Liste des anciennes communes de la Loire-Atlantique

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Loire-Atlantique : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de la Loire-Atlantique comptait 213 communes^{[Note 1]}. Aujourd'hui 207 communes forment son territoire (au 1^er janvier 2024).

Le département plutôt étendu et composé d'un nombre de communes plutôt peu important va voir ce nombre augmenter jusqu'au milieu du XXe siècle, récemment donc (224 communes en 1960). Un récent mouvement de recul, par adhésion à la loi NOTRe depuis 2010, a permis au nombre de communes de revenir au niveau des années 1830.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de la Loire-Atlantique (limites actuelles)

Transferts vers un autre département

Département d'origine	Département de rattachement	Communes concernées	Date (et nature) de la décision
MAINE-ET-LOIRE	LOIRE-ATLANTIQUE	Freigné (pour former, avec 5 autres communes, la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre)	26 décembre 2017 (Décret)^{[Off. 1]}
LOIRE-ATLANTIQUE	MAINE-ET-LOIRE	Le Fresne-sur-Loire (pour fusionner avec la commune d'Ingrandes et former la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire)	23 décembre 2015 (Décret)^{[Off. 2]}

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Ancenis-Saint-Géréon	Ancenis	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	26 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
Ancenis-Saint-Géréon	Saint-Géréon	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	26 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
Vallons-de-l'Erdre	Saint-Mars-la-Jaille	commune nouvelle (avec communes déléguées)	26 décembre 2017 (Décret)^{[Off. 1]} 29 décembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2018
	Bonnœuvre
	Freigné (département de Maine-et-Loire)
	Maumusson
	Saint-Sulpice-des-Landes
	Vritz
Loireauxence	Varades	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2016
	Belligné
	La Chapelle-Saint-Sauveur
	La Rouxière
Chaumes-en-Retz	Arthon-en-Retz	commune nouvelle (avec communes déléguées)	14 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2016
Chaumes-en-Retz	Chéméré	commune nouvelle (avec communes déléguées)	14 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2016
Machecoul-Saint-Même	Machecoul	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2016
Machecoul-Saint-Même	Saint-Même-le-Tenu	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2016
Vair-sur-Loire	Saint-Herblon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 octobre 2015 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2016
Vair-sur-Loire	Anetz	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 octobre 2015 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2016
Divatte-sur-Loire	La Chapelle-Basse-Mer	commune nouvelle (avec communes déléguées)	20 octobre 2015 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2016
Divatte-sur-Loire	Barbechat	commune nouvelle (avec communes déléguées)	20 octobre 2015 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2016
Villeneuve-en-Retz	Bourgneuf-en-Retz	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 septembre 2015 (Arrêté) 29 octobre 2015 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 2016
Villeneuve-en-Retz	Fresnay-en-Retz	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2016
Pornic	Pornic	fusion association (fusion simple depuis le 8-9-1987 pour Le Clion, et depuis le 1-7-2007 pour Sainte-Marie)^{[C.O.G. 1]}	30 mai 1973 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er juin 1973^{[C.O.G. 2]}
	Le Clion-sur-Mer
	Sainte-Marie
Corcoué-sur-Logne	Saint-Jean-de-Corcoué	fusion	16 février 1971 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er mars 1971^{[C.O.G. 2]}
Corcoué-sur-Logne	Saint-Étienne-de-Corcoué	fusion	16 février 1971 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er mars 1971^{[C.O.G. 2]}
Nantes	Nantes	fusion	3 avril 1908 (Loi)^{[Off. 13]}
	Chantenay-sur-Loire
	Doulon
Le Pin	Le Pin	fusion	1831^{[Cass. 1]}
Le Pin	Rochementru	fusion	1831^{[Cass. 1]}
Saint-Jean-de-Corcoué	Saint-Jean-de-Corcoué	fusion	1830^{[Cass. 2]}
Saint-Jean-de-Corcoué	La Benâte	fusion	1830^{[Cass. 2]}
Les Moutiers	Les Moutiers	fusion	1815^{[Cass. 3]}
Les Moutiers	Prigny	fusion	1815^{[Cass. 3]}
Missillac	Missillac	fusion	Avant 1806^{[Cass. 4]}
Missillac	La Bretèche	fusion	Avant 1806^{[Cass. 4]}
Montbert	Montbert	fusion	1800 (an 8)^{[Dict. 1]}
Montbert	Geneston (commune rétablie en 1954)	fusion	1800 (an 8)^{[Dict. 1]}
Bourgneuf	Bourgneuf	fusion	1800 (an 8)^{[Dict. 2]}
Bourgneuf	Saint-Cyr-en-Retz	fusion	1800 (an 8)^{[Dict. 2]}
Saint-Père-en-Retz	Saint-Père-en-Retz	fusion	1800 (an 8)^{[Dict. 3]}^,^{[Cass. 5]}
Saint-Père-en-Retz	Sainte-Opportune	fusion	1800 (an 8)^{[Dict. 3]}^,^{[Cass. 5]}

Créations et rétablissement


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Décision	Date (et nature) de la décision
La Grigonnais	Vay	Démembrement	20 juin 1958 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er janvier 1959^{[C.O.G. 3]}
Geneston	Montbert	Démembrement (rétablissement)	1^er juin 1954 (Arrêté)^{[Off. 15]}	6 septembre 1954^{[C.O.G. 3]}
La Roche-Blanche	Saint-Herblon	Démembrement	5 août 1950 (Arrêté)^{[Off. 16]}	11 octobre 1950^{[C.O.G. 3]}
La Chevallerais	Puceul	Démembrement	11 octobre 1949 (Arrêté)^{[Off. 17]}	27 novembre 1949^{[C.O.G. 3]}
Saint-Malo-de-Guersac	Montoir-de-Bretagne	Démembrement	14 novembre 1925 (Loi)^{[Off. 18]}
Trignac	Montoir-de-Bretagne	Démembrement	23 décembre 1913 (Loi)^{[Off. 19]}
Préfailles	La Plaine	Démembrement	19 février 1908 (Loi)^{[Off. 20]}
La Rue-du-Fresne^{[Note 2]}	Montrelais	Démembrement	15 décembre 1903 (Loi)^{[Off. 21]}
Pornichet	Saint-Nazaire	Démembrement	9 avril 1900 (Loi)^{[Off. 22]}
Pornichet	Escoublac^{[Note 3]}	Démembrement	9 avril 1900 (Loi)^{[Off. 22]}
La Montagne	Saint-Jean-de-Boiseau	Démembrement	2 juin 1877 (Décret)^{[Off. 23]}
Sainte-Anne	Campbon	Démembrement	6 décembre 1875 (Loi)^{[Off. 24]}
Notre-Dame-des-Landes	Fay	Démembrement	16 septembre 1871 (Loi)^{[Off. 25]}
Notre-Dame-des-Landes	Héric	Démembrement	16 septembre 1871 (Loi)^{[Off. 25]}
Barbechat	La Chapelle-Basse-Mer	Démembrement	11 juillet 1868 (Décret)^{[Off. 26]}
Les Sorinières	Le Bignon	Démembrement	31 mai 1865 (Loi)^{[Off. 27]}
	Pont-Saint-Martin
	Vertou
La Turballe	Guérande	Démembrement	17 mai 1865 (Loi)^{[Off. 28]}
Le Landreau	Le Loroux-Bottereau	Démembrement	25 mars 1863 (Loi)^{[Off. 29]}
La Bernerie	Les Moutiers	Démembrement	25 mars 1863 (Loi)^{[Off. 30]}
La Regrippière	Vallet	Démembrement	25 février 1863 (Décret)^{[Off. 31]}
La Planche	Vieillevigne	Démembrement	5 mai 1855 (Loi)^{[Off. 32]}
Le Pouliguen	Batz	Démembrement	20 avril 1854 (Loi)^{[Off. 33]}
Petit-Auverné	Grand-Auverné	Démembrement	1793

Modifications de nom officiel

Le département va lui-même changer de nom : la Loire-Inférieure prend le nom de "Loire-Atlantique" par un décret du 9 mars 1957.^{[Off. 34]}


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Grandchamps-des-Fontaines	Grandchamp-des-Fontaines	27 décembre 2022 (Décret)^{[Off. 35]}
Châteauthébaud	Château-Thébaud	5 août 1992 (Décret)^{[Off. 36]}
Les Moutiers	Les Moutiers-en-Retz	30 mai 1986 (Décret)^{[Off. 37]}
Sainte-Anne	Sainte-Anne-sur-Brivet	31 décembre 1979 (Décret)^{[Off. 38]}
Sucé	Sucé-sur-Erdre	26 décembre 1974 (Décret)^{[Off. 39]}
Saint-Colombin	Saint-Colomban	26 mai 1972 (Décret)^{[Off. 40]}
La Boissière	La Boissière-du-Doré	10 mai 1962 (Décret)^{[Off. 41]}
Escoublac	La Baule-Escoublac	10 mai 1962 (Décret)^{[Off. 41]}
Saint-Brévin-les-Pins	Saint-Brevin-les-Pins	1951 ?
La Bernerie	La Bernerie-en-Retz	2 décembre 1949 (Décret)^{[Off. 42]}
Aigrefeuille	Aigrefeuille-sur-Maine	19 décembre 1934 (Décret)^{[Off. 43]}
Maisdon	Maisdon-sur-Sèvre	15 août 1931 (Décret)^{[Off. 44]}
Batz	Batz-sur-Mer	17 mars 1931 (Décret)^{[Off. 45]}
Thouaré	Thouaré-sur-Loire	31 octobre 1930 (Décret)^{[Off. 46]}
Le Clion	Le Clion-sur-Mer	6 août 1927 (Décret)^{[Off. 47]}
Saint-Fiacre	Saint-Fiacre-sur-Maine	13 décembre 1920 (Décret)^{[Off. 48]}
Saint-Hilaire-du-Bois	Saint-Hilaire-de-Clisson
Saint-Sébastien	Saint-Sébastien-sur-Loire
Cheix	Cheix-en-Retz	18 avril 1920 (Décret)^{[Off. 49]}
Fresnay	Fresnay-en-Retz
Grandchamps	Grandchamps-des-Fontaines
Lavau	Lavau-sur-Loire
Marsac	Marsac-sur-Don
Mauves	Mauves-sur-Loire
La Plaine	La Plaine-sur-Mer
Pouillé	Pouillé-les-Côteaux
Saint-Léger	Saint-Léger-les-Vignes
Saint-Même	Saint-Même-le-Tenu
Sainte-Luce	Sainte-Luce-sur-Loire
Sainte-Reine	Sainte-Reine-de-Bretagne
Sion	Sion-les-Mines
Trans	Trans-sur-Erdre
Vigneux	Vigneux-de-Bretagne
Piriac	Piriac-sur-Mer	27 juillet 1911 (Décret)^{[Off. 50]}
La Rue-du-Fresne	Le Fresne-sur-Loire	20 janvier 1910 (Décret)^{[Off. 51]}
Saint-Aignan	Saint-Aignan-Grandlieu	13 novembre 1909 (Décret)^{[Off. 52]}
Saint-Brévin	Saint-Brévin-les-Pins^{[Note 4]}	29 janvier 1900 (Décret)^{[Off. 53]}
Nort	Nort-sur-Erdre	1^er septembre 1899 (Décret)^{[Off. 54]}
Le Temple-Maupertuis	Le Temple-de-Bretagne	27 juillet 1888 (Décret)^{[Off. 55]}
Moisdon	Moisdon-la-Rivière	11 décembre 1887 (Décret)^{[Off. 56]}
Fay	Fay-de-Bretagne	25 août 1887 (Décret)^{[Off. 57]}
La Meilleraye	La Meilleraye-de-Bretagne	20 août 1887 (Décret)^{[Off. 58]}
Arthon	Arthon-en-Retz	9 juillet 1887 (Décret)^{[Off. 59]}
Bourgneuf	Bourgneuf-en-Retz
Chantenay	Chantenay-sur-Loire
Montoir	Montoir-de-Bretagne	7 juillet 1887 (Décret)^{[Off. 60]}
Joué	Joué-sur-Erdre	30 mai 1847 (Ordonnance)^{[Off. 61]}
Saint-Fiacre-du-Coin	Saint-Fiacre	1819

Modifications de limites communales


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Mouais	Grand-Fougeray (département d'Ille-et-Vilaine)	Superficie de 43 ha 50 a	28 septembre 2018 (Décret)^{[Off. 62]}
Grand-Fougeray (département d'Ille-et-Vilaine)	Mouais	Superficie de 43 ha 50 a	28 septembre 2018 (Décret)^{[Off. 62]}
Bouée	Cordemais	Superficie de 5 ha 35 a 90 ca	9 juillet 2013 (Décret)^{[Off. 63]}
Pornic	Les Moutiers-en-Retz	Superficie de 69 a 40 ca	30 mai 2003 (Décret)^{[Off. 64]}
Pornic	La Bernerie-en-Retz	Superficie de 64 a 50 ca
La Bernerie-en-Retz	Pornic	Superficie de 10 a 16 ca
Nantes	Carquefou	Superficie de 30 a 64 ca	30 octobre 1990 (Décret)^{[Off. 65]}
Carquefou	Nantes	Superficie de 70 a 88 ca	30 octobre 1990 (Décret)^{[Off. 65]}
Rieux (département du Morbihan)	Saint-Nicolas-de-Redon	Superficie de 45 ha 87 a 66 ca	6 février 1984 (Décret)^{[Off. 66]}
Saint-Nicolas-de-Redon	Rieux (département du Morbihan)	Superficie de 32 ha 81 a 16 ca	6 février 1984 (Décret)^{[Off. 66]}
Fay-de-Bretagne	Le Temple-de-Bretagne	Lieu-dit la Croix-Rouge 18 habitants Superficie de 4 ha 17 a 66 ca	8 juillet 1981 (Décret)^{[Off. 67]}
Couëron	Sautron	123 habitants Superficie de 230 ha	10 avril 1980 (Décret)^{[Off. 68]}
Malville	Le Temple-de-Bretagne	17 habitants Superficie de 1 ha 75 a 89 ca	30 janvier 1980 (Décret)^{[Off. 69]}
Châteaubriant Rougé	Rougé Châteaubriant		4 août 1971 (Décret)^{[Off. 70]}
Saint-Herblain	Nantes	1 097 habitants Superficie de 20 ha 52 a 96 ca	2 avril 1971 (Décret)^{[Off. 71]}
Nantes	Saint-Herblain	Superficie de 1 ha 98 a 25 ca	2 avril 1971 (Décret)^{[Off. 71]}
Le Clion-sur-Mer Pornic	Pornic Le Clion-sur-Mer		15 septembre 1969 (Arrêté)^{[Off. 72]}
Treillières	Nantes	21 habitants Superficie de 62 ha 99 a 94 ca	31 juillet 1967 (Décret)^{[Off. 73]}
Saint-Joachim	Saint-André-des-Eaux		3 octobre 1966 (Décret)^{[Off. 74]}
Mouzillon	Vallet	3 habitants	16 novembre 1963 (Arrêté)^{[Off. 75]}
Saint-Joachim	Saint-Lyphard	4 habitants	26 février 1962 (Décret)^{[Off. 76]}^,^{[Off. 77]}
Bonnœuvre Saint-Mars-la-Jaille	Saint-Mars-la-Jaille Bonnœuvre		24 mai 1961 (Arrêté)^{[Off. 78]}
Grandchamp-des-Fontaines	Sucé	Village de Procé	11 octobre 1949 (Arrêté)^{[Off. 17]}
Rezé	Nantes	Section où est situé l'abattoir de Pont-Rousseau	14 décembre 1933 (Loi)^{[Off. 79]}
Maisdon	Saint-Fiacre-sur-Maine		19 juillet 1930 (Loi)^{[Off. 80]}
Maisdon	Monnières	Villages de la Hallopière, la Ménodière, la Maisdonnière, la Cordoire, Brochard, les Yolais et les Moulins de la Bidière	1^er mars 1922 (Loi)^{[Off. 81]}
La Chaussaire (département de Maine-et-Loire)	La Regrippière	Villages de la Regrippière, les Vignes, la Durandrie, la Boissière, et le Rossignol	25 juin 1891 (Loi)^{[Off. 82]}
Saint-Géréon	Ancenis		4 mars 1875 (Décret)^{[Off. 83]}
La Rouxière	Maumusson		29 juillet 1872 (Loi)^{[Off. 84]}
Montoir	Saint-Nazaire	Section de Méans	13 mai 1865 (Loi)^{[Off. 85]}
Fougeray (département d'Ille-et-Vilaine)	Sion		30 juillet 1847 (Ordonnance)^{[Off. 86]}
Assérac	Camoël (département du Morbihan)	Village de la Vieille-Roche	11 mai 1836 (Loi)^{[Off. 87]}
Le Cellier	Mauves		29 mai 1834 (Loi)^{[Off. 88]}

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association			Transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	date de la décision	date d'effet
Le Clion-sur-Mer	44042	arrêté préfectoral du 30 mai 1973	1^er juin 1973	Pornic	arrêté préfectoral du 1^er septembre 1987	8 septembre 1987
Sainte-Marie-sur-Mer	44177	arrêté préfectoral du 30 mai 1973	1^er juin 1973	Pornic	arrêté préfectoral du 20 juin 2007	1^er juillet 2007

Notes et références

Notes

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Loire-Inférieure », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 6 novembre 1801, p. 496-500 (lire en ligne)
↑ Cette commune prendra le nom de "Le Fresne-sur-Loire" en 1910. Puis elle changera de département en 2015.
↑ Cette commune prendra le nom de "La Baule-Escoublac" en 1962).
↑ Ce décret désigne cette commune avec le nom de "Saint-Brévin-les-Bois", de manière erronée.

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ ^{a et b} « Décret (...) portant modification des limites territoriales de (...) départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2017 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de (...) départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ancenis-Saint-Géréon », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Loireauxence », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chaumes-en-Retz », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1973, p. 6677 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 avril 1971, p. 3856 (lire en ligne )
↑ « Loi annexant à la ville de Nantes (...) les communes de Chantenay-sur-Loire et de Doulon et créant un 7e canton dans ladite ville. », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 1908, p. 2389 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1958, p. 7423 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 septembre 1954, p. 8579 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1950, p. 10488 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 1949, p. 11371 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant la commune de Montoir-de-Bretagne (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Montoir de Bretagne et à Saint-Malo-de-Guersac, et dont... », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1925, p. 11126 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Montoir (...) la section de Trignac pour l'ériger en commune. », Journal officiel de la République française,‎ 25 décembre 1913, p. 11034 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Préfailles distraite de la commune de La Plaine. », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1908, p. 1333 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite de la commune de Montrelais. », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1903, p. 7606 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en municipalité distincte les sections de Pornichet et de Saint-Sébastien distraites des communes d'Escoublac et de Saint-Nazaire. », Journal officiel de la République française,‎ 10 avril 1900, p. 2217 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°6320) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 15,‎ 30 octobre 1877, p. 419 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune distincte la section de Sainte-Anne distraite de la commune de Campbon », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 11,‎ 7 février 1876, p. 1174 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait des territoires des communes de Fay et d'Héric (...) et les érige en commune distincte sous le nom de Notre-Dame-des-Landes », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 3,‎ 10 octobre 1871, p. 199 (lire en ligne)
↑ J.B. DUVERGIER, « Décrets n° 16190 et 16191 qui érigent les communes de Barbechat et de Lavausseau », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d'Etat (Table),‎ 1868, p. 481 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section des Sorinières, distraite des communes de Vertou, du Bignon et de Pont-Saint-Martin (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 8 juin 1865, p. 715 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Guérande (...) et l'érige en commune distincte dont le chef-lieu est fixé au village de La Turballe », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 23 mai 1865, p. 571 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section du Landreau, distraite de la commune du Loroux-Bottereau (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 4 avril 1863, p. 308 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de la Bernerie, distraite de la commune des Moutiers (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 4 avril 1863, p. 309 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 10953 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 12 mars 1863, p. 186 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de La Planche... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 5,‎ 12 mai 1855, p. 900 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section du Pouliguen... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 3,‎ 26 avril 1854, p. 999 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom du département de la Loire-Inférieure », Journal officiel de la République française,‎ 14 mars 1957, p. 2733 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2022 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1992, p. 11010 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 juin 1986, p. 7037 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 9 janvier 1980, p. NC 261 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1974, p. 13283 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1972, p. 5494 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1962, p. 4771 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de La Bernerie », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1949, p. 11745 (lire en ligne)
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1934, p. 13011 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 août 1931, p. 9294 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 mars 1931, p. 3367 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1930, p. 12738 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 septembre 1927, p. 9750 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1920, p. 21781 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 mai 1920, p. 7515 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1911, p. 6537 (lire en ligne)
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↑ « Décret autorisant la commune de Saint-Aignan (...) à porter à l'avenir le nom de Saint-Aignan-Grand-Lieu », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 1,‎ 6 janvier 1910, p. 2063 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1900, p. 693 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 septembre 1899, p. 6035 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°19818) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 37,‎ 20 novembre 1888, p. 516 (lire en ligne)
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↑ « Décret du Président de la République française (n°18612) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 35,‎ 9 janvier 1888, p. 1070 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°18427) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 35,‎ 23 novembre 1887, p. 699 (lire en ligne)
↑ « Décrets du Président de la République française (n°18269 à 18271) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 35,‎ 14 octobre 1887, p. 431 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°18262) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 35,‎ 5 octobre 1887, p. 412 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°13622) portant ... (art.9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 34,‎ 22 juin 1847, p. 584 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 30 septembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 11 juillet 2013 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 6 juin 2003, p. 9633 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 6 novembre 1990, p. 13504 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire.,‎ 14 février 1984, p. NC 1538 (lire en ligne )
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↑ « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 17 avril 1980, p. NC 3631 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 5 février 1980, p. NC 1436 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification de limites territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 11 août 1971, p. 7972 (lire en ligne )
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↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 octobre 1969, p. 10258 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Nantes (...) et de Treillières... », Journal officiel de la République française,‎ 8 août 1967, p. 7916 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la commune de Saint-André-des-Eaux (...) et de la commune de Saint-Joachim... », Journal officiel de la République française,‎ 8 octobre 1966, p. 8852 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 décembre 1963, p. 11095 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Saint-Lyphard (...) et de Saint-Joachim... », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1962, p. 2085 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Saint-Lyphard (...) et de Saint-Joachim ... (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 18 mars 1962, p. 2840 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1961, p. 7324 (lire en ligne )
↑ « Loi annexant à la commune de Nantes une partie du territoire de la commune de Rezé... », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1933, p. 12438 (lire en ligne)
↑ « Loi rattachant à la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine (...) divers territoires dépendant actuellement de la commune de Maisdon... », Journal officiel de la République française,‎ 22 juillet 1930, p. 8274 (lire en ligne)
↑ « Loi annexant à la commune de Monnières (...) les villages de ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1922, p. 2470 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de La Chaussaire (..., département de Maine-et-Loire) les villages de (...) pour les réunir à la commune de La Regrippière (... département de la Loire-Inférieure). », Journal officiel de la République française,‎ 26 juin 1891, p. 3090 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°4314) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 11,‎ 10 août 1875, p. 129 (lire en ligne)
↑ « Loi relative à une nouvelle délimitation des communes de Maumusson et de La Rouxière... », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 5,‎ 21 août 1872, p. 91 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre la commune de Saint-Nazaire et la commune de Montoir (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 19 mai 1865, p. 528 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°13735) portant ... (Art.3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 35,‎ 12 août 1847, p. 528 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 12,‎ 18 mai 1836, p. 181 (lire en ligne)
↑ « Loi qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (seizième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 6,‎ 7 juin 1834, p. 190 (lire en ligne)

Autres références

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ « Historique des communes Loire-Atlantique 1976-2009 », sur insee.fr
↑ ^{a et b} « Historique des communes Loire-Atlantique 1970-1975 », sur insee.fr
↑ ^{a b c et d} « Historique des communes Loire-Atlantique 1943-1960 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Rochementru », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale La Benate », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Prigny », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale La Bretèche », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Sainte-Opportune », sur École des hautes études en sciences sociales

Sources référencées « Dict. » dans le texte : Dictionnaire topographique du département de la Loire-Inférieure, sur archive.org

↑ H. Quilgars, Dictionnaire topographique du département de la Loire-Inférieure, 1906 (lire en ligne), p. 116 (vue 180)
↑ H. Quilgars, Dictionnaire topographique du département de la Loire-Inférieure, 1906 (lire en ligne), p. 251 (vue 315)
↑ H. Quilgars, Dictionnaire topographique du département de la Loire-Inférieure, 1906 (lire en ligne), p. 252 (vue 316)

Autres sources

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Loire-Inférieure », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 6 novembre 1801, p. 496-500 (lire en ligne)

[33] Cette commune prendra le nom de "Le Fresne-sur-Loire" en 1910. Puis elle changera de département en 2015.

[36] Cette commune prendra le nom de "La Baule-Escoublac" en 1962).

[67] Ce décret désigne cette commune avec le nom de "Saint-Brévin-les-Bois", de manière erronée.

[:1-2] {a et b} « Décret (...) portant modification des limites territoriales de (...) départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2017 (lire en ligne)

[3] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de (...) départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ancenis-Saint-Géréon », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 2018 (lire en ligne)

[6] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Loireauxence », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chaumes-en-Retz », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[8] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[11] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[13] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1973, p. 6677 (lire en ligne )

[15] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 avril 1971, p. 3856 (lire en ligne )

[16] « Loi annexant à la ville de Nantes (...) les communes de Chantenay-sur-Loire et de Doulon et créant un 7e canton dans ladite ville. », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 1908, p. 2389 (lire en ligne)

[25] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1958, p. 7423 (lire en ligne )

[27] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 septembre 1954, p. 8579 (lire en ligne )

[28] « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1950, p. 10488 (lire en ligne)

[:0-29] {a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 1949, p. 11371 (lire en ligne)

[30] « Loi distrayant la commune de Montoir-de-Bretagne (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Montoir de Bretagne et à Saint-Malo-de-Guersac, et dont... », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1925, p. 11126 (lire en ligne)

[31] « Loi distrayant de la commune de Montoir (...) la section de Trignac pour l'ériger en commune. », Journal officiel de la République française,‎ 25 décembre 1913, p. 11034 (lire en ligne)

[32] « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Préfailles distraite de la commune de La Plaine. », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1908, p. 1333 (lire en ligne)

[34] « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite de la commune de Montrelais. », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1903, p. 7606 (lire en ligne)

[35] « Loi érigeant en municipalité distincte les sections de Pornichet et de Saint-Sébastien distraites des communes d'Escoublac et de Saint-Nazaire. », Journal officiel de la République française,‎ 10 avril 1900, p. 2217 (lire en ligne)

[37] « Décret du Président de la République française (n°6320) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 15,‎ 30 octobre 1877, p. 419 (lire en ligne)

[38] « Loi qui érige en commune distincte la section de Sainte-Anne distraite de la commune de Campbon », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 11,‎ 7 février 1876, p. 1174 (lire en ligne)

[39] « Loi qui distrait des territoires des communes de Fay et d'Héric (...) et les érige en commune distincte sous le nom de Notre-Dame-des-Landes », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 3,‎ 10 octobre 1871, p. 199 (lire en ligne)

[40] J.B. DUVERGIER, « Décrets n° 16190 et 16191 qui érigent les communes de Barbechat et de Lavausseau », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d'Etat (Table),‎ 1868, p. 481 (lire en ligne)

[41] « Loi qui érige en commune la section des Sorinières, distraite des communes de Vertou, du Bignon et de Pont-Saint-Martin (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 8 juin 1865, p. 715 (lire en ligne)

[42] « Loi qui distrait un territoire de la commune de Guérande (...) et l'érige en commune distincte dont le chef-lieu est fixé au village de La Turballe », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 23 mai 1865, p. 571 (lire en ligne)

[43] « Loi qui érige en commune la section du Landreau, distraite de la commune du Loroux-Bottereau (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 4 avril 1863, p. 308 (lire en ligne)

[44] « Loi qui érige en commune la section de la Bernerie, distraite de la commune des Moutiers (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 4 avril 1863, p. 309 (lire en ligne)

[45] « Décret impérial n° 10953 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 12 mars 1863, p. 186 (lire en ligne)

[46] « Loi qui érige en commune la section de La Planche... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 5,‎ 12 mai 1855, p. 900 (lire en ligne)

[47] « Loi qui érige en commune la section du Pouliguen... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 3,‎ 26 avril 1854, p. 999 (lire en ligne)

[48] « Décret (…) portant changement de nom du département de la Loire-Inférieure », Journal officiel de la République française,‎ 14 mars 1957, p. 2733 (lire en ligne )

[49] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2022 (lire en ligne)

[50] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1992, p. 11010 (lire en ligne )

[51] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 juin 1986, p. 7037 (lire en ligne )

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[58] « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 août 1931, p. 9294 (lire en ligne)

[59] « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 mars 1931, p. 3367 (lire en ligne)

[60] « Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1930, p. 12738 (lire en ligne)

[61] « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 septembre 1927, p. 9750 (lire en ligne)

[62] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1920, p. 21781 (lire en ligne)

[63] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 mai 1920, p. 7515 (lire en ligne)

[64] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1911, p. 6537 (lire en ligne)

[65] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 janvier 1910, p. 835 (lire en ligne)

[66] « Décret autorisant la commune de Saint-Aignan (...) à porter à l'avenir le nom de Saint-Aignan-Grand-Lieu », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 1,‎ 6 janvier 1910, p. 2063 (lire en ligne)

[68] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1900, p. 693 (lire en ligne)

[69] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 septembre 1899, p. 6035 (lire en ligne)

[70] « Décret du Président de la République française (n°19818) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 37,‎ 20 novembre 1888, p. 516 (lire en ligne)

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[72] « Décret du Président de la République française (n°18612) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 35,‎ 9 janvier 1888, p. 1070 (lire en ligne)

[73] « Décret du Président de la République française (n°18427) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 35,‎ 23 novembre 1887, p. 699 (lire en ligne)

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[76] « Ordonnance du roi (n°13622) portant ... (art.9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 34,‎ 22 juin 1847, p. 584 (lire en ligne)

[77] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 30 septembre 2018 (lire en ligne)

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[79] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 6 juin 2003, p. 9633 (lire en ligne )

[80] « Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 6 novembre 1990, p. 13504 (lire en ligne )

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[84] « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 5 février 1980, p. NC 1436 (lire en ligne )

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[94] « Loi annexant à la commune de Nantes une partie du territoire de la commune de Rezé... », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1933, p. 12438 (lire en ligne)

[95] « Loi rattachant à la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine (...) divers territoires dépendant actuellement de la commune de Maisdon... », Journal officiel de la République française,‎ 22 juillet 1930, p. 8274 (lire en ligne)

[96] « Loi annexant à la commune de Monnières (...) les villages de ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1922, p. 2470 (lire en ligne)

[97] « Loi distrayant de la commune de La Chaussaire (..., département de Maine-et-Loire) les villages de (...) pour les réunir à la commune de La Regrippière (... département de la Loire-Inférieure). », Journal officiel de la République française,‎ 26 juin 1891, p. 3090 (lire en ligne)

[98] « Décret du Président de la République française (n°4314) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 11,‎ 10 août 1875, p. 129 (lire en ligne)

[99] « Loi relative à une nouvelle délimitation des communes de Maumusson et de La Rouxière... », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 5,‎ 21 août 1872, p. 91 (lire en ligne)

[100] « Loi qui fixe la limite entre la commune de Saint-Nazaire et la commune de Montoir (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 19 mai 1865, p. 528 (lire en ligne)

[101] « Ordonnance du roi (n°13735) portant ... (Art.3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 35,‎ 12 août 1847, p. 528 (lire en ligne)

[102] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 12,‎ 18 mai 1836, p. 181 (lire en ligne)

[103] « Loi qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (seizième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 6,‎ 7 juin 1834, p. 190 (lire en ligne)

[12] « Historique des communes Loire-Atlantique 1976-2009 », sur insee.fr

[:0-14] {a et b} « Historique des communes Loire-Atlantique 1970-1975 », sur insee.fr

[:1-26] {a b c et d} « Historique des communes Loire-Atlantique 1943-1960 », sur insee.fr

[17] « Notice communale Rochementru », sur École des hautes études en sciences sociales

[18] « Notice communale La Benate », sur École des hautes études en sciences sociales

[19] « Notice communale Prigny », sur École des hautes études en sciences sociales

[20] « Notice communale La Bretèche », sur École des hautes études en sciences sociales

[24] « Notice communale Sainte-Opportune », sur École des hautes études en sciences sociales

[21] H. Quilgars, Dictionnaire topographique du département de la Loire-Inférieure, 1906 (lire en ligne), p. 116 (vue 180)

[22] H. Quilgars, Dictionnaire topographique du département de la Loire-Inférieure, 1906 (lire en ligne), p. 251 (vue 315)

[23] H. Quilgars, Dictionnaire topographique du département de la Loire-Inférieure, 1906 (lire en ligne), p. 252 (vue 316)

[Note 1]

[Off. 1]

[Off. 2]

[Off. 3]

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[Off. 10]

[C.O.G. 1]

[Off. 11]

[C.O.G. 2]

[Off. 12]

[Off. 13]

[Cass. 1]

[Cass. 2]

[Cass. 3]

[Cass. 4]

[Dict. 1]

[Dict. 2]

[Dict. 3]

[Cass. 5]

[Off. 14]

[C.O.G. 3]

[Off. 15]

[Off. 16]

[Off. 17]

[Off. 18]

[Off. 19]

[Off. 20]

[Note 2]

[Off. 21]

[Off. 22]

[Note 3]

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[Off. 24]

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