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Collectivité territoriale

personne morale de droit public exerçant sur son territoire certaines prérogatives dévolues par l’État || Pour les collectivités territoriales en France, voyez Q583865

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des cercles ou des régions.

Sommaire

Emploi du termeModifier

Le terme « collectivité territoriale » est notamment employé au Burkina Faso, en France par les lois[1] et la Constitution[2], au Mali et au Maroc[3].

Le terme de « collectivité locale » est employé en Algérie[4], au Sénégal[5]. En France, il est utilisé par l'administration de l'État : la direction générale des collectivités locales s'occupe des affaires relatives aux collectivités territoriales[6].

Dans le monde anglophone, on parle plutôt de local government ou local government area ; en allemand de Gebietskörperschaft.

CaractéristiquesModifier

Les collectivités locales jouissent de la personnalité juridique. Elles sont souvent administrées par une assemblée délibérante qui peut être élue au suffrage universel direct. En fonction des législations locales, elles peuvent lever des impôts locaux et recevoir des fonds de l'État.

Collectivités territoriales et institutions européennesModifier

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux[7] du Conseil de l'Europe est une assemblée politique paneuropéenne composée de 648 élus pour quatre ans – conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région. Il représente 200 000 collectivités territoriales ou locales de 47 pays européens, dont les 36 000 communes de France. En tant que porte-parole des collectivités territoriales, des villes et des régions, le Congrès est chargé de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 47 États membres en favorisant la concertation et le dialogue politique entre les gouvernements et les collectivités territoriales. À cet égard, il coopère avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. L'action du Congrès s'articule autour de ses deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions et s'organise autour de trois commissions statutaires : une Commission de suivi, une Commission de la gouvernance et une Commission des questions d'actualité.

Développement durable appliqué aux collectivités territorialesModifier

Article connexe : Agenda 21.

En juin 1992, au sommet de la Terre de Rio de Janeiro, a été adopté un plan d'action pour le XXIe siècle appelé Agenda 21, s'appliquant aux collectivités territoriales, régions, départements, communautés de communes ou communes. Ce plan d'action comporte 40 chapitres répartis en un préambule et quatre sections. Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que la pauvreté, la santé, le logement, la pollution, la gestion des mers, des forêts et des montagnes, la désertification, la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, la gestion de l’agriculture, la gestion des déchets.

La plupart des régions françaises possèdent un agenda 21[8]. Toutes collectivités confondues, il y avait 1128 agendas locaux recensés en France en 2017.

RéférencesModifier

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier