Liste des diplômes en France

Liste de tous les diplômes reconnus en France (RNCP)

Cette liste des diplômes en France recense tous les diplômes reconnus en France et délivrés par l’État, qui sont inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Répertoire National des Certifications Professionnelles
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Logo de certification officielle au RNCP
Typologie
Titre
Répertoire National des Certifications Professionnelles
Sigle
RNCP
Pays
Producteur
Diffusion
Site web

Quatre types de titres sont reconnus dans le système éducatif français :

Le RNCP a pour objet de tenir à la disposition une information constamment à jour sur les diplômes, les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles[1]. Le RNCP ne reconnait pas les diplômes de l'enseignement privé sans contrat avec l’État tel que défini par l'article L731-1 du code de l'éducation[2].

Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)Modifier

En France, le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est créé par l'article L335-6 du Code de l'éducation[3] jusqu'en 2018, année où sa gestion est transférée à l'article L. 6113-1[4] du code du travail de la loi no 2018-771 du . Sa gestion est déléguée à l'organisme France compétences depuis le qui dépend du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Elle établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles. Elle veille au renouvellement et à l'adaptation des diplômes et titres à l'évolution des qualifications, l'organisation du travail, aux compétences acquises en regard des besoins du marché du travail.

ObjectifModifier

France compétences, à travers le RNCP, contribue à la reconnaissance des diplômes et des titres, et ainsi à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle[5].

Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national et européen. L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite[6]. Si l'enregistrement au RNCP garantit le niveau de la qualification professionnelle, il ne garantit pas son niveau académique comme le fait un visa de diplôme visé accordé par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur ou une habilitation à décerner un titre d'ingénieur diplômé par la commission des titres d'ingénieur[7].

FonctionnementModifier

 
L'enseignement supérieur en France.

Les diplômes et titres à finalité professionnelle sont classés dans le répertoire national des certifications professionnelles par domaine d'activité et par niveau. Pour ce dernier critère, et jusqu'à l'adoption de la nouvelle nomenclature visée à l'article 8 du décret du susvisé, ils sont classés selon la nomenclature des niveaux de formation approuvée par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale du code de l'éducation.

Avant, les niveaux d'études allaient dans l'ancienne nomenclature de 1969 du niveau VI (BEPC), V (CAP-BEP), IV (BAC), III (BAC+2), II (BAC+3/Licence ou BAC+4/Master 1), I (BAC+5/Master 2/doctorat...).

Dans la nouvelle nomenclature de 2019, les niveaux d'études vont du niveau 1 (instruction maternelle), 2 (instruction élémentaire), 3 (CAP-DNB), 4 (BAC), 5 (BAC+2), 6 (BAC+3), 7 (Bac+5), 8 (Doctorat, HDR)[8].

Les mises à jour se font après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle et sont publiées par arrêtés du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, publiés au JORF[9], conformément au décret de 2005 [10]. Pour les diplômes délivrés au nom de l'État, cet enregistrement est dit « de droit » (même s'il n'est pas automatique) ; pour les autres diplômes et titres, l'enregistrement, appelé « certification », passe par une commission technique, à la demande de l'organisme délivreur. Cette procédure succède à l'ancienne procédure d'« homologation ».

Dans le cas des diplômes techniques ou socioprofessionnels, l'organisme chargé de la certification du diplôme est tenu de réunir une « commission professionnelle consultative » de quatre collèges représentant les employeurs, les salariés, les pouvoirs publics, des personnalités qualifiées (représentants de l'État en plus du ministre de la jeunesse et du sport)[11],[12].

Nomenclature des niveaux de diplômesModifier

 
Diplômes classés par niveau.

Cette nomenclature classe les diplômes de niveau du moins élevé de niveau 1, au plus élevé de niveau 8[13],[14],[15]. L'ancienne nomenclature de 1969 allait du niveau V (CAP, BEP) au niveau I (Master), mais elle allait à l'encontre de nombreux systèmes étrangers, elle a été remplacée début 2019 pour faciliter la lecture internationale des niveaux de formations[16],[17]. Elle est basée sur la classification internationale type de l'éducation de 2011 établi par l'Unesco et le Cadre européen des certifications établi par l'Union européenne.

La nomenclature est utilisée, notamment à des fins statistiques, pour mesurer les études accomplies par un individu. Elle est utilisée au sein de l'Éducation nationale, des autres ministères délivrant des diplômes d'état mais aussi par Pôle emploi pour classer les demandeurs d'emploi par niveau de formation, par l'Insee dans le cadre du recensement[18]etc.

Années après
le Bac
Titre du diplôme Niveau RNCP du diplôme Compétences[19]
- École maternelle
et élémentaire
Niveau 1 et 2 Le niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs de base. Il est l'équivalent de l'école maternelle.
Le niveau 2 atteste la capacité à effectuer des activités et résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils mobilisant des savoir-faire professionnels. Il est l'équivalent de l'école élémentaire. L'activité s'exerce avec un niveau restreint d'autonomie. Les titulaires occupent des emplois de maîtrise ou d'ouvrier non qualifié. Ancien niveau V.
- CAP, DNB, CFG Niveau 3

Le niveau 3 atteste la capacité à effectuer des activités en appliquant des méthodes, des outils, des matériels et des informations de base, dans un contexte connu, et à adapter les moyens d'exécution et son comportement aux circonstances. Les diplômés du CAP, DNB ou équivalent occupent des emplois de maîtrise ou d'ouvrier non qualifié. Ancien niveau V.

Bac + 0 Baccalauréat Niveau 4

Le niveau 4 atteste la capacité à effectuer des activités mobilisant un large éventail d'aptitudes, d'adapter des solutions existantes pour résoudre des problèmes précis, à organiser son travail de manière autonome dans des contextes prévisibles mais susceptibles de changer. Les diplômés du Bac occupent des emplois de maîtrise ou d'ouvrier qualifié. Ancien niveau IV.

Bac + 2 BTS, CPGE Niveau 5

Le niveau 5 atteste la capacité à maitriser des savoir-faire dans un champ d'activité, à élaborer des solutions à des problèmes nouveaux, à analyser et interpréter des informations en mobilisant des concepts, à transmettre un savoir-faire et des méthodes. Les diplômés du BTS ou équivalent occupent des emplois d'ouvrier ou de technicien qualifié. Ancien niveau III.

Bac + 3 Licence, BUT Niveau 6

Le niveau 6 atteste la capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Les diplômés d'une licence occupent des emplois de technicien qualifié. Ancien niveau II.

Bac + 5 Master Niveau 7

Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l'activité dans des contextes complexes, ainsi qu'à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômés d'un master occupent des emplois de cadre. Ancien niveau I.

Bac + 8 Doctorat Niveau 8

Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d'innovation. Les diplômés d'un doctorat occupent des emplois de cadre. Ancien niveau I.

Niveau 1 et 2Modifier

Santé : Social :
  • Diplôme d'État de moniteur de colonies de vacances et de directeur de colonie de vacances. Diplôme créé en 1954[20],[21],[22].
  • BAFA : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs. Diplôme créé en 1973[23]
  • BAFD : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs. Diplôme créé en 1973[24].
  • BASE : Brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative. Diplôme créé en 1970.
  • BSB : Brevet de surveillant de baignade.

Niveau 3 (Bac - 3)Modifier

Éducation et Enseignement supérieur :


Agronomie :

Armée :

  • Agent cynophile de protection et d'intervention mention aide dresseur.
  • Agent cynotechnique auxiliaire de dressage.
  • Agent de secrétariat.
  • Agent de sûreté et d'intervention.
  • Agent polyvalent de restauration.
  • Aide-moniteur d'entraînement physique militaire et sportif.
  • Diplôme des écoles de formation technique armement naval.
  • Formation de sous-officier de la gendarmerie nationale.
  • Manutentionnaire d'aéronautique.
  • Brevet élémentaire de mousse.
  • Matelot de pont.
Justice :

Santé :

Social :

Transport :

Niveau 4 (Bac + 0)Modifier

Éducation et Enseignement supérieur :


Agronomie[29] :

Armée :

  • Assistant comptable : comptabilité/gestion des matériels.
  • Assistant de gestion et d'administration du personnel.
  • Chef d'équipe de surveillance et d'intervention.
  • Cynotechnicien de sécurité et de surveillance.
  • Gestionnaire logistique, stockage et répartition de matériels et d'ingrédients.
  • Interprète, analyste en sciences et techniques de l'image.
  • Maintenicien aéronautique/option armement/aérostructure.
  • Moniteur d'entraînement physique militaire et sportif.
  • Secrétaire assistant de direction.
  • Technicien de maintenance de systèmes énergie propulsion/information et de télécommunications/maintenance en installations automatisées.

Culture :

Justice :

Santé :

  • Certificat de capacité de prélèvements sanguins.
  • Diplôme national de thanatopracteur.

Social :

Transport :

Niveau 5 (Bac + 2)Modifier

Éducation et Enseignement supérieur :


Agronomie :

Armée :

  • Chef d'équipe de maintenance de systèmes énergie propulsion/information et télécommunications/installations automatisées/maintenance en aérostructure ou naval/production audiovisuelle/logisticien d'entreposage/cynotechnique/interprétation et d'analyse d'images.
  • Comptable des services financiers.
  • Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et les incendies.
  • Formation des officiers mariniers.
  • Gestionnaire des ressources humaines.
  • Maintenicien-chef en aéronautique.
  • Moniteur-chef d'entraînement physique militaire et sportif.
  • Prévisionniste-météorologiste-océanographe.
  • Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention.

Culture :

  • Certificat d'études d'arts plastiques.
  • Classe d'art dramatique.
  • Cycle d'enseignement supérieur en danse jazz.
  • Diplôme de régisseur technicien de spectacles.
  • Diplôme d'État de professeur de danse/musique/d'art dramatique/cirque/théâtre.
  • Diplôme certifié d’État de perruquier maquilleur plasticien.
  • Diplôme professionnel de l'Alliance française de Paris/français langue étrangère (DPAFP-FLE).
  • Diplôme professionnel en infographie (DPI).
Justice :
  • Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé.
  • Formation de directeur technique de l'administration pénitentiaire.
  • Formation de lieutenant pénitentiaire.

Santé :

Social :

Transport :

  • Brevet de pilote professionnel d'hélicoptère.
  • Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique.
  • Pilote de transport (CPL/IR avion et hélicoptère).

Niveau 6 (Bac + 3)Modifier

Les diplômes conférant le grade de Licence sont placés au niveau 6 du RNCP[32].

Éducation et Enseignement supérieur :


Agronomie :
  • Certificat d'études supérieures paysagères.

Armée :

Culture :

Justice :
  • Formation d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse.
  • Formation de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation.
  • Formation de directeur des services pénitentiaires (directeur de prison).
  • Formation de greffier des services judiciaires/en chef des services judiciaires.
  • Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat (DIMN).
  • Diplôme universitaire professionnel d'enquêteur privé (DUP, diplôme universitaire)[38].

Santé :

Social :

Transport :

  • Brevet de pilote de ligne d'hélicoptère.
  • Brevet de second capitaine.
  • Brevet de second mécanicien 8000 kW.
  • Pilote de ligne (ATPL avion et hélicoptère).

Niveau 7 (Bac + 5)Modifier

Les diplômes conférant le grade de Master sont placés au niveau 7 du RNCP[32].

Éducation et Enseignement supérieur :

Agronomie

Armée :

Culture :

Justice :

Santé :

Social :

Transport :

  • Brevet de capitaine.
  • Pilote de ligne.

Niveau 8 (Bac + 8 et plus)Modifier

Les diplômes conférant le grade de Doctorat sont placés au niveau 8 du RNCP[32].

Éducation et Enseignement supérieur :

Anciens diplômesModifier

Filière générale

Filière technique et/ou professionnelle

Diplômes par filièreModifier

+11 Agrégation DESM
+10 Habilitation à diriger des recherches
+9 DES
Niv 8
+8
Doctorat
en Arts
Lettres, Langues
Doctorat
en Sciences
Humaines Sociales
Doctorat
en Sciences
Techno Santé
Doctorat
en Droit
Éco Gestion
Internat DSA
DPEA
DEC
+7
+6 EHESS EHESP DSN, RESP
ENM, INSP
ENV ENM
INSP
HMONP
Niv 7
+5
Master
en Arts Lettres
Langues
Master
en Sciences
Humaines Sociales
Master
en Sciences
Techno Santé
Master
en Droit
Éco Gestion
DFASM
DFASO
DFASP
DESF
IEP, HEC
AMSCC
l'X
ENC
ENS
ENS
HEC
ENV
ENS
DEA DSCG DNSEP
DSAA

DE IPA
DEMK

CA
CNSMD
CNSAD
MSc
MBA
MS
+4 FP, EA
ESHS
FP, EA
ESHS
FP
Ingé
EST
RESP, FP
EC, EE
EDA, IAE
Externat
Niv 6
+3
Licence
en Arts Lettres
Langues
Licence
en Sciences
Humaines Sociales
Licence
en Sciences
Techno Santé
Licence
en Droit
Éco Gestion
DFGSM
DFGSO
DFGSP
DFGSMa
DEEA DCG DN
MADE

DNA
DE I
IFPS
IRFSS
DNSP Bachelor
Diplovis
IRTS BUT
LP
Niv 5
+2
AL
BL
LSH
ECG
D1
D2
BC
MP
PC
PSI
PT
BTS
+1 LAS
PASS
Études Arts Lettres
Langues
Sciences
Humaines Sociales
Sciences
Techno Santé
Droit
Économie
Gestion
Médical Civil
Militaire
Classes Préparatoires
aux Grandes Écoles
Architecte Compta Arts
Design
Paramédical Musique
Danse
Comédie
Écoles
Privées
Social
Sports
RNCP
Bac +
Universités Grandes
Écoles
Lycées Écoles STS
Niv 3
14
Diplôme national du brevet (DNB)
Troisième
DNB et Certificat de formation générale (CFG)
Troisième Prépa-Métiers, SEGPA, ULIS, UPE2A
13 Quatrième Quatrième SEGPA, ULIS, UPE2A
12 Cinquième Cinquième SEGPA, ULIS, UPE2A
11 Sixième Sixième SEGPA, ULIS, UPE2A
Collège
Niv 2
10
Cours moyen 2e année (CM2) Cours moyen 2e année ULIS, UPE2A (CM2)
9 Cours moyen 1re année (CM1) Cours moyen 1re année ULIS, UPE2A (CM1)
8 Cours élémentaire 2e année (CE2) Cours élémentaire 2e année ULIS, UPE2A (CE2)
7 Cours élémentaire 1re année (CE1) Cours élémentaire 1re année ULIS, UPE2A (CE1)
6 Cours préparatoire (CP) Cours préparatoire ULIS, UPE2A (CP)
École élémentaire
Niv 1
5
Grande section (GS)
4 Moyenne section (MS)
3 Petite section (PS)
2 Toute petite section (TPS)
École maternelle
RNCP
Âge
Système éducatif en France

Notes et référencesModifier

  1. Titres professionnels délivrés par le ministère du Travail, travail-emploi.gouv.fr, 22 juin 2020 (Consulté le 28/11/2020)
  2. « Code de l'éducation - Article L731-1 », sur http://legifrance.gouv.fr/, (consulté le )
  3. « L335-6 du Code de l'éducation », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  4. Formation professionnelle tout au long de la vie - Article L. 6113-1, Légifrance (consulté le 28/11/2020).
  5. « France compétences établit et actualise deux répertoires de certifications professionnelles », sur France compétences (consulté le ).
  6. Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), 9 décembre 2011, sur vosdroits.service-public.fr, le 8 mai 2012.
  7. « Les titres répertoriés au RNCP », Onisep,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. Décret no 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
  9. ex : Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
  10. no 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle
  11. http://dcalin.fr/textoff/code_education.html
  12. http://www.legifrance.gouv.fr/
  13. On trouve sur le site eduscol une liste des diplômes (de 97 pages) téléchargeable avec ce lien direct. Une grande partie des diplômes sont téléchargeables via le site du CRDP de Bordeaux,
  14. [1], consulté sur site www.service-public.fr le 23 janvier 2019
  15. Nomenclature des diplômes
  16. Décret relatif au cadre national des certifications professionnelles
  17. Assemblée nationale (France), « Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles », sur Légifrance, (consulté le )
  18. « France métropolitaine - Thème « Diplômes - Formation » »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), Insee, Recensement de la population
  19. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037964754
  20. « Fac-similé JO du 15/01/1954, page 00599 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  21. « Fac-similé JO du 14/02/1954, page 01533 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  22. https://www.cairn.info/revue-education-et-societes-2003-1-page-135.htm#
  23. BAFA
  24. BAFD
  25. « Quels sont les niveaux de qualification et à quoi correspondent-ils ? | service-public.fr », sur www.service-public.fr (consulté le )
  26. Décret de création du diplôme de baccalauréat de technicien
  27. Circulaire du 19 juillet 1994
  28. Arrêté du 14 septembre 1969.
  29. Rubrique « Diplômes et référentiels » du site chlorofil.fr
  30. « Vers la reconnaissance du moniteur éducateur », sur emploi.directions.fr, (consulté le )
  31. Qui, aujourd'hui, ne donne plus l'accès aux études supérieures mais qui néanmoins reste un diplôme de niveau 4
  32. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au et av Code du travail - Article D6113-19, (lire en ligne)
  33. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x et y Code de l'éducation - Article D612-32-2, (lire en ligne)
  34. « Diplômes comptables supérieurs (D.C.G., D.S.C.G., D.E.C.) », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )
  35. Décret no 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable qui a succédé au décret no 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
  36. Article D675-19 du code de l’éducation anciennement décret no 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l’École militaire interarmes
  37. Article D672-5 du code de l’éducation anciennement décret no 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture
  38. formation ufedp sur ufedp.online.fr
  39. « Code de l’éducation - Article D612-32-2 », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  40. a b et c Code de l'éducation - Article D636-69, (lire en ligne) anciennement décret no 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, en vigueur au 17 janvier 2016, consulté le 19 janvier 2016
  41. Code de l'action sociale et des famille travail - Article D451-29 (lire en ligne)
  42. Code de l'action sociale et des famille travail - Article D451-41 (lire en ligne)
  43. Code de l'action sociale et des famille travail - Article D451-52 (lire en ligne)
  44. Code de l'action sociale et des famille travail - Article D451-47 (lire en ligne)
  45. Code de l'action sociale et des famille travail - Article D451-57-1 (lire en ligne)
  46. a b c d e f g h i j k l m et n Code de l'éducation - Article D612-34, (lire en ligne)
  47. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199
  48. https://grandes-ecoles.studyrama.com/ecoles-d-ingenieurs/choisir-son-ecole/habilitation-certifications-labels/qu-est-ce-qu-un-titre-certifie-rncp-1638.html
  49. Articles 1 et 2 de l'Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), (lire en ligne)
  50. Article 1 de l'Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'attribution du grade de master au diplôme mode et matière délivré par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), (lire en ligne)
  51. « Répertoire national des certifications professionnelles - Diplôme mode et matière » (consulté le )
  52. « Répertoire national des certifications professionnelles - Diplôme affaires internationales et développement » (consulté le )
  53. « Répertoire national des certifications professionnelles - Diplôme contrôle, audit, reporting financier » (consulté le )
  54. « Répertoire national des certifications professionnelles - Diplôme économie et finance » (consulté le )
  55. « Répertoire national des certifications professionnelles - Diplôme finance » (consulté le )
  56. « Répertoire national des certifications professionnelles - Diplôme gestion de patrimoine » (consulté le )
  57. « Répertoire national des certifications professionnelles - Diplôme journalisme » (consulté le )
  58. « Répertoire national des certifications professionnelles - Diplôme management des ressources humaines » (consulté le )
  59. « Répertoire national des certifications professionnelles - Diplôme marketing et stratégie » (consulté le )
  60. « Répertoire national des certifications professionnelles - Diplôme systèmes d'information, réseaux & numérique » (consulté le )
  61. « Répertoire national des certifications professionnelles - Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) » (consulté le )
  62. Décret no  2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable qui a succédé au décret no 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
  63. « Répertoire national des certifications professionnelles - Diplôme d’expertise comptable (DEC) » (consulté le )
  64. a et b LD612-34
  65. Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse, (lire en ligne)
  66. Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'Institut d'études politiques de Paris, (lire en ligne)
  67. Arrêté du 25 avril 2017 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure, (lire en ligne)
  68. Arrêté du 13 août 2019 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon, (lire en ligne)
  69. Arrêté du 28 octobre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, (lire en ligne)
  70. Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  71. Arrêté du 17 mars 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur, (lire en ligne)
  72. Arrêté du 1er avril 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Défis globaux pour le développement durable » de l'université de Montpellier, (lire en ligne)
  73. « Répertoire national des certifications professionnelles - Certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie » (consulté le )
  74. « Répertoire national des certifications professionnelles - Certificat d’Etudes Approfondies Vétérinaires en Gestion de la Santé et de la Qualité en Productions Avicoles et Cunicole » (consulté le )
  75. « Répertoire national des certifications professionnelles - Certificat d’Etudes Approfondies Vétérinaires en Gestion de la Santé et de la Qualité en Production Porcine » (consulté le )
  76. « Répertoire national des certifications professionnelles - Certificat d’Etudes Approfondies Vétérinaires en sciences et médecine des animaux de laboratoire » (consulté le )
  77. Article D636-69-1 du code de l’éducation
  78. Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, arrêté du 22 février 2006 relatif à l’attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr, arrêté du 27 février 2014 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et arrêté du 10 mai 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  79. « Répertoire national des certifications professionnelles - Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse » (consulté le )
  80. Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique - Article 1, (lire en ligne)
  81. « Répertoire national des certifications professionnelles - Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique » (consulté le )
  82. Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique - Article 1, (lire en ligne)
  83. Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme « arts et techniques du théâtre » délivré par l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, (lire en ligne)
  84. Article R672-5 du code de l’éducation anciennement décret no 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture
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  86. Arrêté du 22 juillet 2021 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux, (lire en ligne)
  87. Arrêté du 13 janvier 2021 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux, (lire en ligne)
  88. Arrêté du 18 septembre 2020 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux, (lire en ligne)
  89. « Répertoire national des certifications professionnelles - Diplôme d'Etat de paysagiste » (consulté le )
  90. « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques délivré par l'École nationale supérieure des beaux-arts »
  91. « Répertoire national des certifications professionnelles - Certificat de capacité d’orthophoniste » (consulté le )
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  97. « Répertoire national des certifications professionnelles - Diplôme d'État d'ingénierie sociale » (consulté le )
  98. « Répertoire national des certifications professionnelles - Diplôme d'État d'ingénierie sociale » (consulté le )
  99. « Code de l'éducation Article L612-7 », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )

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