Alsace-Moselle

Alsace-Moselle

Alsace-Moselle
L'Alsace-Moselle.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Statut politique Collectivité européenne (Alsace)
Département (Moselle)
Capitale Strasbourg (Alsace)
Metz (Moselle)
Langues traditionnelles Alsacien
Français d'Alsace
Français de Lorraine
Franc-comtois
Francique lorrain
Lorrain
Welche
Cultes concordataires Calvinisme
Catholicisme
Judaïsme
Luthéranisme
Démographie
Gentilé Alsaciens-Mosellans
Population 2 933 111 hab. (2017)
Densité 202 hab./km2
Géographie
Superficie 14 496 km2
Divers
Indicatif téléphonique 03 87/88/89/90
Devise Euro
Code ISO 3166-1 FR-57
FR-67
FR-68

L'appellation Alsace-Moselle désigne, en France, la collectivité européenne d'Alsace et le département de la Moselle, territoires historiquement bilingues qui ont la particularité d'être régis par un droit local spécifique. Ces deux entités territoriales correspondent à l'ancien Reichsland Elsaß-Lothringen (« Terre d'Empire d'Alsace-Lorraine »), soit le territoire cédé par la France à l'Empire allemand en 1871, en application du traité de Francfort, puis redevenu français au lendemain de la Première Guerre mondiale. Ces territoires furent de nouveau annexés au Reich nazi en 1940, lors de la Seconde Guerre mondiale mais séparément, avant d'être réintégrés à la France à la Libération.

Les collectivités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné au sein de la collectivité européenne d'Alsace le 1er janvier 2021, en revanche il n'existe aucune collectivité territoriale ni circonscription administrative française regroupant exclusivement l'Alsace et le département de la Moselle. L'Alsace-Moselle n'a donc pas d'existence institutionnelle propre. Les deux territoires font toutefois partie de la région Grand Est L'expression est principalement utilisée dans un contexte historique, culturel, ou juridique, notamment pour faire référence au droit local applicable à ces territoires.

Contexte historiqueModifier

L'Alsace et la Lorraine sont deux régions d'Europe qui ont fait partie du Saint-Empire romain germanique du Xe au XVIIe siècle. Le Saint-Empire, fortement ébranlé par les guerres de religion des XVIe et XVIIe siècles, est alors entré dans un long processus de démembrement. Les divers territoires, villes libres, comtés, principautés, évêchés ou duchés, qui composaient jadis Alsace et Lorraine, ont été peu à peu rattachés au royaume de France, entre le XVIe et la fin du XVIIIe siècle, notamment lors de la Guerre de Trente Ans.

Les campagnes destructrices menées en Rhénanie par les armées de Louis XIV et les ravages des guerres napoléoniennes dans les pays et provinces germanophones d'Europe y ont laissé des plaies. La fin du Saint Empire romain germanique en 1806 y est vécue comme une ultime humiliation. Le pangermanisme, en tant que volonté de reconstituer l'ancienne unité impériale perdue, s'est progressivement constitué. Cet esprit de revanche préside à la guerre franco-prussienne de 1870. À la suite de la défaite française, le deuxième Empire allemand est proclamé le dans la galerie des glaces du palais de Versailles. La revendication territoriale des Allemands se fonde alors sur les spécificités linguistiques et culturelles germanophones d'une partie des populations lorraines et alsaciennes ou à leur ancienne appartenance au Saint-Empire. L'Alsace et le quart nord-est de la Lorraine sont revendiqués par Le nouvel empire. La cession est validée par un vote du parlement français (546 voix pour la cession, 107 contre) puis ratifiée lors du traité de Francfort de 1871.

Le terme employé couramment en France dès 1871, pour garder en mémoire ces « territoires perdus », était « Alsace-Lorraine », correspondant à l'appellation allemande « Elsaß-Lothringen » désignant le Reichsland Elsaß-Lothringen[n 1].

 
Redécoupage des frontières départementales consécutives à l'annexion de 1871.

Le Reichsland Elsaß-Lothringen correspondait aux départements actuels du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[n 2]. Des anciens départements français créés en 1790, le nouveau Reichsland intégrait les éléments suivants :

L'annexion concernait donc seulement un quart de la Lorraine — trois quarts de la Moselle, un quart de la Meurthe et trois cantons des Vosges — et, hormis l'arrondissement de Belfort, la totalité de l'Alsace.

Du côté français, l'arrondissement de Belfort fut séparé du Haut-Rhin et demeura français. Ce n'est qu'en 1922 qu'il devient un véritable département sous le nom de Territoire de Belfort. Le département de Meurthe-et-Moselle fut formé par la fusion des parties non cédées des anciennes Meurthe et Moselle, lui donnant la forme atypique qu’il a encore au XXIe siècle. La limite actuelle entre les trois départements d'Alsace-Moselle et les départements environnants correspond à la frontière franco-allemande entre 1871 et 1919.

Pour éviter la confusion avec le reste de la Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges) les textes administratifs français contemporains, surtout quand il s'agit du droit spécifique hérité de la période allemande de 1871 à 1918, parlent de l'« Alsace-Moselle ». Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale, on parlait d'« Alsace-Lorraine », mais en 1920, une directive[n 3] interdit l'usage de ce terme pour désigner les trois départements. Le terme « Alsace-Moselle » s'impose alors pour désigner ce territoire.

De 1871 à 1919Modifier

 
Répartition des dialectes parlés en Alsace-Moselle au XIXe siècle.

Pour la première annexion, dite « de droit », à l'Empire Allemand, on peut relever schématiquement les périodes suivantes :

  • Une première période, des vingt premières années, voit une adaptation progressive, parfois laborieuse des populations, dans une coexistence juridique complexe entre lois françaises et allemandes et un contexte d'opposition politique forte à l'intégration dans l'Empire, par la voix des députés protestataires.
  • À partir des années 1890, deux phénomènes importants permettent un certain apaisement : d'une part la montée en puissance des nouvelles lois de protection sociale, en avance sur le monde entier[1] à la suite de la politique de « Socialisme d'État » du chancelier Otto von Bismarck, d'autre part une campagne sans précédent de construction de bâtiments publics et d'infrastructures, qui marque encore au XXIe siècle les villes, les communes et les paysages d'Alsace-Moselle.
  • À partir des années 1910, la venue aux responsabilités des jeunes générations nées dans le Reichsland, ainsi que d'une nouvelle constitution sur mesure en 1911, apporte une plus grande autonomie ainsi qu'une culture de la décentralisation politique et du fédéralisme.
  • En 1912, après les travaux sur la nouvelle constitution, les élus du Reichsland adoptent un drapeau qui le représente, à l'instar des autres provinces de l'Empire allemand. Après de longues discussions, un vote à l'unanimité du Landtag intronise le drapeau Rot un Wiss alsacien frappé d'une croix de Lorraine. Ce vote crispe l'Empereur Guillaume II qui ne ratifiera pas cette décision.
 
Drapeau adopté par le Landtag d'Alsace-Lorraine en 1912.
  • À la veille de la Première Guerre mondiale, le Reichsland d'Alsace-Lorraine, sans qu'on puisse l'estimer intégré au même titre que les autres länder allemands, participe de manière importante à la vie économique, politique, sociale et culturelle de l'empire.
  • Lorsque la guerre éclate en 1914, les terres du Reichsland font partie de l'Empire allemand depuis quarante-quatre années. La grande majorité des jeunes hommes sert dans l'armée impériale, sur les fronts Est et Ouest. Face à cette province allemande frontalière, qui a connu une longue période française, où existe un mécontentement populaire face à la guerre, l'empereur décide de suspendre les libertés et instaure un contrôle militaire qui durera le long de la guerre. Ce n'est que quelque temps avant la défaite allemande que Guillaume II reconnaîtra son erreur, et devant le sang versé pour l'Empire par les soldats du Reichsland, proposera sa pleine et entière intégration dans l'Empire.

Du côté français, les physionomies et organisations actuelles des départements du Territoire de Belfort, des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, ont été fortement influencés par les restructurations territoriales de l'époque.

De 1919 à 1939Modifier

Ces mêmes territoires ont été réintégrés à la France à la suite de la défaite allemande de la Première Guerre mondiale, juridiquement en , lors du traité de Versailles. Le retour officiel à la France en 1919 correspond au début de la période de l'entre-deux guerres.

Après le refus du référendum d'autodétermination promis pour le Reichsland par le président Wilson, débute une campagne d'expulsion des personnes originaires d'autres parties de l'Allemagne, ainsi que des Alsaciens-Lorrains s'étant, du point de vue français, "compromis" avec les autorités allemandes. Les commissions d'épuration organisées par le nouvel État voient le jour. Elles répartissent la population en quatre catégories, des personnes pouvant prouver leur ascendante alsacienne ou lorraine jusqu'aux Allemands venus s'installer dans le Reichsland, en passant par les situations intermédiaires, notamment les époux ou enfants de mariage "mixtes". Les chiffre des expulsions de ces populations sont encore controversés, la fourchette oscille entre un minimum de 30 000 personnes et un maximum de 120 000. Il s'agit là d'une exception notable dans le droit français, puisque au droit du sol est substitué le droit du sang[2].

Les limites des trois districts (Bezirke) constituant l'ancien Reichsland ont été conservées, et transformées en nouveaux départements français reprenant d'anciennes dénominations : département du Bas-Rhin pour le district de Basse-Alsace, (Bezirk Unterelsass) département du Haut-Rhin pour le district de Haute-Alsace (Bezirk Oberelsass) et département de la Moselle pour le district de Lorraine (Bezirk Lothringen). Les limites de l'Alsace-Moselle n'ont pas été modifiées par le traité de Versailles, car le territoire fonctionnait sous l'égide d'un droit sensiblement différent au reste de la France et bénéficiait d'une législation sociale perçue comme avantageuse par la population. Mais aussi du fait que certaines lois fondamentales de la République française (loi de séparation des Églises et de l'État[3], etc.), qui ont été votées dans la « France de l'intérieur » pendant la période allemande, n'y sont pas appliquées.

Les trois départements, s'ils ne sont pas intégrés dans une nouvelle collectivité territoriale ad hoc, représentent cependant de fait un territoire spécifique, dans lequel les dissensions sur les questions administratives, linguistiques, sociales, religieuses et juridiques vont susciter une forte mouvance autonomiste. En 1923-1924, le risque sécessionniste est évident. Le député mosellan Robert Schuman sera, entre autres, l'artisan de l'apaisement grâce à un compromis (le Droit Local) dont l'essentiel subsiste encore au XXIe siècle[4].

Les élus d'Alsace-Moselle n'entendaient pas en effet, admettre qu'un rattachement à la France fasse perdre à leur population les avantages acquis sous l'Empire allemand (sécurité sociale, retraites, jours fériés, régime spécifique des cultes, etc.) et auraient été en droit de poser la question du rattachement du territoire à l'Allemagne, ou à la France, devant la Société des Nations, qui aurait organisé un référendum[n 4]. Clemenceau, après les immenses pertes humaines côté français dans l'espoir de ce rattachement, préféra éviter ce risque.

Droit local en Alsace et en Moselle : dans les trois départements, il est initié en 1919, son contenu est précisé par le parlement en 1924. Il concerne globalement trois domaines de la vie socio-économique et culturelle :

  • En matière économique et administrative : statut particulier de l'artisanat et de l'apprentissage, chambres de commerce avec règlements spécifiques, disposition particulières pour le notariat, Livre Foncier, structuration et gestion spécifique de la forêt publique, droit communal alsacien-mosellan, réglementation de la chasse, dispositions sur le repos dominical, règles pour les bouilleurs de cru, etc.
  • En matière de santé et d'action sociale : un régime d'assurance maladie particulier pour les agents du secteur privé, le régime local d'assurance-maladie d'Alsace et de Moselle[5] (RLAM), une caisse de retraite spécifique pour le privé (CARSAT Alsace-Moselle depuis 2012), un droit associatif particulier aux possibilités étendues.
  • En matière religieuse : un régime spécifique des cultes est juridiquement en vigueur, même si la loi sur la laïcité de 1905 est le plus souvent dans les esprits et la pratique.

Par ailleurs, les trois départements bénéficient de deux jours fériés supplémentaires (Vendredi saint et Saint-Étienne, lendemain de Noël), par rapport au reste de la France. De même, en Alsace-Moselle, les trains circulent à droite comme en Allemagne[6], alors que dans le reste de la France, ils circulent à gauche[7]. Le système bancaire est structuré différemment, avec une domination des guichets locaux mutualistes, issus du système inventé par Friedrich Wilhelm Raiffeisen. Séparé des branches allemandes, ce réseau a donné naissance en France au Crédit Mutuel, qui s'est développé par la suite en une banque internationale. Enfin, des particularités juridico-commerciales aujourd'hui disparues, comme le régime particulier du vinaigre Melfor, ont longtemps constitué des spécificités de l'Alsace-Moselle.

Après ces années de guerre au coût humain exorbitant, le retour à un état d'esprit consensuel explique aussi la spécificité des monuments aux morts d'Alsace-Moselle, qui ne portent souvent que l'inscription lapidaire « À nos morts » et ne représentent jamais de poilus. Il était difficile de rendre hommage aux combattants morts pour la France dans des départements dont plus de 380 000 soldats avaient combattu, en tant que citoyens allemands, sous l'uniforme allemand. Aux yeux de la France, un voile pudique devait recouvrir le sacrifice de ces combattants ; 50 000 d'entre eux étaient tombés pour un drapeau et une patrie qui, au lendemain de l'armistice de 1918, n’étaient plus les leurs[n 5].

1939-1945Modifier

Le , le gouvernement français ordonne l'évacuation de 375 000 Alsaciens et 210 000 Mosellans. L'opération nommée « Exécutez Pas-de-Calais » avait été planifiée dès 1935. Quelques 179 trains emmènent les réfugiés vers la Dordogne, l’Indre, la Haute-Vienne, le Limousin et le Périgord[8].

Lors de la Seconde Guerre mondiale, les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont annexés « de fait » (sans traité entre les nations concernées) par le Troisième Reich, entre 1940 et 1945. Mais le système nazi a pris la précaution de séparer administrativement l'Alsace et la Moselle, connaissant le rejet de l'annexion et le peu de fiabilité des populations envers un régime très impopulaire. Afin de mieux contrôler ces deux entités, l'Alsace a été rattachée au pays de Bade, pour former le Gau Baden-Elsass, tandis que la Moselle a été rattachée à la Sarre et au Palatinat pour former le Gau Westmark. Les jeunes hommes ont dans un premier temps été encouragés à s'engager volontairement dans les armées nazies. Devant le peu de succès de cette politique, les Gauleiter concernés décidèrent à l'été 1942 le service militaire obligatoire pour ces populations. Environ 103 000 Alsaciens et 31 000 Mosellans furent incorporés de force dans les armées du 3e Reich, devenant ainsi les « Malgré-nous » d'Alsace et de Moselle. Environ 30 % furent tués ou portés disparus ; il y eut 30 000 blessés et 10 000 invalides. Dans le même temps, environ 15 000 « malgré-elles »[9] furent enrôlées dans des formations paramilitaires, la défense anti-aérienne, voire parfois la Wehrmacht.

Après 1945Modifier

Après la Seconde Guerre mondiale et le retour effectif à la France, le département de la Moselle garde un temps des liens administratifs avec les départements alsaciens ; la Moselle fait par exemple partie de l'académie de Strasbourg jusqu'en 1972. Néanmoins, dans la perspective de la régionalisation, l’État français fait le choix de séparer Moselle et Alsace : le département mosellan est intégré à la « région de programme de Lorraine » en 1956[10], le Bas-Rhin et le Haut-Rhin sont quant à eux intégrés dans la « région de programme d'Alsace » la même année[10]. Ces régions dites « de programme » deviennent des circonscriptions d'action régionale en 1960 puis des régions administratives en 1964. À partir de cette dernière date, le préfet de la Moselle administre la Lorraine et celui du Bas-Rhin administre l'Alsace.

En 1982, la loi de décentralisation accorde aux régions françaises[n 6] le statut de collectivité territoriale, avec un transfert de compétences de l'Etat vers des assemblées élues localement ; le Bas-Rhin et le Haut-Rhin constituent alors celle d'Alsace tandis que la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges constituent celle de Lorraine.

En 2005, le Mémorial d'Alsace-Moselle ouvre ses portes à Schirmeck, inauguré par le président de la république Jacques Chirac. Il figure, pour les trois départements, un lieu de mémoire sur les souffrances et les vicissitudes de l'histoire. En 2015, sous l'égide du Parlement Européen, le mémorial d'Alsace-Moselle évolue et se consacre également à l'histoire de la construction européenne ; il met ainsi en évidence une nouvelle symbolique, celle d'une résilience européenne si bien incarnée par ces deux territoires, longtemps déchirés entre deux nations et porteurs de deux cultures.

En 2015 est votée la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, (loi NOTRe) : les trois départements d'Alsace-Moselle sont inclus dans la nouvelle région administrative Grand Est depuis le aux côtés des trois autres départements lorrains et des quatre départements de Champagne-Ardenne.

Depuis , une association « Alsace+Moselle »[11] œuvre au rapprochement entre les trois départements ; elle s'engage en matière de défense et de promotion du bilinguisme et du Droit Local communs, pour la sauvegarde de ce dernier par une constitutionnalisation qui lui permette d'évoluer en tenant compte des souhaits de la population. Elle s'engage aussi pour une reconnaissance de la spécificité d'un espace rhénan de France, de ses particularités culturelles, linguistiques, juridiques et historiques, et milite pour que les trois départements puissent conduire des expériences innovantes en matière de relations transfrontalières de proximité[12].

En 2019 est signé le traité d'Aix-la-Chapelle sur la coopération et l'intégration franco-allemande. Il fait entrer les deux pays dans les perspectives d'une coopération du futur, avec ses engagements communs en matière de défense, d'écologie, de coopération culturelle approfondie[13]. Le traité comporte un volet transfrontalier (chapitre 4) qui prône l'ouverture de nouvelles expérimentations dans la coopération frontalière de proximité pour l'Alsace et la Moselle, qui ensemble regroupent l'intégralité des frontières françaises avec l'Allemagne.

Le , le Bas-Rhin et le Haut-Rhin sont regroupés au sein d'une nouvelle collectivité territoriale appelée collectivité européenne d'Alsace[14]. Celle-ci dispose des compétences des départements mais aussi de compétences particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, de transports et d'organismes professionnels. Concernant un éventuel rattachement du département mosellan à cette nouvelle collectivité, le président du conseil départemental de la Moselle indique qu’il n’y a jamais eu la volonté de sa part, ou de celle des élus mosellans, de fusionner avec quelque département que ce soit[15]. Il ajoute : « Ce que l’Alsace obtiendra, la Moselle le demandera »[16] et engage de ce fait la Moselle dans la voie d'un « Eurodépartement » qui bénéficierait à terme des mêmes compétences élargies[17],[18],[19].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Reichsland Elsass-Lothringen en nouvelle orthographe allemande.
  2. Comme le montre la carte des départements illustrant cet article, le « Reichsland Elsass-Lothringen » n'a jamais inclus les départements actuels de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.
  3. Directive du 14 août 1920 du sous-secrétaire d'État à la présidence du Conseil, adressée au commissaire général de la République à Strasbourg.
  4. Ce qui aura lieu en 1935 pour la Sarre, qui décidera de rester allemande.
  5. Le Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge (Association allemande pour l'entretien des tombes de guerre) veille sur les tombes des Alsaciens et Mosellans morts pour l'Allemagne au cours des deux guerres mondiales.
  6. Qui sont alors des établissements publics à vocation spécialisée depuis 1972.

RéférencesModifier

  1. Jean-Marie Mantz, « Naissance de la Sécurité sociale en Alsace-Moselle », Revue d'histoire de la pharmacie, vol. 95, no 357,‎ , p. 29–38 (ISSN 0035-2349, DOI 10.3406/pharm.2008.6439, lire en ligne, consulté le )
  2. François Uberfill, « Le sort des populations après 1918. Commissions de triage, expulsions, épuration des administrations et des institutions scolaires et universitaires », Revue d’Alsace, no 144,‎ , p. 107–128 (ISSN 0181-0448, DOI 10.4000/alsace.3455, lire en ligne, consulté le )
  3. « L'Alsace-Moselle garde le concordat », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  4. Bruno Béthouart, « La France, Robert Schuman et l’Europe », Historisch-Politische Mitteilungen, vol. 7, no 1,‎ , p. 197–217 (ISSN 2194-4040, DOI 10.7788/hpm.2000.7.1.197, lire en ligne, consulté le )
  5. « » Historique - Le Régime Local d’assurance maladie d’Alsace Moselle » (consulté le )
  6. Jean-Georges Trouillet, Les chemins de fer impériaux d'Alsace-Lorraine = Reichs-Eisenbahnen in Elsass-Lothringen : administration, trafic et aspects militaires, Husseren-les-Châteaux/67-Sélestat, Éditions Drei Exen Verlag / Impr. IDS, , 471 p. (ISBN 978-2-9565934-0-9 et 2956593404, OCLC 1079894767)
  7. « Sens des trains en Alsace », sur jds.fr (consulté le ).
  8. « Les 80 ans de l’évacuation de l’Alsace (2/6) : « Exécutez Pas-de-Calais », évacuez l’Alsace ! », article des Dernières Nouvelles d'Alsace du 27 août 2019.
  9. Nina Barbier, Malgré-elles ; les Alsaciennes et Mosellanes incoporées de force dans la machine de guerre nazie., Paris, Taillandier, , 253 p. (ISBN 979-10-210-3322-1)
  10. a et b Ministère des affaires économiques et financières, « Cadre des programmes d'action régionale », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11649 (lire en ligne)
  11. cf. rapport au premier ministre, mission Alsace Grand Est (Préfet de région, préfet du Bas-Rhin) le 15 juin 2018, p. 43
  12. Paul Christophe Abel, Alsace+Moselle, l'alternative au Grand Est, aberration de la Réforme Territoriale, Barr, Le Verger Editeur, , 179 p. (ISBN 978-2-35970-042-8).
  13. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « Traité de coopération et d'intégration franco-allemand d'Aix-la-Chapelle », sur France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (consulté le )
  14. « Décret no  2019-142 du 27 février 2019 portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin », sur Légifrance,
  15. « Fusion de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle : pourquoi ça ne se fera pas », sur actu.fr,
  16. « Renaissance de l’Alsace : les départements de Lorraine dénoncent une région Grand Est « divisée » », sur actu.fr,
  17. « La Moselle veut devenir un « eurodépartement » », sur lemonde.fr,
  18. « Moselle, L'Eurodépartement », sur www.moselle.fr (consulté le )
  19. « Droit à la différenciation : La Moselle veut devenir un « Eurodépartement » », sur Assemblée des départements de France, (consulté le )

Articles connexesModifier