XIVe législature d'Espagne

XIVe législature d'Espagne
Depuis le
Image illustrative de l’article XIVe législature d'Espagne
Congrès des députés
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Composition
Présidente Meritxell Batet (PSC)
Depuis le
Vice-présidents Alfonso Gómez de Celis
Ana Pastor
Gloria Elizo
Ignacio Gil Lázaro
Secrétaires Gerardo Pisarello
Sofía Hernanz
Javier Sánchez
Adolfo Suárez
Sénat
Image illustrative de l’article XIVe législature d'Espagne
Présidente Pilar Llop (PSOE)
-
  Andrés Gil (PSOE)
Depuis le
Vice-présidents Cristina Narbona
Pío García-Escudero
Secrétaires Francisco Fajardo
Imanol Landa
Rafael Hernando
Cristina Ayala
Gouvernement
Type PSOE-PSC-UP minoritaire
Président du gouvernement Pedro Sánchez
Depuis le
Gouvernement Sánchez II
Événements
07.01.2020 Investiture de Pedro Sánchez
26.03.2020 Prorogation de l'état d'alerte
22.10.2020 Rejet de la motion de censure

La XIVe législature d'Espagne (en espagnol : xiv legislatura de España) est le cycle parlementaire des Cortes Generales ouvert le , à la suite des élections générales anticipées du .

Bureau des assembléesModifier

Du CongrèsModifier

Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[1].

Fonction Titulaire Parti Circonscription
Présidente Meritxell Batet PSC Barcelone
Premier vice-président Alfonso Gómez de Celis PSOE Séville
Deuxième vice-présidente Ana Pastor PP Madrid
Troisième vice-présidente Gloria Elizo Podemos Madrid
Quatrième vice-président Ignacio Gil Lázaro Vox Valence
Premier secrétaire Gerardo Pisarello CatComú Barcelone
Deuxième secrétaire Sofía Hernanz PSOE îles Baléares
Troisième secrétaire Javier Sánchez Podemos Murcie
Quatrième secrétaire Adolfo Suárez Illana PP Madrid

Du SénatModifier

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[2].

Fonction Titulaire Parti Circonscription
Présidente Pilar Llop PSOE Madrid
Andrés Gil (12.07.2021) PSOE Burgos
Première vice-présidente Cristina Narbona PSOE Madrid
Deuxième vice-président Pío García-Escudero PP Madrid
Premier secrétaire Francisco Fajardo PSOE Lanzarote
Deuxième secrétaire Imanol Landa PNV Biscaye
Troisième secrétaire Rafael Hernando PP Almería
Quatrième secrétaire Cristina Ayala PP Burgos

Groupes parlementairesModifier

Congrès des députésModifier

Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[3].

Nom Députés Partis Porte-parole
Début Fin
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
120  /  350
PSOE Adriana Lastra
PSC
Populaire
Grupo Parlamentario Popular
88  /  350
PP Cayetana Álvarez de Toledo
Cuca Gamarra
Vox
Grupo Parlamentario Vox
52  /  350
Vox Iván Espinosa de los Monteros
Confédéral Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común
Grupo Parlamentario Confederal de Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común
35  /  350
Podemos Irene Montero
Pablo Echenique
CeC
IU
Pluriel
Grupo Parlamentario Plural
12  /  350
Junts Laura Borràs
BNG
Más País
Equo
Compromís
Républicain
Grupo Parlamentario Republicano
13  /  350
ERC Gabriel Rufián
Sobiranistes
Ciudadanos
Grupo Parlamentario de Ciudadanos
10  /  350
Cs Inés Arrimadas
Basque (EAJ-PNV)
Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)
6  /  350
PNV Aitor Esteban
Euskal Herria Bildu
Grupo Parlamentario Euskal Herria Bildu
5  /  350
EH Bildu Mertxe Aizpurua
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
9  /  350
UPN Poste tournant
CUP
TE
CC
NC
FAC
PRC

SénatModifier

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[4].

Nom Sénateurs Partis Porte-parole
Début Fin
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
113  /  265
PSOE Ander Gil
PSC
Populaire
Grupo Parlamentario Popular en el Senado
97  /  265
PP Javier Maroto
Gauche républicaine-EH Bildu
Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana-EH Bildu
15  /  265
ERC Mirella Cortès
EH Bildu
Basque (EAJ-PNV)
Grupo Parlamentario Vasco en el Senado (EAJ-PNV)
10  /  265
PNV Jokin Bildarratz
Estefanía Beltrán de Heredia
Ciudadanos
Grupo Parlamentario de Ciudadanos
Démocratique (16/06/2021)
Grupo Parlamentario Democrático (Ciudadanos, Teruel Existe y Partido Regionalista de Cantabria)
9  /  265
Cs Lorena Roldán
Tomás Marcos
Miguel Sánchez
TE
PRC
Gauche confédérale
Grupo Parlamentario Izquierda Confederal
6  /  265
AA Koldo Martínez
Eduardo Rubiño
Pilar González
Vicenç Vidal
Sara Vilà
Carles Mulet
Compromís
CeC
Más Madrid
Més
Geroa Bai
Nationaliste
Grupo Parlamentario Nacionalista en el Senado
6  /  265
JxC Josep Lluís Cleries
CC
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
9  /  265
Vox Poste tournant
TE
PRC
PAR
ASG
UPN

Gouvernement et oppositionModifier

Le gouvernement espagnol (en espagnol : Gobierno de España) est constitué du président du gouvernement, éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents, et de ministres. Le président est investi par le Congrès des députés sur proposition du roi d'Espagne. Il nomme ensuite les autres membres du cabinet[5]. Le poste ou le titre de chef de l'opposition (líder de la oposición) n'est pas réglementé, mais est traditionnellement reconnu pour le dirigeant du principal parti ne formant pas le gouvernement[6].

Fonction Titulaire Parti
Président du gouvernement Pedro Sánchez PSOE
Ministre de la Présidence Carmen Calvo PSOE
Secrétaire d'État aux Relations avec les Cortes José Antonio Montilla PSOE
Porte-parole au Congrès des députés Adriana Lastra PSOE
Porte-parole au Sénat Ander Gil PSOE
Chef de l'opposition Pablo Casado PP
Porte-parole au Congrès des députés Cayetana Álvarez de Toledo PP
Cuca Gamarra (21/08/2020) PP
Porte-parole au Sénat Javier Maroto PP

InvestitureModifier

Motion de censureModifier

Commissions parlementairesModifier

Au CongrèsModifier

Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Patxi López PSOE Biscaye
Commission des Affaires étrangères Pau Marí Klose PSOE Saragosse
Commission de la Justice Isaura Leal Fernández PSOE Madrid
Commission de la Défense José Antonio Bermúdez de Castro PP Salamanque
Commission des Finances Eloy Suárez Lamata PP Saragosse
Commission des Budgets Pilar Garrido Gutiérrez UP Guipuscoa
Commission de l'Intérieur Ana Botella Gómez PSOE Valence
Commission des Transports, de la Mobilité et des Programmes urbains Javier Izquierdo Roncero PSOE Valladolid
Ignacio López Cano (26.02.2020) PSOE Malaga
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle Sergio Gutiérrez Prieto PSOE Tolède
Commission du Travail, de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations Antonio Gómez-Reino UP La Corogne
Commission de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme Joan Capdevila ERC Barcelone
Commission des Droits sociaux et des Politiques globales du handicap Joan Ruiz i Carbonell PSC Tarragone
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Joseba Agirretxea PNV Guipuscoa
Commission de la Politique territoriale et de la Fonction publique María Luisa Carcedo PSOE Asturies
Commission de la Transition écologique et du Défi démographique Juan López de Uralde UP Alava
Commission de la Culture et des Sports Agustín Zamarrón PSOE Burgos
Commission des Affaires économiques et de la Transformation numérique Celso Delgado PP Ourense
Commission de la Santé et de la Consommation Rosa Romero Sánchez PP Ciudad Real
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur Gerardo Pisarello UP Barcelone
Commission de la Coopération internationale pour le développement Roser Maestro Moliner UP Valence
Commission de l'Égalité Pilar Cancela PSOE La Corogne
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Meritxell Batet PSC Barcelone
Commission du Statut des députés Begoña Nasarre PSOE Huesca
Commission des Pétitions María Luisa Faneca PSOE Huelva
Commission consultative des Nominations Meritxell Batet PSC Barcelone
Commission de Suivi et d'Évaluation des accords du pacte de Tolède Magdalena Valerio PSOE Guadalajara
Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte d'État contre la violence de genre Beatriz Carrillo PSOE Séville
Commission de l'Audit de la qualité démocratique Íñigo Errejón MP Madrid
Commission des Droits de l'enfant et de l'adolescent Norma Pujol ERC Tarragone
Commission de la Sécurité routière Juan José Matarí PP Almería
Commissions non-permanentes
Commission pour la reconstruction économique et sociale Patxi López PSOE Biscaye

Au SénatModifier

Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Antonio Magdaleno PSOE Navarre
Commission des Affaires étrangères Antonio Gutiérrez Limones PSOE Séville
Commission de la Justice Joan Lerma PSOE Communauté valencienne
Commission de l'Intérieur María Jesús Castro PSOE Cadix
Commission de la Défense César Mogo PSOE Lugo
Commission des Affaires économiques et de la Transformation numérique Teresa López PSOE Castille-et-León
Commission des Finances Cosme Bonet PSOE Majorque
Commission des Budgets José Antonio Monago PP Estrémadure
Commission des Transports, de la Mobilité et des Programmes urbains José Fernández Blanco PSOE Zamora
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle José Asensi PSOE Alicante
Commission du Travail, de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations Toni Ferrer PSOE Madrid
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Teresa Macías PSOE Badajoz
Commission de la Santé et de la Consommation Modesto Pose PSOE Pontevedra
Commission de la Coopération internationale pour le développement Elena Diego PSOE Salamanque
Commission de la Culture et des Sports Manuel Escarda PSOE Valladolid
Commission de l'Égalité Josefina Bueno PSOE Communauté valencienne
Commission des Entités locales Miguel Dalmau PSOE Saragosse
Commission de la Transition écologique Isabel Moreno PSOE Cáceres
Commission de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce Marisa Bustinduy PSOE Andalousie
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur Javier de Lucas PSOE Valence
Commission de la Fonction publique Salvador Vidal PSOE León
Commission des Politiques d'intégration du handicap Mayte Fernández PSOE Castille-La Manche
Commission des Droits sociaux Ana Edo PSOE Castellón
Commission du Dépeuplement et du Défi démographique Carmen Torralba PSOE Cuenca
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Pilar Llop PSOE Madrid
Andrés Gil (12.07.2021) PSOE Burgos
Commission des Incompatibilités Julia Liberal PSOE Alava
Commission des Réclamations Félix Ortega PSOE Tolède
Commission des Pétitions Micaela Navarro PSOE Jaén
Commission des Affaires latino-américaines Ascensión Godoy PSOE Badajoz
Commission des Nominations Pilar Llop PSOE Madrid
Andrés Gil (12.07.2021) PSOE Burgos
Commission générale des Communautés autonomes Manuel Cruz Rodríguez PSC Barcelone
Commissions spéciales
Commission des Droits de la Famille, de l'Enfance et de l'Adolescence Ángeles Luna PSOE Cordoue
Commission de la Jeunesse Olivia Delgado PSOE Tenerife
Commission de suivi et évaluation des accords du pacte d'État contre la violence de genre María Jesús Álvarez PSOE Asturies

ConjointesModifier

Commission Président Parti Circonscription Chambre
Commissions permanentes
Commission des Relations avec le Tribunal des comptes Santos Cerdán PSOE Navarre Congrès
Commission de l'Union européenne Susana Sumelzo PSOE Saragosse Congrès
Commission des Relations avec le Défenseur du peuple Vicente Tirado PP Tolède Congrès
Commission du Contrôle parlementaire de RTVE Antonio Cosculluela PSOE Huesca Sénat
Commission de la Sécurité nationale Carlos Aragonés PP Madrid Congrès
Commission de l'Étude du problème des drogues Xavier Eritja ERC Lleida Congrès
Commission du Suivi des objectifs de développement durable Joan Mena ECP Barcelone Congrès
Aina Vidal (12.11.2020) ECP Barcelone Congrès

Députations permanentesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  1. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
  2. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).
  3. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
  4. (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).
  5. Digithèque MJP, « Constitution du 27 décembre 1978 – Titre IV », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 15 février 2019).
  6. (es) « Es falso que la figura de "líder de la oposición" esté regulada en el Congreso como dice Pablo Casado », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le 15 mai 2019).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier