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Collectivité territoriale

personne morale de droit public exerçant sur son territoire certaines prérogatives dévolues par l’État || Pour les collectivités territoriales en France, voyez Q583865

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des cercles ou des régions.

Sommaire

Emploi du termeModifier

Le terme « collectivité territoriale » est notamment employé au Burkina Faso, en France[1], au Mali et au Maroc[2].

Le terme de « collectivité locale » est employé en Algérie[3], au Sénégal[4].

Dans le monde anglophone, on parle plutôt de local government ou local government area ; en allemand de Gebietskörperschaft.

CaractéristiquesModifier

Les collectivités locales jouissent de la personnalité juridique. Elles sont souvent administrées par une assemblée délibérante qui peut être élue au suffrage universel direct. En fonction des législations locales, elles peuvent lever des impôts locaux et recevoir des fonds de l'État.

Développement durable appliqué aux collectivités territorialesModifier

Article connexe : Agenda 21.

En juin 1992, au sommet de la Terre de Rio de Janeiro, a été adopté un plan d'action pour le XXIe siècle appelé Agenda 21, s'appliquant aux collectivités territoriales, régions, départements, communautés de communes ou communes. Ce plan d'action comporte 40 chapitres répartis en un préambule et quatre sections. Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que la pauvreté, la santé, le logement, la pollution, la gestion des mers, des forêts et des montagnes, la désertification, la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, la gestion de l’agriculture, la gestion des déchets.

La plupart des régions françaises possèdent un agenda 21[5]. Toutes collectivités confondues, il y avait en 2017 1128 agendas locaux recensés en France.

Pilotage collectivité territorialeModifier

Collectivité territoriale : priorité à la gouvernance des données

Transition numérique, énergétique, territoire intelligent ou connecté, les nouveaux enjeux auxquels font face les collectivités territoriales ont bouleversé leur façon d’aborder la question de l’aménagement et des enjeux territoriaux.

Sous le poids de l’augmentation démographique dans les zones urbaines, les collectivités se voient dans l’obligation de repenser entièrement leur stratégie de développement en proposant des services plus intelligents, plus écologiques et qui assurent une meilleure qualité de vie à leurs habitants.

Le concept de Smart City en est la parfaite illustration et les exemples d’initiatives « smart » fleurissent un peu partout dans le monde au travers d’objets connectés, de solutions numériques et de produits intelligents dont l’objectif est de résoudre les problématiques liées à l’organisation de l’espace, du temps et des flux.

Mais ces villes du futur, dites intelligentes, durables et hyper-connectées, nécessitent avant tout pour leurs administrateurs de savoir collecter, analyser, exploiter mais aussi partager des millions de données nécessaires au déploiement de ces nouveaux modes de vie.

Il devient alors fondamental pour une collectivité territoriale de disposer d’un outil transversal de gouvernance participative qui leur permette de rapprocher, en toute simplicité, les différents services municipaux et les parties prenantes de leurs projets d’innovation.

Sans gestion collaborative des données, il est impossible pour une collectivité territoriale de s’engager favorablement dans une démarche de territoire connecté. blog

RéférencesModifier

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier