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L'appellation Alsace-Moselle désigne les départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ces trois départements correspondent à l'ancien Reichsland Elsaß-Lothringen (« Terre d'Empire d'Alsace-Lorraine »), soit le territoire cédé par la France à l'Empire allemand en 1871, en application du traité de Francfort, puis redevenu français au lendemain de la Première Guerre mondiale.

Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle appartiennent, depuis le 1er janvier 2016, à la région administrative Grand Est aux côtés des trois autres départements lorrains et des quatre départements de Champagne-Ardenne. L'Alsace-Moselle n'a donc pas d'existence institutionnelle. L'expression est principalement utilisée dans un contexte historique, ou juridique, notamment pour faire référence au droit local instauré dans ces trois départements en 1919 et qui subsiste depuis.

Sommaire

Contexte historiqueModifier

 
Redécoupage des frontières départementales consécutives à l'annexion de 1871.

L'Alsace et la Lorraine sont deux régions d'Europe qui ont fait partie du Saint-Empire romain germanique du Xe au XVIIe siècle. Les divers territoires, villes libres, comtés, principautés, évêchés ou duchés, qui composaient ces régions, ont été peu à peu réunis au royaume de France, entre le XVIe et la fin du XVIIIe siècle.

Après les destructions des guerres napoléoniennes qui ont ravagé les pays et provinces germanophones d'Europe, et surtout l'humiliation de la fin du Saint Empire romain germanique en 1806, le pangermanisme, en tant que volonté de reconstituer l'ancienne unité impériale perdue, s'est progressivement constitué. La guerre franco-prussienne de 1870 se produit dans ce contexte. Suite à la défaite française, la majeure partie de l'Alsace et le quart nord-est de la Lorraine ont été cédés par la France, à l'Empire allemand, conformément au traité de Francfort de 1871. Ces mêmes territoires ont été réintégrés à la France suite à la défaite allemande de la première guerre mondiale, soit en juin 1919, lors du traité de Versailles.

Le terme employé couramment en France dès 1871, pour garder en mémoire ces « territoires perdus », était « Alsace-Lorraine », correspondant à l'appellation allemande « Elsaß-Lothringen » désignant le Reichsland Elsaß-Lothringen[1].

Le Reichsland Elsaß-Lothringen correspondait aux départements actuels du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[2]. Des départements français créés en 1790, le nouveau Reichsland intégrait les éléments suivants :

- L'ancien Bas-Rhin en totalité, plus les cantons de Schirmeck et de Saales appartenant encore en 1870 au département des Vosges.

- L'ancien Haut-Rhin moins l'arrondissement de Belfort (devenu en 1922 le département du Territoire de Belfort)

- La Moselle, moins l'arrondissement de Briey qui inclut Longwy, mais avec les arrondissements de Château-Salins et de Sarrebourg appartenant jusqu'alors au département de la Meurthe. L'annexion concernait donc seulement un quart de la Lorraine — trois quarts de la Moselle, un quart de la Meurthe et trois cantons des Vosges — et, hormis le Territoire de Belfort, la totalité de l'Alsace.

Du côté français, le territoire de Belfort fut érigé en département. Le département de Meurthe-et-Moselle également, qui fut formé par la fusion des parties non cédées des anciennes Meurthe et Moselle, lui donnant la forme atypique qu’il a encore au XXIe siècle. A son retour dans le giron français, le département de la Moselle fut reformé en 1920 et correspond désormais au territoire du Bezirk Lothringen, soit les parties précédemment annexées. La limite actuelle entre les trois départements d'Alsace-Moselle, avec ceux de Meurthe-et-Moselle, des Vosges et du Territoire de Belfort, correspond précisément à la frontière franco-allemande entre 1871 et 1919.

Pour éviter la confusion avec le reste de la Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges) les textes administratifs français contemporains, surtout quand il s'agit du droit spécifique hérité de la période allemande de 1871 à 1918, parlent de l'« Alsace-Moselle ». Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale, on parlait d'« Alsace-Lorraine », mais en 1920, une directive[3] interdit l'usage de ce terme pour désigner les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Le terme « Alsace-Moselle » s'impose alors pour les désigner plus commodément. Au XXIe siècle, cette dénomination se rencontre surtout dans le cadre historique, administratif ou judiciaire, ou en matière de protection sociale.

De 1871 à 1918Modifier

 
Répartition des dialectes parlés en Alsace-Moselle au XIXe siècle.

Pour les trois départements, la période de l'annexion à l'Empire Allemand peut être globalement perçue en trois périodes :

- Une première période des vingt premières années, voit une adaptation progressive, parfois laborieuse des populations, dans une coexistence juridique complexe entre lois françaises et allemandes et un contexte d'opposition politique forte à l'annexion, par la voix des députés protestataires.

- A partir des années 1890, deux phénomènes importants permettent un relatif apaisement : la montée en puissance des nouvelles lois de protection sociale, en avance sur le monde entier[4], ainsi qu'une campagne sans précédent de constructions de bâtiments publics et d'infrastructures qui marque encore au XXIe siècle les paysages et les communes d'Alsace-Moselle.

- A partir des années 1910, la venue aux responsabilités des jeunes générations nées dans le Reichsland, ainsi que d'une nouvelle constitution sur mesure en 1911, apporte une plus grande autonomie et une culture de la décentralisation politique. A la veille de la première guerre mondiale, l'Alsace-Moselle, sans qu'on puisse l'estimer totalement intégrée, participe de manière significative à la vie économique, politique, sociale et culturelle du deuxième Reich.

Du côté resté français, les physionomies et organisations actuelles des départements de de Meurthe-et-Moselle, des Vosges et du Territoire de Belfort ont été fortement influencés par cette époque.

De 1918 à 1939Modifier

Le retour officiel à la France en 1919 correspond au début de la période de l'entre-deux guerres. Les limites des trois départements n'ont pas été modifiés par le traité de Versailles car l'Alsace-Moselle jouissait d'une législation sociale perçue comme avantageuse par la population. Mais aussi du fait que des lois fondamentales de la République française (loi de séparation des Églises et de l'État[5], etc.), qui ont été votées dans la « France de l'intérieur » pendant la période allemande, n'y sont pas appliquées.

Les trois départements, s'ils ne sont pas intégrés dans une nouvelle collectivité territoriale ad hoc, représentent cependant de fait un territoire spécifique, dans lequel les dissensions sur les questions administratives, linguistiques, sociales, religieuses et juridiques vont susciter une forte mouvance autonomiste. En 1923-1924, le risque sécessionniste est évident. Le député mosellan Robert Schuman sera, entre autres, l'artisan de l'apaisement grâce à un compromis (le Droit Local) dont l'essentiel subsiste encore au XXIe siècle[6].

Les élus d'Alsace-Moselle n'entendaient pas en effet, admettre en 1918 qu'un rattachement à la France leur fasse perdre leurs avantages acquis (sécurité sociale, jours fériés, régime spécifique des cultes) et auraient été en droit de poser la question du rattachement du territoire à l'Allemagne, ou à la France, devant la Société des Nations, qui aurait organisé un référendum. Clemenceau, après les immenses pertes humaines côté français dans l'espoir de ce rattachement, préféra éviter ce risque.

Droit local en Alsace et en Moselle : dans les trois départements, il est en vigueur depuis 1919. Il concerne globalement trois domaines de la vie socio-économique et culturelle :

  • En matière économique et administrative : statut particulier de l'artisanat et de l'apprentissage, chambres de commerce avec règlements spécifiques, disposition particulières pour le notariat, Livre Foncier, structuration et gestion spéciale de la forêt publique, droit communal alsacien-mosellan, réglementation de la chasse, dispositions sur le repos dominical, règles pour les bouilleurs de cru, etc.
  • En matière de santé et d'action sociale : un régime d'assurance maladie particulier pour les agents du secteur privé, le régime local d'assurance-maladie d'Alsace et de Moselle[7] (RLAM), une caisse de retraite spécifique pour le privé (CARSAT Alsace-Moselle depuis 2012), un droit associatif particulier aux possibilités étendues.
  • En matière religieuse : un régime spécifique des cultes est juridiquement en vigueur, même si la loi sur la laïcité de 1905 est le plus souvent dans les esprits et la pratique.

Par ailleurs, les trois départements bénéficient de deux jours fériés supplémentaires (Vendredi saint et Saint-Étienne, lendemain de Noël), par rapport au reste de la France. De même, en Alsace-Moselle, les trains circulent à droite comme en Allemagne, alors que dans le reste de la France, ils circulent à gauche[8].

Après les années de tension, le retour à un état d'esprit consensuel explique aussi la spécificité des monuments aux morts d'Alsace-Moselle, qui ne portent souvent que l'inscription lapidaire « À nos morts » et ne représentent jamais de poilus. Il était difficile de rendre hommage aux combattants morts pour la France dans des départements, dont plus de 380 000 soldats avaient combattu, en tant que citoyens allemands, sous l'uniforme allemand. Aux yeux de la France, un voile pudique devait recouvrir le sacrifice de ces combattants ; 50 000 d'entre eux étaient tombés pour un drapeau et une patrie qui, au lendemain de l'armistice de 1918, n’étaient plus les leurs[9].

1940-1945Modifier

Lors de la Seconde Guerre mondiale, les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont été annexés de facto au Reich allemand, entre 1940 et 1945. Mais le système nazi a pris la précaution de séparer l'Alsace et la Moselle, connaissant le rejet de l'annexion et le peu de fiabilité des populations envers un régime très impopulaire. L'Alsace a été rattachée au pays de Bade, pour former le Gau Baden-Elsass, tandis que la Moselle a été rattachée à la Sarre et au Palatinat pour former le Gau Westmark. Les jeunes hommes ont dans un premier temps été encouragés à s'engager volontairement dans les armées nazies. Devant le peu de succès de cette politique, les Gauleiter concernés décidèrent à l'été 1942 le service militaire obligatoire pour ces populations. Environ 103 000 Alsaciens et 31 000 Mosellans furent incorporés de force dans les armées du 3e Reich, devenant ainsi les « malgré-nous » d'Alsace et de Moselle. Environ 30 % furent tués ou portés disparus ; il y eut 30 000 blessés et 10 000 invalides.

Après 1945Modifier

Après la Seconde Guerre mondiale, le département de la Moselle garde un temps des liens administratifs avec les départements alsaciens, la Moselle fait par exemple partie de l'académie de Strasbourg jusqu'en 1972. Néanmoins, le département mosellan est intégré à la « région de programme de Lorraine » en 1956[10], le Bas-Rhin et le Haut-Rhin sont quant à eux intégrés dans la « région de programme d'Alsace » la même année[10]. À partir de 1964, ces deux régions sont chacune gérées par un préfet : celui de la Moselle administre la Lorraine et celui du Bas-Rhin administre l'Alsace.

En 1982, la loi de décentralisation accorde aux régions le statut de collectivité territoriale, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin constituent alors celle d'Alsace tandis que la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges constituent celle de Lorraine.

À la suite de la réforme des régions, les trois départements d'Alsace-Moselle sont inclus dans la nouvelle région administrative Grand Est depuis le .

Depuis , une association « Alsace+Moselle »[11] œuvre au rapprochement entre les trois départements ; elle s'engage en matière de défense et de promotion du bilinguisme et du Droit Local communs, pour la sauvegarde de ce dernier par une constitutionnalisation qui lui permette d'évoluer en tenant compte des souhaits de la population. Elle s'engage aussi pour une reconnaissance de la spécificité d'un espace rhénan de France, de ses particularités culturelles, linguistiques, juridiques et historiques, et milite pour que les trois départements puissent conduire des expériences innovantes en matière de relations transfrontalières de proximité[12].

Notes et référencesModifier

  1. Reichsland Elsass-Lothringen en nouvelle orthographe allemande.
  2. Comme le montre la carte des départements illustrant cet article, le « Reichsland Elsass-Lothringen » n'a jamais inclus les départements actuels de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.
  3. Directive du 14 août 1920 du sous-secrétaire d'État à la présidence du Conseil, adressée au commissaire général de la République à Strasbourg.
  4. Jean-Marie Mantz, « Naissance de la Sécurité sociale en Alsace-Moselle », Revue d'histoire de la pharmacie, vol. 95, no 357,‎ , p. 29–38 (ISSN 0035-2349, DOI 10.3406/pharm.2008.6439, lire en ligne, consulté le 17 mars 2019)
  5. « L'Alsace-Moselle garde le concordat », sur lefigaro.fr, (consulté le 3 mars 2013).
  6. Bruno Béthouart, « La France, Robert Schuman et l’Europe », Historisch-Politische Mitteilungen, vol. 7, no 1,‎ , p. 197–217 (ISSN 2194-4040, DOI 10.7788/hpm.2000.7.1.197, lire en ligne, consulté le 9 février 2019)
  7. « » Historique - Le Régime Local d’assurance maladie d’Alsace Moselle » (consulté le 27 février 2019)
  8. « Sens des trains en Alsace », sur jds.fr (consulté le 11 mars 2013).
  9. Le Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge (Association allemande pour l'entretien des tombes de guerre) veille sur les tombes des Alsaciens et Mosellans morts pour l'Allemagne au cours des deux guerres mondiales.
  10. a et b Ministère des affaires économiques et financières, « Cadre des programmes d'action régionale », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11649 (lire en ligne)
  11. Cf. rapport au premier ministre, mission Alsace Grand Est (Préfet de région, préfet du Bas-Rhin) le 15 juin 2018 P.43
  12. Paul Christophe Abel, Alsace+Moselle, l'alternative au Grand Est, aberration de la Réforme Territoriale, Barr, Le Verger Editeur, , 179 p. (ISBN 978-2-35970-042-8).

Articles connexesModifier