Eurodépartement

Le mot eurodépartement est un néologisme apparu dans les années 1990. Il est repris par le conseil départemental de la Moselle en 2019, afin de communiquer sur sa demande de différenciation territoriale[1]. Celle-ci s'appuie sur ses spécificités géographiques, géoéconomiques, culturelles et historiques, fortement marquées par un caractère frontalier avec l'Allemagne et le Luxembourg. Cette différenciation vise à aboutir à l'obtention de compétences élargies pour le département de la Moselle, afin de mieux promouvoir ses atouts.

Logo du département de la Moselle depuis 2019.

Depuis 2019, ce vocable est présent dans le logo du département, il est aussi devenu une marque déposée par le conseil départemental.

ContexteModifier

Plusieurs éléments contextuels, locaux, nationaux, internationaux, ont conduit à la concrétisation de cette demande et à la création du terme :

  • L'émergence d'une réflexion nationale sur le droit à la différenciation territoriale[6], droit proposé dans l'article 15 du projet de révision constitutionnelle de 2018[7]. Ce texte est retiré en août 2019 ; néanmoins, la thématique reste inscrite dans les débats ouverts par la suite sur une meilleure décentralisation territoriale.
  • Le traité d'Aix-la-Chapelle en janvier 2019, traité franco-allemand, avec notamment les propositions du chapitre 3, Culture, enseignement, recherche et mobilité, et du chapitre 4, Coopération régionale et transfrontalière, qui ouvrent de nouvelles perspectives dans les relations transfrontalières de proximité entre les deux pays[8].
  • L'accès des départements alsaciens à une différenciation territoriale et des compétences élargies, avec la naissance de la Collectivité européenne d'Alsace, à partir du .

Géographie frontalière du départementModifier

  • Avec environ 250 km de frontières, le département de la Moselle compte parmi les 5 départements français ayant les frontières les plus longues avec l'étranger.
  • Il figure parmi les sept départements de métropole ayant une frontière avec deux pays étrangers, soit l'Allemagne et le Luxembourg ; les autres départements dans ce cas sont la Haute-Savoie (250 km, avec la Suisse et l'Italie), le Haut-Rhin (150 km, avec l'Allemagne et la Suisse), la Meurthe-et-Moselle (68 km, avec la Belgique et le Luxembourg), les Alpes-Maritimes (avec l'Italie et Monaco), les Pyrénées-Orientales (avec l'Espagne et Andorre) et l'Ariège (avec Andorre et l'Espagne). Cependant, seuls les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle ont comme voisins deux pays de la Communauté européenne, puisque la Suisse, Monaco et Andorre n'en font pas partie.
  • C'est l'un des deux départements cumulant à la fois des frontières avec deux pays étrangers et avec deux régions étrangères, les länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat, l'autre étant les Alpes-Maritimes avec les régions du Piémont et de Ligurie.
  • Son histoire lui octroie également une dimension européenne ; depuis la Révolution, outre les changements de nationalité à la suite des guerres, la Moselle est de loin le département ayant subi le plus grand nombre de rectifications de frontières ; beaucoup de communes mosellanes, sarroises et du Palatinat proche, ont appartenu au pays voisin, au fil des modifications historiques de la frontière franco-allemande.

ActionsModifier

Compétences particulièresModifier

Une évolution en chantierModifier

Suite au bouleversement de l'agenda politique par la pandémie de Covid-19 aucune réponse n'a été apportée par l'Etat à cette demande spécifique de différenciation territoriale. Cependant, par la suite, la loi 3DS[12] (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) promulguée le 21 février 2022, ouvre la possibilité d'y répondre partiellement. Le principe de différenciation est acté dans la loi. Cette dernière ouvre aux initiatives locales en matière de compétences du conseil départemental, au volontariat, en fonction des " différences de situation". D'autres ouvertures y apparaissent, notamment en matière de coopération transfrontalière, d'apprentissage transfrontalier, de gestion de l'eau, la possibilité de schémas de santé transfrontaliers, etc.

Entre-temps, le Comité franco-allemand de Coopération Transfrontalière[13] (CCT), organe de consultation et de soutien des initiatives transfrontalières, a vu le jour à partir du 22 janvier 2020. Par ailleurs, le 27 juillet 2022, la commission de développement régional du Parlement Européen a voté des résolutions pour le soutien et la promotion des régions transfrontalières européennes[14].

Notes et référencesModifier

  1. « La Moselle veut devenir un Eurodépartement : en quoi ça consiste ? », sur actu.fr (consulté le )
  2. Jacques Walter et Sylvie Hamel, Metz : écologie urbaine et convivialité, éditions Autrement, 1991 (ISBN 2862603430), p. 151
  3. Noëlle Dewavrin, Des gueules noires à la banane bleue ou le Nord-Pas-de-Calais face au défi européen, La Voix du Nord, 1994 (ISBN 2908260484), p. 51
  4. Jean Charpentier et Christian Engel, Les régions de l'espace communautaire, Presses universitaires de Nancy, 1992 (ISBN 2864806401), p. 247 et 248
  5. Historiens et Géographes, no 368, Association des professeurs d'histoire et géographie, 1999, p. 341
  6. vie.publique.fr, « collectivités locales : les députés se penchent sur le droit à la différenciation », (consulté le )
  7. Assemblée Nationale, « Projet de loi constitutionnelle nº 911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », sur Assemblée nationale (consulté le )
  8. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, « Traité de coopération et d'intégration franco-allemand d'Aix-la-Chapelle », sur Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, (consulté le )
  9. assemblée des départements de France, « Droit à la différenciation : la Moselle veut devenir un "Eurodépartement" », sur Assemblée des départements de France, (consulté le )
  10. journaliste "républicain Lorrain", « Moselle : une pétiton pour reconnaître les spécificités du département », sur Le républicain Lorrain, (consulté le )
  11. département de la moselle, « Pourquoi la Moselle revendique de nouvelles compétences ? », Moselle infos,‎ , p. 3 à 7 (lire en ligne)
  12. Légifrance, « LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  13. Auswärtiges Amt, « Comité de Coopération transfrontalière franco-allemand (CCT) », sur www.agz-cct.eu, (consulté le )
  14. Younous OMARJEE, « RAPPORT sur les régions frontalières de l’UE: des laboratoires vivants de l’intégration européenne | A9-0222/2022 | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu (consulté le )