III^e législature d'Espagne

15 juillet 1986 - 2 septembre 1989

Congrès des députés

Composition

PSOE (184)
CP (105)
CDS (19)
CiU (18)
IU (7)
PNV (6)
Autres (11)

Président

Félix Pons (PSOE)
15 juillet 1986-2 septembre 1989

Vice-présidents

Leopoldo Torres
Antonio Carro Martínez
Francisco Granados Calero
José Ramón Caso García

Secrétaires

Ramón Vargas-Machuca
José Manuel Paredes Grosso
Irma Simón Calvo
Josep María Trías de Bes

Chef de l'opposition

Manuel Fraga (1986-1987)
Antonio Hernández Mancha (1987-1989)

Sénat

Composition

PSOE (152)
CP (70)
CiU (11)
CDS (11)
PNV (7)
Autres (15)

Président

José Federico de Carvajal (PSOE)
15 juillet 1986-2 septembre 1989

Vice-présidents

José Luis Rodríguez Pardo
Juan de Arespacochaga

Secrétaires

Lucía Urcelay
Ignacio Díez González
José Luis Aguilera
Ignacio Gaminde

Gouvernement

Type

PSOE majoritaire

Président du gouvernement

Felipe González
24 juillet 1986-5 décembre 1989

Gouvernement

González II

Événements

23 juillet 1986

González obtient l'investiture du Congrès

30 mars 1987

Rejet de la motion de censure d'Hernández Mancha

La III^e législature d'Espagne (en espagnol : iii legislatura de España) est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le 15 juillet 1986 à la suite des élections générales anticipées du 22 juin et conclu avec la dissolution des chambres le 2 septembre 1989, qui conduit à l'organisation des élections générales anticipées du 29 octobre 1989.

Elle suit la II^e législature et précède la IV^e législature. Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le Parti des socialistes de Catalogne (PSC) détiennent ensemble la majorité absolue au Congrès des députés et au Sénat. Le socialiste Felipe González est président du gouvernement pendant toute la durée de la législature, à la tête de son deuxième gouvernement.

Bureau des assemblées modifier

Du Congrès modifier

Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus^[1].

Fonction		Parti	Circonscription
Président	Félix Pons	PSOE	Îles Baléares
Premier vice-président	Leopoldo Torres	PSOE	Guadalajara
Deuxième vice-président	Antonio Carro Martínez	AP	Lugo
Troisième vice-président	Francisco Granados	PSOE	Ciudad Real
Quatrième vice-président	José Ramón Caso	CDS	Madrid
Premier secrétaire	Ramón Vargas-Machuca	PSOE	Cadix
Deuxième secrétaire	José Manuel Paredes	PL	La Corogne
Troisième secrétaire	Irma Simón Calvo	PSOE	Castellón
Quatrième secrétaire	Josep María Trías de Bes	CDC	Barcelone

Du Sénat modifier

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus^[2].

Fonction		Parti	Circonscription
Présidente	José Federico de Carvajal	PSOE	Madrid
Premier vice-président	José Luis Rodríguez Pardo	PSOE	La Corogne
Deuxième vice-président	Juan de Arespacochaga	AP	Madrid
Premier secrétaire	Lucía Urcelay	PSOE	Alava
Deuxième secrétaire	Ignacio Díez González	PSOE	La Rioja
Troisième secrétaire	José Luis Aguilera Bermúdez	AP	Ciudad Real
Quatrième secrétaire	Ignacio Gaminde	PNV	Pays basque

Groupes parlementaires modifier

Congrès des députés modifier

Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés^[3].

Les partis ayant quitté un groupe après sa fondation sont indiqués en italique, ceux l'ayant rejoint son indiqués en gras, ceux ayant disparu sont ~~barrés~~.

Groupes parlementaires au Congrès des députés
Nom		Députés		Partis		Porte-parole
Nom		Début	Fin	Partis		Porte-parole
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	184 / 350	181 / 350		PSOE	Eduardo Martín Toval
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	184 / 350	181 / 350		PSC	Eduardo Martín Toval
	Coalition populaire Grupo Parlamentario Coalición Popular	84 / 350	89 / 350		AP	Manuel Fraga Juan Ramón Calero (03/03/1987) Luis Ramallo (20/07/1989)
					UPN
					CdG (es)
					PL
					PP
	CDS Grupo Parlamentario CDS	19 / 350	28 / 350		CDS	Agustín Rodríguez Sahagún León Buil (30/06/1989)
	Minorité catalane Grupo Parlamentario Minoría Catalana	18 / 350	19 / 350		CDC	Miquel Roca
	Minorité catalane Grupo Parlamentario Minoría Catalana	18 / 350	19 / 350		UDC	Miquel Roca
	Basque Grupo Parlamentario Vasco (PNV)	6 / 350	4 / 350		EAJ/PNV	Iñaki Anasagasti
	Mixte Grupo Parlamentario Mixto	6 / 350	18 / 350		EE	Poste tournant
					PAR
					UV
					AIC (es)
					CG (es)
					EA
					Ind.
Regroupements au sein du groupe mixte
	Démocratie chrétienne (1986-02/1989) Agrupación de la Democracia Cristiana	21 / 350	0 / 350		PDP	Modesto Fraile
	Parti libéral (02/1987-02/1989) Agrupación Partido Liberal	10 / 350	0 / 350		PL	Antonio Jiménez Blanco José Miguel Bravo de Laguna (02/02/1988)
	Gauche unie Agrupación IU-IC	7 / 350	6 / 350		IU	Enrique Curiel Nicolás Sartorius (16/09/1987)
Les cinq députés de Herri Batasuna ne siègent pas.

Sénat modifier

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés^[4].

Les partis ayant quitté un groupe après sa fondation sont indiqués en italique, ceux l'ayant rejoint son indiqués en gras, ceux ayant disparu sont ~~barrés~~.

Groupes parlementaires au Sénat
Nom		Sénateurs		Partis		Porte-parole
Nom		Début	Fin	Partis		Porte-parole
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	148 / 254	145 / 254		PSOE	Juan José Laborda Jaime Barreiro Gil (15/09/1989)
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	148 / 254	145 / 254		PSC	Juan José Laborda Jaime Barreiro Gil (15/09/1989)
	Populaire Grupo Parlamentario Popular	66 / 254	66 / 254		AP	José Miguel Ortí Bordás
					CdG (es)
					PL
					PP
	Catalan Grupo Parlamentario Catalán en el Senado	11 / 254	10 / 254		CDC	Ramón Trías Fargas Joaquim Ferrer Roca (28/07/1988)
	Catalan Grupo Parlamentario Catalán en el Senado	11 / 254	10 / 254		UDC	Ramón Trías Fargas Joaquim Ferrer Roca (28/07/1988)
	Sénateurs basques Grupo Parlamentario de Senadores Vascos	9 / 254	6 / 254		EAJ/PNV	Carmelo Renobales
	Centre démocratique et social (créé le 08/10/1987) Grupo Parlamentario Centro democrático y social	8 / 254	11 / 254		CDS	Alberto Dorrego
	Mixte Grupo Parlamentario Mixto	19 / 254	15 / 254		~~PDP~~	Poste tournant
					CDS
					AIC (es)
					AM (es)
					IU
					UM
					PL
					EA
					PAR
					Ind.
L'unique sénateur de Herri Batasuna ne siège pas.

Gouvernement et opposition modifier

Statut	Poste
Gouvernement : PSOE	Président du gouvernement	Felipe González
	Ministre des Relations avec les Cortes	Virgilio Zapatero
	Porte-parole au Congrès	Eduardo Martín Toval
	Porte-parole au Sénat	Juan José Laborda Jaime Barreiro Gil (15 septembre 1987)

Opposition : CP	Président de l'AP	Manuel Fraga
	Porte-parole au Congrès	Manuel Fraga Juan Ramón Calero (3 mars 1987) Luis Ramallo García (20 juillet 1989)
	Porte-parole au Sénat	José Miguel Ortí Bordás

Investiture modifier

Le 23 juillet 1986, Felipe González, président sortant chargé de l'expédition des affaires courantes, se soumet à un débat d'investiture. Sa candidature est acceptée, à la majorité absolue, lors du premier vote.

Candidat	Date	Vote	PSOE	CP	CDS	CiU	IU	PNV	HB	EE	CG	PAR	AIC	UV	Résultat
Candidat	Date	Vote													Résultat
Felipe González (PSOE)	23 juillet 1986 (majorité absolue requise)	Oui	184												184 / 350
		Non		94	19	18	7			2	1	1	1	1	144 / 350
		Abstention						6							6 / 350
		Absents		11					5

Motion de censure modifier

Le 30 mars 1987, le Congrès des députés rejette la motion de censure déposée par Antonio Hernández Mancha :

Candidat	Date	Vote	PSOE	AP	PDP	CDS	CiU	PL	IU	HB	PNV	EE	EA	CG	PAR	AIC	UV	Ind.	Résultat
Candidat	Date	Vote																	Résultat
Antonio Hernández Mancha (AP)	30 mars 1987 (majorité absolue requise)	Oui		66													1		67 / 350
		Non	181						6		4	2				1			194 / 350
		Abstention			20	19	16	9						1	1			5	71 / 350
		Absents	3	1	1	4		1	1	5			2						18 / 350

Commissions parlementaires modifier

Au Congrès des députés modifier

Commission		Circonscription	Parti
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle	Antonio Ojeda Escobar Francisco Ramos (10/03/1987)	Jaén Tolède	PSOE
Commission des Affaires étrangères	Luis Fajardo Spínola	Santa Cruz de Tenerife	PSOE
Commission de la Justice et de l'Intérieur	Carlos Sanjuán	Malaga	PSOE
Commission de la Défense	Juan Muñoz García	Ségovie	PSOE
Commission de l'Éducation et de la Culture	Rafael Ballesteros Durán	Malaga	PSOE
Commission de l'Économie, du Commerce et des Finances	Juan Ramallo Massanet	Îles Baléares	PSOE
Commission des Budgets	Magin Pont Mestres	Barcelone	AP
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche	Josep Pau Pernau	Lleida	PSC
Commission de l'Industrie, des Travaux publics et des Services	Julián Campo Eugenio Triana García (20/11/1987)	Madrid	PSOE
Commission de la Politique sociale et de l'Emploi	Ángel Díaz Sol	Grenade	PSOE
Commission du Régime des administrations publiques	Fernando Gimeno Marín	Saragosse	PSOE
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	Félix Pons	Îles Baléares	PSOE
Commission du Statut des députés	Álvaro Cuesta	Asturies	PSOE
Commission des Pétitions	Salvador López Sanz	Valence	PSOE
Commission du contrôle parlementaire de RTVE	Gabriel Elorriaga	Valence	AP
Commission du Défenseur du peuple	Alfonso Lazo Díaz	Séville	PSOE

Au Sénat modifier

Commission		Circonscription	Parti
Commissions permanentes législatives
Commission de l'Agriculture et de la Pêche	Eladio Castro Uría	León	PSOE
Commission des Affaires étrangères	Joan Reventós	Barcelone	PSC
Commission des Affaires latino-américaines	José Prat	Madrid	PSOE
Commission des Autonomies, de l'Organisation et de l'Administration territoriale	Joan Codina Torres	Catalogne	PSC
	José Constantino Nalda (15/12/1988)	Valladolid	PSOE
Commission de la Constitution	Ana María Ruiz-Tagle Arturo Lizón Giner (20/10/1987)	Séville Alicante	PSOE
Commission de la Défense	Rafael Estrella Pedrola	Grenade	PSOE
Commission de l'Économie et des Finances	Juan Rodríguez Doreste	Grande Canarie	PSOE
Commission de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Carlos Barral Agesta	Tarragone	PSC
Commission de l'Industrie, de l'Énergie, du Commerce et du Tourisme	Antonio Villalonga Riudavets Ángel Samuel Galán Cano (28/10/1987)	Minorque Albacete	PSOE
Commission de la Justice	Cesáreo Rodríguez-Aguilera Conde	Barcelone	PSC
Commission des Travaux publics, de l'Organisation du territoire, de l'Environnement, de l'Urbanisme, des Transports et des Communications	José González Gastañaga	Huelva	PSOE
Commission de la Présidence et de l'Intérieur	Juan Antonio Arévalo Santiago Alberto Pérez (29/10/1987)	Valladolid Alicante	PSOE
Commission des Budgets	Adolfo Díaz-Ambrona Luis Fernández Fernández-Madrid (21/10/1987)	Estrémadure Séville	AP
Commission des Relations avec le Défenseur du peuple et des Droits humains	Antonio García Duarte	Málaga	PSOE
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Alberto de Armas García	Tenerife	PSOE
Commission du Travail	Francisco Arias Solís	Cadix	PSOE
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	José Luis Rodríguez Pardo	La Corogne	PSOE
Commission des Incompatibilités	Joaquín Ruiz Mendoza	Valence	PSOE
Commission des Réclamations	José Herrero Nelly Fernández	Asturies Alava	PSOE
Commission des Pétitions	Juan Zarrías Jareño	Asturies	PSOE

Conjointes modifier

Commission		Circonscription	Parti	Chambre
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes	Ciriaco de Vicente	Salamanque	PSOE	Congrès
Commission pour les Communautés européennes	Leopoldo Torres	Guadalajara	PSOE	Congrès
Commission pour la Recherche et le Développement technologique	Miguel Ángel Quintanilla Fisac	Salamanque	PSOE	Sénat
Commission pour l'Égalité des chances de la femme	Violeta Alejandre	Badajoz	PSOE	Sénat

Notes et références modifier

↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

(es) Site Internet du Congrès des députés
(es) Site Internet du Sénat

[1] (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).

[2] (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).

[3] (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).

[4] (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).

[1]

[2]

[3]

[4]

IIIe législature d'Espagne