Unédic

association chargée par délégation de service public de la gestion de l'assurance chômage en France

Unédic
logo de Unédic
Logo de l'Unédic

Création 1958
Forme juridique Association loi de 1901
Slogan Le cœur de l'Assurance chômage
Siège social 4, rue Traversière, 75012 Paris
Drapeau de France France
Direction Christophe Valentie
Activité Assurance chômage
Effectif 107
Site web unedic.org

En France, l'Unédic (originellement acronyme pour « union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce », et marque déposée depuis 2001) est une association chargée par délégation de service public de la gestion de l'assurance chômage en France, en coopération avec Pôle emploi.

L'Unédic est dirigée par les partenaires sociaux signataires d’accords prévus à l’article L. 5422-20 du code du travail.

L'assurance chômage est financée par le reversement des employeurs des cotisations sur le salaire (pour l'employeur c'est l'ancienne partie brute du salaire au début du régime d'assurance Unédic en 1958, transformée progressivement depuis des dizaines d'années, par artifice comptable, en cotisation employeur dit charges patronales[1] et cotisations salariale) et par l’impôt via une fraction de la CSG activité (payée par le salarié sur sa fiche de paie). Depuis janvier 2019, les salariés ne versent donc plus de cotisations sur leur salaire brut de fiche de paie (doublon avec la CSG et une partie de la contribution sur la partie brute passée dans la partie cotisation de l'employeur dit charges patronales), sauf exception comme c’est le cas pour les intermittents du spectacle.

Les principales missions de l’Unédic sont de conseiller les partenaires sociaux, sécuriser les règles d’assurance chômage et sécuriser le financement des allocations versées aux demandeurs d‘emploi. L’Unédic fonctionne aussi comme un centre d’expertise qui publie des études d’évaluation des règles d’assurance chômage et des études sur le marché du travail. L’Unédic a enfin une mission pédagogique pour rendre accessibles les règles aux demandeurs d’emploi.

Histoire de l’assurance chômageModifier

 
Ancien logotype utilisé depuis 2003.

Le régime d'assurance chômage a été créé le par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d’une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à créer un dispositif contre la perte d’emploi dont ils assumeraient la gestion. La loi confie ainsi aux organisations patronales et aux organisations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel la gestion de l’assurance chômage, obligatoire pour la majeure partie des employeurs et salariés du secteur privé. Ce régime paritaire, non rattaché à la sécurité sociale, est piloté par l’Unédic, association loi de 1901.

L’Unédic évolue dans un cadre strictement réglementé : celui de la convention d’assurance chômage, négociée tous les deux ou trois ans par les partenaires sociaux. Celle-ci doit être agréée par l’État ; la loi imposant un objectif d’équilibre financier.

Plusieurs grandes périodes marquent l’histoire de l’assurance chômage :

  • La fin des « trente glorieuses »

La forte hausse du chômage dans les années 1970 puis 1980 entraîne les premiers déficits importants de l’assurance chômage. En 1982, le refus du patronat d’augmenter les cotisations chômage entraîne une crise institutionnelle. L’État intervient et fixe lui-même les paramètres de gestion. Un temps fusionnées, « assurance » et « assistance » sont des régimes distincts depuis 1984 avec la création de l'allocation de solidarité spécifique en 1984, puis le revenu minimum d'insertion créé en 1988.

  • 1992-95 : Des années de crise

Les années 1992-93 sont celles d’une crise économique et financière majeure. Pour y faire face, les partenaires sociaux mettent en place la dégressivité des allocations dans le temps ; l’Unédic recourt à un emprunt obligataire, centralise la trésorerie des Assédic et lance une démarche de certification des comptes.

1994-96, une crise institutionnelle touche l’assurance chômage, remise en cause en tant qu’organisation paritaire et indépendante. Les pouvoirs publics envisagent pour la première fois la création d’un Grand Service de l’Emploi et le Parlement demande à l’ANPE et à l’Unédic de clarifier leurs rôles respectifs. Fin 1995, un accord de répartition des règles entre l’ANPE et l’Unédic est signé qui aboutira en au transfert de l’inscription des demandeurs d’emploi.

  • 1996-2001 : Modernisation de l’assurance chômage

Les choix effectués en période de crise vont permettre la mutation de l’assurance chômage qui passe d’une fédération d’institutions éclatées à une organisation regroupée proche, dans son fonctionnement, de celle d’une entreprise tournée vers ses clients. Cette modernisation est portée par celle du système d’information.
2001, le choc du PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi) : les partenaires sociaux ont la volonté de faire de cette nouvelle convention un exemple de leur volonté de changement dans le contexte de la « refondation sociale ». Le principe est de ne pas se contenter du seul rôle « d’indemnisateur » mais de contribuer au retour à l’emploi dans une logique d’assureur. Ces démarches « actives » avaient été préfigurées en 1994-1995 par les conventions de coopération.

  • 2002-2008 : Mise en place du service public de l'emploi

Le PARE monte en charge au moment d'un retournement de conjoncture (2002) qui voit le retour des déficits (-13,4 milliards en 2005). Face à cette situation, les partenaires sociaux prennent des mesures difficiles comme la réforme des annexes 8 et 10 (intermittents du spectacle) et celle dite des « recalculés ».
Début janvier 2005 dans ses vœux aux « forces vives », Jacques Chirac se prononce pour une modernisation du service public de l'emploi, en envisageant le rapprochement des structures, ANPE et Unédic. Outre ce rapprochement, la loi de cohésion sociale prévoit aussi la création des maisons de l’emploi, la fin du monopole de placement de l’ANPE et l’inclusion de l’assurance chômage dans le service public de l’emploi. De son côté, l’Unédic lance les premières expérimentations de placement des demandeurs d’emploi par des opérateurs privés (2004 : Maatwerk, 2005 : Ingeus).
En septembre 2007, le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy, annonce la fusion de l’ANPE et des Assédic. C’est la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi qui crée une nouvelle institution publique, Pôle emploi, issue de la fusion de l’ANPE et du réseau des Assédic.
Depuis le 19 décembre 2008, Pôle emploi reprend les missions qui étaient jusque-là du ressort de ces organismes.

  • 2008-2013 : Nouvelle crise majeure

Malgré la crise économique des années 2008 et suivantes et la très forte augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, l'Unédic reste bénéficiaire, mais voit ses comptes se dégrader en raison de son obligation de financer Pôle emploi[2]. Ainsi, selon le quotidien Le Figaro, en cinq ans, le « déficit cumulé a été multiplié par plus de trois, pour dépasser 18,6 milliards d'euros à la fin 2013 ». En janvier 2013, la Cour des comptes dans sa dernière analyse concernant les plus grandes faiblesses du système actuel pointe en particulier du doigt les allocations des cadres et les règles d'indemnisation des intermittents du spectacle du fait de leur impact sur le déficit global[3].

  • 2013-2018 : Nouvelles règles pour le retour à l’emploi

Entre 2013 et 2018, l’évolution des règles d’assurance chômage visent à encourager le retour à l’emploi en ouvrant davantage de droits aux demandeurs d’emploi qui reprennent un travail. La convention du introduit les droits rechargeables pour inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un emploi : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l’assurance chômage. Selon cette même convention, un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une « démission légitime »[4].

Le 1er novembre 2017, certaines règles changent pour les demandeurs d’emploi. Le calcul de l’allocation prend en compte les jours travaillés par semaine civile et les conditions sont identiques pour l’ensemble des demandeurs (88 jours ou 610 heures de travail). Pour les personnes âgées entre 50 et 54 ans, les règles sont adaptées avec le recul de l’âge de départ à la retraite. Un dispositif d’abondement en heures du compte personnel de formation (CPF) est mis en place à hauteur de 500 heures.

Dans son programme présidentiel, le candidat Emmanuel Macron propose une ouverture de droits à l’indemnisation chômage pour les démissionnaires[5].

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie le financement du régime d’assurance chômage en exonérant les cotisations salariales. La contribution employeur reste inchangée (4,05 %)[6].

  • 2019-2021 : Prévision de retour à l'excédent

En 2019, en l'absence d'un accord établi entre chaque partie, les réformes de l’assurance chômage ont été fixées par décret (décret du 26 juillet 2019). Les principaux changements sont la formule de calcul du salaire journalier de référence (SJR) et les conditions d’accès : il faut avoir travaillé 6 mois (contre 4 mois) sur les 24 derniers mois (contre 28 mois) pour percevoir une allocation de retour à l’emploi.

Selon l’étude d’impact de la réforme de l’assurance chômage 2019 de l’Unédic, les dépenses d’indemnisation pourraient diminuer au total de 3,4 Md€, dont 3,2 Md€ du fait de ces deux mesures[7],[8].

La mise en application de la nouvelle règle de calcul du SJR devait entrer en vigueur le 1er avril 2020. Du fait de la crise du Covid-19, son entrée en vigueur est reportée au 1er septembre 2020[9].

Le , l’Unédic prévoit un solde qui redeviendrait excédentaire en 2021 avec 2,3 Mds€. Il serait de 4,2 Mds€ en 2022[10].

Face à la pandémie de Covid-19, le nombre de salariés au chômage partiel explose alors que les cotisations diminuent. D'après Eric Le Jaouen, le désendettement prévu en 2021 n'est donc plus d'actualité, contenu du contexte particulier. En avril 2020, il déclare à Ouest France « sans trop s’avancer, nous pouvons être sûrs d’une chose, c’est que nous finirons 2020 beaucoup plus endettés que prévu »[11].

Missions et organisation de l'UnédicModifier

Les missions de l’UnédicModifier

L’Unédic est un organisme paritaire de droit privé. Sa principale fonction est de veiller au bon fonctionnement de l’assurance chômage en France. L’Unédic définit son rôle comme celui d’un centre d’expertise sur le chômage et l’évaluation des réformes d’assurance chômage en France.

Les trois missions qui lui sont conférées sont :

  1. de conseiller les partenaires sociaux grâce aux analyses, simulations, études, rapports et comparatifs européens,
  2. de sécuriser les règles d’indemnisation en produisant les textes réglementaires (conventions, décrets, règlements généraux, etc.) applicables par les opérateurs comme Pôle emploi,
  3. d’assurer et garantir le financement des allocations versées chaque mois aux demandeurs d’emploi. L’Unédic réalise également des prévisions financières à trois ans du régime d’assurance chômage[12],[13].

En accompagnant les partenaires sociaux dans le pilotage de l’assurance chômage, L’Unédic est tenue de rester neutre et impartiale dans la prise de décisions[12].

L’Unédic conduit également des enquêtes et études pour analyser et évalue les dispositifs de l’assurance chômage en France[12].

L'Unédic, une association loi de 1901Modifier

L’Unédic est un organisme paritaire chargé d’assurer la gestion de l’assurance chômage.

Association loi de 1901, l'Unédic est dirigée par les partenaires sociaux signataires d’accords prévus à l’article L. 5422-20 du code du travail. Depuis 2001, le nom « Unédic » n’est plus un acronyme mais une marque et donc un nom propre.

L'Unédic vise à assurer un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi et à accélérer leur retour à l’emploi par le financement d’aides et de prestations adaptées.

Le montant des cotisations, les règles d’indemnisation (conditions d’ouverture de droits, montant et durée du versement de l’allocation) ainsi que la nature des différentes aides aux allocataires sont fixés par la convention d'assurance chômage dans les conditions prévues à l’article L. 5422-24 du code du travail.

La loi du n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi confirme la gestion de l’assurance chômage par l’Unédic et prévoit la création de Pôle emploi chargé, pour le compte de l’Unédic, du versement de l’allocation chômage et du recouvrement des contributions à titre transitoire.

Une gestion paritaire, collective, de l’assurance chômageModifier

Comme toute association loi de 1901, l’Unédic est constituée d’un conseil d’administration et d’un bureau.

Ce sont les partenaires sociaux - MEDEF, CGPME et UPA côté patronal et CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO, côté salarial - qui définissent dans le cadre d’une convention des institutions, l’organisation, les statuts et les attributions de l’Unédic, celle-ci étant conclue pour une durée indéterminée et renégociée régulièrement. La convention actuellement en vigueur a été conclue le .

Les organisations salariales et patronales signataires de cette convention désignent pour deux ans des représentants qui siègent, à égalité, au sein du conseil d’administration et du bureau de l’Unédic. C’est dans ce cadre que des organisations non signataires de la convention d’assurance chômage mais signataires de cette convention des institutions siègent à l’Unédic et participent à sa gestion.

La gouvernance de l'UnédicModifier

Le directeur généralModifier

Nommé par le bureau, le directeur général s'assure du bon fonctionnement des services de l'Unédic :

  • 1958-1986 : Charles NOUAILHAC
  • 1986-1991 : Gabriel MIGNOT
  • 1991-1992 : Franc PIGET
  • 1992-2002 : Dominique Jean Chertier
  • 2002-2007 : Jean-Pierre Revoil
  • 2007-2010 : Jean-Luc Bérard
  • 1er avril -  : intérim de Michel Monier
  • 2010 - 2019 : Vincent Destival
  • -  : intérim de Pierre Cavard (directeur du pôle études)[14]
  • depuis le  : Christophe Valentie[15]

Les membres du conseil d'administrationModifier

L'Unédic est administrée par un conseil paritaire comprenant :

  • pour le collège des salariés, cinq membres représentant chacune des confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) ;
  • pour le collège des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA), un nombre de membres égal au total des membres de l'autre collège.

La durée du mandat des administrateurs est de deux ans, renouvelables.

En janvier 2020, le conseil d’administration a élu les membres du bureau de l’Unédic. Eric Le Jaouen (Medef) est le nouveau président et Patricia Ferrand (CFDT) est la première vice-présidente pour la période 2020-2022[16].

Les membres du bureauModifier

Le conseil d'administration se réunit trois fois par an et peut, en cas de besoin, se réunir en séance extraordinaire. Il a les pouvoirs les plus étendus pour les opérations se rattachant à l'Unédic. Son président assure le fonctionnement régulier de l'Unédic. Il préside les réunions du bureau et du conseil d’administration.

Le conseil d'administration, lors de son renouvellement, désigne parmi ses membres un bureau de composition paritaire comprenant au plus dix membres (cinq représentants du collège employeurs, cinq représentants du collège salariés). Le bureau prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement administratif de l'Unédic. Il veille à l'expédition des affaires courantes, exerce les délégations que peut lui confier le conseil d'administration. Il nomme le directeur général.

Les présidents de l'UnédicModifier

Nom Organisme
1959-1960 André Bergeron CGT-FO
1961-1962 Marcel Meunier CNPF
1963-1964 André Bergeron CGT-FO
1965-1966 Marcel Meunier CNPF
1967-1968 André Bergeron CGT-FO
1969-1970 Marcel Meunier CNPF
1971-1972 André Bergeron CGT-FO
1973-1974 René Bernasconi CGPME
1975-1976 André Bergeron CGT-FO
1977-1978 René Bernasconi CGPME
1979-1980 André Bergeron CGT-FO
1981-1982 René Bernasconi CGPME
1983-1985 André Bergeron CGT-FO
1986-1987 Pierre Guillen CNPF
1987-1988 Bernard Boisson CNPF
1989-1990 André Bergeron CGT-FO
1991-1992 Bernard Boisson CNPF
1993-1994 Nicole Notat CFDT
1994-1996 Denis Gautier-Sauvagnac CNPF
1996-1998 Nicole Notat CFDT
1998-2001 Denis Gautier-Sauvagnac CNPF
2001-2003 Michel Jalmain CFDT
2003-2006 Denis Gautier-Sauvagnac MEDEF
2006-2008 Annie Thomas CFDT
2008-2008 Michel de Virville MEDEF
2008-2010 Geoffroy Roux de Bézieux MEDEF
2010-2012 Gaby Bonnand CFDT
2012-2014 Jean-François Pilliard MEDEF (UIMM)
2014-2016 Patricia Ferrand CFDT
2016-2018 Alexandre Saubot MEDEF
2018-2020 Patricia Ferrand CFDT
2020-2022 Eric Le Jaouen MEDEF

BudgetModifier

RecettesModifier

L’assurance chômage est financée par les cotisations sociales et par l’impôt. Le taux des cotisations employeurs est de 4,05 % en 2020.

Les cotisations salariales ont été supprimées en 2018 pour être remplacées par une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activité. Elle est déterminée, chaque année, par la loi de financement de la sécurité sociale. Cependant, il subsiste une cotisation spécifique pour les intermittents du spectacle (11,45 %)[17].

Ces cotisations, prélevées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), sont redistribuées sous forme d'allocations lorsque les salariés se retrouvent sans emploi.

DépensesModifier

Le versement des allocations chômage n’est pas la seule et unique dépense de l’assurance chômage. Ses dépenses sont de trois natures différentes :

  1. les allocations chômage et les aides au reclassement,
  2. les points de retraite complémentaire des demandeurs d’emploi,
  3. le financement du Pôle emploi.

En 2018, l’ensemble de ces dépenses représentent 40,8 milliards d’euros. Le montant des recettes est de 37,8 milliards d’euros[18].

DettesModifier

L’assurance chômage est liée de près à la conjoncture économique de la France. Le déficit est plus important lorsque l’activité du pays ralentit. Des emplois sont supprimés et les salaires peuvent être revus à la baisse. Les dépenses d’indemnisation sont alors plus importantes que les recettes générées par les cotisations. A l’inverse, lorsque la croissance du pays est positive, il y a moins de chômage, moins de versement d’indemnisation et davantage de cotisations.

En période de crise, l’assurance chômage joue un rôle d’amortisseur social. L’Unédic emprunte sur les marchés financiers pour continuer à verser les allocations chômage et ainsi maintenir le pouvoir d’achat des ménages.

Après la crise de 2009, l’Unédic a injecté 10 milliards d’€ dans l’économie française. En conséquence, la dette de l’assurance chômage s’est creusée après avoir connu trois années d’excédents entre 2006 et 2008. Les années favorables doivent permettre de compenser les déficits lors des années de crise ou de baisse d’activité[18].

Fin 2019, la dette de l’Unédic atteint 38 milliards d’€. D’après les prévisions de l’Unédic datant du mois de novembre 2019, la dette de l’assurance chômage commencerait à baisser à partir de 2021[19].

Notes et référencesModifier

  1. Hadrien Clouet, « Assurance-chômage, les discrètes manœuvres financières derrière la réforme », La Tribune,‎ (lire en ligne).
  2. Gary Dagorn, « Les chômeurs ne sont pas responsables du déficit et de la dette de l’assurance-chômage », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  3. « Chômage : les indemnités des cadres dans le collimateur », Marc Landré, Le Figaro.fr, 23 janvier 2013.
  4. « Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage | Unedic.org », sur www.unedic.org (consulté le 15 avril 2020)
  5. Samuel CHALOM, « Chômage après démission : pourquoi la promesse de Macron ne touchera quasiment personne », sur Capital.fr, (consulté le 15 avril 2020)
  6. LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, (lire en ligne)
  7. « Étude d’impact de la réforme de l’Assurance chômage 2019 | Unedic.fr », sur www.unedic.org (consulté le 15 avril 2020)
  8. Unédic, « Impact de la réforme de l’assurance chômage 2019 », sur unedic.org, (consulté le 15 avril 2020)
  9. Marc Landré, « Coronavirus: la réforme de l'indemnisation de l'assurance-chômage en partie reportée au 1er septembre », sur Le Figaro.fr, (consulté le 15 avril 2020)
  10. « Assurance chômage : un retour aux excédents maintenu pour 2021 | Unedic.fr », sur www.unedic.org (consulté le 15 avril 2020)
  11. Propos recueillis par Aline GÉRARD, « ENTRETIEN. « L’Unédic est au rendez-vous pour absorber le choc » », sur Ouest-France.fr, (consulté le 27 avril 2020)
  12. a b et c L'Unédic, « L’Unédic au cœur de l’assurance chômage », sur unedic.org, (consulté le 15 avril 2020)
  13. « Quelles missions pour l’Unédic ? | Unedic.fr », sur www.unedic.org (consulté le 15 avril 2020)
  14. « Assurance-chômage : le directeur de l'Unédic sur le départ », sur La Tribune (consulté le 15 avril 2020)
  15. « Synthèse du bureau de l'Unédic du 26 mars | Unedic.fr », sur www.unedic.org (consulté le 15 avril 2020)
  16. « Synthèse du Conseil d'administration du 29 janvier 2020 | Unedic.fr », sur www.unedic.org (consulté le 15 avril 2020)
  17. « Taux de contribution | Unedic.fr », sur www.unedic.org (consulté le 15 avril 2020)
  18. a et b « Comprendre le financement de l’Assurance chômage | Unedic.fr », sur www.unedic.org (consulté le 15 avril 2020)
  19. L'Unédic, « Rapport d'activité 2018 », sur unedic.org, (consulté le 15 avril 2015)

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier