Conseil d'orientation des retraites

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a été créé en 2000[1] pour étudier la question de la retraite en France. Le COR est un service du Premier ministre[2], membre du réseau coordonné par France Stratégie[3]. Il s'agit d’une structure pluraliste et permanente, associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l’État français.

Conseil d'orientation des retraites
Histoire
Fondation
Cadre
Siège social
Pays
Organisation
Président
Pierre-Louis Bras (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Organisation mère
Site web

MissionsModifier

Le conseil a pour missions de :

  1. décrire les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques ;
  2. apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
  3. mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite et en suivre l'évolution ;
  4. suivre la situation des retraités, en portant une attention particulière aux différences entre les femmes et les hommes ;
  5. produire chaque année, avant le 15 juin, un rapport annuel sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de pilotage permettant d’apprécier les perspectives du système au regard des objectifs fixés dans la loi ;
  6. participer à l'information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement[4].

Le Conseil d'orientation mène ses travaux selon un programme de travail annuel arrêté par ses membres.

CompositionModifier

Le Conseil est composé de trente-neuf membres[5]. Il réunit des élus, des représentants des organisations représentatives des employeurs, des travailleurs indépendants et des salariés des secteurs privé et public, des représentants des familles et des personnes âgées, les directeurs des administrations centrales principalement concernées par les questions de retraite, ainsi que des personnalités choisies pour leur expérience et leur compétence.

Succession des présidents du Conseil d’orientation des retraites 
IdentitéPériode
DébutFin
Yannick Moreau
Raphaël Hadas-Lebel
Pierre-Louis Bras (d)

PublicationsModifier

Le Conseil publie un rapport annuel[6] ainsi que des rapports et études thématiques[7].

Notes et référencesModifier

  1. Décret no 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites
  2. « Les services du Premier ministre », sur www.gouvernement.fr
  3. Décret no 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
  4. Article L114-2 du Code de la sécurité sociale
  5. Article D114-4-0-2 du Code de la sécurité sociale
  6. Le rapport annuel peut conduire à un débat public. cf. Article Guillaume Duval Protection sociale A quoi joue le Conseil d’orientation des retraites ?Alternatives économiques 21 juin 2017.
  7. Tous les documents sont consultables sur le site officiel du Conseil.

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Lien externeModifier

Site officiel du COR