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Le seuil électoral est le pourcentage minimal des votes exprimés au-dessous duquel une liste n'est pas incluse dans la répartition des sièges. Il est en vigueur dans certaines entités politiques (États, provinces...) qui ont adopté, à titre principal ou complémentaire, un système électoral proportionnel.

Sommaire

Seuil électoral égal au quotient électoralModifier

Lorsque la législation électorale prévoit un scrutin proportionnel intégral, le seuil électoral équivaut au nombre minimal de voix nécessaires pour obtenir un seul siège. Il est donc égal au quotient électoral, qui rapporte le nombre de voix exprimées au nombre de sièges à pourvoir.

Un tel seuil électoral est appliqué pour l'élection de la seconde Chambre des Pays-Bas. Celle-ci ayant 150 sièges, le seuil électoral est donc égal à 0,67 % des voix.

Seuil électoral supérieur au quotient électoralModifier

Un seuil électoral plus élevé que le quotient électoral a souvent été instauré dans le but d'éviter l'émiettement de la représentation politique.

Législatures nationalesModifier

Le seuil électoral est ainsi établi à :

TurquieModifier

En Turquie, le seuil est de 10 % au niveau national, une liste qui obtient 50 % dans une circonscription provinciale mais 9 % au niveau national n'obtient donc aucun député. Ce seuil très élevé a par le passé poussé au regroupement des formations et au vote tactique de la part des électeurs afin d'éviter que leur vote ne soit « perdu ». Lors des législatives de 2002, notamment, l'émiettement des voix amène à l'élimination de tous les partis sauf deux, l'AKP et le CHP se partageant la totalité des sièges tout en ayant recueilli respectivement 34 % et 19 % des voix. À l'inverse, au cours des législatives de juin 2015, le HDP aurait reçu de nombreuses voix en dehors de son socle électoral kurde de la part d'électeurs de l'opposition souhaitant éviter son élimination qui aurait entraîner une répartition des sièges au profit de l'AKP[1]. Lors des élections législatives de juillet 2007, ce seuil a été contourné via la présentation de candidats (faussement) indépendants, non assujettis au seuil électoral, qui ont donc été élus et se sont "réaffiliés" à leur parti d'origine lors de la mise en place du nouveau parlement élu.

Depuis la modification constitutionnelle de 2017, cependant, la possibilité d'alliances préélectorales entre deux partis ou plus a été légalisée. Dans l'hypothèse où une partie seulement des membres d'une alliance parvient à franchir le seuil de 10 %, les partis ayant échoué à l'obtenir se verraient tout de même attribuer des sièges[1].

Assemblées localesModifier

En France, il existe des variantes de ce concept pour l'accès des listes au second tour dans le cas des élections municipales et régionales, elles-mêmes réparties ensuite à la proportionnelle avec une « prime » de sièges à la liste en tête. Ce mode de scrutin se rapproche ainsi, sur ce point, de celui appliqué pour l'accès des candidats au second tour dans le cas des élections cantonales, disputées au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

DérogationsModifier

Dans certaines entités politiques, des dérogations au seuil électoral ont été instaurées afin de permettre la représentation de minorités reconnues.

Notes et référencesModifier