XIIIe législature d'Espagne

XIIIe législature d'Espagne
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Image illustrative de l’article XIIIe législature d'Espagne
Congrès des députés
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Composition
Présidente Meritxell Batet (PSC)
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Vice-présidents Gloria Elizo
Alfonso Gómez de Celis
Ana Pastor
Ignacio Prendes
Secrétaires Gerardo Pisarello
Sofía Hernanz
Adolfo Suárez
Patricia Reyes
Sénat
Image illustrative de l’article XIIIe législature d'Espagne
Président Manuel Cruz (PSC)
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Vice-présidents Cristina Narbona
Pío García-Escudero
Secrétaires Fernando Martínez
Olivia Delgado
Imanol Landa
Rafael Hernando
Gouvernement
Type PSOE minoritaire
Président du gouvernement Pedro Sánchez
- (intérim)
Gouvernement Sánchez I
Événements
25.07.2019 Le Congrès repousse l'investiture de Pedro Sánchez
24.09.2019 Dissolution des Cortes

La XIIIe législature d'Espagne (en espagnol : xiii legislatura de España) est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le à la suite des élections générales anticipées du et clos le suivant par la dissolution des Cortes.

Bureaux des assembléesModifier

Du CongrèsModifier

Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[1].

Fonction Titulaire Parti Circonscription
Présidente Meritxell Batet PSC Barcelone
Première vice-présidente Gloria Elizo Podemos Madrid
Deuxième vice-président Alfonso Gómez de Celis PSOE Séville
Troisième vice-présidente Ana Pastor PP Pontevedra
Quatrième vice-président Ignacio Prendes Cs Asturies
Premier secrétaire Gerardo Pisarello BeC Barcelone
Deuxième secrétaire Sofía Hernanz PSOE îles Baléares
Troisième secrétaire Adolfo Suárez Illana PP Madrid
Quatrième secrétaire Patricia Reyes Cs Madrid

Du SénatModifier

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[2].

Fonction Titulaire Parti Circonscription
Président Manuel Cruz PSC Barcelone
Première vice-présidente Cristina Narbona PSOE Madrid
Deuxième vice-président Pío García-Escudero PP Madrid
Premier secrétaire Fernando Martínez López PSOE Almería
Deuxième secrétaire Olivia Delgado PSOE Tenerife
Troisième secrétaire Imanol Landa PNV Biscaye
Quatrième secrétaire Rafael Hernando PP Almería

Groupes parlementairesModifier

Congrès des députésModifier

Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[3].

Groupes parlementaires au Congrès des députés[4]
Nom Composition Porte-parole
Début Fin
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
123 123 Adriana Lastra
Populaire
Grupo Parlamentario Popular
66 66 José Antonio Bermúdez de Castro
Cayetana Álvarez de Toledo
Ciudadanos
Grupo Parlamentario de Ciudadanos
57 56 Inés Arrimadas
Confédéral Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común
Grupo Parlamentario Confederal de Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común
42 42 Irene Montero
Vox
Grupo Parlamentario Vox
24 24 Iván Espinosa de los Monteros
Républicain
Grupo Parlamentario Republicano
14 14 Gabriel Rufián
Basque (EAJ-PNV)
Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)
6 6 Aitor Esteban
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
18 18 Poste tournant

SénatModifier

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[5].

Groupes parlementaires au Sénat[6]
Nom Composition Porte-parole
Début Fin
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
136[a] 139 Ander Gil
Populaire
Grupo Parlamentario Popular en el Senado
69 69 Ignacio Cosidó
Javier Maroto
Gauche républicaine-EH Bildu
Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana-EH Bildu
14 14 Mirella Cortès
Ciudadanos
Grupo Parlamentario de Ciudadanos
10 13 Lorena Roldán
Basque (EAJ-PNV)
Grupo Parlamentario Vasco en el Senado (EAJ-PNV)
9 9 Jokin Bildarratz
Nationaliste
Grupo Parlamentario Nacionalista en el Senado
6[b] 6 Josep Lluís Cleries
Gauche confédérale
Grupo Parlamentario Izquierda Confederal
6[c] 6 Idoia Villanueva
Esperanza Gómez
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
3 6 Poste tournant

Gouvernement et oppositionModifier

Le gouvernement espagnol (en espagnol : Gobierno de España) est constitué du président du gouvernement, éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents, et de ministres. Le président est investi par le Congrès des députés sur proposition du roi d'Espagne. Il nomme ensuite les autres membres du cabinet[7]. Le poste ou le titre de chef de l'opposition (líder de la oposición) n'est pas réglementé, mais est traditionnellement reconnu pour le dirigeant du principal parti ne formant pas le gouvernement[8].

Fonction Titulaire Parti
Président du gouvernement Pedro Sánchez PSOE
Ministre de la Présidence Carmen Calvo PSOE
Secrétaire d'État aux Relations avec les Cortes José Antonio Montilla Martos PSOE
Porte-parole au Congrès des députés Adriana Lastra PSOE
Porte-parole au Sénat Ander Gil PSOE
Chef de l'opposition Pablo Casado PP
Porte-parole au Congrès des députés José Antonio Bermúdez de Castro (jusqu'au 30/07/2019)
Cayetana Álvarez de Toledo
PP
Porte-parole au Sénat Javier Maroto PP

InvestitureModifier

Commissions parlementairesModifier

Au CongrèsModifier

Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Patxi López PSOE Biscaye
Commission des Affaires étrangères Sergio Gutiérrez Prieto PSOE Tolède
Commission de la Justice Beatriz Corredor PSOE Madrid
Commission de la Défense Juan Carlos Girauta Cs Tolède
Commission des Finances Eloy Suárez Lamata PP Saragosse
Commission des Budgets Txema Guijarro UP Alicante
Commission de l'Intérieur José Antonio Bermúdez de Castro PP Salamanque
Commission de l'Équipement José Javier Izquierdo Roncero PSOE Valladolid
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle José Manuel Franco PSOE Madrid
Commission du Travail, des Migrations et de la Sécurité sociale Héctor Illueca Ballester UP Valence
Commission de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme Joan Capdevila ERC Barcelone
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Joseba Agirretxea PNV Guipuscoa
Commission de la Politique territoriale et de la Fonction publique Isaura Leal Fernández PSOE Madrid
Commission de la Transition écologique Eva García Sempere UP Malaga
Commission de la Culture et des Sports Pablo Arangüena Fernández PSOE La Corogne
Commission de l'Économie et des Entreprises María Muñoz Vidal Cs Valence
Commission de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social Rosa Romero Sánchez PP Ciudad Real
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur Joan Mena UP Barcelone
Commission de la Coopération internationale pour le développement José María Espejo-Saavedra Cs Barcelone
Commission de l'Égalité Pilar Cancela PSOE La Corogne
Commission pour les Politiques d'intégration du handicap Joan Ruiz i Carbonell PSC Tarragone
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Meritxell Batet PSC Barcelone
Commission du Statut des députés Begoña Nasarre PSOE Huesca
Commission des Pétitions Agustín Zamarrón Moreno PSOE Burgos
Commission de Suivi et d'Évaluation des accords du pacte de Tolède Josefa Andrés Barea PSOE Valence
Commission de la Sécurité routière et des Déplacements durables Juan José Matarí PP Almería
Commission des Droits de l'enfant et de l'adolescent Xavier Eritja ERC Lleida
Commission chargée des réformes institutionnelles et légales
pour la qualité démocratique et contre la corruption
Carina Mejías Cs Barcelone
Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte contre la violence de genre Beatriz Carrillo de los Reyes PSOE Séville

Au SénatModifier

Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Antonio Magdaleno Alegría PSOE Navarre
Commission des Affaires étrangères Antonio Gutiérrez Limones PSOE Séville
Commission de la Justice Francisco Manuel Fajardo Palarea PSOE Lanzarote
Commission de l'Intérieur María Jesús Castro Mateos PSOE Cadix
Commission de la Défense Pilar Llop Cuenca PSOE Communauté de Madrid
Commission de l'Économie et des Entreprises Javier Garcinuño Rama PSOE Cáceres
Commission des Finances Cosme Bonet Bonet PSOE Majorque
Commission des Budgets José Antonio Monago PP Estrémadure
Commission de l'Équipement José Fernández Blanco PSOE Zamora
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle José Asensi Sabater PSOE Alicante
Commission du Travail, des Migrations et de la Sécurité sociale Antonio Armando Ferrer Sais PSOE Madrid
Commission de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce Marisa Bustinduy PSOE Andalousie
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation María Teresa Macías Mateos PSOE Badajoz
Commission de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social Modesto Pose Mesura PSOE Pontevedra
Commission de la Coopération internationale pour le développement Elena Diego Castellanos PSOE Salamanque
Commission de la Culture et des Sports Manuel Escarda Escarda PSOE Valladolid
Commission de l'Égalité Josefina Bueno Alonso PSOE Communauté valencienne
Commission des Entités locales Miguel Carmelo Dalmau Blanco PSOE Saragosse
Commission de la Transition écologique María Isabel Moreno Duque PSOE Cáceres
Commission pour les Politiques d'intégration du handicap María Teresa Fernández Molina PSOE Castille-La Manche
Commission des Droits de la famille, de l'enfance et de l'adolescence María de los Ángeles Luna Morales PSOE Cordoue
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur Javier de Lucas Martín PSOE Valence
Commission de la Fonction publique Salvador Vidal Varela PSOE León
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Manuel Cruz Rodríguez PSC Barcelone
Commission des Incompatibilités Julia Liberal Liberal PSOE Alava
Commission des Réclamations Félix Ortega Fernández PSOE Tolède
Commission des Pétitions Micaela Navarro PSOE Jaén
Commission des Affaires latino-américaines César Alejandro Mogo Zaro PSOE Lugo
Commission des Nominations Manuel Cruz Rodríguez PSOE Barcelone
Commission générale des Communautés autonomes Joan Lerma PSOE Communauté valencienne
Commissions spéciales
Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte contre la violence de genre María Fernández Álvarez PSOE Asturies
Commission sur l'évolution démographique espagnole Perla Borao PSOE Teruel

ConjointesModifier

Commission Président Parti Circonscription Chambre
Commissions permanentes
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes Santos Cerdán León PSOE Navarre Congrès
Commission pour l'Union européenne Susana Sumelzo PSOE Saragosse Congrès
Commission pour les Relations avec le Défenseur du peuple Carlota Santiago Camacho Cs Madrid Sénat
Commission pour la Sécurité nationale Vicente Tirado Ochoa PP Tolède Congrès

Députations permanentesModifier

Congrès des députésModifier

Présidente : Meritxell Batet
Bureau de la députation Premier vice-président Alfonso Gómez de Celis
Second vice-président Ana Pastor
Premier secrétaire Gloria Elizo
Second secrétaire Patricia Reyes
Groupe Socialiste Populaire Ciudadanos Unidos Podemos Vox Gauche républicaine Basque Mixte
Sièges
23 / 64
12 / 64
10 / 64
12 / 64
5 / 64
3 / 64
1 / 64
3 / 64
Membres
  • Adriana Lastra
  • Pilar Cancela
  • Santos Cerdán
  • Odón Elorza
  • María Luisa Faneca
  • Ana Belén Fernández
  • José Manuel Franco
  • Héctor Gómez
  • Manuel Gabriel González
  • Sofía Hernanz
  • José Javier Izquierdo
  • Isaura Leal
  • Patxi López
  • María Luz Martínez Seijo
  • Guillermo Meijón
  • José Antonio Montilla
  • Susana Ros
  • Francisco José Salazar
  • Felipe Sicilia
  • Rafael Simancas
  • José Simón
  • Susana Sumelzo
  • José Zaragoza
  • Pablo Casado
  • Cayetana Álvarez de Toledo
  • Ana María Beltrán
  • Isabel María Borrego
  • Cuca Gamarra
  • Teodoro García Egea
  • Isabel García Tejerina
  • Antonio González Terol
  • Belén Hoyo
  • Guillermo Mariscal
  • Eduardo de Olano
  • Adolfo Suárez Illana
  • Albert Rivera
  • Inés Arrimadas
  • Edmundo Bal
  • Fernando de Páramo
  • Marcos de Quinto
  • José María Espejo-Saavedra
  • Miguel Ángel Gutiérrez
  • Joan Mesquida
  • Melisa Rodríguez
  • José Manuel Villegas
  • Pablo Iglesias
  • Irene Montero
  • Jaume Asens
  • Ione Belarra
  • Yolanda Díaz
  • Alberto Garzón
  • Noelia Vera
  • Santiago Abascal
  • Iván Espinosa de los Monteros
  • José María Figaredo
  • Macarena Olona
  • Javier Ortega Smith
  • Gabriel Rufián
  • Carolina Telechea
  • Montserrat Bassa
  • Aitor Esteban
  • Laura Borràs
  • Mertxe Aizpurua
  • Ana María Oramas

SénatModifier

Présidente : Manuel Cruz Rodríguez
Bureau de la députation Premier vice-président Cristina Narbona
Second vice-président Pío García-Escudero
Premier secrétaire Fernando Martínez
Second secrétaire Rafael Hernando
Groupe Socialiste Populaire Gauche républicaine Ciudadanos Basque Basque Unidos Podemos Mixte
Sièges
17 / 32
8 / 32
2 / 32
1 / 32
1 / 32
1 / 32
1 / 32
1 / 64
Membres
  • Ander Gil
  • Víctor Ruiz de Diego
  • María José Villalba
  • Francisco Javier Aragón
  • María Jesús Castro
  • Antonio Gutiérrez Limones
  • María Mercedes Berenguer
  • Joan Lerma
  • Jesús Martín
  • Riansares Serrano
  • Olivia María Delgado
  • Ramón Morales
  • María Fernández
  • Antonio Julián Rodríguez
  • César Mogo
  • Cosme Bonet
  • Rafael Lemús
  • Javier Maroto
  • Ana Isabel Alós
  • Asier Antona
  • José Manuel Barreiro
  • David Erguido
  • Salomé Pradas
  • Antonio Román
  • María Salom
  • Mirella Cortès
  • Bernat Picornell
  • Lorena Roldán
  • Jokin Bildarratz
  • Josep Lluís Cleries
  • Vicenç Vidal
  • Alberto Catalán

NotesModifier

  1. Cinq des sénateurs sont prêtés au groupe de Podemos pour atteindre le seuil réglementaire.
  2. Ainsi que quatre sénateurs prêtés prêtés par ERC et un par le PNV pour atteindre le seuil réglementaire.
  3. Ainsi que cinq sénateurs prêtés prêtés par le PSOE pour atteindre le seuil réglementaire.

RéférencesModifier

  1. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
  2. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).
  3. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
  4. Grupos Parlamentarios XIII Legislatura (2019-Actualidad)
  5. (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).
  6. Groupes - Sénat
  7. Digithèque MJP, « Constitution du 27 décembre 1978 – Titre IV », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 15 février 2019).
  8. (es) « Es falso que la figura de "líder de la oposición" esté regulada en el Congreso como dice Pablo Casado », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le 15 mai 2019).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier