IIIe législature d'Espagne

15 juillet 1986 - 20 novembre 1989

IIIe législature d'Espagne
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Image illustrative de l’article IIIe législature d'Espagne
Congrès des députés
Image illustrative de l’article IIIe législature d'Espagne
Composition
Président Félix Pons (PSOE)
-
Vice-présidents Leopoldo Torres
Antonio Carro Martínez
Francisco Granados Calero
José Ramón Caso García
Secrétaires Ramón Vargas-Machuca
José Manuel Paredes Grosso
Irma Simón Calvo
Josep María Trías de Bes
Chef de l'opposition Manuel Fraga (1986-1987)
Antonio Hernández Mancha (1987-1989)
Sénat
Image illustrative de l’article IIIe législature d'Espagne
Composition
Président José Federico de Carvajal (PSOE)
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Vice-présidents José Luis Rodríguez Pardo
Juan de Arespacochaga
Secrétaires Lucía Urcelay
Ignacio Díez González
José Luis Aguilera
Ignacio Gaminde
Gouvernement
Type PSOE majoritaire
Président du gouvernement Felipe González
-
Gouvernement González II
Événements
González obtient l'investiture du Congrès
Rejet de la motion de censure d'Hernández Mancha

La IIIe législature d'Espagne (en espagnol : iii legislatura de España) est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le à la suite des élections générales anticipées du 22 juin et conclu avec la dissolution des chambres le , qui conduit à l'organisation des élections générales anticipées du 29 octobre 1989.

Elle suit la IIe législature et précède la IVe législature. Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le Parti des socialistes de Catalogne (PSC) détiennent ensemble la majorité absolue au Congrès des députés et au Sénat. Le socialiste Felipe González est président du gouvernement pendant toute la durée de la législature, à la tête de son deuxième gouvernement.

Bureau des assembléesModifier

Du CongrèsModifier

Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[1].

Fonction Titulaire Parti Circonscription
Président Félix Pons PSOE Îles Baléares
Premier vice-président Leopoldo Torres PSOE Guadalajara
Deuxième vice-présidente Antonio Carro Martínez AP Lugo
Troisième vice-présidente Francisco Granados PSOE Ciudad Real
Quatrième vice-président José Ramón Caso CDS Madrid
Premier secrétaire Ramón Vargas-Machuca PSOE Cadix
Deuxième secrétaire José Manuel Paredes PL La Corogne
Troisième secrétaire Irma Simón Calvo PSOE Castellón
Quatrième secrétaire Josep María Trías de Bes CDC Barcelone

Du SénatModifier

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[2].

Fonction Titulaire Parti Circonscription
Présidente José Federico de Carvajal PSOE Madrid
Premier vice-président José Luis Rodríguez Pardo PSOE La Corogne
Deuxième vice-président Juan de Arespacochaga AP Madrid
Premier secrétaire Lucía Urcelay PSOE Alava
Deuxième secrétaire Ignacio Díez González PSOE La Rioja
Troisième secrétaire José Luis Aguilera Bermúdez AP Ciudad Real
Quatrième secrétaire Ignacio Gaminde PNV Pays basque

Groupes parlementairesModifier

Congrès des députésModifier

Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[3].

  • Les partis ayant quitté un groupe après sa fondation sont indiqués en italique, ceux l'ayant rejoint son indiqués en gras, ceux ayant disparu sont barrés.
Groupes parlementaires au Congrès des députés
Nom Députés Partis Porte-parole
Début Fin
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
184 / 350
181 / 350
PSOE Eduardo Martín Toval
PSC
Coalition populaire
Grupo Parlamentario Coalición Popular
84 / 350
89 / 350
AP Manuel Fraga
Juan Ramón Calero (03/03/1987)
Luis Ramallo (20/07/1989)
UPN
CdG (es)
PL
PP
CDS
Grupo Parlamentario CDS
19 / 350
28 / 350
CDS Agustín Rodríguez Sahagún
León Buil (30/06/1989)
Minorité catalane
Grupo Parlamentario Minoría Catalana
18 / 350
19 / 350
CDC Miquel Roca
UDC
Basque
Grupo Parlamentario Vasco (PNV)
6 / 350
4 / 350
EAJ/PNV Iñaki Anasagasti
Mixte
Grupo Parlamentario Mixto
6 / 350
18 / 350
EE Poste tournant
PAR
UV
AIC (es)
CG (es)
EA
Ind.
Regroupements au sein du groupe mixte
Démocratie chrétienne (1986-02/1989)
Agrupación de la Democracia Cristiana
21 / 350
0 / 350
PDP Modesto Fraile
Parti libéral (02/1987-02/1989)
Agrupación Partido Liberal
10 / 350
0 / 350
PL Antonio Jiménez Blanco
José Miguel Bravo de Laguna (02/02/1988)
Gauche unie
Agrupación IU-IC
7 / 350
6 / 350
IU Enrique Curiel
Nicolás Sartorius (16/09/1987)
Les cinq députés de Herri Batasuna ne siègent pas.

SénatModifier

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[4].

  • Les partis ayant quitté un groupe après sa fondation sont indiqués en italique, ceux l'ayant rejoint son indiqués en gras, ceux ayant disparu sont barrés.
Groupes parlementaires au Sénat
Nom Sénateurs Partis Porte-parole
Début Fin
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
148 / 254
145 / 254
PSOE Juan José Laborda
Jaime Barreiro Gil (15/09/1989)
PSC
Populaire
Grupo Parlamentario Popular
66 / 254
66 / 254
AP José Miguel Ortí Bordás
CdG (es)
PL
PP
Catalan
Grupo Parlamentario Catalán en el Senado
11 / 254
10 / 254
CDC Ramón Trías Fargas
Joaquim Ferrer Roca (28/07/1988)
UDC
Sénateurs basques
Grupo Parlamentario de Senadores Vascos
9 / 254
6 / 254
EAJ/PNV Carmelo Renobales
Centre démocratique et social (créé le 08/10/1987)
Grupo Parlamentario Centro democrático y social
8 / 254
11 / 254
CDS Alberto Dorrego
Mixte
Grupo Parlamentario Mixto
19 / 254
15 / 254
PDP Poste tournant
CDS
AIC (es)
AM (es)
IU
UM
PL
EA
PAR
Ind.
L'unique sénateur de Herri Batasuna ne siège pas.

Gouvernement et oppositionModifier

Statut Poste Titulaire
Gouvernement : PSOE Président du gouvernement Felipe González
Ministre des Relations avec les Cortes Virgilio Zapatero
Porte-parole au Congrès Eduardo Martín Toval
Porte-parole au Sénat Juan José Laborda
Jaime Barreiro Gil ()
Opposition : CP Président de l'AP Manuel Fraga
Porte-parole au Congrès Manuel Fraga
Juan Ramón Calero ()
Luis Ramallo García ()
Porte-parole au Sénat José Miguel Ortí Bordás

InvestitureModifier

Le , Felipe González, président sortant chargé de l'expédition des affaires courantes, se soumet à un débat d'investiture. Sa candidature est acceptée, à la majorité absolue, lors du premier vote.

Candidat Date Vote Résultat
PSOE CP CDS CiU IU PNV HB EE CG PAR AIC UV
Felipe González
(PSOE)


(majorité absolue requise)
  Oui 184
184 / 350
Non 94 19 18 7 2 1 1 1 1
144 / 350
Abstention 6
6 / 350
Absents 11 5

Motion de censureModifier

Le , le Congrès des députés rejette la motion de censure déposée par Antonio Hernández Mancha :

Candidat Date Vote Résultat
PSOE AP PDP CDS CiU PL IU HB PNV EE EA CG PAR AIC UV Ind.
Antonio Hernández Mancha
(AP)


(majorité absolue requise)
Oui 66 1
67 / 350
  Non 181 6 4 2 1
194 / 350
Abstention 20 19 16 9 1 1 5
71 / 350
Absents 3 1 1 4 1 1 5 2
18 / 350

Commissions parlementairesModifier

Au Congrès des députésModifier

Commission Président Circonscription Parti
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Antonio Ojeda Escobar
Francisco Ramos (10/03/1987)
Jaén
Tolède
PSOE
Commission des Affaires étrangères Luis Fajardo Spínola Santa Cruz de Tenerife PSOE
Commission de la Justice et de l'Intérieur Carlos Sanjuán Malaga PSOE
Commission de la Défense Juan Muñoz García Ségovie PSOE
Commission de l'Éducation et de la Culture Rafael Ballesteros Durán Malaga PSOE
Commission de l'Économie, du Commerce et des Finances Juan Ramallo Massanet Îles Baléares PSOE
Commission des Budgets Magin Pont Mestres Barcelone AP
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche Josep Pau Pernau Lleida PSC
Commission de l'Industrie, des Travaux publics et des Services Julián Campo
Eugenio Triana García (20/11/1987)
Madrid PSOE
Commission de la Politique sociale et de l'Emploi Ángel Díaz Sol Grenade PSOE
Commission du Régime des administrations publiques Fernando Gimeno Marín Saragosse PSOE
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Félix Pons Îles Baléares PSOE
Commission du Statut des députés Álvaro Cuesta Asturies PSOE
Commission des Pétitions Salvador López Sanz Valence PSOE
Commission du contrôle parlementaire de RTVE Gabriel Elorriaga Valence AP
Commission du Défenseur du peuple Alfonso Lazo Díaz Séville PSOE

Au SénatModifier

Commission Président Circonscription Parti
Commissions permanentes législatives
Commission de l'Agriculture et de la Pêche Eladio Castro Uría León PSOE
Commission des Affaires étrangères Joan Reventós Barcelone PSC
Commission des Affaires latino-américaines José Prat Madrid PSOE
Commission des Autonomies, de l'Organisation et de l'Administration territoriale Joan Codina Torres Catalogne PSC
José Constantino Nalda (15/12/1988) Valladolid PSOE
Commission de la Constitution Ana María Ruiz-Tagle
Arturo Lizón Giner (20/10/1987)
Séville
Alicante
PSOE
Commission de la Défense Rafael Estrella Pedrola Grenade PSOE
Commission de l'Économie et des Finances Juan Rodríguez Doreste Grande Canarie PSOE
Commission de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Carlos Barral Agesta Tarragone PSC
Commission de l'Industrie, de l'Énergie, du Commerce et du Tourisme Antonio Villalonga Riudavets
Ángel Samuel Galán Cano (28/10/1987)
Minorque
Albacete
PSOE
Commission de la Justice Cesáreo Rodríguez-Aguilera Conde Barcelone PSC
Commission des Travaux publics, de l'Organisation du territoire, de l'Environnement, de l'Urbanisme, des Transports et des Communications José González Gastañaga Huelva PSOE
Commission de la Présidence et de l'Intérieur Juan Antonio Arévalo Santiago
Alberto Pérez (29/10/1987)
Valladolid
Alicante
PSOE
Commission des Budgets Adolfo Díaz-Ambrona
Luis Fernández Fernández-Madrid (21/10/1987)
Estrémadure
Séville
AP
Commission des Relations avec le Défenseur du peuple et des Droits humains Antonio García Duarte Málaga PSOE
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Alberto de Armas García Tenerife PSOE
Commission du Travail Francisco Arias Solís Cadix PSOE
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement José Luis Rodríguez Pardo La Corogne PSOE
Commission des Incompatibilités Joaquín Ruiz Mendoza Valence PSOE
Commission des Réclamations José Herrero
Nelly Fernández
Asturies
Alava
PSOE
Commission des Pétitions Juan Zarrías Jareño Asturies PSOE

ConjointesModifier

Commission Président Circonscription Parti Chambre
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes Ciriaco de Vicente Salamanque PSOE Congrès
Commission pour les Communautés européennes Leopoldo Torres Guadalajara PSOE Congrès
Commission pour la Recherche et le Développement technologique Miguel Ángel Quintanilla Fisac Salamanque PSOE Sénat
Commission pour l'Égalité des chances de la femme Violeta Alejandre Badajoz PSOE Sénat

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier