XVe législature d'Espagne

cycle parlementaire espagnol depuis 2023

La XVe législature d'Espagne (en espagnol : xv legislatura de España) est le cycle parlementaire des Cortes Generales ouvert le , à la suite des élections générales anticipées du .

XVe législature d'Espagne
Depuis le
(8 mois et 27 jours)
Image illustrative de l’article XVe législature d'Espagne
Congrès des députés
Image illustrative de l’article XVe législature d'Espagne
Composition Gouvernement (147)

Soutien (32)

Opposition (171)

Présidente Francina Armengol (PSOE)
Depuis le
Vice-présidents Alfonso Gómez de Celis
José Antonio Bermúdez de Castro
Esther Gil
Marta González
Secrétaires Gerardo Pisarello
Isaura Leal
Guillermo Mariscal
Carmen Navarro
Sénat
Image illustrative de l’article XVe législature d'Espagne
Composition Gouvernement (93)

Soutien sans participation (24)

Opposition (149)

Président Pedro Rollán (PP)
Depuis le
Vice-présidents Javier Maroto
Guillermo Fernández Vara
Secrétaires Eva Ortiz
Mar Blanco
María de los Ángeles Luna
Francisco Fajardo
Gouvernement
Type PSOE-PSC-SMR minoritaire
Président du gouvernement Pedro Sánchez
Depuis le 17 novembre 2023
Gouvernement Sánchez III
Événements
29/09/2023 Le Congrès rejette l'investiture d'Alberto Núñez Feijóo
16/11/2023 Pedro Sánchez obtient l'investiture du Congrès
29/11/2023 Session solennelle d'ouverture de la législature

Bureau des assemblées modifier

Du Congrès modifier

Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[1].

Fonction Titulaire Parti Circonscription
Présidente Francina Armengol PSOE Îles Baléares
Premier vice-président Alfonso Gómez de Celis PSOE Séville
Deuxième vice-président José Antonio Bermúdez de Castro PP Salamanque
Troisième vice-présidente Esther Gil Sumar Cadix
Quatrième vice-présidente Marta González PP La Corogne
Premier secrétaire Gerardo Pisarello CatComú Barcelone
Deuxième secrétaire Isaura Leal PSOE Madrid
Troisième secrétaire Guillermo Mariscal PP Las Palmas
Quatrième secrétaire Carmen Navarro PP Albacete

Du Sénat modifier

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[2].

Fonction Titulaire Parti Circonscription
Président Pedro Rollán PP Madrid
Premier vice-président Javier Maroto PP Castille-et-León
Second vice-président Guillermo Fernández Vara PSOE Estrémadure
Première secrétaire Eva Ortiz PP Alicante
Deuxième secrétaire Marimar Blanco PP Madrid
Troisième secrétaire María de los Ángeles Luna PSOE Cordoue
Quatrième secrétaire Francisco Fajardo PSOE Lanzarote

Groupes parlementaires modifier

Congrès des députés modifier

Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[3].

Nom Députés Partis Porte-parole
Début 05/12/2023 27/02/2024 Fin
Populaire
Grupo Parlamentario Popular
137  /  350
137  /  350
137  /  350
PP Cuca Gamarra
Miguel Tellado (01/12/2023)
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
121  /  350
121  /  350
120  /  350
PSOE Patxi López
PSC
Vox
Grupo Parlamentario Vox
33  /  350
33  /  350
33  /  350
Vox Pepa Millán
Plurinational Sumar
Grupo Parlamentario Plurinacional Sumar
31  /  350
26  /  350
27  /  350
Sumar Marta Lois
Íñigo Errejón (01/02/2024)
Podemos (jusqu'en décembre 2023)
CatComú
IU
Compromís
CHA
MÉS
Más País
Más Madrid
Républicain
Grupo Parlamentario Republicano
7  /  350
7  /  350
7  /  350
ERC Gabriel Rufián
Junts per Catalunya
Grupo Parlamentario Junts per Catalunya
7  /  350
7  /  350
7  /  350
Junts Míriam Nogueras
Euskal Herria Bildu
Grupo Parlamentario Euskal Herria Bildu
6  /  350
6  /  350
6  /  350
EH Bildu Mertxe Aizpurua
Basque (EAJ-PNV)
Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)
5  /  350
5  /  350
5  /  350
PNV Aitor Esteban
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
3  /  350
8  /  350
8  /  350
Podemos (à partir de décembre 2023) Poste tournant
UPN
CC
BNG
IND
(à partir de février 2024)

Sénat modifier

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[4].

Nom Sénateurs Partis Porte-parole
Début Fin
Populaire
Grupo Parlamentario Popular en el Senado
144  /  266
PP Javier Arenas
Alicia García (31/11/2023)
Socialiste[a]
Grupo Parlamentario Socialista
91  /  266
PSOE Eva Granados
Juan Espadas (01/12/2023)
PSC
Gauches pour l'indépendance
Grupo Parlamentario Izquierdas por la Independencia
11  /  266
ERC Sara Bailac
EH Bildu
Pluriel
Grupo Parlamentario Plural en el Senado
6  /  266
Junts Josep Lluís Cleries
BNG
CCa
AHI
Basque[b]
Grupo Parlamentario Vasco en el Senado
5  /  266
EAJ/PNV Estefanía Beltrán de Heredia
Gauche confédérale[b]
Grupo Parlamentario Izquierda Confederal
5  /  266
Más Madrid Poste tournant
Compromís
ASG
Ind (EiFS)
Geroa Bai
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
4  /  266
Vox Poste tournant
UPN

Gouvernement et opposition modifier

Le gouvernement espagnol (en espagnol : Gobierno de España) est constitué du président du gouvernement, éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents, et de ministres. Le président est investi par le Congrès des députés sur proposition du roi d'Espagne. Il nomme ensuite les autres membres du cabinet[5]. Le poste ou le titre de chef de l'opposition (líder de la oposición) n'est pas réglementé, mais est traditionnellement reconnu pour le dirigeant du principal parti ne formant pas le gouvernement[6].

Investiture d'Alberto Núñez Feijóo modifier

Le , le roi Felipe VI propose la candidature d'Alberto Núñez Feijóo à l'investiture du Congrès des députés, après avoir consulté les différentes forces politiques. Bien que Pedro Sánchez ait également indiqué au roi qu'il était prêt à se soumettre à la confiance des députés, le souverain constate que celui-ci ne dispose pas d'une majorité suffisante et arrête donc son choix sur Feijóo, en sa qualité de chef du parti arrivé en tête[7]. Le lendemain, la présidente du Congrès, Francina Armengol, annonce la convocation du débat d'investiture les et suivants, ce qui évite que d'éventuelles nouvelles élections se tiennent lors de la période de Noël, du Nouvel An ou de l'Épiphanie[8].

Investiture de Pedro Sánchez modifier

Le , le roi Felipe VI propose la candidature de Pedro Sánchez à l'investiture du Congrès des députés, après avoir consulté les différentes forces politiques[9]. Le , la présidente du Congrès, Francina Armengol, annonce la convocation du débat d'investiture les et , après que le candidat lui a indiqué avoir terminé ses négociations avec les différents partis représentés au Parlement[10].

Commissions parlementaires modifier

Au Congrès modifier

Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle José Zaragoza PSC Barcelone
Commission des Affaires étrangères Juan Carlos Ruiz Boix PSOE Cadix
Commission de la Justice Francisco Lucas PSOE Murcie
Commission de la Défense Alberto Fabra PP Castellón
Commission des Finances et de la Fonction publique Alejandro Soler PSOE Alicante
Commission des Budgets Carlos Martín SMR Madrid
Commission de l'Intérieur José Luis Ábalos PSOE Valence
Carmen Castilla (24/04/2024) PSOE Séville
Commission des Transports et de la Mobilité durable José Ramón Gómez Besteiro PSOE Lugo
Esther Peña (20/03/2024) PSOE Burgos
Commission de l'Éducation, de la Formation professionnelle et des Sports Mercedes González PSOE Madrid
Commission du Travail, de l'Économie sociale, de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations Aina Vidal CatComú Barcelone
Commission de l'Industrie et du Tourisme Inés Granollers ERC Lérida
Commission des Droits sociaux et de la Consommation Noemí Santana Podemos Las Palmas
Verónica Martínez (28/02/2024) Sumar Pontevedra
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Joseba Agirretxea EAJ/PNV Guipuscoa
Commission de la Politique territoriale Rafaela Crespín PSOE Cordoue
Commission de la Transition écologique et du Défi démographique Cristina Narbona PSOE Madrid
Commission du Logement et des Programmes urbains Isabel Borrego PP Murcie
Commission de la Culture Gerardo Pisarello CatComú Barcelone
Commission de l'Économie, du Commerce et de la Transformation numérique Pedro Puy PP Pontevedra
Commission de la Santé Agustín Santos SMR Madrid
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur Sandra Moneo PP Burgos
Commission de la Coopération internationale pour le développement Susana Ros PSOE Castellón
Commission de l'Égalité Carmen Calvo PSOE Grenade
À venir
Commission de la Jeunesse et de l'Enfance Jordi Salvador ERC Tarragone
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Francina Armengol PSOE Îles Baléares
Commission du Statut des députés Manuel Cobo PP Madrid
Commission des Pétitions Carlos Aragonés PP Madrid
Commission de Suivi et d'Évaluation des accords du pacte de Tolède Mercè Perea PSC Barcelone
Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte d'État contre la violence de genre Adriana Lastra PSOE Asturies
Commission de l'Audit de la qualité démocratique Antidio Fagúndez PSOE Zamora
Commission de la Sécurité routière Marta Madrenas Junts Gérone
Commission des Politiques d'intégration du handicap Mercedes Fernández PP Asturies

Au Sénat modifier

Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Pío García-Escudero PP Madrid
Commission des Affaires étrangères José Ignacio Landaluce PP Cadix
Commission de la Justice Yolanda Ibarrola PP Communauté de Madrid
Commission de l'Intérieur Fernando Martínez-Maíllo PP Zamora
Commission de la Défense José Manuel Rey PP Galice
Commission de l'Économie, du Commerce et des Entreprises José Manuel Barreiro PP Lugo
Commission des Finances Eloy Suárez PP Aragon
Commission des Budgets Ximo Puig PSOE Communauté valencienne
À venir PSOE
Commission des Transports et de la Mobilité durable Jesús Julio Carnero PP Valladolid
Commission de l'Éducation, de la Formation professionnelle et des Sports Antonio Silván PP León
Francisco Fernández (19/12/2023) PP León
Commission du Travail et de l'Économie sociale Vicente Tirado PP Tolède
Commission de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations Gerardo Camps PP Communauté valencienne
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Alimentation Jorge Martínez PP Palencia
Commission de la Pêche Carmen López PP Almería
Commission de la Santé Mar San Martín PP La Rioja
Commission de la Coopération internationale pour le développement Gonzalo Robles PP Salamanque
Commission de la Culture Juan Manuel Ávila PP Séville
Commission de l'Égalité Rosa Romero PP Ciudad Real
Commission des Entités locales Fernando Priego PP Cordoue
Commission de la Transition écologique José Ángel Alonso PP Valladolid
Commission de l'Industrie et du Tourisme Javier Lacalle PP Burgos
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur Paloma Sanz PP Ségovie
Commission de la Fonction publique Javier Campoy PP Huesca
Commission des Politiques d'intégration du handicap Juan Carlos Serrano PP Lugo
Commission de la Transformation numérique Alejo Miranda de Larra PP Cuenca
Commission des Droits sociaux, de la Consommation et de l'Agenda 2030 Maria Salom PP Majorque
Commission du Logement et des Programmes urbains Francisco Bernabé PP Murcie
Commission du Dépeuplement et du Défi démographique José Manuel Baltar PP Galice
Commission de la Jeunesse et de l'Enfance Eva Martín PP Grenade
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Javier Arenas PP Andalousie
Commission des Incompatibilités José Antonio Monago PP Badajoz
Commission des Réclamations Paloma Sanz PP Ségovie
Alfonso Serrano (12/12/2023) PP Communauté de Madrid
Commission des Pétitions Ángel González PP Malaga
Commission des Affaires latino-américaines Juan José Matarí PP Almería
Commission des Nominations Pedro Rollán PP Madrid
Commission générale des Communautés autonomes Luisa Fernanda Rudi PP Saragosse
Commissions spéciales
Commission des Droits des Familles Carmen Leyte PP Ourense
Commission de suivi et évaluation des accords du pacte d'État contre la violence de genre Verónica Casal PP La Corogne
Commissions conjointes
Commission constitutionnelle et de la Justice (22/03/2024) Pío García-Escudero PP Madrid

Conjointes modifier

Commission Président Parti Circonscription Chambre
Commissions permanentes
Commission des Relations avec le Tribunal des comptes Juan Francisco Serrano PSOE Jaén Congrès
Commission pour l'Union européenne Francisco Conde PP Lugo Congrès
Commission des Relations avec le Défenseur du peuple Luis María Beamonte PP Saragosse Congrès
Commission du Contrôle parlementaire de RTVE Antonio Silván PP León Sénat
Commission de la Sécurité nationale Ana Pastor PP Pontevedra Congrès
Commission pour l'Étude des problèmes d'addiction Pablo Hispán PP Grenade Congrès
Commission de la Coordination et du Suivi des objectifs de développement durable Engracia Rivera IU Séville Congrès
Commission sur l'Insularité José Antonio Valbuena PSOE îles Canaries Sénat

Députations permanentes modifier

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. Inclut deux sénateurs membres administrativement du groupe basque pour l’un, et de celui de la Gauche confédérale pour l’autre.
  2. a et b Le nombre de membres exclut le sénateur socialiste administrativement membre du groupe, pour lui permettre de se maintenir.

Références modifier

  1. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le ).
  2. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le ).
  3. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le ).
  4. (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le ).
  5. Digithèque MJP, « Constitution du 27 décembre 1978 – Titre IV », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
  6. (es) « Es falso que la figura de "líder de la oposición" esté regulada en el Congreso como dice Pablo Casado », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. (es) Raúl Piña, « El Rey protege la normalidad institucional y propone a Feijóo como ganador de las elecciones », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. (es) José Marcos et Xosé Hermida, « Armengol fija el debate de investidura el 26 y 27 de septiembre para dar tiempo a Feijóo pese a la oposición inicial del PSOE », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. (es) Samuel Martínez, « Felipe VI propone a Pedro Sánchez tras el fracaso de la investidura de Feijóo », Público,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. (es) María Menéndez, « La investidura de Sánchez se celebrará este miércoles y jueves 15 y 16 de noviembre », Radiotelevisión Española,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier