IVe législature d'Espagne

IVe législature d'Espagne
21 novembre 1989 - 13 avril 1993
Congrès des députés
Composition	PSOE (176) PP (106) CiU (18) IU (17) CDS (14) PNV (5) Autres (14)
Président	Félix Pons (PSOE) 21 novembre 1989-29 juin 1993
Vice-présidents	Juan Muñoz García Federico Trillo Joan Marcet Morera Josep María Trías de Bes
Secrétaires	Ramón Vargas-Machuca Juan Carlos Aparicio Dolores Pelayo José Luis Núñez Casal
Sénat
Composition	PSOE (142) PP (98) CiU (15) PNV (6) Autres (16)
Président	Juan José Laborda (PSOE) 21 novembre 1989-13 avril 1993
Vice-présidents	Bernardo Bayona Aznar Clemente Sanz Blanco
Secrétaires	Manuel Ángel Aguilar Belda María Jesús Checa Simó Simón Barceló Narcís Oliveras
Gouvernement
Type	PSOE minoritaire
Président du gouvernement	Felipe González 6 décembre 1989-10 juillet 1993
Gouvernement	González III
Événements
5 décembre 1989	González obtient l'investiture du Congrès
5 avril 1990	González remporte une question de confiance
IIIe Ve

La IV^e législature d'Espagne (en espagnol : iv legislatura de España) est un cycle parlementaire de trois ans des Cortes Generales, ouvert le 21 novembre 1989, à la suite des élections générales du 29 octobre 1989, et qui s'est achevé le 13 avril 1993 à la suite de la dissolution des deux chambres par le roi Juan Carlos I^er en vue des élections générales anticipées du 6 juin 1993 pour la constitution de la V^e législature.

Elle a été précédée par la III^e législature.

Groupes parlementaires

Congrès des députés

Groupes parlementaires du Congrès des députés

Nom		Début	Fin	Porte-parole
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	175	175	Eduardo Martín Toval
	Populaire Grupo Parlamentario Popular en el Congreso	106	106	José María Aznar
	Catalan Grupo Parlamentario Catalán (Convergència i Unió)	18	18	Miquel Roca
	Izquierda Unida-Iniciativa per Catalunya Grupo Parlamentario Federal de Izquierda Unida-Iniciativa per Catalunya	18	17	Nicolás Sartorius
	CDS Grupo Parlamentario de CDS	14	12	Alejandro Rebollo José Ramón Caso García (5 octobre 1991)
	Basque Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)	5	5	Iñaki Anasagasti
	Mixte Grupo Parlamentario mixto	10	17	Poste tournant

Sénat

Groupes parlementaires du Sénat

Groupe parlementaire		Début	Fin	Porte-parole
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	142	142	Jaime Barreiro Gil
	Populaire au Sénat Grupo Parlamentario Popular	98	98	José Miguel Ortí Bordás
	Catalan Grupo Parlamentario Catalán en el Senado	15	15	Joaquim Ferrer Roca
	Sénateurs nationalistes basques Grupo Parlamentario de senadores vascos	6	6	Carmelo Renobales
	CDS Grupo Parlamentario Centro democrático y social			Alberto Manuel Dorrego González
	Mixte Grupo Parlamentario mixto	8	8	Poste tournant

Bureaux des assemblées

Congrès des députés

Bureau du Congrès des députés

Poste	Titulaire	Parti		Circonscription
Président	Félix Pons		PSOE	Îles Baléares
Premier vice-président	Juan Muñoz García		PSOE	Ségovie
Deuxième vice-président	Federico Trillo		PP	Alicante
Troisième vice-président	Joan Marcet Morera		PSC	Barcelone
Quatrième vice-président	Josep María Trías de Bes		CiU	Barcelone
Premier secrétaire	Ramón Vargas-Machuca		PSOE	Cadix
Deuxième secrétaire	Juan Carlos Aparicio		PP	Burgos
Troisième secrétaire	María Dolores Pelayo Duque		PSOE	Sante Cruz de Tenerife
Quatrième secrétaire	José Luis Núñez Casal		IU	Madrid

Sénat

Bureau du Sénat

Poste	Titulaire	Parti		Circonscription
Président	Juan José Laborda		PSOE	Burgos
Premier vice-président	Bernardo Bayona Aznar		PSOE	Huesca
Deuxième vice-président	Clemente Sanz Blanco		PP	Ségovie
Premier secrétaire	Manuel Ángel Aguilar Belda		PSOE	Albacete
Deuxième secrétaire	María Jesús Checa Simó		PSOE	Badajoz
Troisième secrétaire	Simón Barceló		PP	Majorque
Quatrième secrétaire	Narcís Oliveras		CiU	Gérone

Gouvernement et opposition

Statut	Poste	Titulaire
Gouvernement : PSOE	Président du gouvernement		Felipe González
	Ministre des Relations avec les Cortes		Virgilio Zapatero
	Porte-parole au Congrès		Eduardo Martín Toval
	Porte-parole au Sénat		Jaime Barreiro Gil
Opposition : PP	Président du PP		José María Aznar
	Porte-parole au Congrès		Rodrigo Rato
	Porte-parole au Sénat		José Miguel Ortí Bordás

Investiture

Le 5 décembre 1989, Felipe González, président sortant chargé de l'expédition des affaires courantes, se soumet à un débat d'investiture. Sa candidature est acceptée, à la majorité absolue, lors du premier vote. Seuls 332 députés composent alors le Congrès car des litiges ont été soulevés dans les circonscriptions de Murcie, Pontevedra et Melilla. Lors du débat d'investiture, González annonce qu'il se soumettra à une question de confiance une fois que les recours auront été résolus.

Candidat	Date	Vote														Résultat
			PSOE	PP	CiU	IU	CDS	PNV	HB	PA	UV	EA	EE	PAR	AIC
Felipe González (PSOE)	5 décembre 1989 (majorité absolue requise)	Oui	166												1	167  /  332
		Non		99	18	17	13			2	2	2	2			155  /  332
		Abstention						5						1		6  /  332
		Absents							4

Question de confiance

Après résolution des contentieux, il y a répétition des élections à Melilla et le siège précédemment acquis au PSOE revient au PP.

Président	Date	Vote														Résultat
			PSOE	PP	CiU	IU	CDS	PNV	HB	PA	UV	EA	EE	PAR	AIC
Felipe González (PSOE)	5 avril 1990 (majorité simple requise)	Oui	175												1	176  /  350
		Non		105		16				2	2	2	2	1		130  /  350
		Abstention			18		14	5								37  /  350
		Absents		2		1			4

Commissions parlementaires

Congrès des députés

Commissions parlementaires au Congrès des députés

Commission	Président	Parti		Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle	Jordi Solé Tura Javier Sáenz de Cosculluela (16 avril 1991)	PSOE		Barcelone La Rioja
Commission des Affaires étrangères	Luis Fajardo Spínola	PSOE		Santa Cruz de Tenerife
Commission de la Justice et de l'Intérieur	Javier Barrero	PSOE		Huelva
Commission de la Défense	Carlos Sanjuán de la Rocha	PSOE		Málaga
Commission de l'Éducation et de la Culture	Rafael Ballesteros Durán	PSOE		Málaga
Commission de l'Économie, du Commerce et des Finances	Luis Martínez Noval Ángel Martínez Sanjuán (13 juin 1990)	PSOE		Asturies La Rioja
Commission des Budgets	Rodolfo Martín Villa	PP		Madrid
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche	Josep Pau Pernau	PSOE		Lleida
Commission de l'Industrie, des Travaux publics et des Services	José Félix Sáenz Lorenzo	PSOE		Saragosse
Commission de la Politique sociale et de l'Emploi	Ángel Díaz Sol	PSOE		Grenade
Commission du Régime des administrations publiques	Fernando Ledesma Fedrico Sanz Díaz (7 mai 1991)	PSOE		Valladolid Burgos
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	Félix Pons	PSOE		Îles Baléares
Commission du Statut des députés	Álvaro Cuesta Martínez Jesús Díaz Fornas (8 octobre 1991)	PSOE		Asturies La Corogne
Commission des Pétitions	José Antonio Amate Rodríguez	PSOE		Almería
Commission du contrôle parlementaire de RTVE	Luis Ramallo García Mariano Rajoy (29 mars 1990)	PP		Badajoz Pontevedra
Commission du Défenseur du peuple	Alfonso Lazo Díaz	PSOE		Séville

Sénat

Commissions parlementaires au Sénat

Commission	Président	Parti		Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle	Ángel Orozco Gómez	PSOE		Albacete
Commission des Affaires étrangères	Joan Reventós	PSOE		Barcelone
Commission des Affaires latino-américaines	Juan Barranco	PSOE		Madrid
Commission des Autonomies, de l'Organisation et de l'Administration territoriale	Amparo Rubiales Torrejón	PSOE		Séville
Commission de la Constitution	Arturo Lizón Giner	PSOE		Alicante
Commission de la Défense	Ignacio Díez González	PSOE		La Rioja
Commission de l'Économie et des Finances	Julián Santiago Bujalance	PSOE		Cordoue
Commission de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Juan Ángel Iglesias Marcelo	PSOE		Cáceres
Commission de l'Industrie, de l'Énergie, du Commerce et du Tourisme	Antonio García Correa	PSOE		Huelva
Commission de la Justice	Ana María Ruiz-Tagle Morales	PSOE		Séville
Commission des Travaux publics, de l'Organisation du territoire, de l'Environnement, de l'Urbanisme, des Transports et des Communications	Andrés Luis Calvo	PSOE		Zamora
Commission de la Présidence et de l'Intérieur	Juan Antonio Arévalo Santiago	PSOE		Valladolid
Commission des Budgets	Luis Fernández Fernández-Madrid Jesús Posada (30 octobre 1991)	PP		Séville Castille-et-León
Commission des Relations avec le Défenseur du peuple et des Droits humains	Antonio García Duarte	PSOE		Málaga
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Luciano Alonso Alonso	PSOE		Málaga
Commission du Travail	Teresa Rodríguez Barahonda Encarnación Castañer (30 juillet 1991)	PSOE		Alava Teruel
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	Bernardo Bayona Aznar	PSOE		Huesca
Commission des Incompatibilités	Joaquín Ruiz Mendoza	PSOE		Valence
Commission des Réclamations	Amado Ascasso	PSOE		Alava
Commission des Pétitions	Juan Zarrías Jareño	PSOE		Jaén

Conjointes

Commissions parlementaires conjointes

Commission	Président	Parti		Circonscription	Chambre
Commission pour les Relations avec le Défenseur du peuple	Alfonso Lazo Díaz	PSOE		Séville	Congrès
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes	Luis Berenguer Fuster	PSOE		Alicante	Congrès
Commission pour les Communautés européennes	Juan Muñoz García	PSOE		Ségovie	Congrès
Commission pour la Recherche et le Développement technologique	Josep María Triginer Fernández	PSC		Barcelone	Sénat
Commission des Droits de la femme	Nelly Fernández	PSOE		Asturies	Sénat
Commission pour l'Étude du problème des drogues	Alberto Javier Pérez Ferre	PSOE		Alicante	Sénat

Voir aussi

Articles connexes

• Élections générales espagnoles de 1989
• Gouvernement González III

Liens externes

• (es) Site Internet du Congrès des députés
• (es) Site Internet du Sénat