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Hélicoptère H145 de la Sécurité civile lors d'une intervention à Paris. Place de l'Opéra - 12 janvier 2019. Les hélicoptères sont très rarement autorisés à se poser dans Paris.

La sécurité civile en France a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées. L'État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Il en définit la doctrine et coordonne ses moyens[1].

Les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours ainsi que par les personnels des services de l'État et les militaires des unités qui en sont investis à titre permanent.

Concourent également à l'accomplissement des missions de la sécurité civile les militaires des armées et de la gendarmerie nationale, les personnels de la police nationale et les agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements et organismes publics ou privés appelés à exercer des missions se rapportant à la protection des populations ou au maintien de la continuité de la vie nationale, les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social, ainsi que les réservistes de la sécurité civile[2].

Sommaire

Organisation de la sécurité civileModifier

Au niveau central, l'administration directement chargée de la politique de sécurité civile est la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

A l'échelon territorial, les sapeurs-pompiers (volontaires ou professionnels) sont rattachés aux services départementaux d'incendie et de secours, qui sont des établissements publics autonomes à l'échelle du département.

Échelon national : la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crisesModifier

 
Logo du SNPC.

Rattachée au ministère de l'Intérieur, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)[3] — auparavant la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC) apparue en 1996, la direction de la sécurité civile (DSC) apparue le 23 juillet 1975 et le service national de la protection civile (SNPC) — est la structure centrale, responsable de la gestion des risques en France, qu'il s'agisse des accidents de la vie courante ou des catastrophes majeures. Son organisation et ses attributions sont définies par l'arrêté du 18 juin 2018[4]. Elle comprend plusieurs services :

  • l'inspection générale de la sécurité civile ;
  • la direction des sapeurs-pompiers ;
    • la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines ;
    • la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours ;
  • le service de la planification et de la gestion des crises ;
    • la sous-direction de la préparation à la gestion des crises ;
    • la sous-direction des moyens nationaux ;
    • le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
    • le pôle transverse d'information géographique et de géomatique ;
  • la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ;
  • le cabinet du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises.

Placée sous l'autorité d'un préfet, la DGSCGC emploie environ 3 000 personnels civils et militaires répartis sur 60 sites, dont le siège se situe Place Beauvau à Paris.

Depuis le 1er janvier 2014, le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la Sécurité intérieure (SAELSI), commun à la DGSCGC, à la direction générale de la Gendarmerie nationale et à la direction générale de la Police nationale assure pour les trois directions générales les missions d'achat et de gestion des stocks de matériels.

La DGSCGC a également sous sa tutelle l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).

Inspection générale de la sécurité civileModifier

Les missions exercées par l’inspection générale de la sécurité civile sont de plusieurs ordres :

  • évaluation périodique et inspection technique des services d’incendie et de secours ;
  • mission de prévention des accidents et enquêtes ;
  • conseil ou appui aux SDIS et aux autres services de la sécurité civile ;
  • missions d'enquête et de contrôle dans le domaine de la sécurité des acteurs de la sécurité civile ;
  • évaluation des directeurs et directeurs-adjoints des SDIS ;
  • concours à l’accomplissement des missions de l’Inspection générale de l’administration (IGA), en matière de sécurité civile.

On trouve, dans l’inspection générale de la Sécurité civile, le bureau prévention des accidents et enquêtes (BPAE), qui est chargé de collecter et de rassembler des informations sur la nature des accidents, ainsi que de mettre en place une doctrine d'emploi pour en limiter le nombre.

Sous-direction des affaires internationales, de la stratégie et des ressourcesModifier

La sous-direction des affaires internationales, de la stratégie et des ressources assure :

  • l’élaboration et la supervision de la mise en œuvre des programmes de coopération bilatérale et multilatérale ;
  • la représentation du ministère de l’Intérieur aux groupes de Sécurité civile du Conseil et de la Commission européenne, ainsi que dans les instances issues des accords particuliers de l’Union européenne ;
  • la représentation de la France auprès des organisations internationales (ONU et OTAN) ;
  • les relations avec les entreprises concernées par l’action internationale de la DGSCGC ;
  • la promotion du savoir-faire français en matière de sécurité civile ;
  • le suivi des questions budgétaires de la direction générale ;
  • la stratégie et la prospective en matière de sécurité civile.

Les interlocuteurs privilégiés de la sous-direction sont en interne :

  • tous les services de la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion de crises (DGSCGC) ;
  • la délégation aux affaires internationales et européennes qui coordonne les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en œuvre par les directions et services du ministère de l’Intérieur ;
  • le ministère des Affaires étrangères ;
  • les ambassades.

La sous-direction compte près d’une quinzaine d’agents répartis sur deux sites : le pôle d'Aix-les-Milles et le pôle de l'immeuble Le Garance situé rue des Pyrénées dans le 20e arrondissement de Paris. Si le premier suit plus particulièrement les relations avec les pays méditerranéens et d'Afrique dans le cadre de différents programmes, le second s'est lui principalement spécialisé dans la coopération institutionnelle (Union européenne, ONU et OTAN), mais aussi le suivi des accords bilatéraux et les relations avec les pays occidentaux, d'Amérique latine, d’Amérique du Nord et d’Asie.

Bien que la MRI bénéficie du caractère fédérateur et consensuel du thème de la Sécurité civile, elle travaille constamment au maintien des relations cordiales et fraternelles en la matière.

Direction des sapeurs-pompiersModifier

La direction des sapeurs-pompiers exerce une mission générale de coordination de l'ensemble des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, ainsi que des services dans lesquels ils exercent. Elle définit la doctrine générale en matière de sécurité civile, organise la formation en ces domaines apporte un appui technique. Elle est chargée de la réglementation en matière de sécurité et d'incendie et de la prévention des risques courants. Elle anime le réseau des associations de sécurité civile.

Elle comprend :

  • la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines ;
  • la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours.
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)Modifier
 
Officiers de sapeurs-pompiers défilant le .

Située à Aix-les-Milles, l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) est un établissement public à caractère administratif chargé de plusieurs missions :

  • formation des officiers de sapeurs-pompiers, des élus et des fonctionnaires dans le domaine de la Sécurité civile ;
  • animation du réseau des écoles départementales de sapeurs-pompiers ;
  • recherche ;
  • veille technologique ;
  • collaboration internationale.

Sous-direction de la planification et de la gestion des crisesModifier

La sous-direction de la planification et de la gestion des crises appartient à la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), elle-même rattachée au ministère de l’Intérieur.

Pour faire face aux catastrophes ou aux interruptions éventuelles de la vie nationale, la sous-direction de la planification et de la gestion des crises s'applique à maîtriser les trois phases de la crise : la préparation, la réponse et le retour d'expérience. Dans ces domaines, elle anime et soutient le travail des représentants de l'État dans les zones de défense et de sécurité et dans les départements.

En relation avec de nombreux organismes, cette sous-direction analyse le risque quelle que soit son origine (naturelle, technologique, nucléaire, pollution marine…). Elle assure, en propre, la prévention et les réglementations en matière d'incendie.

La sous-direction de la gestion des risques définit également le cadre de la planification des secours. Elle s'investit dans l'information et la sensibilisation des populations aux risques et menaces, y compris les systèmes d'alerte. Active dans la politique nationale d'exercices de sécurité civile, elle organise le retour d'expérience et contribue à assurer la formation à la gestion des risques et des opérations.

Elle anime le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC).

Enfin, la sous-direction de la gestion des risques assure la veille de la Sécurité civile en liaison avec les états-majors de zones de défense, les centres opérationnels départementaux et le Centre d'information et de suivi de la Commission européenne. C'est elle qui assure l'information du gouvernement et qui répond aux demandes de renforts des préfets de zone ou des États étrangers en mobilisant les moyens appropriés, qu’ils soient publics ou privés. Le réseau de veille de la sécurité civile s'appuie sur :

Sous-direction des moyens nationauxModifier

La sous-direction des moyens nationaux appartient à la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), elle-même rattachée au ministère de l’Intérieur. Elle gère les services opérationnels dont dispose le ministre de l'Intérieur pour soutenir les services territoriaux de la Sécurité civile (sapeurs-pompiers). Elle encadre aussi quatre établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) basés à Méry-sur-Oise (95), Marseille dans le quartier de la Valentine (13), Jarnac (16) et Essey-et-Maizerais, sur le site de Mort-Mare (54) et qui constituent une arrière-garde logistique capable de répondre aux besoins particuliers des services opérationnels nationaux de la Sécurité civile.

Les services opérationnels qui relèvent de la sous-direction des moyens nationaux interviennent sur l'ensemble du territoire français et contribuent aux actions internationales de secours, notamment dans le cadre du mécanisme communautaire de coopération renforcée dans le domaine de la protection civile. Ils comprennent différentes structures :

  • le groupement des moyens aériens (GMA) ;
  • le groupement d'intervention du déminage (GID) ;
  • le groupement des moyens nationaux terrestres (GMNT) et les formations militaires.
Formations militairesModifier
 
L’unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité civile no 1, à Nogent-le-Rotrou.

Les formations militaires de la Sécurité civile renforcent les services territoriaux lorsque les circonstances exigent un appui ou une préparation particulière face aux risques. Ces militaires, issus de l'arme du génie, sont notamment spécialisés dans les domaines des feux de forêts, des risques technologiques et de la recherche de personnes ensevelies. Commandées par un colonel de l’armée de terre (qui est le commandant des formations militaires de la Sécurité civile), les 1 500 hommes et femmes des UIISC participent également aux actions internationales de secours. On trouve quatre formations militaires dans la sécurité civile :

Groupement des moyens aériensModifier

Le groupement des moyens aériens de la sécurité civile est divisé en deux services :

  • le groupement d’hélicoptères, composé :
    • d’un échelon central situé à Nîmes (il comprend une base de commandement et logistique, un centre de formation des équipages et un centre de maintenance des appareils). Cet échelon central a été baptisé le par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, base lieutenant-colonel Frédéric Curie, du nom du pionnier du sauvetage héliporté en France et fondateur du groupement hélicoptères de la Sécurité civile,
    • de 23 bases hélicoptères situées en métropole ainsi qu'en Guadeloupe et en Martinique ;
  • la base d’avions de Marignane (BASC, déménagement en à Nîmes-Garons).

Chaque année, les 35 hélicoptères EC 145 de la sécurité civile — appelés les dragons[5] — mis en œuvre par 210 pilotes et mécaniciens sauveteurs, portent secours à presque 10 000 personnes. Les missions des hélicoptères sont par ordre de priorité croissant :

  • mise en condition du personnel et du matériel ;
  • police et assistance technique ;
  • lutte contre les feux de forêts - secours non urgents ;
  • secours urgent et sauvetage.

Il faut cependant préciser que le secours aux personnes est toujours prioritaire.

L'appui aérien à la lutte contre les feux de forêts est assuré par les avions de la base de Marignane. La Sécurité civile dispose ainsi d'une flotte de 23 bombardiers d'eau (12 Canadair CL-415, 8 Tracker S-2FT et 3 Bombardier Dash 8 en service et 6 commandés en 2017[6]) et de 3 avions de liaison et d'investigation. Les bombardiers d'eau effectuent, en moyenne, 10 000 heures de vol et 18 000 largages par an.

Les moyens aériens de la sécurité civile sont soumis à la direction de la sécurité aéronautique d'État en ce qui concerne la navigabilité, l'immatriculation et le contrôle.

Groupement d'intervention du déminageModifier
 
Démineurs de la Sécurité civile en mission de sécurisation à Strasbourg, .
 
Insigne des démineurs de la Sécurité civile.
Article connexe : Déminage.

Le groupement est dirigé depuis 2014 par le commissaire divisionnaire Christophe Bellini, chef du bureau du déminage.

Répartis dans vingt centres et une antenne, et quatre sites en métropole et outre-mer, les quelque 300 démineurs de la Sécurité civile (devise : « Réussir ou Périr ») ont trois missions principales :

  • la neutralisation et la destruction des munitions non explosées (encore régulièrement découvertes par les agriculteurs et forestiers ou entrepreneurs de travaux publics des anciens départements de la Zone rouge (zone la plus touchée par la première Guerre mondiale) ou des zones touchées par la seconde Guerre mondiale ;
  • la détection, la neutralisation, l’enlèvement et la destruction des munitions et des explosifs ;
  • la sécurisation des voyages officiels et des grands rassemblements.

Ce travail peut se faire en collaboration avec l'armée (par exemple avec le Centre opérationnel interarmées pour la gestion des obus chimiques qui étaient stockés à Vimy dans de mauvaises conditions, et qui ont été déménagés à Suippes près des silos d'anciens missiles nucléaires Hades[7]. Dans ce cas, l'armée s'est chargée de la sécurisation du dépôt de Vimy, du transport et installation à Suippes des obus, et d'une « phase de confirmation, de re-sécurisation de l'ensemble du dépôt de Suippes »[7].

Échelon territorial : les services impliquésModifier

Sapeurs-pompiers départementauxModifier

Fonctionnaires territoriaux, les sapeurs-pompiers professionnels sont recrutés par les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Ils sont placés sous l’autorité du préfet dans le domaine opérationnel et sous l’autorité du président du conseil d’administration du SDIS (qui représente le président du conseil départemental du département) pour la gestion administrative et financière.

Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.

Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes[8] :

  1. la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
  2. la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
  3. la protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
  4. les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Associations agréées de sécurité civile (AASC)Modifier

L'article L721-2 du Code de la sécurité intérieure précise que « Concourent également à l'accomplissement des missions de la sécurité civile, les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social ». Un agrément de sécurité civile est délivré par les préfectures (agréments départementaux) ou par le ministère de l'Intérieur (agréments nationaux) afin de vérifier la capacité des associations qui apportent, en cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe, une action complémentaire à celle des secours publics, ou qui montent des dispositifs prévisionnels de secours. Treize associations sont agréées de sécurité civile au niveau national en 2018[9]. Les bénévoles mobilisables dans les AASC (à savoir les bénévoles formés et susceptibles d’être rapidement opérationnels en cas de crise), représentent 60 000 personnes. En comptabilisant l’ensemble des adhérents, les associations nationales de sécurité civile peuvent compter sur près de 190 000 personnes[10].

 
Ambulance de la protection civile de Paris (AASC).

Au titre de l'identification et de la reconnaissance, les Associations agréées de sécurité civile peuvent utiliser, à toutes fins utiles, le signe distinctif international de la protection civile dans le cadre de leurs missions[11]. Le signe distinctif international de la protection civile consiste en un triangle équilatéral bleu sur fond orange.

Auxiliaires de protection de la forêt méditerranéenneModifier

 
CCF 2 000 litres (moyen) Iveco de la cellule de brûlages dirigés des APFM de l'Office national des forêts du Var, 2011.

Ces forestiers dépendent de l'Office national des forêts et sont disséminés dans les départements français à climat méditerranéen, à l'exception de la Corse.

Selon les départements (et les ententes locales avec les Services départementaux d'incendie et de secours), ils participent au dispositif de lutte contre les incendies de forêt (par exemple : dans le Var où avec les personnels de l'ONF, ils assurent des patrouilles armées, une cellule de contrefeu tactique, l'enquête sur les feux de forêt ou encore des attaques avec engins de génie forestier), mais d'une manière générale sont toujours partie prenante du volet prévention appelé aussi défense de la forêt contre les incendies (DFCI).

À ce titre, ils participent à la création et l'entretien des accès stratégiques, des points d'eau, des coupures de combustible par brûlages dirigés ou débroussaillement mécanique.

Forestiers-sapeursModifier

 
Camion-citerne feu de forêt 6 000 litres Iveco des forestiers-sapeurs de la Corse-du-Sud en 2001.

Les forestiers-sapeurs (à ne pas confondre avec les sapeurs-forestiers qui étaient des forestiers des eaux et forêts mobilisés dans le génie militaire pendant la Seconde Guerre mondiale) sont du personnel des conseils généraux et non de l'Office national des forêts qui les encadrait au début de leur création. Il y en a environ 700 en France (180 dans les Alpes-Maritimes, 25 en Ardèche, 120 dans les Bouches-du-Rhône, 100 en Corse-du-Sud, 100 en Haute-Corse, 120 dans l’Hérault et 70 dans le Var).

Selon les départements (et les ententes locales avec les services départementaux d'incendie et de secours), ils participent ou pas au dispositif de lutte contre les incendies de forêt (comme en Corse), mais d'une manière générale sont toujours partie prenante du volet prévention (création et entretien des accès stratégiques, points d'eau, coupures de combustible, etc.).

Brigade de sapeurs-pompiers de ParisModifier

 
Diverses tenues d'intervention de la BSPP. Place de l'Opéra, Paris 12 janvier 2019. Noter l'hélicoptère H145 de la Sécurité civile, très rarement autorisé à se poser dans Paris.

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) dépend de la préfecture de police de Paris (PP). Les 8 000 hommes qui y exercent sont tous des militaires.

Bataillon de marins-pompiers de MarseilleModifier

 
Formation militaire de la Sécurité civile.

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) dispose de 2 400 militaires dans ses rangs. Ces militaires appartiennent à la marine nationale.

Comités communaux des feux de forêt (CCFF) - Réserves communales de sécurité civile (RCSC)Modifier

Les CCFF sont des bénévoles (souvent d'anciens pompiers, forestiers ou chasseurs) qui sont équipés par les communes pour aider aux patrouilles de prévention contre les feux de forêts ou pour guider les moyens de lutte.

Depuis les années 2000, l'article L. 1424-8-1 et suivants du CGCT ouvre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile »[12] dans le respect de leurs compétences ordinaires. Il s'agit d'anticiper des situations de crise qui pourraient excéder les capacités de mobilisation ordinaires de la commune en sollicitant une plus large part de la population. Dans ce cadre, un engagement d'une durée d'un à cinq ans peut être signé par tout habitant désirant apporter ses moyens et compétences dans ces circonstances. Il s'engage par là également à participer aux actions préventives menées dans ce cadre et vers cet objectif.

 
Bénévoles des comités communaux des feux de forêt discutant devant des véhicules de patrouille lors de l'assemblée générale des CCFF du Var en 2007.

Coordination nationale et organisation des secoursModifier

Coordination nationaleModifier

La France est divisée en différents niveaux territoriaux (local, départemental, zonal, national) pour l’organisation des secours lors de crise ou d’événement grave (séisme, explosion d’usine, feux de forêts, etc.). Ces différents niveaux disposent tous de structures de commandement permettant aux autorités respectives d’être informées et d’exercer les fonctions qui leur sont dévolues en temps de crise (direction des opérations, coordination…) :

  • niveau local, avec les maires et leurs postes de commandement communaux (PCC), temporaires et déployables en temps de crise ;
  • niveau départemental, avec les préfets de département et
    • leurs centres opérationnels départementaux (COD), divisés en huit cellules :
      • cellule ordre public,
      • cellule protection des populations,
      • cellule militaire,
      • cellule télécommunications,
      • cellule économique,
      • cellule communication (médias),
      • cellule soutien,
      • cellule synthèse et communication,
    • et leurs postes de commandement opérationnels (PCO), temporaires et déployables en temps de crise ;
  • niveau zonal, avec les préfets de zone et leurs centres opérationnels de zone (COZ, anciennement centre interrégional de coordination de la Sécurité civile, CIRCOSC) ;
  • niveau national, avec le Gouvernement,
    • son Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC, anciennement centre opérationnel de la direction de la Sécurité civile, CODiSC, puis centre opérationnel d'aide à la décision, COAD) situé Place Beauvau à Paris et
    • son Centre interministériel de crises (CIC), temporaire et déployable en temps de crise, sur décision du ministre de l'Intérieur.

Organisation des secoursModifier

Par sa proximité, la commune est le premier niveau d’organisation pour faire face à un événement. Elle s’intègre dans un dispositif comprenant trois autres niveaux : départemental, zonal et national. L’État peut faire monter en puissance le dispositif par le déploiement de moyens spécifiques ou complémentaires. Dans tous les cas, l’interlocuteur du maire est le préfet du département.

La réponse aux situations d’urgence exige la mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés et leur coordination efficace sous une direction unique. Ainsi, la direction des opérations de secours repose dans le cas général le plus fréquent, sur le maire au titre de ses pouvoirs de police. La police municipale comprend notamment « le soin de […] faire cesser les accidents et fléaux, tels que les incendies, les inondations, les éboulements de terre, les pollutions diverses […], de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure » (articles L. 2211-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Il appartient donc au maire de diriger les secours et de rendre compte de son action au préfet de département. Le cas échéant, l'État, par l’intermédiaire du préfet de département, prend la direction des opérations de secours. Le préfet prend la direction des opérations de secours quand :

  • le maire ne maîtrise plus les événements, ou qu'il fait appel au préfet ;
  • le maire s'étant abstenu de prendre les mesures nécessaires, le préfet se substitue à lui, après mise en demeure et après que celle-ci est restée sans résultat ;
  • le problème concerne plusieurs communes du département ;
  • l'événement entraîne l'activation du dispositif ORSEC ;
  • la gravité de l’événement tend à dépasser les capacités locales d'intervention.

Lorsque le préfet prend la direction des opérations de secours, le maire assume toujours, sur le territoire de sa commune, la responsabilité de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés (alerte, évacuation…), ainsi que des missions que le préfet peut être amené à lui confier (accueil de personnes évacuées d’une autre commune…). Si l’événement dépasse les limites ou les capacités d’un département, le préfet de zone intervient dans la conduite des opérations lorsque c’est nécessaire. Les situations nécessitant la collaboration de plusieurs zones de défense sont gérées par le gouvernement lui-même.

BudgetsModifier

Outre des moyens militaires (humains et matériels), et les moyens financiers mis en œuvre par les collectivités locales (pour les services départementaux d'incendie et de secours notamment ; 4 millions d'interventions en 2009 (une toutes les 7,4 secondes), 3,1 millions de victimes prises en charge par 250 000 sapeurs-pompiers, volontaires à 79 %), la sécurité civile dispose d'un budget propre apporté par le ministère de l'Intérieur, avec des moyens secondaires apportés par le ministère chargé de l'Écologie (dont pour les plans ORSEC/POLMAR-TERRE), le ministère chargé de l'Alimentation, Agriculture et Pêche (gestion de crises de type tempête) et celui chargé de la Santé (cf. sécurité sanitaire et épidémiologique), avec l'aide aussi de Météo-France. Les crédits correspondants se rattachent à huit programmes des budgets de ces intervenants[13].

Notes et référencesModifier

  1. « Code de la sécurité intérieure », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 11 décembre 2018)
  2. « Code de la sécurité intérieure », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 11 décembre 2018)
  3. Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises.
  4. Arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
  5. https://www.ouest-france.fr/quoi-ca-sert-un-helico-de-la-securite-civile-318227.
  6. Yann Cochennec, « 6 Bombardier Dash 8 de plus pour la Sécurité Civile ? », .
  7. a et b Rapport d'information n° 429 (2000-2001) de M. Jacques Machet, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juillet 2001, site du Sénat français, 5 juillet 2001.
  8. « Code général des collectivités territoriales », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 11 décembre 2018),Modifié par loi no 96-369 du 3 mai 1996 - art. 55
  9. « Les associations agréées par la Sécurité civile », sur www.interieur.gouv.fr, ministère de l'Intérieur,
  10. Philippe Sauzey, Valérie Peneau et Maximilien Becq-Giraudon, Le Bénévolat de sécurité civile - Bilan et plan d'action, ministère de l'Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration - Inspection générale de l'Administration, (lire en ligne), p. 20-22
  11. Point 6.3 de la Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations, NOR : INTE0600050C
  12. « Circulaire Ministère de l'Intérieur du 12 août 2005 sur les Réserves Communales de Sécurité Civile INTE0500080C »
  13. Budget Sécurité civile, présenté au Sénat, d'après document de politique transversale Sécurité civile 2011 (consulté le 5 décembre 2010).

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Lien externeModifier