administrations publiques françaises) a été en excédent primaire (+ 0,7 milliard d'euros pour 2007)[30], mais le solde budgétaire final est resté négatif en raison des intérêts, appelés « charge de la dette ».

Dans les phases hautes du cycle économique, en raison des bonnes rentrées fiscales et des dépenses en diminution, le solde primaire s’améliore mécaniquement. C'est la raison pour laquelle, pour évaluer les efforts réels des gouvernements, on calcule un solde public structurel[31], qui correspond au niveau du solde hors effets conjoncturels[32].

Mise en perspectiveModifier

L’ensemble de la dette (brute) des administrations publiques (passifs financiers), 3 031 milliards d'euros à fin 2016, équivaut à 239 % de leur patrimoine financier qui se montait à 1 269 milliards d'euros[33]. La dette nette, 1 762 milliards d'euros, est équivalente à 79 % de la richesse produite par la France au cours de l’année 2016 : 2 229 milliards d'euros[34] ; même si la comparaison entre un flux (création de richesses) et un stock (quantité de dettes) requiert des précautions d'analyse, son intérêt est de permettre des comparaisons entre pays.

Dette publique et actifs publicsModifier

Le solde net du patrimoine au bilan des administrations publiques est estimé par l'INSEE. Selon cet organisme, il était fin 2017 comptablement positif d'environ 190 milliards d'euros (8% du PIB)[35] contre 420 milliards d'euros en 2009[36], différence entre :

  • en positif : 2027 milliards d'actifs non financiers (essentiellement bâti, pont, routes, et terrains) et 1308 milliards d'actifs financiers
  • en négatif : 3145 milliards de passifs financiers
  • non compris 8108 milliards (3,7 années de PIB) d'engagements de retraites au titre des services d'ores et déjà effectuées et des cotisations encaissées[13]

Par comparaison, le solde net du patrimoine de tous les agents économiques français (patrimoines nets des sociétés financières, sociétés non financières, administrations publiques, ménages, et institutions sans but lucratif) était estimé par l'INSEE à environ 14 763 milliards d'euros à fin 2017, dont 11 370 G€ des ménages.

En outre, les actifs publics ont généralement la particularité d'être difficilement vendables (infrastructures, monuments, …) et de générer des coûts (entretien) plus que des profits. Il en résulte que le solde des flux financiers, avec le remboursement des emprunts et des intérêts sur la dette publique, reste négatif.

Service et charge de la detteModifier

Article détaillé : Obligation assimilable du Trésor.

Le service de la dette représente le paiement annuel des échéances (capital plus intérêts) des emprunts souscrits. La charge de la dette représente le paiement des intérêts seuls.

Mais la technique de l'OAT permet à l’État de fixer les intérêts qu'il paye au niveau de son choix. Veut-il en payer moins ? Il ouvre une tranche d'une OAT à 0%. Est-il prêt à en payer plus ? Une OAT à 8,5% en sera le véhicule. La seconde lui permettra de récolter plus d'argent à la souscription que la première (pour une même valeur de remboursement et un même terme), au prix d'un service plus élevé dans exactement le même rapport ; de sorte que finalement les deux auront, pour la même somme récoltée, un service de valeur identique[37], mais avec une proportion d'intérêts complétement différente. Au deux extrêmes, l’État pourrait ne verser aucun intérêt (il lui suffirait de vendre des OAT 0%, qui trouveraient preneur moyennant un prix suffisamment bas par rapport à la valeur de remboursement promise) ou aucun capital (via une rente).

De ce fait, les analyses sur la quantité d'intérêts versés par l’État sont à prendre avec excessivement de prudence.

Le montant total du service de la dette pour l'ensemble des administrations n'est pas connu. Celui de l’État (au sens strict) l'est, par les chiffres en loi de finance et ceux de l'Agence France Trésor, qui donne les montants remboursée et ceux des intérêts versés. Il peut varier dans des proportion sensibles selon les années, en fonction de la maturité des OAT[38]. Mais là encore, puisque l’État rembourse avec de l'argent qu'il réemprunte, et qu'il peut à loisir convertir une OAT arrivant à échéance une année donnée, en une autre OAT d'échéance différente, plus longue ou plus courte, cette donnée n'a de sens que pour des spécialistes.

Pour l’État Stricto sensu, le service de la dette représente environ la moitié de son budget (avec les précautions d’interprétation mentionnées plus haut). Par exemple il devait atteindre 161,2 milliards d'euros selon le projet de loi de finances pour 2018[39]. Le remboursement du capital relatif aux emprunts de l'État est considéré comme une opération de trésorerie. À ce titre, seul l'article d'équilibre en loi de finances initiale ou en loi de règlement révèle que des emprunts nouveaux permettent d'assurer ce remboursement en capital et une partie des intérêts à travers la couverture du déficit de l'État. Ainsi, l'article 28 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nouveaux emprunts à hauteur de 120 milliards d'euros pour rembourser les emprunts échus et 80 milliards d'euros pour couvrir le déficit prévisionnel de l'État. C'est de la cavalerie budgétaire, comme le rappelait Philippe Marini en ces termes[40] : « Que l'on cesse enfin de faire de la cavalerie en empruntant de nouveau pour rembourser des emprunts qui financent des dépenses de fonctionnement ».

Engagements hors bilan : volume en jeuModifier

En 2005, le rapport Pébereau estimait le montant supplémentaire de dette publique compris entre 790 et 1 000 milliards d'euros[41].

En 2015, le hors bilan était estimé à 3 200 milliards €, en sus des 2 000 milliards € « au sens de Maastricht »; les dettes totales des administrations françaises, au sens des normes comptables internationales (IFRS et IPSAS) atteignaient donc plus de 5 200 milliards € ; les engagements hors bilan représentent 158 % du PIB et ont été multipliés par 3,5 en dix ans[42]. Cette évolution est cohérente avec celle du patrimoine des administrations publiques françaises, bien que ce dernier ne retrace que le bilan.

En 2017, la Cour des comptes recensait dans son rapport sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 plus de 4 000 milliards d'euros d'engagements hors bilan de l'État ; à eux seuls, les engagements de retraite portés par l'État représentaient 2 352 milliards d'euros, soit plus que l'ensemble de ses dettes financières, 1 647 milliards d'euros[43]. La proportion de retraités augmentant, leurs retraites seront de plus en plus difficiles à financer par les recettes publiques (ceteris paribus). De plus, à la même date le solde du bilan était de -1 203 milliards d'euros en 2016[43], pour un total négatif, bilan et hors bilan de 5 200 milliards €. La capacité de l'État à lever l'impôt le sauve. Ce rapport contient un inventaire des principaux engagements hors bilan[43] :

  • engagements de retraite : 2 352 Mds€, dont 2 139 Mds€ pour les fonctionnaires de l'État ;
  • dette garantie par l'État : 195 Mds€ ;
  • garanties liées à des missions d'intérêt général : 500 Mds€, dont 406 Mds€ de garantie des livrets d'épargne réglementés et 77 Mds€ au titre de la COFACE ;
  • garanties de passif : 230 Mds€, dont 126 Mds€ de quote-part française au capital appelable du MES ;
  • engagements financiers de l'État : 185 Mds€, dont 42 Mds€ d'engagements envers le FMI ;
  • engagements découlant de la mission de régulateur économique et social de l'État : 571 Mds€, dont 346 Mds€ de subventions d'équilibre aux régimes spéciaux (SNCF, RATP...) et 164 Mds€ d'engagements au titre des aides au logement.

Si la plupart de ces engagements ne deviendront exigibles qu'à long terme et de façon progressive (en particulier les retraites), le risque principal réside dans leur dynamique : leur croissance rapide met en danger l'équilibre budgétaire futur ; c'est particulièrement visible dans le cas des retraites.

Bien que l'État ne provisionne pas au fur et à mesure les droits à la retraite de ses agents au titre de leur service déjà effectué comme il le devrait légalement, il retrace une estimation de ces engagements dans un document annexe au projet de la loi de finances. En outre, le compte général de l’État contient un tableau de synthèse des principaux engagements hors bilan. Ces informations confirment la place prépondérante des engagements de retraite au profit des fonctionnaires civils de l’État et militaires pour 2 212 milliards d'euros[44], ce qui représente un peu plus de la moitié de la dette hors bilan de la France, qui atteint 4 070 milliards €, dont 139 milliards € de subventions aux régimes de retraites et subventions d'équilibre au régime spécial de la SNCF[45].
De même, la sécurité sociale n'applique pas non plus les normes comptables et ne provisionne pas non plus les droits à pension acquis. Le Conseil d'orientation des retraites utilise les estimations de l’INSEE, qui donne fin 2015[46]un chiffre global (y compris pensions de l’État) de 8 108 milliards d’euros[47]

Dette publique et autres dettesModifier

La dette publique est à distinguer, entre autres, de la « dette extérieure de la France », qui correspond à l'ensemble des engagements des administrations publiques et de la sphère privée vis-à-vis du reste du monde (c’est-à-dire les autres pays). En 2006, la dette extérieure brute représentait 2 918 milliards d’euros, soit 162 % du PIB national[48], la dette extérieure nette (c’est-à-dire en comptant les créances détenues par la France sur l'étranger) étant proche de zéro[49],[50].

La Banque de France s'inquiète depuis 2017 de l'endettement des entreprises qui continue à croître : fin mars 2018, il représentait près de 73 % du PIB, un ratio largement au-dessus de la moyenne de la Zone euro (61 %) ; par ailleurs, selon le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), l'évolution du marché des prêts à l'habitat justifie aussi une vigilance renforcée[51].

Dans le cas de déficits simultanés des finances publiques et de la balance courante, on parle de déficits jumeaux.

Pour Bernard Marois, président du Club Finance HEC, « il est indispensable de prendre en compte l'endettement total d'un pays, c'est-à-dire sa dette publique et sa dette privée (entreprises et ménages) ». Dans cette optique, la France serait début 2010, grâce à un endettement privé modéré, dans une situation moins délicate que les États-Unis dont l'endettement total s'élèverait à 350 % du PIB[52]. Au deuxième quadrimestre 2014, l'endettement total, public et privé, de la France atteignait 280 % du PIB[53]. À titre de comparaison, l'endettement total du Japon s'élevait à 400 % du PIB, celui des États-Unis à 233 % du PIB.

Gestion et répartition de la dette publiqueModifier

Gestion de la detteModifier

Les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale gèrent elles-mêmes leur dette publique. Toutefois une convention de mandat signée le a confié la gestion technique de la dette de la CADES à l'Agence France Trésor[54].

La dette de l’État est gérée par l'Agence France Trésor (AFT). Les emprunts d'État français sont émis sur le marché obligataire: la dette est donc qualifiée de négociable[55]. Chaque année, le programme d'émission est le principal moyen de couvrir les remboursement des emprunts passés (cavalerie) et le déficit de l'année : 215 Md€ sur 236 pour 2019[56].

L'AFT recense les risques liés à la gestion de la dette : risques de taux, de contrepartie, de liquidité et risques opérationnels[57]. Conformément à sa définition du point 52 du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013, le risque opérationnel correspond au risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’évènements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque majeur de défaut n'est pas clairement identifié. Dans une conférence organisée par le FMI les 13 et 14 septembre 2018, Julianne Ams (IMF), Reza Baqir (IMF), Anna Gelpern (Georgetown), Christoph Trebesch (Kiel) ont essayé de définir le défaut souverain[58], ses conséquences et les moyens d'y faire face.


Supports (ou instruments)Modifier

 
Décomposition par instrument de la dette publique au sens de Maastricht, France, 1978-2010
Article détaillé : Emprunt d'État#France.

Les principaux supports de la dette sont les obligations assimilables du Trésor (OAT), les bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN), et les bons du Trésor fixes et à intérêts précomptés (BTF). Depuis septembre 1998, l’État émet également des OATi dont le taux d’intérêt et le principal sont indexés sur l'inflation[59].

Contrats d’échanges de taux d’intérêt (« swaps »)Modifier

Article détaillé : Swap de taux d'intérêt.

En 2001, l’Agence France Trésor a mis en œuvre une série de contrats d’échanges de taux d’intérêt (ou « swaps ») de façon à substituer à une charge de taux fixe à long terme une charge de taux fixe plus courte tout en limitant au mieux la volatilité accrue de la charge de la dette[60]. À cet effet, l’agence évalue quantitativement le compromis entre la charge d’intérêt moyenne et la variabilité de celle-ci selon de nombreux scénarios calculés au moyen d’un modèle macrofinancier. En raison de la baisse des taux, la politique de gestion de la durée de vie moyenne de la dette négociable via les swaps a été suspendue depuis juillet 2002, mais l’agence continue d’opérer des swaps « courts » pour limiter l’exposition à des taux à moins d’un an[61].

Échéancier, durée de vie moyenne et duration modifiéeModifier

 
Durée de vie moyenne (en années) de la dette négociable de l’État, France, 1995-2011.

La dette publique négociable se compose d'instruments dont la maturité varie fortement, de 3 mois pour certains BTF, jusqu'à 50 ans pour l'OAT émise en 2005, dont le capital ne sera remboursé qu'au 25 avril 2055… À tout moment, on peut représenter la dette comme un échéancier, série de flux de remboursements à effectuer le jour même, le lendemain, dans 3 mois, dans 10 ans, etc.

À partir de l'échéancier, on peut calculer la durée de vie moyenne des supports de la dette, calculée comme moyenne pondérée des maturités résiduelles des titres émis, sans prendre en compte les intérêts. À la fin de 1995, la durée de vie moyenne de la dette de l’État était de 6 ans et 176 jours, ou 6,48 années. Par une politique de réduction de la maturité des obligations, cette durée a été réduite à 5,64 années fin 2004. La politique de contrats d’échanges de taux d’intérêt (« swaps » (voir plus loin)), la durée de vie moyenne de la dette aurait été de 5,81 années, soit 62 jours de plus. De fin 2004 à fin 2007, la durée de vie moyenne a augmenté rapidement et s'établissait à 7,08 années fin juin 2011, la réduction due à la politique de swaps s'étant réduite à 7 jours[62]. Fin janvier 2018, la durée de vie de la dette négociable à moyen et long terme était de 7 ans et 275 jours[63].

Si l'on tient compte à la fois du capital et des intérêts et du fait « qu'un euro à rembourser aujourd'hui vaut plus qu'un euro à rembourser dans 10 ans », on peut également calculer une « duration modifiée » de la dette, fonction des différents flux à payer et des coefficients d'actualisation (ou du taux d'actualisation) retenus. En France, la duration modifiée de la dette de l'État est environ 1,5 années plus basse que sa durée de vie moyenne[64].

Taux d'intérêt de la detteModifier

 
Taux sur titres d'État français par maturité (3 mois à 50 ans), juin 2011

L’État français s'endette à un taux d'intérêt de référence bien plus bas que les entreprises et son niveau n'a pas cessé de baisser depuis trente ans. À l'époque du Serpent monétaire européen, la France empruntait à un taux d'intérêt significativement plus élevé que l'Allemagne, en raison des risques de dévaluation du franc français par rapport au Deutsche Mark. Depuis la création de l'euro, l'écart par rapport à l’Allemagne s'est réduit, et la France emprunte à bien meilleur marché que l'Espagne, l’Italie, l'Irlande et la Grèce.

Selon l'Agence France Trésor, le taux implicite moyen du stock de la dette de l'État, dont la maturité moyenne est de près de 8 ans, devrait être de l'ordre de 2 % en 2018 ; sur les marchés en septembre 2018, le taux à 8 ans sur les emprunts de l'État français s'établissait à 0,45 % environ alors que les emprunts qui arrivent à échéance en 2019 ont été contractés à 2,40 % en moyenne[51].

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, annonce en janvier 2018 que « la remontée des taux est inévitable, et elle va nous toucher puisque nous sommes l'un des plus importants émetteurs de dettes. Néanmoins, il faut rappeler que nous nous finançons à grande partie à taux fixe ». La Cour des comptes avait montré que la forte réduction des taux d'intérêt était à l'origine de 40 % de la réduction des déficits entre 2011 et 2016 : la charge d'intérêt avait baissé de 11,6 milliards € (-22 % sur 4 ans), alors que la dette passait de 89,5 % à 96,3 %. Le budget prévoit une nouvelle légère baisse de la charge d'intérêt en 2018, à 41,2 milliards €, mais la tendance devrait s'inverser dès 2019, avant une nette remontée de la charge en 2020, estimée à 44,7 milliards €, avec l'hypothèse d'une remontée progressive des taux de moyen et de long terme de 75 points de base par an ; mais l'Agence France Trésor a calculé qu'un choc de taux de 1 % augmenterait la charge de la dette de 2,1 milliards € la première année et de 6,9 milliards € au bout de trois ans[65].

Le taux d'intérêt des emprunts publics français à 10 ans, le plus suivi, avait atteint un maximum historique lors du second choc pétrolier, à 17 %[66]. Dès août 2010, il bat des records de baisse[67]. Le taux d'intérêt réel (une fois déduit l'inflation) passe même sous les 2 %, à un niveau inférieur de plus des deux-tiers à sa moyenne des années 1980 et des années 1990. Depuis le début des années 2010, il est en moyenne égal à 1,1%, soit seulement le cinquième de son niveau des années 1980. Depuis juillet 2012, l'État français emprunte à court terme à des taux d'intérêt négatif[68]. Carmen M. Reinhart donne des explications sur le sujet : « Les périodes de fort endettement ont toujours été associées à une fréquence croissante des défauts ou des restructurations de la dette publique et privée. Parfois cette restructuration s'opère plus subtilement, prenant la forme de la "répression financière". Lorsque les taux d'intérêt réels sont négatifs sur la durée, ils équivalent à un impôt sur les porteurs d'obligations, et, plus généralement sur les épargnants »[69].

Pour la première fois de son histoire, le taux français à 10 ans passe sous 0 %, à - 0,004 %[70]. Jacques de Larosière signale trois risques inhérents à la pratique de taux bas ou négatifs :

- diminution de la volonté des Etats, d'assainir leur situation budgétaire;

- raréfaction ou renchérissement du crédit aux PME;

- engagements des organismes d'assurance - vie et des fonds de pension avec des actifs à rendement nul[71].

Année[72] 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 Années 1980
Taux 10 ans (fr) 17,4 % 14,8 % 14,4 % 13,4 % 11,9 % 9,2 % 9,9 % 8,6 % 9,3 % 10,0 % 11,9 %
Indice prix[73] 13,4 % 11,8 % 9,6 % 7,4 % 5,8 % 2,7 % 3,1 % 2,7 % 3,6 % 3,4 % 6,6 %
Taux 10 ans réel 4,0 % 3,0 % 4,8 % 6,0 % 6,1 % 6,5 % 6,8 % 5,9 % 5,7 % 6,6 % 5,5 %
Année[72] 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Années 1990
Taux 10 ans (fr) 8,6 % 8,1 % 5,6 % 8,3 % 6,6 % 5,8 % 5,3 % 3,9 % 5,5 % 5 % 6,3 %
Indice prix[73] 3,2 % 2,4 % 2,1 % 1,6 % 1,8 % 2,0 % 1,2 % 0,7 % 0,5 % 1,7 % 1,7 %
Taux 10 ans réel 5,4 % 6,1 % 3,5 % 6,7 % 4,8 % 3,8 % 4,1 % 3,2 % 5 % 3,3 % 4,6 %
Année[72] 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Années 2000
Taux 10 ans (fr) 5 % 4,3 % 4,3 % 3,7 % 3,3 % 4 % 4,4 % 3,4 % 3,6 % 3,4 % 3,9 %
Indice prix[73] 1,7 % 2,1 % 1,9 % 2,1 % 1,8 % 1,6 % 1,5 % 2,8 % 0,1 % 1,5 % 1,7 %
Taux 10 ans réel 3,3 % 2,2 % 2,4 % 1,6 % 1,5 % 2,4 % 2,9 % 0,6 % 3,5 % 1,9 % 2,2 %
Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Années 2010
Taux 10 ans 2,5 % 3,2 % 2,2 % 1,9 % 1,1 % 0,5 % 1,9 %
Indice prix 2,1 % 2,0 % 0,9 % 0,5 % 0,0 % 0,2 % 1,0 %
Taux 10 ans réel 0,4 % 1,2 % 1,3 % 1,4 % 1,1 % 0,3 % 0,9 %

Il est intéressant de comparer la charge de la dette au solde public (déficit budgétaire).

Globalement, entre 2014 et 2018, la charge de la dette exposée par les administrations publiques figure dans le tableau ci - après :

Evolution de la charge
Année Montant des intérêts Données
2014 46,44 Md€ Définitives
2015 43,80 Md€ Idem
2016 41,98 Md€ Semi - finalisées
2017 42,67 Md€ Estimées
2018 43,35 Md€ Prévues

Source : Eurostat[74]

S'agissant de l'Etat, la charge de la dette était de 47,4 milliards[réf. nécessaire] d'euros pour l'année 2005 et le solde public déficitaire de 59,3 milliards d'euros[75] soit 85 %[réf. nécessaire] du solde (négatif). Cette charge était également comparable à la presque totalité de l'impôt sur le revenu payé par les Français (qui représente, en 2006, 17 % des recettes de l'État). Cette charge était en 2005 le deuxième poste budgétaire de l'État français, après celui de l'Éducation nationale et avant celui de la Défense[76]. En 2006, et pour l'État seul, la charge des intérêts de la dette était de 39 milliards d'euros, soit 14,6 % du budget de l'État[77]. La charge des intérêts se montait en 2007 à plus de 50 milliards d'euros (augmentation de 12 % par rapport à 2006)[réf. souhaitée]. Il s'agit de l'équivalent du déficit public. De 2012 à 2014, la charge de la dette est devenue le premier poste budgétaire de l'État. Après un pic à 48,8 milliards d'euros en 2012[78], elle a toutefois diminué grâce aux taux de refinancement de l'État historiquement bas. À partir de 2015, elle n'est plus que le second poste de dépenses de l'État derrière celui de l'Éducation nationale[79]. En 2019, selon le projet de loi de finances[80], avec 42 Md€, la charge des intérêts occupe le troisième poste budgétaire après l'enseignement scolaire, 72,7 Md€ et la défense, 44 Md€.

L'évolution de la charge de la dette ne dépend pas seulement de celle de l'encours de la dette, mais aussi de celle des taux d'intérêt :

Évolution de la charge de la dette de l'État français[81],[82]
Année Montant (Mds €)
2008 44,3
2009 37,5
2010 40,1
2011 46,3
2012 48,8
2013 44,9
2014 43,4
2015 42,1
2016p 44,5
2017p 41,8
2016-2017 : prévisions

De 2012 à 2016, malgré la progression rapide de la dette, la charge d'intérêt diminue grâce à des taux de plus en plus bas. Le remboursement du capital de la dette, qui fait partie du service de la dette, représentait en 2007 pour l’État environ 80 milliards d'euros, c'est-à-dire la somme de toutes les autres recettes fiscales directes (impôt sur les sociétés, ISF, etc.). Au total, le service de la dette de l'État représentait 118 milliards d'euros, ce qui correspond à la totalité de ses ressources fiscales directes, ou encore, presque à la TVA (environ 130 milliards)[83]. Pour 2015, l'Agence France Trésor prévoit un besoin de financement total de 192,3 milliards d'euros, dont 116,5 milliards € de remboursements de dettes et 74,4 milliards € de déficit budgétaire prévisionnel ; l'AFT a réduit préventivement ce besoin de financement en rachetant, en 2013 et 2014, 37,6 milliards € de titres arrivant à maturité en 2015[84].

Le taux d'intérêt payé sur la nouvelle dette émise est susceptible de varier dans les années à venir. En 2007, les taux réels sont particulièrement bas et les économistes anticipent une augmentation de ces taux dans le futur[85]. En pratique, ces taux ont en 2010 puis en 2011 atteint des niveaux encore plus bas qu'en 2007. Comme l'indiquait Gilles Carrez en août 2010, une hausse de seulement un point du taux d'intérêt exigé par les marchés coûterait deux milliards d'euros en 2011, soit l'équivalent du budget du ministère de la Culture[86]". De fait, trois ans après, le taux d'intérêt exigé par les marchés avait non pas augmenté de 1% mais diminué de 1,2%.

Dans la mesure où l'État rembourse l'annuité en capital de ses emprunts et une partie des intérêts correspondants grâce à de nouveaux emprunts, il est possible d'avancer que les emprunts d'État sont devenus des emprunts perpétuels dans l'acception de Jean-Marc Daniel[87]: « À l'origine, on assimilait dette publique et dette de l'État. Ce qui faisait la particularité de cette dette, c'est le rapport de l'État au temps. En principe, tout agent économique est contraint de rembourser ses dettes au moment de sa disparition. Mais l'État qui est éternel, ne disparaît jamais, si bien qu'il n'a jamais à rembourser. Ce raisonnement a fait naître ce que naguère on appelait des « rentes perpétuelles », c'est-à-dire des titres publics qui donnaient le droit au versement d'un intérêt jusqu'à la fin des temps. Aujourd'hui, les rentes perpétuelles ont disparu mais chaque titre qui arrive à échéance donne lieu à un réemprunt immédiat. ».

RisquesModifier

S’agissant de l’État, l’agence France Trésor[88] s’efforce de protéger contre les risques associés à la gestion de la dette publique en les identifiant : les risques de taux (variation à la hausse), de contrepartie, de liquidité, opérationnels (risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’évènements extérieurs, y compris le risque juridique) et de change (de marché).

Pour sa part, la Cour des comptes a recensé en février 2019 les principaux risques qui concernent les dettes des entités publiques[89],[90]. Elle estime que :

  • l'État est exposé au risque de taux en raison de l'importance de ses émissions de dette;
  • hors dette de SNCF Réseau, les risques liés à la dette des organismes divers d'administration centrale (ODAC) paraissent limités;
  • l'encours de dette des administrations publiques locales (APUL) comporte des risques a priori moins forts que par le passé;
  • les risques induits par la dette des administrations de sécurité sociale (ASSO) se concentrent sur l'Unedic et l'ACOSS.

La Cour des comptes suggère que la coordination des émissions obligataires par l'Agence France Trésor permettrait de réduire les risques opérationnels.

Le taux d'endettement maximal supportable fait débat. Si l’administration publique française était soumise aux mêmes critères de mesure de l’endettement qu’une entreprise privée, à savoir le ratio dette sur chiffre d'affaires, elle serait considérée comme trop endettée, puisque le ratio dette sur dépenses publiques dépasse les 120 %[91],[41],[92]. Cependant, à la différence des entreprises, la durée de vie d'un État est en première approximation infinie, il peut donc toujours se ré-endetter pour rembourser les dettes passées. De l'autre, il doit chaque année payer le service de la dette : intérêts annuels plus quote-part annuelle de remboursement. Cette charge pèse sur le budget de l'état, et si elle est trop forte va empêcher toute autre action (éducation, armée, justice, etc.), ou finir par atteindre un niveau qui n'est plus supportable et provoquer un défaut de paiement. Le niveau de dette supportable dépend donc à la fois de la dette accumulée et des taux d'intérêt. Quand ces derniers baissent de moitié, ou deviennent en partie négatifs comme en 2016, ils permettent une augmentation de la dette indolore à court terme, jusqu'à ce que les taux remontent. Il dépend aussi de la part qui est financée par les résidents. Si la dette est essentiellement locale (comme au Japon), les prêteurs sont en quelque sorte « captifs » et continuer à prêter à l'État même quand la dette augmente. Et il est plus facile d'augmenter les impôts pour couvrir le déficit, puisque le service de la dette reste payé aux ménages qui ont donc les moyens de payer les impôts. À l'inverse, si comme en France la dette est en majeure partie étrangère, si l'État perdait sa crédibilité, il ne pourrait plus s'endetter à bas taux, les étrangers se détournant, et sa dette deviendrait rapidement insoutenable. C'est ce qui est arrivé à la Grèce.

Il n'est donc pas totalement pertinent d'appliquer à l'État les critères de mesure de l’endettement d’une entreprise privée ; étant donné les moyens de coercition de l’État et sa capacité à lever de nouveaux impôts, les agences de notation estiment que le risque de défaut sur la dette publique est généralement minime. Entre 1558 et 1788, la France a fait défaut à huit reprises[93]. L'État français n'a pas fait officiellement défaut sur sa dette après 1797, date du vote de la loi dite du « tiers consolidé »[94], mais à partir de 1914 il profité de l'inflation et organisé des dévaluations qui reviennent à un défaut partiel dans les mêmes proportions.

L'effet « boule de neige »Modifier

La Commission identifie un effet « boule de neige » lorsque le ratio de la dette publique au PIB s'accroît de manière autonome, par le seul effet de la charge de la dette. Lorsque le taux de croissance est inférieur au taux d'intérêt, ce ratio s'accroît même si le budget ne connaît pas de déficit primaire (c'est-à-dire qu'il est équilibré hors charge de la dette) : un accroissement des taux d'intérêt peut alors rendre la dette progressivement insoutenable par une augmentation de la charge de la dette.

Inversement, si le taux d'intérêt est inférieur à la croissance, la dette se réduit d'elle-même en proportion du PIB et peut compenser de légers déficits primaires[95]. Il se trouve que cette situation qui est actuellement en cours, de sorte que l'effet « boule de neige » reste une menace théorique. En janvier 2019, l'ancien économiste en chef du FMI Olivier Blanchard estime devant l'Association des économistes américains que la dette publique ne présente actuellement guère de problème de soutenabilité [96].

La dette des sous-secteurs de l’administration publiqueModifier

En comptabilité nationale française, les administrations publiques (APU) peuvent être décomposées en trois ou en quatre sous-secteurs :

La dette de Maastricht des APU en fin de premier trimestre par an et sa répartition par sous-secteur (en Mds€)[97]

500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
  •   État
  •   Organismes divers d'adm. centrale
  •   Administrations publiques locales
  •   Administrations de sécurité sociale


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Données brutesModifier

La dette publique totale peut être obtenue par simple addition des dettes et des créances de chaque sous-secteur envers des agents n’appartenant pas à l’administration publique : les dettes et créances entre sous-secteurs de l’administration publique ne font pas partie de la dette publique.

  • Au tournant des années 1980, la dette de l’État ne représentait qu’un huitième du PIB annuel (12,2 % fin 1980) pour s’accroître ensuite, avec quelques fluctuations, jusqu’à 76,7 % du PIB fin 2016. En pourcentage du PIB, la dette des administrations de sécurité sociale, presque négligeable jusqu’aux années 2000 (1,0 % fin 1978, 2,9 % fin 2001 et 2002), augmentait considérablement par la suite (environ 10 % de 2011 à 2016). Par contre, la dette des administrations locales en pourcentage du PIB fluctuait entre 6,6 % et 9,2 % (6,8 % fin 1978, 9,0 % fin 2016).
  • Au troisième trimestre 2018, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 322,3 Md€, en hausse de 22,5 Md€ par rapport au trimestre précédent. La contribution de l'État à la dette croît de 32,2 Md€, après +19,5 Md€ au deuxième trimestre, pour atteindre 1 860,5 milliards d'euros. La part des organismes divers d'administration centrale reste stable à 60,1 milliards d'euros. Le sous - secteur des administrations publiques locales diminue de 0,4 milliard d'euro à 199 milliards d'euros. La contribution des administrations de sécurité sociale baisse de 9,2 milliards d'euros[98] à 202,7 milliards d'euros.

Sur la base des données brutes, il apparaît ainsi que l’accroissement de la dette publique est due principalement à la progression de l’endettement de l’État. À la différence des collectivités locales, il emprunte pour financer des charges courantes et rembourser le capital de ses emprunts par de nouveaux emprunts. L'équilibre réel des budgets locaux prévu par l'article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales s'oppose au remboursement d'emprunts par de nouveaux emprunts. En définitive, pour une collectivité locale, le besoin de financement s'identifie à des dépenses d'équipement.

Mais il faut examiner à quel point ces chiffres bruts sont affectés par des effets de transferts et des variations de périmètre entre sous-secteurs.

Après neutralisation des effets de transfert et à périmètre constantModifier

La dette publique totale peut également être obtenue par consolidation des comptes de chacun des sous-secteurs[99]. Elle est ainsi égale à la somme des « dettes consolidées » des sous-secteurs. La répartition de la dette publique totale entre sous-secteurs et le montant de la dette publique consolidée de chaque sous-secteur dépendent non seulement de l’équilibre des dépenses et des recettes de chaque sous-secteur, mais également d’autres facteurs, notamment :

  • les changements d’affectations de recettes et les transferts de compétences entre sous-secteurs– notamment entre l’État et les administrations locales, mais aussi entre l’État et les ODAC ;
  • les variations de « périmètre » des sous-secteurs (reclassements d’un organisme public dans un sous-secteur différent)
  • les transferts d’activité entre les administrations publiques et le secteur privé (si une administration confie à une entreprise privée une mission, toute dette envers cette entreprise est comptabilisée dans la dette publique ; elle ne l’aurait pas été si la mission était remplie par l’administration elle-même).

Les opérations de neutralisation des effets de transfert et des effets de périmètre ne sont pas des opérations simples. Elles permettent de mesurer pour chaque sous-secteur « l’évolution annuelle des dépenses et des recettes en l’absence d’effets de transfert et de périmètre ». Elles montrent que sur la période 2002-2008, la croissance des dépenses publiques (2,3 % par an) a été supportée pour plus de la moitié aux collectivités territoriales, un peu moins d’un tiers aux administrations de sécurité sociale et très peu (environ un sixième) à l’État. Pendant la même période (ainsi que sur la période antérieure 1978-2002), la part des prélèvements obligatoires perçus par les administrations centrales baissait au profit des administrations locales et de sécurité sociale. Ce qui permet au rapport Champsaur & Cotis de conclure : « À des degrés divers, toutes les administrations ont contribué à la dégradation des finances publiques »[100].

Créanciers de l’ÉtatModifier

 
Part des non-résidents dans la détention des titres de la dette négociable de l’État, France, 1993-2017 (%)

L'État s'est volontairement privé de la possibilité de connaître ses créanciers en excluant les personnes morales de droit public du dispositif mis en place en 2014 pour permettre aux entreprises d'identifier leurs obligataires ; en effet, pour que la dette française soit attrayante, il faut respecter l'anonymat des investisseurs[101]. Suivre la circulation de ces titres est très difficile : la rapidité avec laquelle les titres sont échangés et l'internationalisation des marchés, avec de nombreux intermédiaires, compliquent la recherche ; l'équivalent de 10 milliards d'euros de titres change de mains chaque jour, soit deux fois le stock de dette chaque année.

L'État ne connait donc pas de façon précise les propriétaires des titres de sa dette.

Les statistiques trimestrielles publiées par l'Agence France Trésor (AFT) proviennent de la Banque de France, qui collecte les informations auprès des établissements teneurs de comptes titres : ceux-ci déclarent leurs positions propres et, de façon agrégée, celle de leur clientèle.

La base de données Protide de l'Eurosystème fournit des données complémentaires, ainsi que les 18 banques partenaires Spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) de l'AFT. Lors d'une enquête menée par la commission des Finances de l'Assemblée en 2016, un de ces SVT a déclaré qu'en 2015 près de 70 % des achats nets de dette ont été réalisés par des banques centrales ou des fonds souverains. Cela va dans le sens indiqué en 2010 par le directeur de l'Agence France Trésor : 61 % des achats d’obligations françaises de durée supérieure à 2 ans, avaient été le fait de banques centrales étrangères, qui s'en servaient comme réserves de change[102]. Un autre SVT a estimé que les banques centrales autres que la BCE (surtout asiatiques) représentaient un quart de la part détenue par les non-résidents.

La Banque de France détient un peu moins de 20 % de la dette négociable de l'État, qui s'élèvait à 1 700 milliards d'euros à la fin 2017, contre moins de 5 % à la fin 2014, en application du vaste programme d'achat de dette publique lancé en mars 2015 par la Banque centrale européenne ; dans ce cadre, c'est la Banque de France qui est chargée d'acquérir les titres français. Du fait de cette intervention massive, la part des détenteurs étrangers a reculé à 55,1 % fin 2017 contre 67,8 % fin 2009[103].

Au quatrième trimestre 2017, les porteurs (et non les propriétaires) français de la dette ne détenaient que 44,9 % des titres de la dette négociable de l'État, contre 55,1 % pour les non-résidents : les assurances françaises 18,0 %, les établissements de crédit français 6,6 %, les OPCVM français 1,3 %, les divers français (surtout Banque de France) 19 %[104] ; les assurances, OPCVM et établissements de crédits sont pour l'essentiel dépositaires de ces titres pour le compte des épargnants, qui en sont les vrais propriétaires.

Selon les sources, les trois plus gros pays étrangers détenteurs de dette française pourraient être en 2011 : les îles Caïmans, le Luxembourg et le Royaume-Uni[105]. Ou bien le Royaume-Uni, le Japon, les États-Unis[106]. Dans les deux cas, plus que les pays détenteurs, il s'agit des pays de transit identifiés, que les véritables détenteurs de titres français utilisent.

La chambre de compensation Euroclear France[107], communique cependant la liste de ses 50 plus gros acheteurs de dette française en 2011 (cette liste ne comprend donc pas les institutions comme les banques centrales, qui n'ont pas à signaler leur portefeuille aux régulateurs)[108]. La liste donnée n'a donc qu'une valeur indicative, car elle ne représente qu'une partie du marché secondaire. Il apparait, sans surprise, que la plupart de ces gros acheteurs sont des compagnies d'assurances, mutuelles ou fonds de pension, qui acquièrent ces titres de dette pour le compte de leurs clients épargnants.

Rang Créanciers Pays
1 AXA Investment Managers Paris   France
2 Allianz Global Investors France SA   Allemagne
3 MMA Finance   France
4 CM-CIC Asset Management   France
5 BNP Paribas Asset Management SAS   France
6 CNP Assurances   France
7 Amundi   France
8 Covéa Finance SAS   France
9 Matmut   France
10 AEGON Investment Management B.V.   Pays-Bas
11 Fideuram Asset Management   Irlande
12 Pioneer Investment Management   Irlande
13 Groupama Asset Management   France
14 Pacific Investment Management Co.   États-Unis
15 Suravenir   France
16 Natixis Assurances   France
17 Swiss Life (France)   Suisse
18 MAAF   France
19 Natixis Asset Management   France
20 Eurizon Capital SA   Luxembourg
21 UBS Global Asset Management   Suisse
22 Standard Life Investments Ltd   Royaume-Uni
23 MACSF   France
24 Lyxor Asset Management   France
25 Crédit Suisse Asset Management   Suisse
26 State Street Global Advisors UK Ltd   Royaume-Uni
27 Monceau Assurances   France
28 BNP Paribas Investment Partners   France
29 Union Investment Privatfonds GmbH   Allemagne
30 BlackRock Global Investors   États-Unis
31 Malakoff Médéric   France
32 Dexia Asset Management Belgium SA   Belgique
33 Scottish Widows Investment   Royaume-Uni
34 La Banque Postale Asset Management   France
35 ING Investment Management B.V.   Pays-Bas
36 ING Investment Management Belgium   Pays-Bas
37 Kokusai Asset Management Co Ltd   Japon
38 Pioneer Investments Austria GmbH   Autriche
39 MACIF Gestion   France
40 Erste-Sparinvest   Autriche
41 Deka Investment GmbH   Allemagne
42 Vanguard Group Inc, The   États-Unis
43 DWS Investment GmbH   Allemagne
44 La Française des Placements   France
45 Legal & General Asset Management   France
46 Insight Investment Management   Royaume-Uni
47 Halbis Capital Management (France)   Royaume-Uni
48 KBC Asset Management SA (Luxembourg)   Belgique
49 J.P. Morgan Asset Management   Royaume-Uni
50 BNP Paribas Luxembourg SA   France

Évolutions temporelles de la dette publique françaiseModifier

Historique de la dette en FranceModifier

Dans la préface de l'ouvrage « Une histoire de la dette publique en France », Michel Lutfalla résume l'histoire moderne de la dette publique en France, de François Ier aux années 2010, en ces termes[109] : « En France, jusqu'à la Ve République et, à quelques rares exceptions près, le souverain, grand emprunteur, n'a pas souvent remboursé sa dette. Fort de son monopole de la contrainte, il a presque toujours fini par maltraiter ses créanciers (...). Dans la très longue durée, ces derniers ont été régulièrement spoliés ou, si l'on préfère, euthanasiés, soit par un choix politique, la banqueroute, soit, de façon généralement moins délibérée, mais non moins efficace, par un dérèglement chronique, l'inflation ».

Au cours de son histoire, l'État français a souvent eu recours à la dette pour faire face à des dépenses fortes, comme les guerres. La dette a fluctué, passant par exemple par une valeur presque nulle (par rapport au PIB) en 1540 ou en 1820, et atteignant jusqu’à environ 290 % du PIB en 1944[110]. Après les périodes de forte augmentation, la part de la dette dans le PIB a été rapidement réduite, principalement en raison d’une forte hausse de l’inflation, qui réduit la valeur réelle de la dette, et d’une croissance forte du PIB. Un tel niveau de dettes était « amorti » par le jeu de dévaluations successives du franc par rapport aux autres monnaies. Ce « jeu » de dévaluations n'étant plus possible depuis la création de l'euro unique en 1999, il constitue le principal sujet de désaccord exprimé par les opposants à l'euro comme monnaie unique au lieu de l'euro monnaie commune.

Ancien RégimeModifier

Entre 1558 et 1788, la France a fait défaut à huit reprises. L'Espagne fit également défaut en 1557, 1575, 1596, 1607, 1627 et 1647. Après Edouard III, l'Angleterre récidiva en 1472, 1594 et 1672. Dans tous les cas, il s'agissait de « moratoires », période de suspension des paiements qui ouvraient à une réduction négociée de la dette[111]. Rémi Pellet explique que les marchés financiers se sont formés par la mise dans le commerce des titres de la rente publique et qu'ils sont restés plusieurs siècles sous le contrôle très étroit des États qui les ont mis au service de leurs intérêts et de leurs politiques[112].

Dans les débuts de la dette publique, les souverains pratiquaient parfois l'extorsion pure et simple du patrimoine des créanciers, ce qui annulait la dette, du « fait du prince ». Le recours à la dévaluation a également été fort pratiqué, y compris à des moments de l’Histoire où la monétisation des échanges n'était pas forcément la règle. L’extension du territoire national (notamment dans la période capétienne) a aussi, parfois, permis de renforcer le domaine royal et donc, les sources de revenus, susceptibles de dégager le moyen de payer les engagements antérieurs.

Pendant l'Ancien Régime, le roi de France s'endettait auprès des banquiers ou des corporations. Les corporations jouissaient souvent d'une meilleure réputation que l'État. Ce procédé s'est d'ailleurs prolongé jusqu'à l'entre-deux-guerres, puisqu'en 1926 est créée pour rassurer les particuliers la Caisse autonome d’amortissement chargée de rembourser la dette publique, et financée par exemple par les bénéfices de la SEITA (Voir aussi Histoire de la cigarette).

Selon Jacques Le Goff, le temps des dettes royales commence au XIIIe siècle en France : « Saint Louis a été le premier roi de l’endettement[113] ».

Il fut suivi, parmi les grands rois emprunteurs, par Philippe le Bel qui pratiqua l’extorsion des biens de banquiers lombards et de créances de financiers juifs, et qui put, après la chute de l’ordre du Temple, récupérer une partie de ses biens (avant que le transfert à l'ordre de Malte ne soit effectif) et combler le déficit du Trésor pour plusieurs années[114].

Le premier véritable emprunt public a été lancé par François Ier en 1535, sous forme d'une rente perpétuelle[115].

Quelques années auparavant, en 1522 soit sept années après son accession au trône, il quémanda 200 000 livres aux notables de Paris. Son successeur Henri II emprunta de la même manière mais son impossibilité de payer les intérêts ruina plusieurs milliers de familles.

En 1561, les finances royales étaient dans une situation critique, avec 43 millions de livres de déficit. Le clergé a alors dû assister le pouvoir royal pour l’amortissement de la dette royale[116].

La pratique de l'État de financer le remboursement de cette dette par création monétaire (émission de monnaie, typiquement en réduisant le poids de métal précieux dans les monnaies de même valeur faciale, pour fabriquer de nouvelles pièces) a souvent amené la population à douter de la valeur des pièces émises et à thésauriser les métaux précieux (or, argent).

La charge des finances de l'État tient alors à un équilibre délicat entre maintien de la confiance, remboursement des emprunts et financement des dépenses. La dette souvent très élevée de la France obéra la capacité française à s'endetter pour financer l’ost royal ou louer les services de mercenaires (la conscription, qui sera mise en place par la Convention nationale, n'existant pas encore) dans ses guerres contre les nations comme l'Angleterre, beaucoup plus saine financièrement à partir du XVIIIe siècle et qui pouvait s'endetter à moindre coût.

Sous le règne d'Henri IV, le budget est équilibré à hauteur d'une vingtaine de millions de livres tournois.

XVIIIe siècleModifier

En 1661, le budget est de 22,8 millions de recettes et 32 de dépenses et, à la mort de Louis XIV en 1715, les rentrées fiscales sont de 69 millions pour 146 millions de charges. La dette publique est alors de 2,3 à 2,4 milliards, dont 1,2 milliard de rentes constituées, plus importante qu'au déclenchement de la Révolution française en 1789 bien que l'ensemble du XVIIIe siècle ait vu des budgets déficitaires[117].

La modification radicale de la gestion de la dette en France au XVIIIe siècle, initiée par John Law, qui institue une banque centrale sur le modèle anglo-saxon, échoue en 1720 : mais son système[118] permet, indirectement, de réduire de 50 % la dette publique grâce entre autres à la commission du visa.

La plupart des dettes de ce siècle ont pour origine l'extraordinaire de la guerre : à chaque conflit, des sommes colossales sont débloquées via l'emprunt à titre exceptionnel et de nouveaux impôts temporaires.

Au XVIIIe siècle, les intérêts de la dette représentent la moitié des dépenses publiques en temps de paix, en raison de taux d'intérêt bien plus élevés que sur les autres marchés boursiers, et ce, malgré une dette moins lourde. Les hauts-fonctionnaires tentent d'y remédier par des innovations financières auprès des créanciers suisses et hollandais, comme les rentes viagères en loteries dont le principe remonte aux années 1737-1739, grâce au ministre Philibert Orry. En 1749, le ministre Machault d'Arnouville tente d'alimenter une « Caisse générale pour le remboursement des dettes de l’État » par le biais d'un nouvel impôt payable par tous, le vingtième : c'est un échec.

En 1763, une Caisse des amortissements est créée face à une dette déjà colossale qui suscite des polémiques : la chambre des comptes et le Parlement de Paris obtiennent que cette caisse soit finalement placée sous leur juridiction. Cette caisse est supprimée par Turgot en juillet 1775.

Tandis que le financement de la Guerre d'indépendance américaine va augmenter d'1,3 milliard le montant des dépenses, une troisième caisse destinée à amortir le service de la dette est créée par Calonne en août 1784. Elle est supprimée par Jacques Necker en mars 1788 qui institue un Trésor royal unique.

La dette royale est alors perçue comme excessive[119] : elle sera l’étincelle qui mettra le feu aux poudres des autres problèmes accumulés (mauvaises récoltes des années 1788–1789, sous-production agricole structurelle) : le roi choisit de convoquer les états généraux, pour « faire les comptes et trouver des solutions », éviter la banqueroute générale et sauver son royaume. La Révolution héritera de cette dette.

Banqueroute de 1797 et solde de la dette de l'Ancien RégimeModifier

Au moment de la révolution française la dette s'élevait à 4 milliards de livres (plus de 80 % du PIB d'après des estimations)[120] « alors que les recettes de l'État n'excédaient guère 500 millions et que les dépenses atteignaient 630 millions »[120]. Pour faire face à cette situation, les assemblées révolutionnaires décidèrent l'égalité de tous devant l'impôt (rappelons que la dette venait en partie de l'incapacité de l'Ancien Régime à faire payer l'impôt aux privilégiés) et la vente au profit du pays des biens du clergé grâce notamment à l'émission d'assignats. Toutefois, la période révolutionnaire ne se prêtant pas à la collecte des impôts, quand la situation politique s'est stabilisée, le Directoire décida une « banqueroute dite des deux tiers » c'est-à-dire qu'il ne paya une rente que sur un tiers de la dette, le reste étant effacé[120].

Après 1797Modifier

Depuis 1797, et l'épisode des assignats, la France a toujours honoré ses dettes, en monnaie constante jusqu'en 1919[121], et au moins en valeur faciale (en monnaie courante) par la suite. Cotée à la Bourse de Paris, la dette publique de la France est plus souvent impactée par les troubles internationaux que par les problèmes français. Ainsi, après les troubles dans les Balkans qui débouchent en 1877 sur une défaite de l'Empire Ottoman, en un mois, l'emprunt public français de référence perd quatre points[122]. La naissance de la IIIe République lui est cependant plus favorable, sur la durée. De 1871 à 1878, l'emprunt de référence gagne treize points, passant de 53,65 à 76,45[123]. Son cours progresse plus que ceux des principales actions[123].

De 1914 à 1960Modifier

Certaines périodes (la Première Guerre mondiale en particulier) ont porté la dette publique à des niveaux très importants[124], en pourcentage du PIB.

D'après Alfred Sauvy le rapport dette publique sur PIB s'élève à 270 % du revenu national en 1921 et 100 % en 1929[125]. Outre l'inflation et les dévaluations, les périodes de rattrapage économique et leur hausse du PIB ramenaient mécaniquement le niveau d'endettement à des niveaux plus supportables pour l'État.

Au cours du XXe siècle, la structure de la dette a progressivement évolué : les emprunts perpétuels ont été rachetés par l’État, et la dette auprès de la Banque de France a été épongée[126].

Le recours à l'emprunt est de plus en plus fréquent au cours du XXe siècle et est notamment motivé, encore une fois, par les dépenses militaires : construction de la ligne Maginot, guerre d'Indochine par exemple. Pour autant, la forte croissance économique de la France à partir de 1945 permet de maintenir la dette dans des limites soutenables dans bien des exercices budgétaires[127].

1960 à 1990Modifier

Le , est lancé l’emprunt Giscard. Celui-ci est indexé sur le cours de l'or et cette indexation empêchera les finances publiques de profiter de l'importante inflation de la décennie suivante, les remboursements en monnaie « or » explosant par rapport à la monnaie courante. D'un montant de 6,5 milliards sur quinze ans, cet emprunt a coûté à l'État 92 milliards de francs[128].

Dans les années 1970, une hausse de l’inflation à l’échelle mondiale est provoquée entre autres par les chocs pétroliers et la suspension de la parité du dollar américain avec l'or (adoption généralisée du système des changes flottants). L'inflation diminue la confiance des prêteurs, à une période où l'État augmente ses dépenses pour tenter de relancer la machine économique et de limiter les désordres sociaux de la crise économique : il doit recourir à l'emprunt de façon plus massive et plus durable. Les coûts croissants de la protection sociale creusent les déficits publics et augmentent les niveaux de dette[129]. Ainsi, dans les années 1970 et 1980, les pays industrialisés rentrent dans un régime inédit de dette permanente : « pour la première fois dans l’histoire fiscale moderne, les gouvernements usèrent explicitement de la dette pour financer les dépenses publiques courantes, incluant les transferts sociaux[130] ». La dette elle-même finit par atteindre des niveaux tels que les intérêts versés et le service de la dette redeviennent significatifs et préoccupants.

Au cours des années 1980, les États-Unis adoptent une politique monétaire désinflationniste (à partir de l’arrivée de Paul Volcker comme directeur de la Fed). Les autres pays pratiquent une politique similaire, par exemple la France à partir de 1983.

À partir de 1985, la réduction de l’inflation porte ses fruits, et l’État français (comme les autres pays développés) bénéficie de taux d’emprunt beaucoup plus faibles ; le taux moyen passe d’environ 11 % en 1985 à 5 % en 2000[131]. La baisse des taux d'intérêt a permis à l'État de se refinancer à moindre coût (baisse du taux moyen des intérêts donc baisse des charges de la dette), mais avec un déficit presque inchangé et donc une dette croissante.

Évolutions récentesModifier

Le tableau suivant fournit les données sur la dette des administrations publiques au 31 décembre de chaque année et sur le déficit annuel des administrations publiques, au sens de Maastricht (règlement no 3605 de la Commission Européenne) en milliards d’euros courants en pourcentage du produit intérieur brut (comptes nationaux, base 2010).

Année Proportion du PIB Valeur (en milliards d'euros courants)
Dette publique Solde public Dette publique Solde public
1978 21,2 % −1,8 % −74,0 −6,3
1979 21,1 % −0,5 % −84,4 −1,8
1980 20,8 % −0,4 % −94,1 −1,9
1981 22,0 % −2,4 % −112,4 −12,3
1982 25,4 % −2,8 % −148,6 −16,6
1983 26,7 % −2,5 % −173,6 −16,5
1984 29,1 % −2,7 % −205,7 −19,3
1985 30,7 % −3,0 % −232,6 −22,5
1986 31,3 % −3,2 % −255,0 −26,0
1987 33,7 % −2,0 % −288,3 −17,2
1988 33,6 % −2,6 % −311,2 −23,7
1989 34,4 % −1,8 % −343,4 −17,8
1990 35,6 % −2,4 % −374,9 −25,6
1991 36,5 % −2,9 % −398,2 −31,3
1992 40,2 % −4,6 % −454,9 −52,0
1993 46,6 % −6,4 % −531,7 −72,6
1994 49,9 % −5,4 % −588,6 −64,0
1995 56,1 % −5,1 % −683,5 −62,2
1996 60,0 % −3,9 % −751,3 −48,9
1997 61,4 % −3,7 % −794,1 −47,2
1998 61,4 % −2,4 % −829,4 −32,2
1999 60,5 % −1,6 % −847,6 −22,5
2000 58,9 % −1,3 % −870,6 −19,5
2001 58,3 % −1,4 % −897,4 −21,2
2002 60,3 % −3,2 % −956,8 −50,2
2003 64,4 % −4,0 % −1 050,4 −65,5
2004 65,9 % −3,6 % −1 123,6 −61,2
2005 67,4 % −3,4 % −1 189,9 −59,3
2006 64,6 % −2,4 % −1 194,1 −45,2
2007 64,5 % −2,6 % −1 252,9 −51,2
2008 68,8 % −3,3 % −1 370,3 −65,0
2009 83,0 % −7,2 % −1 608,0 −138,9
2010 85,3 % −6,9 % −1 701,1 −137,4
2011 87,8 % −5,2 % −1 808,0 −106,1
2012 90,6 % −5,0 % −1 892,5 −104,0
2013 93,4 % −4,1 % −1 977,7 −86,5
2014 94,9 % −3,9 % −2 039,9 −83,9
2015 95,6 % −3,6 % −2 101,3 −79,7
2016 98,0 % −3,5 % −2 188,5 −79,1
2017 98,4 % −2,8 % −2 258,7 −63,6
2018 98,4 % −2,5 % −2 315,3 −59,5
2019 (TFP 2020) 98,4 % −3,1 %
2020 (TFP 2020) 98,9 % −2,1 %

Source : Insee Comptes de la Nation - Base 2014[75], Trajectoire des finances publiques pour le budget 2020[132].

Depuis 1975, le solde public a toujours été déficitaire et le poids de la dette publique par rapport au PIB (ratio d'endettement dette publique/PIB) a augmenté régulièrement. Cette évolution a connu des phases plus ou moins accélérées, en fonction du niveau du déficit public, qui est lié aux choix budgétaires des gouvernements en place (notamment la politique budgétaire), mais aussi à l'environnement économique. Par un phénomène mécanique, le déficit budgétaire est plus important lors des périodes de creux des cycles économiques, pendant lesquelles les rentrées fiscales tendent à se contracter[133]. En effet, la croissance des dépenses publiques est plus régulière que la croissance du PIB, alors que les recettes publiques sont plus fortement cycliques que le PIB. Enfin, les cycles économiques étant de plus en plus synchronisés entre la France et le reste de la zone euro, les évolutions du déficit public français et du déficit moyen dans la Zone euro sont fortement corrélées.

Depuis 1980, la France a connu diverses périodes de creux économiques, dont une période de crise économique sévère, en 1993, avec une récession économique, qui s’est logiquement accompagnée d’une forte hausse de la dette ; le gouvernement Balladur issu des élections du printemps 1993 a dû procéder à l’émission de l'emprunt Balladur, lancer une nouvelle vague de privatisations, et accroître les recettes publiques[réf. à confirmer][134]. A contrario, les périodes de forte croissance économique n’ont pas servi à baisser la dette, seulement à la stabiliser. Le gouvernement construit sa loi de finances annuelle en fonction de prévisions économiques de croissance ; une croissance plus faible qu’espérée aura tendance à creuser le déficit au-delà des prévisions. Inversement, lorsque la croissance est plus élevée que prévu, les gouvernements ont tendance à laisser filer les dépenses et réduire la fiscalité au lieu d’épargner et de rembourser une partie de la dette en prévision des futurs creux économiques. La bonne conjoncture européenne autour de l'année 2000 a réduit mécaniquement le déficit, sous le gouvernement Jospin, et il a été question d'une « cagnotte fiscale[135] », ce qui peut apparaître comme abusif puisque le déficit était loin d'être comblé. Le ralentissement de l'activité économique après 2002 a relancé la croissance de la dette publique, notamment de la dette sociale, avec l'extension de la mission de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), principal ODAC en termes d'endettement. Cet organisme a en effet du prendre à sa charge en 2004 et 2005 la hausse du déficit comptable de la Sécurité sociale pour 50 milliards d'euros[136].

Alors que d'autres pays européens ont mené des réformes importantes, les gouvernements français, depuis 1997, n’ont pas réduit autant les dépenses publiques. Ils ont procédé à d'importantes privatisations qui ont permis de réduire temporairement le montant de la dette, tout en appauvrissant le patrimoine de l’État. La vente des participations de l’État a pour but d’améliorer l’efficacité des entreprises privatisées[137], mais elle amène aussi à une réduction des recettes de l’État (dividendes versés et plus-values) que ne compense pas la réduction des intérêts payés, puisque les taux d’intérêt d’emprunt de l’État sont très faibles. Les actifs financiers de l’État diminuent donc en moyenne entre 2000 et 2006[138], mais, au niveau global de l’ensemble des administrations publiques, la valeur des actifs financiers augmente[139].

Selon le rapport Pébereau commandé en 2005 par le ministre de l'économie du gouvernement Raffarin, « l’augmentation de la dette ne résulte pas d’un effort spécifique pour la croissance mais, pour l’essentiel, d’une gestion peu rigoureuse[140] ».

En juin 2009, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques soulignait le risque d'« emballement de la dette » conduisant notamment à une possible « remise en cause de la signature de la France[141] ».

En juillet 2010, la direction générale du Trésor estimait que la réforme des retraites de 2010 et le respect de la trajectoire du programme de stabilité d'avril 2011 permettraient de restaurer presque intégralement la soutenabilité des finances publiques, c'est-à-dire de placer le ratio de dette publique sur une trajectoire de stabilisation à long terme, même en tenant compte de l'impact futur du vieillissement de la population[142]. Dans son rapport annuel présenté début 2010, la Cour des comptes note que « la dette s'emballe » et pointe, si la tendance se poursuit, un risque de dégradation de la note de la dette publique à l'horizon 2013[143]. Par ailleurs, à la différence du ministère des finances pour qui l'aggravation de l'endettement est uniquement liée à la crise, pour la Cour des comptes la montée de l'endettement est aussi due à des phénomènes structurels indépendants de la crise[144].

Fin mars 2015, la dette monte au niveau record de 97,5 % du PIB[145]. En juin 2016, Le Canard enchaîné révèle le « stratagème » utilisé par le gouvernement pour contenir l'augmentation de la dette publique : l'émission d'obligations du Trésor (OAT) comportant des taux de rémunération de 5 ou 6 % dont les intérêts plus élevés seront à rembourser dans le futur[146].

Selon l'Insee, la dette publique au troisième trimestre 2016 atteint 2160,4 milliards d'euros soit 97,6 % du PIB[147] et 99,3 % au deuxième trimestre 2017[148].

Prévisions : loi de programmation des finances publiquesModifier

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit un recul du solde public de 2,9 % du PIB en 2017 à 0,3 % en 2022, mais l'essentiel de cette baisse est reporté aux années 2020 à 2022 ; la dette publique s'accroitrait donc de 96,7 % du PIB en 2017 à 97,1 % en 2019, puis s'abaisserait à 91,4 % en 2022[149].

Le projet de loi de finances 2019 prévoit une dette publique de 98,7 % à la fin de 2018 et de 98,6 % fin 2019. À partir de 2020, la réduction du déficit budgétaire et une croissance relativement forte devraient permettre de la réduire plus vite, avec 92,7 % fin 2022[51].

L'article 98 de la loi de finances initiale pour 2019 augmente, pour l'Etat[150], le besoin de financement de 9 milliards d'euros puisque le déficit progresse du même montant. Pour financer ce besoin, le même article prévoit une progression des emprunts à long et moyen terme de 5 milliards d'euros et des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'Etat de 4 milliards d'euros. Dans ces conditions, la dette publique des administrations publiques frôlerait 100 % du PIB.

Fin juin 2019, le gouvernement revoit ses ambitions à la baisse :

- la prévision de déficit s'établirait respectivement pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 à 3,1 %, 2,1 %, 1,7 % et 1,3 %;

- la dette prévisionnelle en % du PIB atteindrait 98,9 % pour les années 2019 et 2020, 98,3 % en 2021 et 97 % en 2022[151].

Dette publique française dans une perspective internationaleModifier

Dette publique française et Union économique et monétaire européenneModifier

La mise en place d’une monnaie commune, au sein d’une union économique et monétaire, agit comme une mutualisation des risques sur les dettes, le taux de change de la monnaie servant comme variable d’ajustement en cas de crise de dette extérieure ; cette situation conduit à une convergence des taux d’intérêts d’emprunt des pays membres. Ainsi, l’ensemble des pays de la zone euro qui, au sein de l’Union européenne, ont adopté l’euro ont connu une convergence forte des taux d’intérêts sur la dette, qui ne sont séparés que par quelques dixièmes de points[152].

Cependant, cette mutualisation incite chaque pays à se comporter en « passager clandestin », c’est-à-dire à augmenter son endettement national pour couvrir des dépenses de court terme, en sachant qu’il n’aura pas à subir en conséquence une hausse de ses taux d’intérêt d’emprunt. Lors de la signature du Traité de Maastricht, un pacte de stabilité et de croissance[153], pourvu de critères de convergence, a donc été mis en place, prévoyant :

  • un déficit public annuel qui ne devrait pas excéder 3 % du PIB[154]. En 2017, le déficit de la France était de 2,7 % du PIB contre 1 % pour la zone euro et l'union européenne à 28[155].
  • un objectif de solde structurel : l'article 3, §1, a) du Pacte budgétaire européen correspond à l'objectif à moyen terme spécifique à chaque pays, tel que défini par le Pacte de stabilité et de croissance révisé, avec une limite inférieure de -0,5 % du produit intérieur brut aux prix du marché. D'après l'article 3, §3, b) du TSCG[156], le solde structurel annuel des administrations publiques signifie le solde annuel corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires. La France ne respecte ni le déficit public annuel de 3 % ni le déficit structurel de 0,5 %.
  • une dette publique « au sens de Maastricht » qui devrait rester inférieure à 60 % du PIB[157]. L'article 4 du TSCG prévoit que la partie contractante au TSCG réduit une dette publique supérieure à 60 % du PIB à un rythme moyen d'un vingtième par an, à titre de référence ainsi que le prévoit l'article 2 du règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs, modifié par le règlement (UE) n°1177/2011 du Conseil du 8 novembre 2011. Lorsqu'il est supérieur à la valeur de référence, le rapport entre la dette publique et le PIB est considéré comme diminuant suffisamment et s'approchant de la valeur de référence à un rythme satisfaisant conformément à l'article 126, §2, point b), du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, si l'écart par rapport à la valeur de référence s'est réduit sur les trois années précédentes à un rythme moyen d'un vingtième par an, à titre de référence numérique fondée sur les changements survenus au cours des trois dernières années pour lesquelles les données sont disponibles. L'exigence concernant le critère de la dette est considérée comme remplie si les prévisions budgétaires établies par la Commission indiquent que la réduction requise de l'écart se produira au cours de période de trois ans couvrant les deux années qui suivent la dernière année pour laquelle les données sont disponibles. Pour un État membre soumis à une procédure concernant les déficits excessifs à la date du 8 novembre 2011 et pendant une période de trois ans à compter de la correction du déficit excessif, l'exigence relative au critère de la dette est considérée comme remplie si l'État membre concerné réalise des progrès suffisants vers la conformité, tels qu'évalués dans l'avis formulé par le Conseil sur son programme de stabilité ou de convergence. Lors de la mise en œuvre de la référence d'ajustement du ratio de la dette, il convient de tenir compte de l'influence du cycle sur le rythme de la réduction de la dette.

Respect des critères depuis 1999Modifier

Depuis son adhésion à la zone euro en 1999, la France se doit de respecter ces critères ; la Commission européenne surveille le déficit public et l’évolution de la dette des pays membres, et peut engager une procédure pour endettement et déficit excessif. Les États européens s'engagent régulièrement sur des objectifs de réduction de dette et de déficit, par exemple de réduction du déficit de 0,5 % par an. La Commission européenne et la BCE font pression pour éviter le « laxisme » et le comportement de « passager clandestin » de pays européens. En cette matière, la France apparaît comme un des plus mauvais élèves : fin 2017, elle restait l'un des trois pays de l'Union européenne encore sous le coup de cette procédure, avec le Royaume-Uni et l’Espagne, alors qu’ils étaient 24 en 2011[158].

En mars 2005, le pacte de stabilité est assoupli à la suite des pressions de l'Allemagne et de la France, engagées dans la procédure pour déficit excessif. En novembre 2006, la Commission abroge la procédure de déficit excessif engagée à l'égard de la France à la suite du retour du déficit sous les 3 %[159].

Périodiquement, la France communique ses scénarios prévisionnels de déficits[160] et prend des engagements envers la Commission européenne sur l'évolution des finances publiques de la France. La France s'est engagée vis-à-vis de ses partenaires européens à réduire sa dette publique en dessous de 60 % du PIB, contre 64,5 % fin 2006. En décembre 2005, Dominique de Villepin l'avait fixé pour objectif à l'horizon 2010[161]. Nicolas Sarkozy a ensuite repoussé l'objectif à 2012, puis la crise de 2008 a fait exploser la dette, qui atteint 85,3 % en 2012[162].

La Banque centrale européenne (BCE) a rappelé qu’elle « n’avait pas vocation à être prêteur en dernier ressort des États » ; plusieurs pays membres présentent des ratios d’endettement préoccupants, et leurs dettes ont des notations dégradées (Grèce, Italie, Portugal en particulier)[163].

En janvier 2012, l’agence de notation financière Standard & Poor's avait dégradé la note de la dette publique française, l'abaissant de AAA (meilleure notation existante sur une échelle de 22) à AA+, puis avait en novembre 2013 à nouveau abaissé cette note à AA ; en octobre 2016, elle maintient la note AA mais passe sa perspective de «négative» à «stable»[164].

On trouve la définition du « déficit public excessif » à l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[165]. D'après Sophie Baziadoly[166] « la réforme du Pacte de stabilité et de croissance impose une obligation de désendettement avec une réduction chiffrée de la dette à raison d'1/20e de la différence entre le ratio d'endettement atteint et le plafond de 60 % prescrit. La Commission européenne pourra analyser ce critère en tenant compte des différentes composantes de l'endettement national (dette bancaire, sociale, privée, maturité des titres souverains...) avant d'ouvrir une procédure d'infraction. »

Comparaison de l'endettement au sein de la zone euroModifier

Article connexe : Dette publique.

La dette publique française de 99,1 % au deuxième trimestre 2018 se situe au-dessus du niveau moyen de dette des pays de la zone euro : 86,3 % et a fortiori du niveau moyen de l’UE-28 : 81,0 %[167]. Son évolution est plus inquiétante que celle des autres pays de la zone euro : au sein de la zone euro, la dette publique est passée de 69,6 % du PIB en 2000[168] à 89,16 % en 2013 ou près de 20 points en plus ; sur la même période, en France, la dette publique est passée de 57,3 %[169] à 99,35 %, soit 42 points de plus.

En 2017, le tableau Eurostat de suivi de l'endettement de la France au sens du traité de Maastricht se présente de la manière suivante :

État membre : France Années
données en millions de monnaie nationale 2013 2014 2015 2016 2017
Prêteur net (+) emprunteur net (-) Définitif Définitif Semi-définitif Estimé Prévu
Total pays -87 477 -84 333 -78 832 -75 957 -66 994
- gouvernement central -69 711 -72 325 -74 471 -76 376 -74 572
- gouvernement local -8 515 -4 871 -384 2 760 3 328
- organismes de sécurité sociale -9 250 -7 138 -3 976 -2 340 4 250
Dette brute consolidée du gouvernement général Définitif Définitif Semi-définitif Estimé Prévu
Niveau à la valeur nominale atteinte à la fin de l’année 1 954 941 2 040 380 2 101 200 2 150 950 2 214 791
Par catégorie :
Monnaie et dépôts 39 276 37 990 39 084 36 455
Dettes garanties 1 630 021 1 705 069 1 760 566 1 817 318
- court terme 199 761 196 824 178 353 168 025
- long terme 1 430 260 1 508 245 1 582 213 1 649 293
Autres emprunts 285 644 297 321 301 550 297 177
- court terme 8 186 11 800 14 445 13 279
- long terme 277 458 285 521 287 105 283 898
Dépenses du gouvernement général en :
- formation brute de capital fixe 84 295 79 638 74 985 75 141 76 366
- intérêts consolidés 48 188 46 519 44 453 42 016 40 504
Produit intérieur brut aux prix de marché courant 2 115 256 2 147 609 2 194 243 2 228 858 2 283 601
Source : Eurostat, 16/10/2017[170]

Comptabilisation des engagements de la France dans les mécanismes d'aide au pays européens en criseModifier

Les engagements de la France dans les mécanismes de soutien sont depuis juillet 2011 comptabilisés dans la dette publique. Ils s'élèvent en juillet 2011 à 15 milliards d'Euros[171]. Il s'agit de garanties données notamment au FESF pour qu'il puisse prêter aux pays en crise. Elles ne deviendraient exigibles que si les dits pays ne pouvaient pas rembourser leurs prêts.

Comparaison de l’endettement avec les autres pays développésModifier

Des pays développés tels que le Japon, l’Italie et les États-Unis ont des niveaux d’endettement public plus élevés que le niveau français. La dette brute du secteur public du Japon atteint 232,1 % du PIB au 3e trimestre 2017, contre 112,9 % pour la France, selon les critères du Fonds Monétaire International ; la dette de l'Italie est à 134,1 % du PIB et celle des États-Unis à 124,3 %[172] ; le cas du Japon est cependant particulier, en raison d'une épargne financière publique élevée (85 % du PIB)[173] et du fort taux d'épargne privé. La dette publique du Japon atteignait, selon l’OCDE, 9266 milliards d’euros en mars 2017, soit 246,6 % du produit intérieur brut (PIB), c’est la plus élevée du monde. La dette nippone est pourtant toujours considérée comme une valeur refuge ; malgré son niveau, elle n’expose pas le pays à un risque de défaut de paiement, parce qu'elle est pour l’essentiel détenue par les Japonais eux-mêmes, et parce que le pays est dans son ensemble un créancier du monde. En septembre 2016, selon le Ministère des finances, 36,7 % l’étaient par la Banque du Japon, 24,7 % par les institutions financières du pays et 21,8 % par les assureurs locaux. Seuls 6,7 % étaient aux mains d’étrangers, contre 60 % pour la dette française[174].

Selon l'OCDE, la France avait un endettement public net de 42,5 % en 2006, inférieur à celui de la zone euro, estimé à 50,3 % et à celui des États-Unis (43,4 %)[175].

Soutenabilité de la detteModifier

Article connexe : Soutenabilité de la dette.

La mesure et l'évolution de la soutenabilitéModifier

La croissance de l'endettement des principaux pays développés, à partir des années 1980, a conduit certains économistes à définir et évaluer la soutenabilité[176]de la dette publique d'un pays.

La Commission européenne a publié son rapport 2018 sur la soutenabilité de l’endettement public dans les pays de l’Union européenne[177]. S'agissant de la soutenabilité à court terme[178], la Commission examine les risques de survenance d’une « crise des finances publiques » à moins d’un an. Une « crise » est caractérisée par un défaut de paiement, une restructuration des dettes ou l’apparition d’une prime de risque (écart entre le taux d’intérêt des emprunts de l’Etat considéré et celui d’un emprunt sans risque, en général une obligation fédérale allemande) supérieure à sa moyenne historique majorée de deux fois son écart-type. Le risque de crise est apprécié sur la base d’une série de 25 variables à la fois budgétaires (solde structurel…) et macroéconomiques (solde des transactions courantes…) et de seuils spécifiques à chacune de ces variables dont le franchissement a été un signal précurseur d’une crise dans le passé. La position du pays par rapport à chacun de ces seuils, en-deçà ou au-delà, est synthétisée dans un indicateur global, dit S0, pour lequel il est également possible de définir un seuil au-delà duquel une crise est probable. La France ne présentait pas un risque de soutenabilité à court terme.

Pour ce qui concerne la soutenabilité à moyen terme, la Commission européenne retient un indicateur, dit S1, qui mesure l’écart entre le déficit primaire structurel prévu pour 2020 et celui qui permettrait de ramener la dette à 60 % du PIB à l’horizon de 2033 s’il était constaté chaque année à partir de 2025 après une baisse de 2020 à 2025. Pour la France, l’effort structurel requis pour ramener la dette publique à 60 % du PIB représente 4,2 points de PIB, soit 1,0 point pour stabiliser la dette, puis 2,8 points pour la ramener à 60 % du PIB et 0,4 point pour compenser l’effet du vieillissement sur les dépenses publiques. Cet effort est supérieur à l’effort moyen requis dans la zone euro (2,1 points) et l’Union européenne (1,4 point).

S'agissant de la soutenabilité à long terme, à partir d’un certain moment, la dette doit être indéfiniment stable en pourcentage du PIB, quel que soit ce pourcentage. L’indicateur dit S2 mesure l’écart entre le solde primaire structurel de 2020 et celui qui permettrait cette stabilisation s’il était constaté chaque année à partir de 2021 sur une durée infinie. Pour la France, il est de - 0,1 % du PIB, alors qu’il est nettement positif pour la zone euro (+ 1,8 % du PIB) et l’Union européenne (+ 2,0 %). En effet, si la stabilisation de la dette requiert un effort plus important en France, l’impact du vieillissement est bien plus favorable.

La persistance de déficits publics élevés remet en cause cette soutenabilité. Les résultats des nouvelles approches de la soutenabilité des finances publiques au sens macroéconomique sont également présentés dans un chapitre des perspectives économiques de l’OCDE de l’automne 2016. L’OCDE considère que la probabilité de défaut de paiement est quasiment nulle dans la plupart des pays avancés, à l’exception notable du Japon, de l’Italie et, dans une moindre mesure, de la France. L’OCDE présente ainsi un graphique (page 10 du chapitre 2) où la France se situe à proximité de la zone dangereuse dans laquelle la probabilité d’un défaut de paiement croît rapidement[179]. Néanmoins, le programme de stabilité 2017 - 2020 publié en avril 2017 par le ministère des Finances (Michel Sapin) affirmait que l'indicateur de soutenabilité[180] permettrait d'affirmer que la stabilisation de la dette à long terme serait assurée même si le solde structurel primaire était maintenu à son niveau de 2016 sur la période 2017 - 2020.

Le guide des pratiques recommandées n°1 de l’IPSASB envisage la soutenabilité à long terme des entités financières pour ce qui concerne la dette publique. Il s'agit de savoir si une entité publique a la capacité à respecter ses engagements financiers à mesure qu'elle est due ou à refinancer ou augmenter la dette si nécessaire. Il concentre également l'attention sur la question de savoir si l'entité est vulnérable à la confiance du marché et du prêteur et sur le risque de taux d'intérêt[181].

Le solde stabilisantModifier

Le solde stabilisant est le solde public qui, exprimé en part de PIB, conduirait à stabiliser le ratio de la dette publique au PIB, hors effets liés par exemple à des achats ou ventes d’actifs[182],[183]. Ce déficit stabilisant est estimé à 2,1 points de PIB en 2016. Dépendant de la croissance et du niveau d'endettement, il n'est identique au déficit budgétaire maximum fixé à 3 % par le traité de Maastricht que dans des situations particulières, par exemple pour une croissance en volume de 3 %, une inflation de 2 % et un rapport de la dette au PIB de 60 %.

Quoi qu’il en soit, depuis 2005, sauf en 2006 et en 2007, la France ne connaît pas de solde stabilisant puisque le stock de dette publique n’a cessé d’augmenter. Le solde public a été supérieur au solde stabilisant en 2006 et 2007 et la dette publique est revenue de 67,2 à 64,4 % du PIB. Ensuite, il est devenu inférieur au solde stabilisant, avec un écart très important en 2009 et 2010 qui s’est resserré fortement en 2011, plus progressivement sur 2012-2015. En 2016, le solde stabilisant a augmenté parce que la croissance du PIB en valeur a ralenti. En 2017, le solde public (2,6 % du PIB) était quasiment égal au solde stabilisant (2,7 %).

Le problème de la maîtrise de la detteModifier

En février 2019, le rapport annuel de la Cour des comptes critique « l'insuffisance et la grande fragilité du redressement opéré jusqu'à présent », qui place la France « en décalage croissant avec les autres pays européens » avec un déficit structurel qui devrait se rapprocher en 2019 des deux plus mauvais élèves européens, l'Italie et l'Espagne et conclut : « Le haut niveau d'endettement et le niveau important de déficit ne laissent donc que peu de marges de manœuvre, notamment en cas de retournement de la conjoncture ou de situation de crise »[184].

En 2011 déjà, dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’inquiétait de ce que la dette publique pourrait atteindre dès 2012 le seuil de 90 % du PIB au-delà duquel, selon certaines études, la croissance du PIB pourrait être diminuée, 100 % du PIB en 2016 et dépasserait 110 % du PIB en 2020.

Causes de la montée de la dette depuis trente ansModifier

La dette ne monte jamais que pour une seule raison : des dépenses durablement supérieures aux recettes, et le financement de la différence par l'emprunt.

Deux types d'analyse se développent :

  • celles portant sur le choix d'emprunter au lieu d'égaliser dépenses et recettes ;
  • des points de vue, qui caractérisent l'orientation politique du commentateur, dénonçant telles dépenses excessives (par exemple sociale ou militaire) et telles recettes manquantes (par exemple évasion ou cadeaux fiscaux, fraude sociale...).

Il faut également mentionner (pour mémoire) un fantasme récurrent et complotiste selon lequel l’État pourrait s'endetter gratuitement en s'empruntant à lui-même via la banque de France qu'il détient, et que les lobbys intéressés aurait manœuvré pour que la loi sur la Banque de France de 1973 puis le traité de Maastricht le prive de cette possibilité, à leur profit et au prix de la dette croissante.

Dépenses durablement supérieures aux recettesModifier

En 2016, les dépenses publiques de la France rapportées au PIB se placent au 1er rang mondial des pays classés par l'OCDE[185]. Il n'est pour autant aucunement assuré que le niveau élevé des dépenses publiques garantisse leur efficacité[186].

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l'OCDE, 1965-2015[187]
Pays 1965 1975 1985 1995 2000 2007 2014 2015 2016 2017p
  France 33,6 34,9 41,9 41,9 43,1 42,4 45,4 45,3 45,5 46,2
  Italie 24,7 24,5 32,5 38,6 40,6 41,7 43,5 43,1 42,6 42,4
  Allemagne[n 1] 31,6 34,3 36,1 36,2 36,2 34,9 36,7 37,0 37,4 37,5
  Danemark 29,1 37,0 43,9 46,5 46,9 46,4 48,5 46,1 46,2 46,0
  Espagne 14,3 18,0 26,8 31,3 33,4 36,5 33,6 33,6 33,2 33,7
  États-Unis 23,5 24,6 24,6 26,5 28,2 26,7 26,0 26,2 25,9 27,1
  Royaume-Uni 29,3 34,2 35,1 29,8 32,8 33,0 31,8 32,2 32,7 33,3
Moyenne OCDE[n 2] 24,8 28,6 31,5 33,3 34,0 33,8 33,6 33,7 34,0 34,2
 

Recettes et dépenses publiques de la France, 1980-2017
Source : Eurostat[188]

Comme le montre le tableau ci-dessus, la France est le pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. Pourtant les recettes des administrations publiques demeurent en permanence largement inférieures à leurs dépenses :

Recettes et dépenses des administrations publiques en % du PIB, en France, 1995-2015[188]
France 1980 1990 2000 2009 2010 2015 2016 2017
Dépenses publiques 46,4 % 50,1 % 51,7 % 57,2 % 56,9 % 56,8 % 56,7 % 56,5 %
Recettes publiques 46,0 % 47,7 % 50,3 % 50,0 % 50,0 % 53,2 % 53,2 % 53,8 %
Besoin de financement 0,4 % 2,4 % 1,3 % 7,2 % 6,9 % 3,6 % 3,5 % 2,7 %

Les recettes publiques suivies par Eurostat (tableau ci-dessus) englobent, en plus des prélèvements obligatoires, l'ensemble des recettes non fiscales des administrations publiques.

Choix de la dette : est-ce si absurde ?Modifier

Dans la mesure où, au début 2019, l’État emprunte à des taux négatifs pour les durées de 5 ans et moins, et où même pour des échéances plus lointaines le taux est inférieur aux anticipations d'inflation (soit un taux d'intérêt réel négatif), plus il emprunte plus il s'enrichit[189],[190]. Les autres agents économiques du pays n'ont pas cette possibilité et il est dès lors bénéfique à la collectivité dans son ensemble d'emprunter plutôt que de taxer.[réf. nécessaire]

Le problème n'est alors pas tant l'endettement lui-même, que d'une part l'usage qui est fait des ressources obtenues, et d'autre part le risque, le jour où l’endettement redevient cher, de ne pas savoir s'en passer (c'est-à-dire être capable de réduire les dépenses ou d'accroitre les impôts) : une hausse de 1% des taux d’intérêt alourdirait les remboursements de l’État de plus de 2 milliards l’année suivante, et de presque 20 milliards au bout de dix ans[191].

Même lorsque l’emprunt est plutôt nuisible à la collectivité, il peut être rationnel pour le responsable d'y recourir : l'emprunt permet de faire bénéficier l'électeur de biens publics immédiats, à un prix reporté à plus tard, et payé par d'autres[192].

Fonctionnement des gouvernementsModifier

En France usuellement les gouvernements entendent par réduction des dépenses non pas une baisse des dépenses mais une augmentation plus faible que celle de l'inflation. D'où en cas d'inflation faible des problèmes qui poussent en septembre 2014 le ministre des finances Michel Sapin à envisager une réduction plus limitée des dépenses que prévu[193]. Dans son article 5, la loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022[194] prévoit une diminution des dépenses publiques sur la période : en points de produit intérieur brut, la dépense publique passerait de 53,9 en 2018 à 50,9 en 2022. Cette baisse ne doit pas faire illusion. En effet, l'article 8 de cette loi de programmation précise le taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors crédits d'impôt et transferts, corrigées des changements de périmètre. La précision révèle un ralentissement de la progression de la dépense et non une diminution de la dépense : toutes administrations publiques confondues, le taux de croissance de la dépense publique varie de + 0,9 % en 2018 à + 0,1 % en 2022.

Une tribune publiée en 2014 par « Les Arvernes », collectif composé de hauts fonctionnaires, de chefs d'entreprise et de professeurs d'université, les responsables de cet échec seraient au nombre de cinq[195] :

  1. les politiques de gauche et de droite qui n'ont pas fait grand-chose ;
  2. la haute fonction publique qui, certes, a produit de nombreux rapports mais « dont on ne peut s'empêcher de se demander à quoi servent ces corps administratifs si peu écoutés » ;
  3. l'Europe qui a fait preuve d'une « terrible faiblesse » dans l'application des règles ;
  4. les économistes et les commentateurs qui ont cru peser sur les décisions et qui, en fait, n'ont pas été entendus ;
  5. la génération des baby-boomeurs.

Selon eux, il y aurait trois urgences[195] :

  1. examiner le « périmètre de l'action publique » ;
  2. faire que la prévision de croissance sur laquelle le budget est bâti ne soit plus réalisée par le ministère des finances ;
  3. faire un travail de pédagogie sur la dépense publique.

Baisse de la fiscalité sans baisse des dépenses au début des années 2000Modifier

Pour une partie des économistes l'endettement est en grande partie liée à la baisse de la pression fiscale opérée depuis le début des années 2000 par les gouvernements successifs. Jean-Philippe Cotis et Paul Champsaur estimaient en 2010 que si la fiscalité n'avait pas changé depuis 1999, « la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est en réalité »[196]; à leur avis, « il eût été préférable que (la baisse des prélèvements obligatoires) soit entièrement gagée par un effort équivalent sur les dépenses »[197]. Les auteurs concluaient qu'« un ajustement important de nos finances publiques est donc nécessaire. » ; pour contenir la dette publique à 90 points de PIB en 2020, « l’effort à accomplir par rapport aux tendances spontanées des dépenses et des recettes peut être évalué à environ 0,7 point de PIB d’effort supplémentaire par an pendant dix ans. »[198].

Le collectif Pour un audit citoyen de la dette publique pointe essentiellement sur les « cadeaux fiscaux octroyés depuis plus de dix ans aux plus riches ». Il s'interroge aussi sur la possibilité d'emprunter directement auprès des banques centrales plutôt que sur les marchés. En effet selon lui cela permettrait d'emprunter à des taux moins chers[199]. Enfin, il envisage la constitution d'un tribunal de la dette[199].

Le magazine L’Économie politique détaille en 2009 les montants d'impôts non payés selon lui du fait des paradis fiscaux pour quelques pays : en France, l'État perdrait au minimum 40 à 50 milliards d'euros par an, soit environ 3 % du PIB[200].

Article détaillé : Paradis fiscal.

Crise de 2008 et politiques de relanceModifier

Fin 2008, la crise financière de 2007-2010 pousse d'abord le gouvernement à soutenir le secteur bancaire puis à lancer un plan de relance pour soutenir l'économie lors de la Crise économique de 2008-2009. Cela, joint à des moindres rentrées fiscales liées à la crise (notion de stabilisateur automatique) et à des réductions d'impôts régulières, pousse la dette à la hausse comme c'est le cas également dans la plupart des pays. La dette passe de 63,8 % du PIB en 2007 à 77,4 % du PIB en 2009 et, selon les prévisions, à 83,2 % en 2010[201].

En 2009, la commission Juppé-Rocard chargée de proposer les axes et le montant du Grand Emprunt voulu par le président de la république, opte pour un montant plus faible de 35 milliards que celui avancé dans un premier temps. Ce rapport intitulé Investir pour l'Avenir ; priorités stratégiques d'investissement et emprunt national[202] met surtout l'accent sur des investissements favorisant l'innovation (développement durable, universités et recherche notamment) qui devraient générer un supplément de croissance de 0,3 % par an[201].

S'agissant des politiques de relance, Paul Fabra intitule l'une de ses chroniques « une relance keynésienne, ça n'a jamais existé[203] ! ». Il explique : « Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucun institut de recherche n a jamais entrepris, par étude minutieuse de l'histoire économique, de vérifier l'efficacité ou non d'une relance dite « keynésienne » : abaissement des taux d'intérêt et dépenses publiques (en principe : d'investissement) venant relayer un secteur privé défaillant ».

Sur la relance budgétaire, les études économiques les plus récentes paraissent contradictoires :

  • en réponse au rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes[204], le ministre de l’Économie et des Finances citait une étude du Fonds Monétaire International (FMI) publiée sous la direction d’Olivier Blanchard[205] pour affirmer : « il est en outre justifié économiquement de faire porter la majorité de l'effort de redressement sur les recettes en période de bas de cycle : les multiplicateurs budgétaires à court terme sont en effet nettement plus élevés sur les dépenses, et une consolidation trop axée sur les dépenses à court terme risquerait d'être contre-productive, notamment pour l'emploi »;
  • toutefois, une étude menée par Mc Kinsey sur le fondement du modèle économétrique utilisé par le FMI montre qu’une relance par la dépense publique produit, à l’horizon de 5 ans, un effet récessif[206] ;
  • de leur côté, malgré les erreurs de calcul qu’ils reconnaissent, Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff estiment qu’une dette publique élevée, supérieure, respectivement à 60 % et à 90 %, amputent une partie de la croissance économique aussi bien dans les économies développées que dans celles qui sont en voie de développement[207].

Analyses économiques : conséquences de la dette françaiseModifier

Les économistes ne préconisent pas une dette nulle, ils mettent en garde contre des effets négatifs du recours à l'endettement. Patrick Artus montre qu’il « est optimal de réduire la dette si elle est élevée », car « une hausse supplémentaire de la dette réduit le bien-être, l’effet dominant étant la réduction du capital productif et la hausse des impôts alors que le revenu est déjà faible ». Par ailleurs, un « niveau nul de dette publique n’est peut-être pas optimal[208] ». C'est l'effet d'éviction. Celui ci est lié à l'usage qui est fait des sommes empruntées : au lieu de s'investir dans des spéculations productives de richesses, elles sont utilisées par la sphère publique pour son fonctionnement.

« Bonne » ou « mauvaise » dette ?Modifier

Antonio Fatas (INSEAD), Rex Ghosh (FMI), Ugo Panizza (Genève), Andrea Presbitero (FMI) recensent les motifs de la dette[209]. Certains seraient selon eux associés à une « bonne » dette :

  • le moindre recours à l'impôt, notamment pour financer l'effort de guerre ou, en temps de paix, les fluctuations relatives aux cycles des affaires ;
  • la stimulation keynésienne de la demande ;
  • la gestion des actifs publics ;
  • la défaillance du secteur privé.

D'autres motifs seraient liés à une « mauvaise » dette, notamment en cas de surendettement.

Selon Dominique Hoorens, tout déficit public, autrement dit tout alourdissement de la dette publique, « devrait être structurellement réservé au financement d'investissements qui viendront accroître le patrimoine collectif de la nation » (« bonne dette »), alors que la « mauvaise dette » ne sert qu'à financer en continu des dépenses publiques courantes[210]. La dette des collectivités locales ne représente a priori qu'une dette liée aux investissements, puisque le CGCT fait obligation aux collectivités locales de voter en équilibre leurs budgets de fonctionnement. L'État impose cette règle aux collectivités territoriales, mais pas aux administrations de sécurité sociale, et ne la respecte pas lui-même : le produit des emprunts est versé dans la caisse unique qui alimente les dépenses de toutes nature (investissement et fonctionnement), de sorte qu'il n'est ni possible ni même permis de relier directement un emprunt à une dépense qu'il serait « bon » ou « mauvais » de financer par emprunt[211]. Il est toutefois possible de comparer les montants empruntés aux investissements. Grâce aux annexes des projets de lois de règlement qui présentent, depuis 2006, la section de fonctionnement et la section d'investissement de l'État[212], il est possible d'avancer que la dette a financé surtout des dépenses de fonctionnement.

Les remboursements de capital sont compensés par la souscription de nouveaux emprunts, comme le montre l'article 57 d'équilibre de la loi de finances 2018[213] ou l'article 2 de la loi de règlement 2016[214]. C'est l'illustration de la cavalerie budgétaire : des emprunts nouveaux remboursent les emprunts anciens. Depuis 2006 au moins [215], le contribuable n'a pas remboursé le capital.

Remboursement en capital des emprunts d'État par de nouveaux emprunts (milliards d'euros)
Années Emprunts remboursés Emprunts nouveaux
2006 89,90 86,15
2007 79,6 118,51
2008 112,8 191,7
2009 125 259
2010 110 192
2011 120 201
2012 123 200
2013 136 205
2014 134 212
2015 150 221
2016 153 216
2017 144 216

Source : compte général de l'État - tableau des flux de trésorerie. À partir de 2018, le tableau des flux de trésorerie sera supprimé[216]. Dès lors, l'information correspondante devra être recherchée dans le bilan d’activité de l’Agence France Trésor.

Selon Patrick Artus, la dette publique française est essentiellement une « mauvaise dette » qui reporte sur les générations futures le coût de frais de fonctionnement des administrations publiques et de dépenses de consommation trop importantes[217] ; de même, le Rapport Pébereau sur la dette publique écrit : « Depuis 25 ans, la plupart du temps (19 années sur 25), le déficit public (et donc la dette correspondante) n’a pas servi à financer de nouveaux éléments d’actifs mais d’autres dépenses : le renouvellement des équipements existants et des dépenses de fonctionnement courant[218]. » La dette des collectivités locales ne représente a priori qu'une dette liée aux investissements, puisque le CGCT fait obligation aux collectivités locales de voter en équilibre leurs budgets de fonctionnement (ce qui n’est pas le cas de l'État et des administrations de sécurité sociale).

Lors de la campagne présidentielle française de 2007, les candidats Nicolas Sarkozy[219] et François Bayrou[220] ont proposé que soit rendu inconstitutionnel le recours à l’emprunt pour équilibrer le budget, sauf pour les montants empruntés affectés à un accroissement du patrimoine public (un investissement). Les notions de « bonne dette » (permettant d’accroître le patrimoine public et les équipements collectifs) et de « mauvaise dette », celle-ci correspondant à des dépenses de fonctionnement non financées par les recettes, ont alors été utilisées.

Des hommes politiques ont même demandé que les dépenses de fonctionnement comme l’éducation ou le financement de la recherche soient considérées comme des investissements[221].

De son côté, à l'instar de Smith et de Ricardo, Paul Fabra associe, le cas échéant, le recours à l'emprunt aux dépenses productives, dans les termes suivants : « D'un point de vue économique, la dette publique ne pose problème que dans la mesure où elle finance des dépenses improductives au sens strict du terme... Pour éviter toute confusion, improductif ne signifie pas inutile, et il arrive souvent qu'une dépense que l'on peut qualifier d'improductive (parce qu'elle n'est pas financièrement rentable) soit indispensable et plus utile qu'un investissement économique. La distinction ne vaut que pour le mode de financement. Faut-il rappeler que pour les dépenses improductives, le seul mode de financement que l'on puisse recommander, c'est l'impôt[222] ? »

Au demeurant, même pour financer des dépenses extraordinaires, David Ricardo, en 1817, mettait en garde contre le recours à l'emprunt, en ces termes [223] : « Il ne faut pas conclure de mes propos que je considère l'emprunt comme le système le plus adapté pour couvrir les dépenses extraordinaires de l'État. C'est un système qui tend à nous rendre moins économes, à nous aveugler sur la situation réelle ».

Appauvrissement du secteur public françaisModifier

En 2016, le patrimoine des administrations publiques continue à diminuer. L'endettement augmente, mais il ne sert pas à accroitre le patrimoine public, au contraire même, c'est ce patrimoine qui est mis à contribution pour contribuer au fonctionnement courant. Ainsi, le patrimoine net des administrations publiques continue de diminuer et s’établit à 190 milliards d’euros fin 2016, contre 255 milliards d’euros en 2015[224]. Dans le même temps, le patrimoine économique national net s’élève à 14 023 milliards d’euros, soit 7,7 fois le produit intérieur net de l’année.

Effet d'évictionModifier

En avril 1987, Jacques de Larosière, alors gouverneur de la Banque de France, déclarait :"On ne soulignerait jamais assez combien les déficits publics opèrent une ponction sur les ressources de la nation, diminuent l'épargne disponible pour l'investissement productif et accroissent l'endettement et ses charges". C'est l'illustration de l'effet d'éviction. L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en a proposé la définition suivante[225] : « De manière générale, on désigne sous le nom d'éviction le phénomène qui conduit l'activité économique du secteur public à supplanter celle du secteur privé, l'analyse portant habituellement sur les incidences d'une progression de la dépense publique financée par l'émission d'un volume accru de titres ».

Dans son manuel[226], Paul Krugman nie l'effet d'éviction sous la forme de pétitions de principe, sans démonstration. En revanche, la Fédération bancaire française montre[227] que l'évolution des encours de crédit à l'économie depuis plusieurs années a progressé et avoisine le montant du PIB, soit 2 200 milliards d'€. Sachant que la variation relative à l'encours de la dette publique est d'un montant proche de 200 milliards d'euros, il est possible d'avancer que la part des financements publics est de l'ordre de 10 % sur la période. C'est donc dans cette proportion que l'effet d'éviction peut contribuer à entretenir le chômage de masse, comme essayait de le montrer Paul Fabra[228] : « Les facteurs cruciaux auront sans doute été à gros traits les suivants : la "décapitalisation" de l'économie a longtemps favorisé le développement de la consommation sous toutes ses formes (y compris les programmes de protection sociale); l'euphorie d'est poursuivie jusqu'au moment où l'accumulation des dettes a porté les taux d'intérêt à un niveau supérieur au rendement normal des investissements productifs. D'où un formidable détournement de l'épargne au profit des placements purement financiers. Ces derniers sont d'abord destinés au financement des déficits publics ».

Contribution négative à la position extérieure de la FranceModifier

Les déficits budgétaires continus creusent la position extérieure de la France[229], un peu moins de 60 % de la dette publique française étant détenue par des non-résidents. En revanche, les autres acteurs économiques sont, hormis les banques, prêteurs nets au reste du monde. Ainsi, en 2016, selon la Banque de France [230] , la position extérieure était négative de 351 milliards d'euros, les administrations publiques contribuant à hauteur de - 1 165 milliards d'€.

Déflation par la dette publiqueModifier

Selon Paul Fabra[231], « le laboratoire japonais a fait apparaître clairement les facteurs déterminants de la déflation : taux voisins de zéro poussant au paroxysme la bulle obligataire. Amérique et Europe sont en train de se précipiter dans le piège ». Jean - Marc Vittori actualise en 2014 le constat sur le Japon en ces termes[232] : « Impôts, salaires, taux de change : le gouvernement Abe a actionné tous les leviers de l'inflation sans réussir à enclencher une mécanique haussière des prix. » Pour mémoire, des investissements massifs engagés en 1990 ont provoqué l'explosion de la dette publique japonaise brute qui atteignait 250 % en 2016.

Dans les perspectives économiques mondiales trimestrielles, le Fonds Monétaire International analysait en octobre 2016[233] le phénomène de la désinflation en la reliant à la politique monétaire contrainte. Les causes de la désinflation récente étaient imputées à la stagnation de l'économie et à la baisse des prix relatifs aux marchandises. Un regard particulier était porté sur le cas japonais.

Selon Irving Fischer[234], la baisse des prix accroît le poids des dettes et réciproquement. À partir de ce cercle vicieux, Fischer voulait expliquer toutes les dépressions économiques, y compris celle de 1930.

Questions techniques sur la comptabilisation de la detteModifier

L'expression de la dette en pourcentage du PIB a-t-elle un sens ?Modifier

Une référence aux recettes effectives traduit mieux, à la fois le volume de l'assiette taxable (qui ne se limite pas à la production) et la capacité de la personne publique à effectivement la taxer. C'est pourquoi le conseil de normalisation internationale des comptes publics propose une référence de la dette nette aux recettes publiques dans le guide n°1 des pratiques recommandées intitulé « Reporting sur la soutenabilité financière à long terme des entités publiques »[235].

Dans le même sens, en France même, l'article R. 2313-1 du code général des collectivités territoriales retient un 11e ratio financier qui est intitulé : « Encours de dette/recettes réelles de fonctionnement ».

La dette est-elle toujours bien comptabilisée ?Modifier

Les règles relatives à la comptabilisation de la dette sont différentes selon qu'on parle de l'État (et des ODAC), des administrations publiques locales, ou des Sécurité sociale :

  • l'État : considère les intérêts de ses emprunts comme des opérations budgétaires, mais pas les souscriptions et remboursements en capital des emprunts, qui sont considérés comme des opérations de trésorerie et sont retracés dans la loi de finances à l'article d'équilibre. Ainsi, l'article 50 II de la loi de finances initiale pour 2017[236] prévoyait des souscriptions d'emprunts nouveaux pour un montant de 185 milliards d'€ et des remboursements d'emprunts pour 115,3 milliards d'€. Ces opérations participent de l'équilibre financier et non de l'équilibre budgétaire.
  • Les administrations publiques locales : toutes les opérations relatives à la dette sont traitées comme des opérations budgétaires et participent de l'équilibre réel des budgets locaux que prescrit l'article L. 1612-4 du CGCT.
  • La Sécurité sociale : les opérations en capital pour décrire les souscriptions et les remboursements en capital sont traitées au niveau de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)[237]. '

En avril 2008, un rapport thématique de la Cour des comptes (« Le réseau ferroviaire : une réforme inachevée, une stratégie incertaine »)[238] critique les « artifices comptables et statistiques » pratiqués par l'État pour désendetter la SNCF en créant une nouvelle structure, Réseau ferré de France, afin de respecter plus facilement les critères de Maastricht. Ce rapport engage l'État à réintégrer environ 12 milliards d'euros de dette de RFF[239].

Les partenariats public-privé (PPP) peuvent faire financer par le privé, en contrepartie d'un loyer, la construction puis la gestion de bâtiments ou d'infrastructures. D'après le conseil national de l'ordre des architectes, les PPP sont utilisés de manière abusive. Ils contribuent à augmenter la dette, tout en n'apparaissant pas comme tels dans les comptes publics[240].

D'autres moyens de ces opérations sont parfois utilisés comme le versement de « soultes » par de grosses entreprises publiques (qui sont comptabilisées comme recette et donc réduisent la dette, en contrepartie l'État prend à sa charge les retraites des agents de ces entreprises, ce qui n'est pas comptabilisé comme une dette « au sens de Maastricht »). En particulier, la dette des ODAC a fortement augmenté entre 1994 et 2006[241]. Ces opérations sont parfois refusées par la Commission européenne ou par Eurostat ; ainsi, en 2007, l'État a été obligé de recomptabiliser dans la dette publique une somme de 8 milliards d'euros, issue de la SNCF et qui avait été transférée à un organisme ad hoc[242].

La définition européenne du besoin de financement par Eurostat ne correspond ni à celle du tableau de financement de l'État ni à celle du déficit de la section d'investissement pour une collectivité locale[243]. En éliminant les transactions financières, la définition européenne contrevient au principe de non-compensation entre actifs et passifs. La méthode comptable utilisée présente l'inconvénient de masquer le recours à l'emprunt perpétuel pour financer leur besoin de financement. Seul apparaît le besoin de financement annuel. Il n'existe pas d'information sur les besoins de financement cumulés depuis l'origine. Cette omission empêche de relier la dette brute depuis l'origine à ses contreparties (investissement accroissant les actifs de l'entité publique, neutre entre les générations ; ou fonctionnement, c'est-à-dire un service rendu aux générations actuelles payé par les générations futures).

SolutionsModifier

L'objectif n'est pas de réduire à zéro la dette brute, ni même la dette nette. Un simple retour à l'équilibre est le plus souvent envisagé, la croissance ou l'inflation se chargeant ensuite de faire baisser le poids de la dette par rapport au PIB et aux recettes, sur une durée très longue.

Secteur public localModifier

Les collectivités territoriales sont soumises, sous peine de passage sous la tutelle budgétaire de l’État, à une double interdiction : d’emprunter pour financer la section de fonctionnement, réservant ainsi l’emprunt au seul financement des dépenses d’investissement, et d’emprunter pour rembourser le capital des emprunts venant à échéance[244],[245].

Ces règles anciennes ont été imposées par un État méfiant et craignant des dérapages financiers avec la décentralisation. Cela apparait rétrospectivement ironique, puisque ce secteur est le seul à maitriser sa dette brute, sa dette nette, et il concentre la quasi totalité des actifs du patrimoine des administrations publiques françaises (respectivement 186 Mds €, 80 Mds €, et près de 1340 milliards d'euros).

Ces règles fonctionnent donc, mais il ne semble pourtant pas envisagé de les appliquer aux autres composantes du secteur public.

Proposition de règle d'or constitutionnelleModifier

Article détaillé : Règle d'or budgétaire#La France.

À la suite des travaux d'un groupe de travail présidé par Michel Camdessus qui avait conclu en juin 2010 qu’une législation contraignante était indispensable[246] un projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques[247] a été adopté le 13 juillet 2011, mais n'a pas encore été présenté au Congrès du Parlement.

L’article principal du projet de loi disposait :

« Les lois-cadres d’équilibre des finances publiques déterminent, pour au moins trois années, les orientations pluriannuelles, les normes d’évolution et les règles de gestion des finances publiques, en vue d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. Elles fixent, pour chaque année, un plafond de dépenses et un minimum de mesures nouvelles afférentes aux recettes qui s’imposent globalement aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale. Elles ne peuvent être modifiées en cours d’exécution que dans les conditions prévues par une loi organique[248]. »

L’essentiel des discussions avait porté sur le « monopole fiscal », selon lequel les mesures fiscales ne peuvent provenir que des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale, interdisant aux députés de déposer des amendements ayant des incidences sur l’équilibre des finances publiques.

Plusieurs députés et sénateurs ont qualifié de « règle d'or » ce projet gouvernemental d'inscrire dans la Constitution des règles prévoyant un retour progressif à l'équilibre budgétaire[249], en référence aux diverses règles d’or budgétaires adoptées par plusieurs pays concernant l’équilibre entre recettes et dépenses publiques (courantes et/ou d'investissement) et/ou entre celles-ci et les variations de la dette publique. Le terme n’apparaît pas dans le texte, et a été utilisé diversement par les analystes et journalistes, certains l’interprétant même – à tort - comme une « interdiction » des déficits publics. De son côté, la Commission européenne s'est inquiétée en juin 2011, lors de l'examen du plan national des réformes et de réduction des déficits et des dettes publiques, du flou des mesures envisagées[250].

Pacte budgétaire de l'union européenneModifier

Le pacte budgétaire renforce la règle d’équilibre structurel, ou règle d’or, du pacte de stabilité et de croissance (PSC) en ce que l’objectif à moyen terme (OMT) doit être un solde structurel supérieur à - 0,5 % du PIB (-1 % dans le PSC). Si la dette publique est “sensiblement inférieure” à 60 % du PIB et ne pose pas de problème de soutenabilité, l’OMT peut toutefois être fixé à - 1 % du PIB. Entre 1997 et 2017, la France n'a jamais respecté le déficit structurel de 0,5 % : il n'a jamais été inférieur à 1,9 % du PIB[251]. L'article liminaire de la loi de finances pour 2019[252] prévoit un déficit structurel de 2,3 %. Dans l'avis du 19 septembre 2018[253], organisme associé à la Cour des comptes, le Haut Conseil des Finances Publiques a estimé que "le déficit structurel de la France reste à un niveau élevé. Il ne se réduirait que lentement au regard des règles européennes et la France n’aurait pas encore amorcé, à l’horizon de 2019, le mouvement de réduction de son ratio de dette publique au PIB, à la différence de la quasi-totalité des pays européens." L'article 2 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit que le solde structurel ne sera jamais atteint sur la période ; en 2022, le déficit structurel serait de 0,8 % du PIB[254]. Depuis 2012, l'Allemagne respecte largement le solde structurel fixé par le pacte budgétaire[255].

Solutions plus extrêmesModifier

Il n'existe que deux moyens de se désendetter : rembourser selon les modalités prévues, ou pas. Mais ce second moyen recouvre un nombre sans limite de modalités, selon le degré d'accord des créanciers, les éventuelles contreparties non financières cédées, les justifications apportées, le caractère officiel ou pas, l'ampleur des entorses aux modalités... On citera pour l'exemple :

  • l'abandon de créances de la part des prêteurs. Signé le 27 février 1953, l'accord de Londres a permis à la République fédérale d'Allemagne d'effacer la moitié de sa dette, un cas rare en Europe au XXe siècle. Le miracle économique allemand était lancé[256] ;
  • la répudiation de la dette, comme lors de la banqueroute intervenue en 1797. Certains pays comme l'Équateur et l'Islande ont répudié dans les années 2000 une partie de leurs dettes qu'ils considéraient comme illégitime[257] ;
  • la création d'un fonds d'amortissement qu'envisageait David Ricardo à partir des excédents de recettes sur les dépenses, en exécution budgétaire. Depuis 2014, en Allemagne, les excédents budgétaires permettent de réduire l'encours de la dette publique[258]. Pour la France, Jean-Marc Daniel suggère la même voie en réduisant le solde structurel à 0 [259]. Pour y parvenir, il s'agit de réduire la dépense publique. François Ecalle a donné des indications de façon à réduire les dépenses de 8 points de PIB pour rapprocher le poids des dépenses au niveau européen[260] : les retraites en relevant de trois ans l'âge minimal de départ et en revalorisant les pensions d'1 point de moins que l'inflation pendant 5 ans (réduction d'1,5 point de PIB), réduction des remboursements de soins d'1,5 point de PIB, diminution des dépenses de protection de l'environnement sous la moyenne européenne (gain de 0,5 point de PIB), réduction des dépenses de logement de 0,7 point de PIB, meilleur ciblage des dépenses en faveur des familles et des chômeurs (gain de 0,8 point), réduction des subventions aux entreprises d'1 point de PIB. Une étude plus récente du FMI[261]démontre que la baisse des dépenses est moins néfaste à la croissance que la hausse des impôts ;
  • une entente entre les pays créanciers comme les accords qui sont intervenus à propos de la crise grecque de l'été 2011[262] ;
  • la monétisation de la dette : la Banque Centrale Européenne détiendrait 12 % de la dette publique française en 2016[263] ; la monétisation revient à faire fonctionner la « planche à billets » ; le débat sur la monétisation de la dette a été relancé depuis octobre 2011 ; en effet l'écart (spread) entre les taux des obligations françaises et allemandes a augmenté de près de 0,5 % depuis cette date[264] ; cette augmentation résulte en partie de la spéculation sur les taux des obligations européennes[265],[266]. Lord Adair Turner ancien président de l'autorité des marchés financiers britannique recommande [267] "qu'au lieu de faciliter temporairement les déficits, les banques centrales devraient les financer de façon permanente en monétisant la dette des États. En clair, en faisant marcher la planche à billets." Il serait souhaitable que l'auteur explique comment monétiser une dette publique mondiale de 54 000 milliards de dollars au 1er trimestre 2014 alors que les rachats de dettes publiques atteignent moins de 6 000 milliards de dollars depuis 2011 dans le monde entier. Dans l'ouvrage « Les dettes publiques à la dérive »[268], le chapitre 7 de Vivien Levy-Garboua et Gérard Maarek intitulé « Le Quantitative Easing et le financement de l'économie » rappelle que la Fed détenait 2 500 Mds USD de bons du trésor au 27 juillet 2017 sur un bilan total de 4 500 Mds USD; à la même date, la BCE détenait 1 609 Md€ de titres souverains et 223 Md€ de covered bonds sur un bilan total de 4 300 Md€ ; la Banque du Japon 396 000 Mds yens JGB sur un bilan total de 503 000 Mds yens; au 26 juillet 2017, la Banque d'Angleterre détenait 435 Mds GBP de titres souverains sur un bilan total de 548 Mds GBP ;
  • l'inflation agissant comme un prélèvement occulte[269] et la dévaluation permettent de rembourser officiellement et facialement la somme due, mais avec une valeur réelle réduite, ce qui réduit à proportion la dette[270]. Thomas Piketty écrit [271] : « La palme de l’amnésie revient quant à elle à l’Allemagne, avec la France en fidèle second. En 1945, ces deux pays avaient une dette publique dépassant 200 % du PIB. En 1950, elle était tombée à moins de 30 %. Que s’est-il passé, aurait-on soudainement dégagé les excédents budgétaires permettant de rembourser une telle dette ? Évidemment non : c’est par l’inflation et la répudiation pure et simple que l’Allemagne et la France se sont débarrassés de leur dette au siècle dernier. S’ils avaient tenté de dégager patiemment des excédents de 1 % ou 2 % du PIB par an, alors on y serait encore, et il aurait été beaucoup plus difficile pour les gouvernements de l’après-guerre d’investir dans la croissance. »

Notes et référencesModifier

  1. avant 1991, données pour la RFA ; après 1991, données pour l'Allemagne réunifiée
  2. moyenne non pondérée
  1. a et b À la fin du deuxième trimestre 2018, la dette publique s'établit à 2 299,8 Md€, INSEE, Informations rapides, 28 septembre 2018.
  2. Stéphanie Damarey, Droit public financier, Paris, Dalloz, , 1193 p. (ISBN 9782247179978), Page 42
  3. C'est à dire que si la dette est de 80% du PIB, soit 20 points de plus que la limite de 60%, la baisse doit être de 3% du PIB en 3 ans.
  4. « C'est officiel, la France est sortie de la procédure de déficit excessif », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  5. a et b Dette au sens de Maastricht (comptabilité nationale) / Dette publique notifiée, INSEE, 13 octobre 2016.
  6. (en) « Provision, contingent liabilities and contingent assets », sur IPSASB, (consulté le 15 novembre 2017)
  7. (en) « Engagements conditionnels », sur Eurostat (consulté le 15 novembre 2017)
  8. Il est probable, et même statistiquement certain pour des grands nombres, qu'une sortie de ressources représentatives sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; et le montant de l'obligation peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
  9. (en) « IPSAS 25 ― EMPLOYEE BENEFITS », sur IFAC.org / Fédération internationale des comptables, (consulté le 7 mars 2019)
  10. [1]
  11. Arrêté du 17 avril 2007 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat, norme n°13, section I.2 -Le cas des engagements de retraites des fonctionnaires [2]
  12. a et b Yuri Biondi, Marion Boisseau : Accounting for Pension Obligations in the European Union: A case study for EPSAS and transnational budgetary supervision [3]
  13. a et b Évaluation des engagements du système de retraite français, séance plénière du 11 juillet 2018 du conseil d'orientation des retraites, rapport [4] et sa présentation [5]. Données INSEE [6]. Le montant dépend de la convention utilisée pour le taux d'actualisation --qui représente la différence de valeur entre un euro perçu maintenant et un euro perçu un an plus tard
  14. Cour des comptes 2019, p. 22-23.
  15. Cour des comptes 2019, p. 23-24.
  16. Dette brute des administrations publiques au sens du FMI - Total des passifs, INSEE, 10 janvier 2018.
  17. (en) « Bis statistical bulletin september 2017 »
  18. Insee Dette trimestrielle des administrations publiques au sens de Maastricht - Ensemble, INSEE, 22 décembre 2017.
  19. Le déficit public inclut le paiement des intérêts sur la dette mais exclut les remboursements du capital effectués.
  20. Si l’on néglige les facteurs de variations de la dette autres que le déficit public. Voir « 3.105 - Du déficit des administrations publiques (S13) à la variation de leur dette au sens de Maastricht (en milliards d'euros) », Insee, 13 mai 2011 (données).
  21. Dette trimestrielle des administrations publiques au sens de Maastricht - Ensemble - En point de PIB, INSEE, 29 juin 2018, consulté le 11 juillet 2018.
  22. Cour des Comptes Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, juin 2017, pages 25 et 35.
  23. D'après Plane, Mathieu Finances publiques 2009. Aux grands maux les grands remèdes, Lettre de l'OFCE no 306, 29 janvier 2009, 8 pp., la dette financière nette des APU en France est estimée à 34 % du PIB (p. 6).
  24. Évaluation des engagements du système de retraite français, séance plénière du 11 juillet 2018 du conseil d'orientation des retraites, rapport [7] et sa présentation [8]. Données INSEE [9]. Le montant dépend de la convention utilisée pour le taux d'actualisation, qui représente la différence de valeur entre un euro perçu maintenant et un euro perçu un an plus tard.
  25. Insee, comptes nationaux, tableau 3.346
  26. a b et c Programme indicatif de financement de l'État pour 2019 [10]
  27. « L’effet de boule de neige et le solde stabilisant la dette », sur Fipeco, .
  28. (en) Robert J. Barro, « Are government bonds net wealth? », Journal of Political Economy, vol. 82,‎ , p. 1 095 - 1 117
  29. Sous la direction de Michel Luftalla, Une histoire de la dette publique de la France, Paris, Classiques Garnier, , 306 p. (ISBN 9782406064329), Page 10
  30. cf. Rapport sur la loi de finances rectificative de 2007, p. 10 et suivantes
  31. Voir par exemple les explications sur le déficit structurel, « Déficit public et solde structurel », Université de Genève, mars 2000.
  32. « Solde « structurel » et « effort structurel » : un essai d'évaluation de la composante « discrétionnaire » de la politique budgétaire » [PDF], Direction générale du Trésor, novembre 2003.
  33. [xls]Comptes de patrimoine des secteurs institutionnels de l'année 2016, base 2010, INSEE, 22 décembre 2017.
  34. [xls]PIB et ses composantes à prix courants, INSEE, 26 septembre 2017.
  35. INSEE : Les comptes de la Nation en 2017 -- Comptes nationaux annuels - base 2014 https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/3547469/t_8200_2017.xls
  36. tableau 4.50, 4.507 etc. Comptes de patrimoine de la nation, base 2000, de l'année 2009, données du .
  37. valeur identique, mais montant qui peut être différent : payer 1 € pendant 30 ans, payer 30 € cette année, ou payer 30 € dans 30 ans, sont trois opérations dont le service vaut 30 €, mais dont la valeur n'est pas identique, dans des proportions qui dépendront du taux d'actualisation
  38. « Encours détaillé des OAT », (consulté le 21 mars 2019)
  39. « Projet de loi de finances pour 2018 », sur Performance publique, (consulté le 11 décembre 2017)
  40. Paul Fabra, « Veut - on, oui ou non, mettre fin à la cavalerie budgétaire? », Les Échos,‎ (lire en ligne)
  41. a et b Rompre avec la facilité de la dette publique, La Documentation Française, décembre 2005 (page 11).
  42. Cette dette cachée dont personne ne parle, Les Échos, 19 juin 2015.
  43. a b et c Certification des comptes de l’État - Exercice 2016, Cour des comptes, mai 2017 (voir pages 61 à 65).
  44. « Compte général de l'Etat 2017 », sur Performance publique, (consulté le 16 décembre 2018)
  45. Jean-Yves Archer, 4000 milliards : comment la dette hors-bilan sert de discret placard financier aux engagements de l'État, atlantico.fr, 14 septembre 2017
  46. dernier chiffrage disponible en février 2019
  47. Évaluation des engagements du système de retraite français, séance plénière du 11 juillet 2018 du conseil d'orientation des retraites, rapport [11] et sa présentation [12]. Données INSEE [13].
  48. Dette extérieure BRUTE de la France - BdF, 2006 [PDF]
    Pour le PIB, l'Insee indique un PIB de 1.792 milliards € en 2006, voir ici
  49. Les flux d'intérêts nets étant légèrement positifs et proches de l'équilibre, cf. bulletin 109 - Banque de France [PDF]
  50. Voir aussi l'explication de Bernard Salanié. Cependant le taux d'intérêt versé par la dette détenue par le reste du monde (bons du Trésor, IDE…) est sans doute différent du taux versé par les actifs détenus par la nation française (IDE…).
  51. a b et c Les vrais dangers d'une dette à 100 % du PIB pour l'économie française, Les Échos, 27 septembre 2018.
  52. Bernard Marois, « Une dette peut en cacher une autre », La Tribune du 3 février 2010
  53. « Institut Mc Kinsey - Debt and (not much) deliveraging, février 2015. »
  54. Cour des comptes 2019, p. 57.
  55. Encours détaillé de la dette négociable, Agence France Trésor. Consulté le 8 mars 2008
  56. [14] Les autres ressources sont non nulles, mais d'une importance bien moindre
  57. « Risques couverts de la dette de l'Etat », sur AFT, (consulté le 24 octobre 2018)
  58. (en) « Sovereign Debt: A Guide for Economists and Practitioners September 13-14, 2018 Session 7: Sovereign Default », sur IMF, (consulté le 24 octobre 2018)
  59. Les OATi Sur le site aft.gouv.fr Consulté le 4 mars 2008
  60. Agence France Trésor : Contrat d’échange de taux d’intérêt (’SWAP’), sur le site aft.gouv.fr - Mise à jour le 5 avril 2006.
  61. Renne, Jean-Paul « Quels sont les enjeux, en termes de coût et de risque, de la gestion active de la durée de vie moyenne de la dette ? ». Les documents de travail de la DGTPE, [Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique, Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi], no 2007/10, novembre 2007, 40 p.
  62. Agence France Trésor « Durée de vie moyenne de la dette » ; « Rapport d'activité 2010 », 22 juillet 2011, ii + 84 pp. et rapports d'activité antérieurs.
  63. « Durée de vie moyenne de la dette », sur Agence France Trésor, (consulté le 7 mars 2018)
  64. Voir « Objectif no 3 : Piloter la durée de vie moyenne de la dette après swaps », p. 33-34 in « Engagements financiers de l’État ». Mission ministérielle, Projets annuels de performance, Annexe au projet de loi de finances pour 2011, octobre 2010, 127 pp.
  65. Remontée des taux : la facture peut vite s'alourdir pour la France, Les Échos, 1er février 2018.
  66. TAUX A 10 ANS DEPUIS 1980 POUR LA FRANCE, sur le site France-Inflation
  67. Les rendements des emprunts d’État battent tous les records de baisse, Les Échos, 9 août 2010.
  68. « Emprunts à taux négatif : comment est - ce possible? »
  69. Carmen M. Reinhart, « Le retour de la répression financière », Banque de France - Revue de la stabilité financière, n°16.,‎ , p. 39 (lire en ligne)
  70. Guillaume Benoît, « Le taux français à 10 ans passe sous 0 % pour la première fois de son histoire », Les Echos,‎
  71. Jacques de Larosière, Les 10 préjugés qui nous mènent au désastre économique et financier, Paris, Odile Jacob, , 216 p. (ISBN 978-2-7381-4552-9), p. Chapitre III Des taux d'intérêt négatifs ou nuls peuvent - ils faciliter le financement de l'économie
  72. a b et c Les taux de référence des bons du Trésor et OAT, site de la Banque de France [15]
  73. a b et c Site de l'INSEE
  74. (en) « Tableau de notification de la dette publique (octobre 2018) », sur Eurostat, (consulté le 3 novembre 2018)
  75. a et b Insee - Comptes nationaux annuels - base 2014 (S13) (version de mai 2019). Sur le changement de base, voir la lettre d'information de l'Insee
  76. Cf. rapport Pébereau, page 17.
  77. Insee, charge de la dette
  78. « Projet de loi de finances pour 2012 : Engagements financiers de l'État » sur le site senat.fr.
  79. [16]
  80. « Projet de loi de finances 2019 », sur Assemblée nationale, (consulté le 3 novembre 2018)
  81. [17]
  82. [18].
  83. compte général de l'état 2007 --annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion-- page 15 et 11
  84. La France devrait lever une somme quasi record de dette en 2015, Les Échos, 19 décembre 2014
  85. article Le Monde, 31/07/2007
  86. Marc Vignaud « Une rigueur pas assez rigoureuse ? », Le Point, 24 août 2010.
  87. Jean-Marc Daniel, « Dette publique », Encyclopedia Universalis,‎ (lire en ligne)
  88. « Agence France Trésor », sur aft.gouv.fr, (consulté le 26 février 2019)
  89. « La dette des entités publiques : périmètre et risques », sur ccomptes.fr, (consulté le 26 février 2019)
  90. « Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à enquête de la Cour des comptes. », sur videos.senat.fr, (consulté le 26 février 2019)
  91. l'équivalent du « chiffre d'affaires » étant le niveau des dépenses publiques
  92. La dette, drogue dure à la française, section Ratios financiers – Et si l'État était une entreprise…, Le Nouvel Économiste, mars 2007
  93. (en) Carmen M. Reinhart & Kenneth S. Rogoff, This time is different - Eight Centuries of Financial Folly, Princeton and Oxford, Princeton University Press, , 463 p. (ISBN 9780691142166), Page 88
  94. « 30 septembre 1797 La banqueroute des deux tiers » par Fabienne Manière, dans herodote.net, 4 mai 2012.
  95. Cour des comptes 2019, p. 59-69.
  96. Jean-Marc Vittori, « Et si la dette publique était un faux problème ? », Les Échos,‎ (lire en ligne). Voir aussi (en) Olivier Blanchard, « Public Debt and Low Interest Rates (version 1) » [PDF], .
  97. INSEE, « Dette de Maastricht des APU, répartition par sous-secteur et par instrument », sur insee.fr (consulté le 13 mars 2017). Les données utilisées sont celles des premiers trimestres de chaque année.
  98. « Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - troisième trimestre 2018 », sur insee.fr, (consulté le 3 janvier 2019)
  99. Pour les dépenses, voir « Le mécanisme de consolidation des dépenses entre administrations publiques » in Champsaur & Cotis (04-2010) p. 17.
  100. Champsaur & Cotis (04-2010).
  101. Pourquoi l'État ignore qui détient sa dette, Les Échos, 14 juillet 2016.
  102. Fondapol, Guy Leroy: Mais qui détient les dettes publiques, p. 18
  103. La Banque de France détient près de 20% de la dette de l'État, Les Échos, 16 avril 2018.
  104. « Détention des titres de la dette négociable de l'Etat par type de porteurs », (consulté le 22 avril 2018)
  105. Cécile Prudhomme, « Quand les obligations d’État sont détenues par les États (encadré page 16) », sur scribd.com, (consulté le 2 novembre 2011)
  106. « Solutions politiques: Les dettes publiques, dans la série on vous dit pas tout », sur le site solutions-politiques.over-blog.com.
  107. "Procédures de règlement livraison sur le marché secondaire", sur le site de l'Agence France Trésor
  108. Les 50 plus gros détenteurs de la dette française, sur le site fr.reuters.com, PARIS, 28 décembre 2011(Thomson Reuters eMAXX)
  109. Michel Lutfalla (dir.), Une histoire de la dette publique en France, Paris, Classiques Garnier, , 306 p. (ISBN 9782406064329), p. 10
  110. Voir graphiques : Richard Brun, Histoire de la Dette Souveraine Française 13e -20e siècle – La Perpétuation d’une Fatalité ?, support de conférence, pages 2 et 22
  111. Rémi Pellet, Etats et marchés financiers, Paris, Lextenso, , 182 p. (ISBN 9782275037622), p. 18
  112. Rémi Pellet, Etats et marchés financiers, Paris, Lextenso, , 182 p., p. 9
  113. Jacques Le Goff, Saint Louis, Gallimard, 1996, p. 381
  114. Alain Demurger, Les Templiers, une chevalerie chrétienne au Moyen Âge, Paris, Seuil, coll. « Points Histoire », (1re éd. 2005), 664 p., poche (ISBN 978-2-7578-1122-1), p. 495
  115. chronologie des marchés financiers, MINEFI
  116. « Les dettes du roi de France », Philippe Hamon, in La Dette publique dans l'histoire, p. 95
  117. Robert Villers, Cours d'histoire des faits économiques, , 329 p., p. 47.
  118. « John Law et la gestion de la dette publique », Antoin E. Murphy, in La dette publique dans l'histoire, pp. 269-296
  119. voir Finances sous la Révolution.
  120. a b et c Gérard Béaur, « Le long passé de la dette publique », Le Monde, 14 et 15 août 2001
  121. le Franc germinal, créé par Napoléon en 1803, ayant maintenu sa valeur fixe par rapport à l'or jusqu'en 1919, il n'y pas eu de dévaluation pendant toute cette période ; même après la désastreuse guerre de 1870, malgré la perte de l'Alsace-Moselle et l'obligation de payer les dommages de guerre à l'Empire allemand.
  122. Alfred Colling, La Prodigieuse histoire de la Bourse, Paris, Société d'éditions économiques et financières, , p. 295
  123. a et b Colling 1949, p. 295
  124. La dette publique dans l’histoire, p. 13
  125. cf. La Dette publique dans l'histoire, op. cité, article de Laurence Quennouëlle, p. 446.
  126. Richard Brun, p. 30.
  127. cf. La Dette publique dans l'histoire, op. cité, article de Laurence Quennouëlle, entre autres
  128. L'Express Emprunt: Le Joker de Balladur, 27 mai 1993 « L'emprunt Giscard 7 %, 1973. Indexé à partir de 1978 sur le cours du lingot d'or. D'un montant de 6,5 milliards sur quinze ans, il a coûté à l'État, en 1988, 92 milliards (capital et intérêts), soit, en francs constants, plus de quatre fois et demie sa valeur d'origine »
  129. La globalisation financière, Michel Aglietta, 2000 (page II du document)
  130. Extrait de « The New Palgrave: A Dictionary of Economics » cité dans La dette publique dans l'histoire, p. 14
  131. Richard Brun, p. 31
  132. « Rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques », sur www.performance-publique.budget.gouv.fr
  133. voir Richard Brun, évolutions, p. 26
  134. Cf. les dossiers des lois 93-859, 93-923 et 93-1444 sur Légifrance.
  135. En prenant l'initiative de l'utilisation de la cagnotte fiscale, le chef du gouvernement affirme son pouvoir. Sur le site liberation.fr
  136. [PDF] Comptes pour l'année 2005 et Comptes pour l'année 2004, CADES.
  137. « Il est difficilement niable qu’il soit nécessaire, dans un environnement concurrentiel global, de doter les entreprises des possibilités stratégiques dont disposent leurs concurrentes étrangères et cette nécessité était reconnue par la plupart des dirigeants des entreprises publiques françaises avant la privatisation. Il est également difficilement contestable, au vu des crises auxquelles ont été confrontées certaines entreprises publiques que le système de gouvernance public connaît, vraisemblablement, davantage de dysfonctionnements en raison des interférences avec la sphère politique et du caractère souvent peu élaboré et confus du contrôle qu’il permet, comme l’a mis en évidence en France, l’exemple du Crédit lyonnais. » Cependant, « la privatisation n’a eu un effet favorable sur la performance que pour une très faible minorité des firmes privatisées. Le plus souvent, l’effet n’est pas significatif, et s’il l’est, il conduit autant à conclure que la privatisation entraîne une perte d’efficacité que l’inverse. » in L'efficacité des privatisations françaises : une vision dynamique à travers la théorie de la gouvernance, Hervé Alexandre et Gérard Charreaux, université de Bourgogne, octobre 2001.
  138. tableau Insee actifs financiers État, voir les flux annuels, ligne Actifs financiers
  139. tableau Insee actifs financiers APU, voir les flux annuels, ligne Actifs financiers
  140. Page 59 in « Rompre avec la facilité de la dette publique. Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale ». Commission présidée par Michel Pébereau, La Documentation Française, décembre 2005, 189 p.
  141. Expressions non trouvées in Cour des comptes « Rapport public annuel 2009 » ; Article du Monde du 24 juin 2009 : « La Cour des comptes s'inquiète du risque d'emballement de la dette ».
  142. [PDF] La soutenabilité des finances publiques après la crise : quelle contribution de la réforme des retraites ?|sur le site de la direction générale du Trésor
  143. origine de la citation et idée d'ensemble venant de Étienne Lefebvre, "Dette : La Cour des comptes exhorte l'État à agir vite et fort", Les Échos du 10 février 2010
  144. Étienne Lefebvre, "Dette : La Cour des comptes exhorte l'État à agir vite et fort", Les Échos du 10 février 2010
  145. France : la dette atteint le niveau record de 97,5 % du PIB, lesechos.fr, 30 juin 2015
  146. Le tour de passe-passe de Hollande pour maquiller la dette, lepoint.fr, 15 juin 2016
  147. Marie Visot, « Les 4 chiffres alarmants à connaître sur la dette publique française », sur lefigaro.fr, (consulté le 21 mai 2017).
  148. « La dette publique en légère baisse à 89,1% du PIB dans la zone euro », sur Eurostat, (consulté le 22 novembre 2017)
  149. Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, Legifrance, 23 janvier 2018.
  150. « LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 », sur Legifrance, (consulté le 30 décembre 2018)
  151. Renaud Honoré, « Déficit : le gouvernement revoit ses ambitions à la baisse », Les Echos,‎
  152. [PDF] Graphique de l'évolution des dettes publiques des pays européens - Cours de Sciences Po, page 7 [PDF]
  153. traité de Maastricht et le pacte de stabilité et de croissance Le traité de Maastricht et le pacte de stabilité et de croissance, FIPECO, 2 janvier 2017.
  154. Cette limite de 3 % correspondait à la situation de la France au moment de la signature du traité et a été acceptée par l'Allemagne en échange de l'acceptation de la réunification de l'Allemagne.
  155. « Déficit public de 1,0% du PIB tant dans la zone euro que dans l’UE28 », sur ec.europa.eu, (consulté le 3 mars 2019)
  156. « Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et la règle d'or », sur FIPECO, (consulté le 9 mars 2018)
  157. Sauf circonstances « exceptionnelles ou temporaires ».
  158. L’Union européenne met fin à la procédure de déficit excessif contre la Grèce, Le Monde, 25 septembre 2017.
  159. « La Commission recommande d’abroger la procédure de déficit excessif engagée à l'égard de la France », avis de presse de la Commission, novembre 2006
  160. Les estimations officielles des prochains déficits publics sont présentées dans le Projet de loi de finances (PLF).
  161. [PDF]Pour Villepin, "la France dépense trop et trop mal", Le Monde, 14 décembre 2005.
  162. Le bilan économique de Nicolas Sarkozy est-il si nul ?, Capital, 30 mars 2012.
  163. page 2 et 5, « Finances publiques européennes : la BCE favorable à la discipline de marché », note de conjoncture de BNP Paribas, mai 2006
  164. Standard and Poor's confirme la note AA et relève la perspective de la France, Le Figaro, 21 octobre 2016.
  165. [PDF] Version consolidée du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, Journal officiel de l’Union européenne, 30 mars 2010.
  166. Sophie Baziadoly, « Quelle réforme pour la gouvernance économique européenne? », Revue française de finances publiques,‎ , p. 207 (ISSN 0294-0833)
  167. [PDF]La dette publique en baisse à 86,3 % du PIB dans la zone euro, Eurostat, communiqué de presse du 23 octobre 2018.
  168. Communiqué de presse Eurostat, 23 septembre 2004
  169. Comptes des administrations publiques, Insee
  170. « Tableaux de notification (procédure de déficit excessif) », sur Eurostat, (consulté le 13 mars 2018)
  171. « L'accord sur la Grèce alourdit la dette française », Les Échos, 24 et 25 juillet 2011
  172. Fonds Monétaire International : Gross General Government Debt position (as a % of GDP)
  173. OECD Economic Surveys, Japan, juillet 2006, page 26
  174. L’endettement à 250 %, souci mineur du Japon, Le Monde, 11 mars 2017.
  175. [PDF] Rapport économique social et financier 2008, annexe statistique, p. 99, MINEFE [PDF]
  176. « La soutenabilité des finances publiques », sur FIPECO, (consulté le 3 mars 2019)
  177. (en) « Fiscal sustainability - Report 2018 », sur ec.europa.eu, (consulté le 3 mars 2019)
  178. « La soutenabilité de la dette publique », sur fipeco.fr, (consulté le 3 mars 2019)
  179. « La soutenabilité des finances publiques », sur Fipeco, (consulté le 3 mars 2019)
  180. « Programme de stabilité, avril 2017 », p. 62-63 Cet indicateur peut être décomposé comme la somme de deux termes :=- l'impact de la position budgétaire initiale qui correspond essentiellement à l'écart du solde structurel primaire au solde stabilisant la dette à long terme; - l'effet du vieillissement de la population sur les évolutions à politique inchangée des dépenses de retraite, santé, dépendance, éducation et chômage à partir de 2020.
  181. (en) « RPG 1—Reporting on the Long-Term Sustainability of an Entity’s Finances », sur ifac.org, (consulté le 22 mars 2019)
  182. Cour des comptes, Rapport public annuel pour 2017, t. 1 (lire en ligne), p. 30
  183. « L'effet de boule de neige et le solde stabilisant la dette », sur FIPECO, (consulté le 8 mars 2018)
  184. La Cour des comptes critique « l'insuffisance » du bilan budgétaire de Macron, Les Échos, 6 février 2019.
  185. « Dépenses des administrations publiques », sur OCDE, (consulté le 26 décembre 2018)
  186. « 1 151 milliards de dépenses publiques : quels résultats? », sur Institut Montaigne, (consulté le 26 décembre 2018)
  187. OCDE, Statistiques des recettes publiques 2018 - Total des recettes fiscales en % du PIB, 2018.
  188. a et b Principaux agrégats des administrations publiques, y compris recettes et dépenses, Eurostat, 26 octobre 2018.
  189. France: emprunts à taux toujours plus négatifs, Lefigaro.fr avec AFP, 11/07/2016.
  190. Courbe de taux souverain France
  191. Ce jour où les taux d'intérêt remonteront..., 4 avril 2018.
  192. Binet, M. & Pentecôte, J. (2006). Structure de l'impôt et cycle électoral au plan municipal. Economie & prévision, 174(3), 113-127. https://www.cairn.info/revue-economie-et-prevision-2006-3-page-113.htm.
  193. [19].
  194. « Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 », (consulté le 8 novembre 2017)
  195. a et b Arvernes (https://www.lesechos.fr/03/10/2014/LesEchos/21785-053-ECH_2-000-milliards-de-dette---echec-d-un-pays--echec-d-une-generation.htm 2000 milliards de dette : échec d'un pays, échec d'une génération], Les Échos, 3 octobre 2014.
  196. À taux d’intérêt et dépenses inchangés. Voir p. 13 in Champsaur, Paul et Cotis, Jean-Philippe « Rapport sur la situation des finances publiques », avril 2010, v + 59 + 22 pp. : Jean-Marc Vittori « Dette : le lait sur le feu » Les Échos du 23 juin 2011
  197. Idem, p. 13.
  198. Idem, p. 57.
  199. a et b Manuel Domergue, « La dette publique à la loupe », Alternatives économiques no 308, décembre 2011, p. 92
  200. Ronen Palan, Richard Murphy, Christian Chavagneux et Marc Mousli, « Les paradis fiscaux : entre évasion fiscale, contournement des règles et inégalités mondiales », L'Économie politique, no 42,‎ , p. 22–40 (ISSN 1293-6146, lire en ligne, consulté le 18 septembre 2017)
  201. a et b Étienne Lefevre, « Le gouvernement estime que le grand emprunt s'autofinancera d'ici à 2020 », Les Échos, 21 janvier 2010.
  202. Sauvons l'Université ! : Priorités stratégiques d'investissement et emprunt national (rapport) - novembre 2009
  203. Paul Fabra, Le capitalisme sans capital, Paris, Les Echos Editions, Eyrolles., , 379 p. (ISBN 9782212545128), Page 284
  204. Cour des comptes, rapport public annuel 2013 – La situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2013 (Le texte de l’insertion et la réponse du ministère de l’Économie et des Finances figurent à l’adresse : http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2013.)
  205. (en) Nicoletta Batini, Giovanni Callegari et Giovanni Melina, « Successful Austerity in the United Stages, Europe and Japan », document de travail du FMI,‎
  206. (en) Susan Lund, Toos Daruvala, Richard Dobbs, Philipp Härle, Ju-Hon Kwek et Ricardo Falcón, « Financial globalization: Retreat or reset », McKinsey & Company,‎ , p. 65 à 68 (lire en ligne)
  207. (en) Karl de Meyer, « Reinhart et Rogoff corrigent leur erreur de calcul sur la dette. », Les Échos,‎ (ISSN 0153-4831, [https://www.lesechos.fr/10/05/2013/lesechos.fr/0202755899558_rogoff-et-reinhart-publient-un-erratum-a-leur-etude-sur-la-dette.htm. http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/reinhart-et-rogoff-corrigent-leurs-erreurs-de-calcul-sur-l-austerite_1332629.html lire en ligne])
  208. « Que penser des propositions d’équilibre budgétaire ? », Patrick Artus, 2001, introduction et page 1261
  209. (en) « Sovereign Debt : A Guide For Economists and Practioners », sur FMI, 13-14 septembre 2018 (consulté le 30 décembre 2018)
  210. « Comment améliorer les règles de la dette publique en zone euro », article dans Les Échos, 9 septembre 2006
  211. on prendra garde à ce qu'il ne s'agit pas, ici, de qualifier la dépense elle-même de « bonne » ou « mauvaise », mais seulement son mode de financement. Il peut y avoir un bon financement d'une mauvaise dépense, et un mauvais financement d'une bonne dépense.
  212. Jean-Bernard Mattret, « Présentation budgétaire de l'Etat et des collectivités locales », Revue française de finances publiques,‎ , p. 213-218 (ISSN 0294-0833)
  213. « Loi de finances pour 2018 »
  214. « Loi de règlement 2016 »
  215. « Comptes de l'Etat », sur Performance publique, (consulté le 30 janvier 2018)
  216. « Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat », sur Legifrance, (consulté le 22 octobre 2018)
  217. Comment nous avons ruiné nos enfants, Patrick Artus, ed. La Découverte, 2006
  218. version document de travail, page 39, section II-A-2-a)
  219. proposition de Nicolas Sarkozy : Dette, site de l’UMP
  220. Dette et déficits, propositions du Mouvement démocrate
  221. cf. position de Jacques Chirac et Gerhard Schröder en 2005, alors que leurs pays respectifs étaient sous le coup d’une procédure pour endettement excessif de la Commission, « Pacta sunt mutanda » ((la) Les pactes sont fragiles), article sur Newropeans magazine, 18 mars 2005
  222. Paul Fabra, « L'impôt, l'emprunt, le déficit. », Le Monde,‎
  223. David Ricardo, Des principes de l'économie politique et de l'impôt,
  224. « Le patrimoine économique national en 2016 », sur Insee, (consulté le 22 décembre 2017)
  225. OCDE, Le rôle du secteur public - causes et conséquences de l'élargissement du secteur public., Paris, Revue économique de l'OCDE n°4, , p. Chapitre 6 "Déficit budgétaire et éviction", pp. 203 à 217.
  226. (en) Paul Krugman et Robin Wells, Macroeconomics, Macmillanlearning, 5ème édition, 2018, (ISBN 978-1-319-09875-9, lire en ligne), pp. 386 et 387
  227. « Entreprise et PME - Leur financement : première priorité stratégique des banques françaises. », (consulté le 5 novembre 2017)
  228. Paul Fabra, Le diable et le chômage, Paris, Economicza, , 452 p. (ISBN 9782717835991), Pages 230 et 231
  229. « Les relations entre finances publiques et échanges extérieurs », sur FIPECO, (consulté le 8 mars 2018)
  230. « Rapport annuel - La balance des paiements et la position extérieure de la France », sur Banque de France,
  231. Paul Fabra, Le capitalisme sans capital, Paris, Les Echos éditions - éditions Eyrolles, , 379 p. (ISBN 9782212545128), p. 265
  232. « Déflation et dette publique, les étranges leçons du Japon », sur Les Echos, (consulté le 14 novembre 2017)
  233. (en) « IMF World Economic Outlook (WEO), October 2016: Subdued Demand: Symptoms and Remedies », sur imf.org, (consulté le 14 novembre 2017)
  234. « Fisher et la déflation par la dette », sur Alternatives économiques, (consulté le 14 novembre 2017)
  235. (en) IPSASB, 2017 Handbook of International Public Sector Accounting Pronouncements, New-York (lire en ligne), Page 2313
  236. « LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 », sur Legifrance, (consulté le 17 novembre 2017)
  237. « Etats financiers », sur CADES (consulté le 17 novembre 2017)
  238. [PDF] Rapport de la Cour des comptes sur le réseau ferroviaire
  239. Leparisien.fr, L'État devrait reprendre 12 milliards de dette de RFF
  240. [xls]Tableau : Dette publique au sens de Maastricht, sur le site lemonde.fr
  241. tableau dette publique, Insee
  242. « France : la SNCF alourdit la dette publique de 8 milliards d'euros en 2006 », Les Échos, 19 septembre 2007.
  243. Jean-Bernard Mattret, La comptabilité publique, Bruxelles, Bruylant, , Page 351 p. (ISBN 9782802753230), Page 351
  244. « La dette des entités publiques », sur comptes.fr, (consulté le 20 février 2019)
  245. articles L1612-4 et suivants du code général des collectivité territoriales [20]
  246. Camdessus, Michel et al. « Réaliser l’objectif constitutionnel d’équilibre des finances publiques ». Rapport au Premier ministre du Groupe de travail présidé par Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France », 21 juin 2010, i + 58 pp. [ou ii + 55 pp..
  247. Warsmann, Jean-Luc « Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle (no 3641), modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif à l’équilibre des finances publiques », Assemblée nationale, 12 juillet 2011, 21 pp.
  248. Assemblée nationale « Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (Texte voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques)», 13 juillet 2011, 8 pp.
  249. Dussapt, Chloé « Que signifie la "règle d'or" budgétaire », Challenges, 27 juillet 2011.
  250. Commission européenne « Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France, couvrant la période 2011-2014 ». SEC(2011) 806 final, 7 juin 2011, 7 p. ; Commission européenne « Évaluation du programme national de réforme et du programme de stabilité 2011 de la France ». Document de travail SEC(2011) 719 final des services de la Commission accompagnant le document SEC(2011) 806 final. 7 juin 2011, 32 p. ; Frank Paul Weber, « La Commission européenne cloue au pilori la politique économique suivie par Paris », La Tribune du 8 juin 2011
  251. « Le solde structurel », sur Fipeco, (consulté le 2 janvier 2019)
  252. « Loi de finances pour 2019 », sur Legifrance, (consulté le 30 décembre 2018)
  253. « Avis n° HCFP - 2018 - 3 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019 », sur hcfp.fr, (consulté le 2 janvier 2019)
  254. « Loi de programmation des finances publiques », sur Legifrance, (consulté le 2 janvier 2019)
  255. « Le solde structurel », sur Fipeco.fr, (consulté le 2 janvier 2019)
  256. « 1953, l'Allemagne divise sa dette par deux », Le Monde,‎
  257. « Thomas Piketty et la dette publique »
  258. (en) « Reporting of Government Deficits and Debt Levels », sur Eurostat, (consulté le 21 novembre 2017)
  259. « Dette publique : la mesurer, la réduire », sur Fondapol.org, (consulté le 10 décembre 2017)
  260. François Ecalle, « Comment réduire nos dépenses publiques au niveau européen? », Challenges,‎
  261. « Sortir du gouffre de la dette », sur FMI, (consulté le 29 mars 2018)
  262. (en) « Debt (and not much) deleveraging », (consulté le 8 novembre 2017)
  263. G.Be et I.Co, « Comment la BCE est devenue l'un des plus gros acheteurs de dette au monde. », Les Echos,‎ (lire en ligne)
  264. "Taux des obligations européennes, Geocodia"
  265. « Coulisses de Bruxelles Jean Quatremer, 21 novembre 2011 ».
  266. « Discours Nicolas Sarkozy, Toulon, décembre 2011 ».
  267. « Pour en finir avec notre addiction à la dette », sur Le point, (consulté le 23 août 2017)
  268. Les dettes publiques à la dérive, Eyrolles, 22 mars 2018.
  269. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées fabra1990
  270. Le cas inverse est théoriquement possible, il est rare.
  271. « Thomas Piketty et la dette publique », sur cadtm.org, (consulté le 22 décembre 2017)


Articles connexesModifier

BibliographieModifier

Lien externeModifier