Diplôme national en France

Diplôme national en France
Image illustrative de l’article Diplôme national en France
Certification du Ministère de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
Pays Europe
Établissements Université
Sélection
Diplômes requis Baccalauréat
Diplôme
Diplôme délivré Diplôme National
Débouchés

Le diplôme national atteste de la réussite à un examen organisé et validé par l’État qui en garantit la qualité. Leurs niveaux est reconnus aussi bien à l'échelle nationale que européenne avec le système ECTS. Ils sont délivrés le plus souvent au nom du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. En France, l’État a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires.

Les diplômes nationaux ne peuvent être délivrés qu’au vu des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes (hors cas de la validation des acquis de l'expérience) appréciés par les établissements habilités à cet effet par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un diplôme national confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l’établissement qui l’a délivré[1].

PrésentationModifier

La notion de diplôme national relevant du ministre de l'éducation nationale apparaît en 1968 dans la loi Faure[2]. En 1971, il est précisé que la liste de ces diplômes est établie par décret[3]. La Loi Savary de 1984[4] puis la codification en 2000 conservent cette notion.

Les règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux, les conditions d’obtention de ces titres et diplômes, le contrôle de ces conditions et les modalités de protection des titres qu’ils confèrent, sont définis par arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, après avis ou proposition du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche[1]. Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue. Elles doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année[1].

Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans certaines conditions, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l’enseignement[1].

Les diplômes nationaux de troisième cycle master, doctorat et habilitation à diriger des recherches, portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.

Les conventions conclues entre des établissements d’enseignement supérieur privé et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent, notamment, avoir pour objet de permettre aux étudiants des établissements privés de subir les contrôles nécessaires à l’obtention d’un diplôme national[5]. Les diplômes propres aux universités et autres établissements publics d’enseignement supérieurs ainsi que les diplômes délivrés par les établissements privés d’enseignement supérieur ne peuvent pas porter la même dénomination que les diplômes énumérés ci-dessous.

Listes des diplômesModifier

Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants[6] :

Les grades ou titres universitaires des disciplines de santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants[7] :

+11 Droit, Éco
Gestion

Agrégé
Médical
DESM
+10 Arts
Lettres
Langues

HDR
HDR Sciences
Humaines
Sociales

HDR
Sciences
Techno
Santé

HDR
+9 Dentaire
Pharmacie
DES
Niv 8
+8
Doctorat
Arts
Lettres
Langues
Doctorat
Droit
Éco
Gestion
Doctorat
Sciences
Humaines
Sociales
Doctorat
Sciences
Techno
Santé
Architecte
DSA
DPEA
Compta
DEC
+7
+6 ENM, DSN,
EHESP
EHESS EHESP ENV
ENM, ENA
HMONP
Niv 7
+5
Master
Arts
Lettres
Langues
Master
Droit
Éco
Gestion
Master
Sciences
Humaines
Sociales
Master
Sciences
Techno
Santé
DFASM
DFASO
DFASP
Sage-femme
DESF
Sciences
Po

HEC
St Cyr
EMI
ENC
ENS
ENS
HEC
ENV
ENS
DEA DSCG Musique
CA
D2CS
Écoles
Privées

MS
MSc
Arts et
Design

DNSEP
DSAA
+4 INSPE
EDJ
EDA, ENG,
ENAP
ENSP, IAE
INSPE
EDJ
CMI
Niv 6
+3
Licence
Arts
Lettres
Langues
Licence
Droit
Éco
Gestion
Licence
Sciences
Humaines
Sociales
Licence
Sciences
Techno
Santé
DFGSM
DFGSO
DFGSP
DFGSMa
DEEA DCG DNSP
DUMI
Bachelor
Diplovis
DN
MADE

DNA
Paramédical
IFPS
IRFSS
BUT
Niv 5
+2
AL
BL
LSH
ECG
D1
D2
BC
MP
PC
PSI
PT
Social et
Sports

IRTS
BTS
+1 LAS
PASS
CE, DE
DNOP
RNCP
Bac +
Universités Grandes
Écoles
CPGE Écoles IUT STS

Notes et référencesModifier

  1. a b c et d Article L613-1 du code de l’éducation
  2. « Article 20 de la loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur »
  3. Article 8 de la loi n°71-557 aménageant certaines dispositions de la loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
  4. « Article 17 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur »
  5. Article L613-7 du code de l’éducation
  6. Article D613-6 du code de l’éducation anciennement décret no 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur puis article 1 du décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
  7. Article D613-7 du code de l’éducation anciennement décret no 73-227 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur puis article 1 du décret no 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier