Ministère des Finances (Tunisie)

ministère tunisien

Ministère des Finances
وزارة المالية
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Siège du ministère.
Situation
Type Ministère
Siège Place du Gouvernement
1006 Tunis
Coordonnées 36° 47′ 54″ N, 10° 10′ 07″ E
Budget 393,305 millions (TND) pour 2013[1]
Organisation
Ministre Ali Kooli

Site web finances.gov.tn

Le ministère des Finances est un ministère tunisien chargé de la gestion des finances du pays. Il est dirigé par Ali Kooli depuis le .

Son siège se trouve dans le quartier de la kasbah de Tunis, en face de la Présidence du gouvernement.

HistoriqueModifier

CréationModifier

La direction des finances, ancêtre du ministère des Finances, est créée par le décret beylical du qui regroupe toutes les affaires concernant les finances de la régence qui n'entrent pas dans les attributions de la commission financière internationale[2]. On est dans les tout débuts du protectorat français de Tunisie. Depuis 1869, la gestion des finances de la régence de Tunis a été abandonnée à une commission internationale où siègent Tunisiens, Français, Italiens et Anglais et dont la principale tâche est de rembourser aux créanciers européens l'énorme dette du pays[3]. C'est d'ailleurs son vice-président, Pierre-Marie Depienne, qui est le premier directeur de la nouvelle administration.

Pour avoir les mains libres dans la gestion du pays, en avril 1884, le résident général de France, Paul Cambon, obtient de la Chambre des députés française que la France se porte garante de la dette tunisienne. La commission financière internationale, qui n'a donc plus de justification, est dissoute le [4].

Direction générale des finances pendant le protectoratModifier

La direction générale des finances est l'un des quatre ministères, avec les Travaux publics, l'Enseignement et les Postes et télécommunications, qui restent aux mains des Français jusqu'à la promulgation de l'autonomie interne en 1955. Les titulaires du poste sont nommés par le résident général de France. Ce sont de hauts fonctionnaires, souvent des inspecteurs des finances, désignés en fonction de leurs compétences et non d'une appartenance à un parti quelconque. Ils siègent au Conseil des ministres aux côtés des ministres tunisiens.

  • Pierre-Marie Depienne (1884-1891)[5]
  • Paul Ducroquet (1891-1902)[6]
  • Gaston Dubourdieu (1902-1921)[6]
  • Hubert Crancier (1921-1930)
  • Paul Dubois-Taine (1930-1934)[7]
  • Roger Hoppenot (1934-1937)[8],[9]
  • Louis Cartry (1937-1945)[10]
  • Henri Culmann (1945-1947)[11],[12]
  • Jean Gaston Fraissé[13] (1947-1955)

Ministère des FinancesModifier

Le décret n°75-316 du 30 mai 1975 fixe les attributions du ministère des Finances qui a pour mission essentielle l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de l'État en matière financière, monétaire et fiscale[14].

Missions et attributionsModifier

  • Élaborer les projets des lois financières et veiller à l'exécution du budget de l'État, des budgets annexes, des budgets des établissements publics à caractère administratif, ainsi que des fonds spéciaux du trésor ; il est consulté sur toutes les questions ayant une incidence budgétaire et notamment celles afférentes aux rémunérations publiques
  • Préparer les projets de textes à caractère fiscal et douanier et assurer l'exécution de la législation
  • Préparer les projets de textes relatifs à la comptabilité de l'État et des collectivités locales et prendre les mesures destinées à leur application
  • Assurer la surveillance des comptables publics dans l'exercice des attributions qui leur sont dévolues ; il exerce, conjointement avec le ministère de l'Intérieur, la tutelle financière des collectivités locales et donne son avis sur toutes affaires communales ou régionales ayant une incidence budgétaire.
  • Assurer la gestion du trésor public :
    • Suivre les ressources et les besoins du trésor et déterminer l'équilibre
    • Effectuer les missions et placements des emprunts
    • Administrer la dette publique à court, moyen et long terme

OrganisationModifier

StructuresModifier

Les structures du ministère sont les suivantes[15] :

  • Cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières
  • Cellule des marchés publics
  • Comité général de l'administration du budget de l'État
  • Comité général des assurances
  • Contrôle général des finances
  • Direction de gestion des documents et des archives
  • Direction générale des impôts
  • Direction générale des douanes
  • Direction générale de suivi de l'exécution des dépenses sur les crédits extérieurs affectés
  • Direction générale de partenariat public-privé
  • Direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel
  • Direction générale de gestion des ressources humaines
  • Direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement
  • Direction générale des études et de la législation fiscales
  • Direction générale des participations
  • Direction générale du financement
  • Direction générale des ressources et des équilibres
  • Direction générale de la gstion de la dette publique et de la coopération financière
  • Direction générale d'audit et de suivi des grands projets
  • Direction générale des avantages fiscaux et financiers
  • Direction générale de la synthèse et de l'analyse des dépenses et de la rémunération publique
  • Direction générale des ressources et des équilibres
  • Gestion du budget par objectifs

Établissements sous tutelleModifier

MinistreModifier

Ministre des Finances
 
Titulaire actuel
Ali Kooli
depuis le
(12 jours)
Mandant Chef du gouvernement
Durée du mandat Variable
Résidence officielle Ministère des Finances
Site internet v2.portail.finances.gov.tn 

Le ministre des Finances est nommé par le président de la République tunisienne sur proposition du Premier ministre. Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres.

Le ministre actuel est Ali Kooli, titulaire du portefeuille dans le gouvernement Mechichi depuis le .

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Image Nom Parti Gouvernement Début du mandat Fin du mandat
  Hédi Nouira Néo-Destour Gouvernement Habib Bourguiba (1)
Gouvernement Habib Bourguiba (2)
  Bahi Ladgham Néo-Destour Gouvernement Habib Bourguiba (2)
  Ahmed Mestiri Néo-Destour Gouvernement Habib Bourguiba (2)
  Bahi Ladgham Néo-Destour Gouvernement Habib Bourguiba (2)
  Hédi Khefacha Néo-Destour Gouvernement Habib Bourguiba (2)
  Ahmed Ben Salah Néo-Destour
PSD
Gouvernement Habib Bourguiba (2)
  Abderrazak Rassaa PSD Gouvernement Habib Bourguiba (2)
Gouvernement Bahi Ladgham
Gouvernement Hédi Nouira
  Mohamed Fitouri PSD Gouvernement Hédi Nouira
  Abdelaziz Mathari PSD Gouvernement Hédi Nouira
  Mansour Moalla PSD Gouvernement Mohamed Mzali
  Salah Ben M'barka PSD Gouvernement Mohamed Mzali
  Rachid Sfar PSD Gouvernement Mohamed Mzali
  Ismaïl Khelil PSD Gouvernement Rachid Sfar
Gouvernement Zine el-Abidine Ben Ali
  Nouri Zorgati PSD
RCD
Gouvernement Hédi Baccouche (1)
Gouvernement Hédi Baccouche (2)
  Mohamed Ghannouchi RCD Gouvernement Hédi Baccouche (3)
Gouvernement Hamed Karoui
  Nouri Zorgati RCD Gouvernement Hamed Karoui
  Mohamed Jeri RCD Gouvernement Hamed Karoui
  Taoufik Baccar RCD Gouvernement Hamed Karoui
Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
  Mounir Jaïdane RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
  Mohamed Rachid Kechiche RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
  Ridha Chalghoum RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)
  Jalloul Ayed Indépendant Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)
Gouvernement Béji Caïd Essebsi
  Houssine Dimassi Indépendant Gouvernement Hamadi Jebali
  Slim Besbes (intérim) Indépendant Gouvernement Hamadi Jebali
  Elyes Fakhfakh Ettakatol Gouvernement Hamadi Jebali
Gouvernement Ali Larayedh
  Hakim Ben Hammouda Indépendant Gouvernement Mehdi Jomaa
  Slim Chaker Nidaa Tounes Gouvernement Habib Essid
  Lamia Zribi Indépendante Gouvernement Youssef Chahed
  Fadhel Abdelkefi (intérim) Indépendant Gouvernement Youssef Chahed
  Ridha Chalghoum Nidaa Tounes Gouvernement Youssef Chahed
  Nizar Yaïche Indépendant Gouvernement Elyes Fakhfakh
  Ali Kooli (Économie, Finances et Soutien de l'investissement) Indépendant Gouvernement Hichem Mechichi en cours

Secrétaires d'ÉtatModifier

LocalisationModifier

Le siège du ministère se situe dans un édifice agrandi à partir de 1904 par l'architecte français Raphaël Guy. Il se situe à l'angle de la place de la Kasbah et du boulevard Bab Bnet. Sa façade principale constitue l'un des fleurons du style arabisant en Tunisie et serait antérieure à l'installation du protectorat français de Tunisie. Elle se distingue notamment par la présence d'une tour d'horloge et de cadrans astronomiques et lunaires. Deux galeries symétriques ponctuées d'arcades à colonnes composites se déploient de part et d'autre de la tour.

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RéférencesModifier

  1. (ar) [PDF] Budget du ministère des Finances (Ministère tunisien des Finances)
  2. Auguste Sebaut, Dictionnaire de la législation tunisienne, éd. Imprimerie de François Carré, Dijon, 1888, p. 175
  3. Hachemi Karoui et Ali Mahjoubi, Quand le soleil s'est levé à l'ouest, éd. Cérès Productions, Tunis, 1983, p. 23.
  4. Paul d'Estournelles de Constant, La conquête de la Tunisie. Récit contemporain couronné par l'Académie française, éd. Sfar, Paris, 2002, p. 288.
  5. Paul Lambert, Dictionnaire illustré de la Tunisie, éd. C. Saliba aîné, Tunis, 1912, p. 153-154
  6. a et b Paul Lambert, op. cit., p. 166.
  7. « À la direction générale des finances », La Petite Tunisie, 20-25 juin 1930, p. 1
  8. « À la direction générale des finances », La Petite Tunisie, 20-25 mars 1934, p. 1
  9. Décret du 1er mars 1934 nommant un nouveau Directeur des Finances, Journal officiel tunisien, n°47, 6 mars 1934, p. 615.
  10. Décret du 7 juin 1937 nommant un nouveau Directeur des Finances, Journal officiel tunisien, n°47, 11 juin 1937, p. 771.
  11. Décret du 3 septembre 1945 nommant un nouveau Directeur des Finances, Journal officiel tunisien, n°72, 7 septembre 1945, p. 911.
  12. Notice bibliographique de Henri Culmann (Bibliothèque nationale de France)
  13. Mohamed Salah Mzali, Au fil de ma vie, éd. Hassan Mzali, Tunis, 1972, p. 291.
  14. « Présentation », sur finances.gov.tn (consulté le 8 mars 2020).
  15. « Structures du ministère », sur finances.gov.tn (consulté le 8 mars 2020).