IIe législature d'Espagne

18 novembre 1982-14 juillet 1986

IIe législature
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Image illustrative de l’article IIe législature d'Espagne
Congrès des députés
Image illustrative de l’article IIe législature d'Espagne
Composition
Président Gregorio Peces-Barba (PSOE)
-
Vice-présidents Leopoldo Torres
Antonio Carro Martínez
Josep Verde Aldea
José Bravo de Laguna
Secrétaires Ciriaco de Vicente
María Victoria Fernández-España
José Manuel Pedregosa
Josep María Trías de Bes
Chef de l'opposition Manuel Fraga
Sénat
Image illustrative de l’article IIe législature d'Espagne
Composition
Président José Federico de Carvajal (PSOE)
-
Vice-présidents Arturo Lizón Giner
Juan Carlos Guerra
Secrétaires José Luis Rodríguez Pardo
Lucía Urcelay
Ignacio Gaminde
Fernando Gil Nieto
Gouvernement
Type PSOE majoritaire
Président du gouvernement Felipe González
-
Gouvernement González I
Événements
González obtient l'investiture du Congrès
Ratification de l'adhésion de l'Espagne à la CEE

La IIe législature d'Espagne (en espagnol : ii legislatura de España) est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le à la suite des élections générales anticipées du 28 octobre et conclu avec la dissolution des chambres le , qui conduit à l'organisation des élections générales anticipées du 22 juin 1986.

Elle suit la Ire législature et précède la IIIe législature. Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le Parti des socialistes de Catalogne (PSC) détiennent ensemble la majorité absolue au Congrès des députés et au Sénat. Le socialiste Felipe González est président du gouvernement pendant toute la durée de la législature, à la tête de son premier gouvernement.

Bureau des assembléesModifier

Du CongrèsModifier

Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[1].

Fonction Titulaire Parti Circonscription
Président Gregorio Peces-Barba PSOE Valladolid
Premier vice-président Leopoldo Torres PSOE Guadalajara
Deuxième vice-présidente Antonio Carro Martínez AP Lugo
Troisième vice-présidente Josep Verde Aldea PSC Barcelone
Quatrième vice-président José Miguel Bravo de Laguna UCD Las Palmas
Premier secrétaire Ciriaco de Vicente PSOE Salamanque
Deuxième secrétaire María Victoria Fernández-España AP La Corogne
Troisième secrétaire José Manuel Pedregosa PSOE Jaén
Quatrième secrétaire Josep María Trías de Bes CDC Barcelone

Du SénatModifier

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[2].

Fonction Titulaire Parti Circonscription
Présidente José Federico de Carvajal PSOE Madrid
Première vice-présidente Arturo Lizón Giner PSOE Alicante
Deuxième vice-président Juan Carlos Guerra Zunzunegui AP Palencia
Premier secrétaire José Luis Rodríguez Pardo PSOE La Corogne
Deuxième secrétaire Lucía Urcelay PSOE Alava
Troisième secrétaire Ignacio Gaminde PP Pays basque
Quatrième secrétaire Fernando Gil Nieto AP Salamanque

Groupes parlementairesModifier

Congrès des députésModifier

Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[3].

Groupes parlementaires au Congrès des députés
Nom Députés Partis Porte-parole
Début Fin
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista del Congreso
202  /  350
202  /  350
PSOE Javier Sáenz de Cosculluela
Eduardo Martín Toval (23/07/1985)
PSC
PAD
Populaire
Grupo Parlamentario Popular del Congreso
106  /  350
103  /  350
AP Manuel Fraga
PDP
UPN
PAR
UV
Centriste
Grupo Parlamentario Centrista
12  /  350
11  /  350
UCD Landelino Lavilla
Luis Ortiz (27/10/1983)
Minorité catalane
Grupo Parlamentario Minoría Catalana
12  /  350
12  /  350
CDC Miquel Roca
UDC
Basque
Grupo Parlamentario Vasco (PNV)
8  /  350
8  /  350
EAJ/PNV Marcos Vizcaya
Mixte
Grupo Parlamentario Mixto
10  /  350
14  /  350
PCE Poste tournant
CDS
HB
ERC
EE

SénatModifier

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[4].

Groupes parlementaires au Sénat
Nom Sénateurs Partis Porte-parole
Début Fin
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
142  /  227
154  /  251
PSOE Juan José Laborda
PSC
Populaire
Grupo Parlamentario Popular
56  /  227
66  /  251
AP Juan de Arespacochaga
PDP
UPN
PAR
Sénateurs basques
Grupo Parlamentario de Senadores Vascos
9  /  227
9  /  251
EAJ/PNV Carmelo Renobales
La Catalogne au Sénat
Grupo Parlamentario Catalunya al Senat
9  /  227
7  /  251
CDC Ramón Sala
UDC
Mixte
Grupo Parlamentario Mixto
11  /  227
15  /  251
UCD Poste tournant
PCE
ERC
CG

Gouvernement et oppositionModifier

Statut Poste Titulaire
Gouvernement : PSOE Président du gouvernement Felipe González
Ministre de la Présidence Javier Moscoso
Porte-parole au Congrès Javier Sáenz de Cosculluela
Eduardo Martín Toval ()
Porte-parole au Sénat Juan José Laborda
Opposition : AP Président de l'AP Manuel Fraga
Porte-parole au Congrès Manuel Fraga
Porte-parole au Sénat Juan de Arespacochaga

InvestitureModifier

Le , le candidat proposé par le roi, Felipe González, se soumet à un débat d'investiture. Sa candidature est acceptée, à la majorité absolue, lors du premier vote.

Candidat Date Vote Résultat
PSOE AP UCD PCE CiU CDS PNV HB ERC EE
Felipe González
(PSOE)

(majorité absolue requise)
  Oui 201 3 2 1
207  /  350
Non 104 11
115  /  350
Abstention 1 12 8 1
22  /  350
Absents 1 3 2

Commissions parlementairesModifier

Au Congrès des députésModifier

Commission Président Circonscription Parti
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Landelino Lavilla Madrid UCD
Vicente Sotillo () Valence PSOE
Commission des Affaires étrangères Manuel Medina Ortega Las Palmas PSOE
Commission de la Justice et de l'Intérieur Pablo Castellano Cardalliaguet
Carlos Sanjuán ()
Cáceres
Málaga
PSOE
Commission de la Défense Guillermo Galeote Cordoue PSOE
Commission de l'Éducation et de la Culture Rafael Ballesteros Durán Málaga PSOE
Commission de l'Économie, du Commerce et des Finances Francisco Fernández Ordóñez
Juan Ramallo Massanet ()
Madrid
Îles Baléares
PSOE
Commission des Budgets Alfonso Osorio García Madrid AP
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche Juan Luis Colino Salamanca Valladolid PSOE
Commission de l'Industrie, des Travaux publics et des Services Josep María Triginer Fernández Barcelone PSC
Commission de la Politique sociale et de l'Emploi Jerónimo Saavedra
Alejandro Cercas ()
Las Palmas
Madrid
PSOE
Commission du Régime des administrations publiques Luis Fajardo Spínola Santa Cruz de Tenerife PSOE
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Gregorio Peces-Barba Valladolid PSOE
Commission du Statut des députés José Bono
Vicente Sotillo ()
Albacete
Valence
PSOE
Commission des Pétitions Álvaro Cuesta Asturies PSOE
Commission du contrôle parlementaire de RTVE Carmen Llorca Villaplana Madrid AP
Commission du Défenseur du peuple Txiki Benegas
Donato Fuejo Lago ()
Alfonso Lazo Díaz ()
Alava
Madrid
Séville
PSOE

Au SénatModifier

Commission Président Circonscription Parti
Commissions permanentes législatives
Commission de l'Agriculture et de la Pêche Julián Santiago Bujalance Andalousie PSOE
Commission des Affaires étrangères Rafael Estrella Pedrola Grenade PSOE
Commission des Affaires latino-américaines José Prat Madrid PSOE
Commission des Autonomies, de l'Organisation et de l'Administration territoriale Víctor Manuel Arbeloa Muru Navarre PSOE
Commission de la Constitution Ana María Ruiz-Tagle Séville PSOE
Commission de la Défense Josep Andreu Abelló Barcelone PSC
Commission de l'Économie et des Finances Juan Rodríguez Doreste Grande Canarie PSOE
Commission de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Carlos Barral Agesta Tarragone PSC
Commission de l'Industrie, de l'Énergie, du Commerce et du Tourisme Antonio Ramis Rebassa Majorque PSOE
Commission de la Justice Mario García-Oliva Pérez Cantabrie PSOE
Commission des Travaux publics, de l'Organisation du territoire, de l'Environnement, de l'Urbanisme, des Transports et des Communications Amalia Miranzo Martínez Cuenca PSOE
Commission de la Présidence et de l'Intérieur Juan Antonio Arévalo Santiago Valladolid PSOE
Commission des Budgets Miguel Arias Cañete Cadix AP
Commission des Relations avec le Défenseur du peuple et des Droits humains Antonio García Duarte Málaga PSOE
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Alberto de Armas García Tenerife PSOE
Commission du Travail José Cabrera Bazán Séville PSOE
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement José Luis Rodríguez Pardo La Corogne PSOE
Commission des Incompatibilités Nicolás Álvarez Álvarez Ávila PSOE
Commission des Réclamations José Herrero Asturies PSOE
Commission des Pétitions Joaquín Martínez Bjorkman Cordoue PSOE

ConjointesModifier

Commission Président Circonscription Parti Chambre
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes Leopoldo Torres Guadalajara PSOE Congrès
Commission pour les Communautés européennes Josep Verde Aldea Barcelone PSC Congrès

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier