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Agence nationale des titres sécurisés

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L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.

Sommaire

CréationModifier

L'ANTS est fondée en 2007 par un décret du Premier ministre[1].

MissionModifier

La création de l'ANTS s’inscrit dans la volonté de réforme, de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. L’agence a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés : certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) et passeport biométrique.

Ces titres font l’objet d’une procédure d’édition et de contrôles sécurisée, ils sont fabriqués à l'Imprimerie nationale et envoyés par « lettre expert » (lettre suivie remise contre signature), directement à domicile en ce qui concerne le certificat d'immatriculation et en mairie en ce qui concerne le passeport.

Depuis une décision du ministère de l'intérieur à la fin de l'année 2006, l'ANTS possède son siège officiel à Charleville-Mézières où elle dispose aussi d'un centre d'appel téléphonique situé à pour faciliter les différentes démarches administratives des particuliers et professionnels de l'automobile en ce qui concerne les certificats d'immatriculation des véhicules.

L'Agence est chargée, en 2010, de la conception du système FAETON de nouveau permis de conduire. Ce projet a finalement été abandonné et, du fait d'infractions financières commises, des responsables de l'Agence ont été condamnés par la Cour de discipline budgétaire et financière en 2016[2].

Tutelle du ministère de l'IntérieurModifier

L'ANTS est placée sous la tutelle administrative du ministère de l'Intérieur. Cette tutelle est assurée par la mission « délivrance sécurisée des titres ».

Références juridiquesModifier

  • Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés
  • Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
  • Décret n° 2007-255 du 27 février 2007 modifié fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
  • Arrêté du 22 février 2007 relatif au siège de l’Agence nationale des titres sécurisés
  • Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d’immatriculation des véhicules

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Liens externesModifier

Liens internesModifier