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Traité de Maastricht

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie).
Cet article parle en détail du traité de Maastricht comme traité modificatif du traité instituant la Communauté économique européenne en traité instituant la Communauté européenne. Il aborde de manière plus synthétique le traité de Maastricht comme traité instituant l'Union européenne, qui fait l'objet d'un article spécifique couvrant les versions de Maastricht (1993), d'Amsterdam (1999) et de Nice (2003). L'article traité sur l'Union européenne le décrit dans sa forme actuelle datant du traité de Lisbonne depuis 2009.
Traité de Maastricht
Traité instituant l'Union européenne et modifiant les traités instituant les Communautés européennes
Signature
Lieu de signature Maastricht (Pays-Bas)
Entrée en vigueur
Signataires 12 États membres de l'Union européenne en 1992
Dépositaire Gouvernement italien
Langues

Le traité européen communément appelé traité de Maastricht est le traité fondateur de l'Union européenne. Il structure l'Union européenne autour de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité institue également une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et institue l'Union économique et monétaire.

Au plan juridique, le traité de Maastricht est à la fois un traité fondateur, établissant le traité sur l'Union européenne, et un traité modificatif. Il modifiera en premier lieu le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE, à Rome en 1957) qui deviendra le traité instituant la Communauté européenne (TCE) mais également les traités instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA en 1951) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom, à Rome en 1957).

Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des douze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas), le , après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le .

Sommaire

Genèse du traitéModifier

Le traité de Maastricht constitue une des étapes fondamentales de la construction européenne. Il est le fruit d'une double dynamique, celle de l'union économique et monétaire, de l'achèvement de la mise en place du marché unique et de l'extension du champ communautaire d'une part, et celle de la construction politique de l'Europe dans le contexte de la réunification allemande faisant suite à l'effondrement du bloc soviétique marquant la fin de la guerre froide d'autre part.

 
Mémorial commémorant la signature du traité devant le bâtiment de la province de Limbourg à Maastricht aux Pays-Bas.

Dans la continuité de l'Acte unique européen de 1986, les douze pays membres de la CEE s'engagent sur la voie de la poursuite de l'Union économique et monétaire et du développement de leur union politique. La Conseil européen, auquel l'Acte unique a fourni une base juridique, va impulser cette double dynamique[1].

Dans un premier temps, le Conseil européen de Hanovre de juin 1988 confirme l'objectif de la réalisation progressive de l’Union économique et monétaire et charge un Comité dirigé par Jacques Delors, président de la Commission européenne, d'étudier les étapes concrètes devant mener à cette union[2],[3]. Remis en avril 1989, le rapport de ce Comité approuvé par la Commission pose l’objectif de l’Union économique et monétaire, caractérisée par la fixité définitive des taux de change puis la création d’une monnaie unique, et propose un plan de réalisation en trois étapes dont les deux dernières requièrent la modification des traités existants[4],[5].

Sur la base de ce rapport, le Conseil européen de Madrid de juin 1989 affirme sa « détermination de réaliser progressivement l’union économique et monétaire », précise que « dans sa réalisation on devra tenir compte du parallélisme entre les aspects économiques et monétaires », décide que la première étape devrait commencer le 1er juillet 1990 et fait commencer les travaux préparatoires à une Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de définir les modalités des étapes suivantes et de préparer la révision majeure du traité instituant la Communauté économique européenne (ou traité de Rome)[6].

Le Conseil européen de Strasbourg des 8 et 9 décembre 1989 se déroule sous la présidence de François Mitterrand dans un contexte géopolitique nouveau après la chute du mur de Berlin un mois auparavant. Après de longues négociations, le Conseil parvient sur l'Allemagne à un texte par lequel les Douze déclarent rechercher « le renforcement de l'état de paix en Europe dans lequel le peuple allemand retrouvera son unité à travers une libre autodétermination. Ce processus doit se réaliser pacifiquement et démocratiquement [...] et se situer dans la perspective de l'intégration européenne. » Le Conseil parvient aussi à un accord sur la convocation d'une conférence inter-gouvernementale sur l'union économique et monétaire (UEM) chargée de préparer un nouveau traité avant la fin 1990[7]. En échange de ce qui peut s'interpréter comme un soutien de l'Europe à la réunification de l'Allemagne, Helmut Kohl accepte de s'engager irrévocablement sur la voie de l'UEM et donc à terme sur la disparition du Deutsche Mark auquel son pays est très attaché[8].

Le Conseil européen extraordinaire de Dublin du 28 avril 1990[9] donne un élan décisif malgré les réticences de Margaret Thatcher à l'union politique et à l'UEM. Helmut Kohl y reçoit un soutien sans réserve à sa politique de réunification rapide de l'Allemagne et par conséquent d'intégration de l'ex-RDA au sein de l'Allemagne dans la CEE. Les Douze décident que le traité instaurant l'union économique et monétaire (UEM) devra pouvoir être mis en œuvre en 1993 et déclarent vouloir franchir de nouveaux pas décisifs vers l'union politique[10]. Le Conseil européen de Dublin[6], les 25 et 26 juin 1990, décide de convoquer une conférence intergouvernementale sur l'union politique[11] en parallèle de la conférence intergouvernementale sur l'UEM[12] déjà décidée et fixe leur lancement au 14 décembre 1990.

Les négociations aboutissent un an plus tard au traité sur l'Union européenne qui est approuvé par le Conseil européen réuni à Maastricht les 9 et 10 décembre 1991 et signé dans cette même ville le [13].

Ratification difficile du traitéModifier

Le processus de ratification semble initialement ne pas devoir soulever de difficulté majeure, en raison notamment du fait que le Royaume-Uni et le Danemark ont obtenu les dérogations qu'ils souhaitaient avant de signer le traité. Les Douze escomptent que ce sera chose faîte en décembre 1992. Mais l'échec d'un premier référendum au Danemark, la victoire de justesse du « oui » en France et des difficultés inattendues en Allemagne et au Royaume-Uni vont retarder jusqu'au l'entrée en vigueur du traité[14].

En France, le , le Conseil constitutionnel indique qu'une révision de la Constitution est nécessaire pour permettre la ratification du traité[15]. Le Parlement réuni en congrès adopte alors, le , une loi constitutionnelle qui crée un titre XV intitulé « Des communautés européennes et de l'Union européenne ». Le Conseil constitutionnel reconnaît dans une décision du 2 septembre la compatibilité de la Constitution ainsi révisée avec le traité[16]. Un référendum autorise la ratification du traité le . Avec une participation de 69,70 %, le « oui » l'emporte avec 51,05 % des suffrages exprimés. Enfin le Conseil constitutionnel, dans une troisième décision rendue le , déclare qu'il ne peut, dans le cadre des attributions que lui confère la Constitution, contrôler l'autorisation de ratification, car celle-ci a été adoptée par référendum[17].

Ratification du traité de Maastricht
État membre Ratification par le
Parlement
Ratification par
Referendum
Remarques
  Allemagne 2 décembre 1992 La Cour constitutionnelle rejette le 12 octobre 1993 les recours déposés
  Belgique 17 juillet 1992
  Danemark 18 mai 1993 Referendum du 2 juin 1992, le non l'emporte avec 50,7 % des suffrages

Deuxième référendum, le oui l'emporte avec 56,8 % des voix

  Espagne 29 octobre 1992
  France 20 septembre 1992 Le oui l'emporte avec 51,04 % des voix
  Grèce 31 juillet 1992
  Irlande 18 juin 1992 Le oui l'emporte avec 68,7 % des suffrages
  Italie 29 octobre 1992
  Luxembourg 2 juillet 1992
  Pays-Bas 12 novembre 1992
  Portugal 10 décembre 1992
  Royaume-Uni 20 mai 1993 Ratification retardée jusqu'après le deuxième référendum danois

Structure du traitéModifier

Le traité de Maastricht contient sept titres[18] qui structurent l'Union européenne autour d'un cadre commun et de trois piliers :

  • Le cadre commun, fondateur de l'Union européenne, couvert par les dispositions communes du titre I (articles A à F) et par les dispositions finales du titre VII (articles L à S) ;
  • Le premier pilier relatif aux communautés européennes, héritées de la CEE, de la CECA, et d'Euratom, couvertes respectivement par le Titre II (article G) qui modifie le traité de Rome de 1957 qui instituait la CEE, renommée en Communauté européenne, le Titre III (article H) qui modifie le traité instituant la CECA et le titre IV (article I) qui modifie le traité instituant Euratom ;
  • Le second pilier, entièrement nouveau, relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (la PESC), couvert par le titre V (article J) ;
  • Le troisième pilier, également nouveau, relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, couvert par le titre VI (article K).

Les sept titres sont complétés par 17 protocoles annexes, parmi lesquels ceux relatifs aux statuts du système européen de banques centrales, de la Banque centrale européenne, de l'Institut monétaire européen, à la procédure concernant les déficits excessifs, aux critères de convergence, et à la cohésion économique et sociale.

Enfin le traité comporte 33 « déclarations » annexées à l'Acte final.


Contenu du traité de MaastrichtModifier

Fondation de l'Union européenneModifier

Le traité de Maastricht marque la fondation de l'Union européenne qu'il définit comme reposant sur trois piliers : les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il marque une nouvelle étape dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique et crée une citoyenneté européenne.

L'Acte unique européen de 1986 avait institutionnalisé le Conseil européen sans avoir défini son rôle. L'article D du traité de Maastricht consacre formellement le rôle politique du Conseil européen qui chapeaute l'Union européenne : « le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales ».

Anticipant sur une nécessaire révision de ce traité à échéance de quelques années seulement, l'article N prévoit la réunion d'une conférence intergouvernementale (CIG) en 1996[19]. Celle-ci débouchera sur le traité d'Amsterdam.

Établissement de la Communauté européenne par modification du traité instituant la CEEModifier

L'article G du traité de Maastricht modifie en profondeur le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient alors le traité instituant la Communauté européenne. Cet article comporte pas moins de 86 paragraphes.

L'article 1 dispose que dans tout le traité, les termes « Communauté économique européenne » sont remplacés par les termes « Communauté européenne »[20].

Structure générale comparée du TCEE et du TCE avant et après Maastricht
TCEE modifié TCE § Art.G
# Partie du traité # Partie du traité Article
1 Principes 1 Principes 1 à 7 2 à 8
2 La citoyenneté de l'Union 8 9
2 Les fondements de la Communauté 3 Les politiques de la Communauté 9 à 130 10 à 38
3 La politique de la Communauté
4 L'association des pays et territoires d'outre-mer 4 L'association des pays et territoires d'outre-mer 131 à 136
5 Les institutions de la Communauté 5 Les institutions de la Communauté 137 à 209A 39 à 77
6 Les dispositions générales et finales 6 Les dispositions générales et finales 210 à 248 78 à 86

Première partie : principesModifier

La première partie du TCEE « Les principes » est modifiée par les paragraphes 2 à 8 de l'article G.

Le paragraphe 2 définit que « la Communauté a pour mission,par l'établissement d'un marché commun, d'une union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 3 A, de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres »[21].

Le paragraphe 3 liste les politiques et actions relevant de la Communauté européenne[22].

Le paragraphe 4 précise les contours de l'union économique et monétaire instaurée par le traité : étroite coordination des politiques économiques des États membres, respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, instauration par étapes d'une monnaie unique, conduite d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques et respect des principes directeurs suivants: prix stables, finances publiques et conditions monétaires saines et balance des paiements stable. À cet effet, le paragraphe 7 institue un Système européen de banques centrales (SEBC), une Banque centrale européenne (BCE) et une Banque européenne d'investissement (BEI) dont les statuts sont annexés au traité[23].

Le paragraphe 5 énonce le principe de subsidiarité par lequel « la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres »[24].

Deuxième partie : la citoyenneté de l'UnionModifier

Une nouvelle deuxième partie est créée relative à « La citoyenneté de l'Union » au paragraphe 9 de l'article G qui dispose notamment que :

  • Toute personne ayant la nationalité d'un État membre est citoyen de l'Union ;
  • Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ;
  • Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Troisième partie : les politiques de la CommunautéModifier

Article détaillé : Politique de l'Union européenne.

Le traité apporte des modifications au traité de Rome de 1957, déjà modifié en profondeur en 1986 par l'Acte unique européen.

La Communauté européenne est compétente pour agir dans 17 domaines de politique européenne selon les dispositions prévues par les 17 titres de la troisième partie du traité, dont six domaines nouveaux : l'éducation, la formation professionnelle et la jeunesse, la culture, la santé publique, la protection des consommateurs, les réseaux transeuropéens et enfin l'industrie. Le traité institue l'Union économique et monétaire (UEM), permettant ainsi de passer à la réalisation de ses deuxième et troisième étapes prévues dans le rapport Delors. Sur ce point, le traité précise aussi les conditions du futur passage à la monnaie unique.

Comme la CECA et Euratom avec lesquels elle forme le premier pilier, la Communauté européenne fonctionne selon la méthode communautaire, par laquelle les États lui ont transféré tout ou partie selon les politiques de leur pouvoir législatif et réglementaire, lui conférant ainsi un pouvoir supranational. Pour certaines politiques dites « intégrées », comme la politique économique et monétaire, les décisions sont prises par les institutions communautaires, pour d'autres les décisions sont « partagées » entre la Communauté européenne et les États.

Domaines d'action de la Communauté définis par le traité de Maastricht
TCE (Maastricht)
TCEE Domaines (libellé du TCE) Partie 3 Titre Article § Art.G
P1 Art. 8 et

P2 Titre I

Libre circulation des marchandises Titre I 9 à 37
P2 Titre II Agriculture Titre II 38 à 47
P2 Titre III Libre circulation des personnes, des services et des capitaux Titre III 48 à 73 10 à 15
P2 Titre IV Transports Titre IV 74 à 84 16
P3 Titre I Règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations Titre V 85 à 102 17 à 24
P3 Titre II Chap.1,2 et 3 Politique économique et monétaire

(Union économique et monétaire)

Titre VI 102A à 109M 25
P3 Titre II Chap.4 Politique commerciale commune Titre VII 110 à 116 26 à 31
P3 Titre III Politique sociale et Fonds social européen Titre VIII 117 à 125 32 à 36
Education, formation professionnelle et jeunesse 126 à 127
Culture Titre IX 128 37
Santé publique Titre X 129 38
Protection des consommateurs Titre XI 129A
Réseaux transeuropéens Titre XII 129B à 129D
Industrie Titre XIII 130
P3 Titre IV La Banque européenne d'investissement déplacé 198D et E
P3 Titre V Cohésion économique et sociale Titre XIV 130A à 130E 38
P3 Titre VI Recherche et développement technologique Titre XV 130F à 130P
P3 Titre VII Environnement Titre XVI 130R à 130T
Coopération au développement Titre XVII 130U à 130Y

Quatrième partie : l'association des pays et territoires d'outre-merModifier

Les articles relatifs à cette partie ne sont pas modifiés.

Cinquième partie : les institutions de la Communauté européenneModifier

Le traité révise les pouvoirs et règles applicables aux institutions européennes. Il renforce le rôle du Parlement européen en créant une nouvelle procédure de codécision, qui permet au Parlement européen d'arrêter des actes conjointement avec le Conseil, et en associant le Parlement à la procédure d'investiture de la Commission. La durée du mandat de la Commission est portée de quatre à cinq ans dans le but de l'aligner sur celle du Parlement européen.

Comme l'Acte unique, ce traité élargit le recours au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour la plupart des décisions relevant de la procédure de codécision et pour toutes les décisions prises selon la procédure de coopération.

Partie V - Les institutions de la Communauté
TCEE TCE § G
Titre I - Dispositions institutionnelles Article
Chap. 1 Section 1 Chap. 1 Section 1 Parlement européen 137 à 144 39 à 41
Chap. 1 Section 2 Chap. 1 Section 2 Conseil de l'UE 145 à 154 42 à 47
Chap. 1 Section 3 Chap. 1 Section 3 Commission 155 à 163 48
Chap. 1 Section 4 Chap. 1 Section 4 Cour de justice 164 à 188 49 à 58
Chap. 1 Section 5 Cour des comptes 188A à C 59
Chap. 2 Chap. 2 Dispositions communes 189 à 192 60 à 63
Chap. 3 Chap. 3 Comité économique et social 193 à 198 64 à 66
Chap. 4 Comité des régions 198A à C 67
Partie 3 Titre IV Chap. 5 Banque européenne d'investissement 198D à E 68
Titre II - Dispositions financières 199 à 209A 69 à 77

Sixième partie : les dispositions générales et finalesModifier

Modifications des traités relatifs à la CECA et à EURATOMModifier

Le traité de Maastricht apporte des modifications plus mineures aux traités relatifs aux deux autres Communautés européennes, la CECA (Article H) et Euratom (Article I) touchant les institutions qui les gouvernent afin d'instaurer un cadre institutionnel unique.

Politique étrangère et de sécurité communeModifier

L'Article J du traité institue une politique étrangère et de sécurité commune qui inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune. Les dispositions du traité (titre V) permettent aux États membres d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère selon un processus de décision intergouvernemental qui nécessite le plus souvent l'unanimité des États membres et dans lequel le Conseil européen et le Conseil de l'UE concentrent les décisions.

Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieuresModifier

L'Article K du traité instaure une coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures dans l'objectif de permettre la libre circulation des personnes au sein de l'Union tout en offrant un niveau élevé de protection. Le traité liste les questions d'intérêt commun qui peuvent faire l'objet d'actions communes selon un processus de décision intergouvernemental, parmi lesquels les conditions d'entrée, de circulation et de séjour des ressortissants des pays tiers sur le territoire des États membres de l'Union, la lutte contre l'immigration irrégulière, la toxicomanie et la fraude internationale, et la coopération judiciaire et douanière.

NotesModifier

SourcesModifier

RéférencesModifier

  1. « Histoire du Conseil européen : cinquante années de conférences au sommet ».
  2. Brunn 2002, p. 262.
  3. Conclusions du Conseil européen de juin 1988.
  4. « Le plan Delors », sur CVCE - Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe Site.
  5. Jacques Delors, « Rapport sur l'Union économique et monétaire dans la Communauté européenne », sur CVCE - Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe Site.
  6. a et b Conclusions du Conseil européen de juin 1989.
  7. « Conclusions du Conseil européen de Strasbourg des 8 et 9 décembre 1989 », sur Consilium Site.
  8. Daniel Vernet, « Le grand marchandage de Strasbourg », sur www.lemonde.fr/, .
  9. « Conclusions de la réunion spéciale du Conseil européen, Dublin, 28 avril 1990 », sur Consilium Site.
  10. « Le sommet des Douze à Dublin L'union politique est sur les rails », sur www.lemonde.fr, .
  11. « La conférence intergouvernementale sur l'Union politique », sur CVCE - Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe Site.
  12. « La conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire », sur CVCE - Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe Site.
  13. « Ressources de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Événements historiques de la construction européenne (1945-2014) », sur le site du CVCE (consulté le 8 février 2017).
  14. « Une ratification difficile », sur https://www.cvce.eu.
  15. Décision no 92-308 DC du 09 avril 1992.
  16. Décision no 92-312 DC du 02 septembre 1992.
  17. Décision no 92-313 DC du 23 septembre 1992.
  18. Traité de Maastricht - 1992.
  19. « La conférence intergouvernementale (1996) ».
  20. Article G, paragraphe 1 du TUE.
  21. Article G, paragraphe 2 du TUE.
  22. Article G, paragraphes 3 du TUE.
  23. Article G, paragraphes 3 et 7 du TUE.
  24. Article G, paragraphe 5 du TUE.

BibliographieModifier

Textes des traités de l'Union européenneModifier

  • Traité instituant la Communauté économique européenne, (lire en ligne).
  • Acte unique européen, (lire en ligne).
  • Traité de Maastricht, (lire en ligne).
  • Traité instituant la Communauté européenne : version consolidée, (lire en ligne).
  • Traité instituant la Communauté européenne : version consolidée, (lire en ligne).
  • Traité sur l'Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : versions consolidées, (lire en ligne).

Documents publiés par l'Union européenneModifier

Autres documentsModifier

ComplémentsModifier