Domaine royal français

En France, le domaine royal désigne l'ensemble des terres, des biens et des droits relevant directement du pouvoir du roi au sein du royaume de France.

En France, lors de l'avènement d'Hugues Capet, ce domaine était très restreint. Les possessions, si on les évalue en termes territoriaux, étaient essentiellement concentrées dans l'Île-de-France et l'Orléanais, discontinues, avec en sus quelques îlots isolés tels que le domaine d'Attigny, reliquat de l'ancien fiscus, ou Montreuil-sur-Mer. Elles provenaient pour l'essentiel des domaines des Robertiens, lignée des ancêtres des Capétiens.

Chronologie de l'accroissement du domaine royal

Abréviations : * (DR) = concerne le domaine royal * (RF) = concerne le royaume de France

La France au X^e siècle.

Domaine royal

Les premiers Capétiens étaient, parmi les grands féodaux, les moins bien lotis en territoires. Patiemment, en usant du droit féodal (en particulier la confiscation d'un fief à un vassal félon), mais aussi par d'habiles mariages avec les héritières des grands fiefs, voire l'achat, ils agrandissent le domaine royal, qui finit par se confondre avec le royaume au XVI^e siècle. Cependant la pratique de l'apanage ampute l'étendue du domaine et crée de dangereux concurrents à la puissance royale (en particulier le duché de Bourgogne aux XIV^e et XV^e siècles, pourtant tenu par des Capétiens issus du roi Jean II le Bon, la seconde Maison capétienne de Bourgogne).

Les Capétiens directs

Règne d'Hugues Capet (987-996)

• 988 : Montreuil, premier port tenu par les Capétiens. Acquis par mariage du prince héritier Robert (futur Robert II le Pieux) avec Rozala, veuve du comte de Flandres Arnould II. (DR)

Règne de Robert II le Pieux (996-1031)

La France au début du XI^e siècle.

Domaine royal

• 1016 : acquisition de la Bourgogne. Le roi est le neveu du duc Henri mort sans héritier. (DR)
• 1021/1023 : le roi de France Robert II enlève le comté de Dreux à Eudes II de Blois, successeur désigné d'Étienne I^er, et le réunit à la couronne. Louis VI le Gros, le donna en 1152 à son fils Robert.

Règne de Henri I^er (1031-1060)

• 1032 : le roi donne à son demi-frère Robert I^er le duché de Bourgogne. (DR)
• 1055 : Annexion du comté de Sens. (DR)

Règne de Philippe I^er (1060-1108)

• 1068 : Le roi de France Philippe I^er annexe le Vermandois et le Gâtinais au domaine royal, obtenus de Foulque Réchin. (DR)
• 1077 : annexion au domaine du Vexin français. (DR)
• 1081 : Moret-sur-Loing. (DR)
• 1101 : acquisition de la vicomté de Bourges et de la seigneurie de Dun. (DR)

Règne de Louis VI le Gros (1108-1137)

• le roi passe une grande partie de son règne à pacifier le domaine royal en réduisant à l'obéissance certains seigneurs (les sieurs de Montlhéry, de Coucy, du Puiset, de Crécy...).

Règne de Louis VII le Jeune (1137-1180)

La France à la fin du XII^e siècle.

Domaine royal

• 1137 : par son mariage avec Aliénor d'Aquitaine Louis peut espérer rattacher au domaine tout le Sud-Ouest du royaume. Mais, leur séparation en 1151, ruine tous les espoirs de la royauté française. Puisque l'année suivante, Aliénor d'Aquitaine épouse Henri Plantagenet comte d'Anjou, du Maine et duc de Normandie (qui deviendra en 1154, roi d'Angleterre), lui apportant ses territoires en dot.

Règne de Philippe Auguste (1180-1223)

Philippe Auguste quadrupla la taille du domaine royal (bleu).

• 1180 : le comté d'Artois revient au royaume, dot de sa femme Isabelle de Hainaut. (DR)
• 1185 : le comté d'Amiens est uni à la couronne. (DR)
• 1191 : le comté de Vermandois est acquis par le roi, après la mort d'Élisabeth de Vermandois, héritière du comté. Confirmé en 1214, par Éléonore de Vermandois sœur d’Élisabeth. (DR)
• 1200 : le Vexin normand et le comté d'Évreux en échange de la reconnaissance de Jean sans Terre comme roi d'Angleterre. (DR)
• 1202 : confiscation (commise) du duché de Normandie au roi d'Angleterre Jean sans Terre (DR) Idem pour la Touraine, l'Anjou, la Saintonge et temporairement le Poitou, remis à Arthur I^er de Bretagne, puis au domaine royal - les conquêtes territoriales ne seront effectives que deux ans après.
• Annexion du comté d'Auvergne.
• 1208 : La seigneurie de La Ferté-Macé est confisquée à Guillaume IV de la Ferté-Macé. (DR)
• 1220 : Le comté d'Alençon réuni au domaine royal par l'absence d'héritier du comte Robert IV, vente par la vicomtesse de Chatellerault, héritière. (DR)

Règne de Louis VIII le Lion (1223-1226)

• 1223 : Philippe Hurepel demi-frère du roi reçoit en apanage les comtés de Boulogne, et de Clermont en Beauvaisis, ainsi que les seigneuries de Domfront, Mortain et Aumale. (DR)
• Il enlève au roi d'Angleterre le Poitou, La Saintonge, l'Angoumois, le Périgord et une partie du Bordelais. (DR)
• 1229 : La signature du Traité de Paris à l'issue de la guerre contre les Albigeois et le comte de Toulouse, permet de s'emparer du comté de Toulouse dont l'héritière Jeanne de Toulouse est mariée, en 1237, à Alphonse de Poitiers fils du roi. (DR)

Règne de Louis IX, dit Saint Louis (1226-1270)

• 1229 : le comte de Toulouse cède au roi les sénéchaussées de Nîmes-Beaucaire et de Béziers-Carcassonne (traité de Paris). (DR)
• 1237 : le roi donne le comté d'Artois à son frère Robert. (DR)
• 1241 : le roi confirme l'apanage, le Poitou de son frère Alphonse de Poitiers. (DR)
• 1249 : Alphonse de Poitiers succède à Raymond VII de Toulouse.
• 1255 : comté de Beaumont-le-Roger, racheté à Raoul de Meulan. (DR)
• 1258 : le roi renonce au Roussillon et à la Catalogne, en échange le roi d'Aragon renonce à la Provence et au Languedoc (traité de Corbeil). (RF)
• 1258 : Jacques I^er vend le comté de Gévaudan à Saint-Louis, roi de France, qui rattache le comté au domaine royal.
• 1259 : seigneuries de Domfront et de Tinchebray. (DR)
• 1259 : le roi rend au roi d'Angleterre Henri III l'Aquitaine, et lui donne l'expectative pour le sud de la Saintonge, l'Angoumois et l'Agenais, en cas de disparition, sans enfant, du comte de Toulouse Alphonse de Poitiers (traité de Paris). (DR)
• 1268 le roi donne le comté d'Alençon à son fils Pierre. (DR)

Règne de Philippe III le Hardi (1270-1285)

• 1271 : comté de Toulouse, Poitou et Auvergne, le Comtat Venaissin apanages d'Alphonse de Poitiers revenant au domaine royal. (DR)
• 1274 : achat du comté de Nemours. (DR)
• 1274 : le roi cède la moitié du Comtat Venaissin au pape Grégoire X.
• 1283 : Perche et comté d'Alençon hérités de son frère Pierre. (DR)
• 1284 : achat du comté de Chartres. (DR)

Règnes de Philippe le Bel et de ses fils

Philippe IV le Bel (1285-1314), Louis X le Hutin (1314-1316), Jean Ier le Posthume (1316), Philippe V le Long (1316-1322), Charles IV le Bel (1322-1328).

La France en 1314 (domaine royal en orange).

• 1284 : mariage de Philippe IV le Bel, futur roi de France avec Jeanne, fille d'Henri I^er le Gros, roi de Navarre et comte de Champagne. Le comté de Champagne est réuni au domaine. Officialisé en 1361. (DR)
• 1285 : Charles de Valois, frère de Philippe Le Bel, fut apanagé du comté d'Alençon.
• 1285-1295 : achat du comté de Guînes à son comte Arnould III qui devait payer une rançon. (DR)
• 1286 : achat du comté de Chartres à Jeanne de Blois-Châtillon, veuve de son oncle Pierre. (DR)
• 1292 : Ostrevant.
• 1295 : le roi rend une partie du comté de Guines. (DR)
• 1307 : intégra définitivement le Velay au domaine royal. (DR)
• 1308 : achat du comté d'Angoulême, de Fougères et de Lusignan à Yolande de Lusignan. (DR)
• 1313 : confiscation de la châtellenie de Tournai - pourtant terre d'Empire - sur Marie de Mortagne.
• 1322 : le comté de Bigorre est incorporé au domaine royal à l'avènement du roi Charles IV, qui le tenait de sa mère Jeanne Ire de Navarre. (DR)

Les Valois

Règne de Philippe VI de Valois (1328-1350)

L'apanage du nouveau roi (Valois, Anjou, Maine, Chartres et Alençon) est réuni au domaine. (DR)

• 1343-1349 : le Dauphiné est vendu à la France par son duc et prince, le Dauphin de Viennois, redevable de l'hommage à l'Empereur du Saint-Empire Romain germanique. Le roi de France devra hommage à l'Empereur. Le royaume déborde largement le Rhône à l'est. (RF)
• 1336 : Conquête du comté de Ponthieu, rendu au roi d'Angleterre en 1360.
• 1349 : achat de la seigneurie de Montpellier à Jacques III (de son vrai nom Jaume III, en catalan et occitan ), roi dépossédé de Majorque, contre 120 000 écus d'or. (RF)

Règne de Jean II le Bon (1350-1364)

• 1350-1360 : après la mort de Raoul II de Brienne, comte de Guînes, connétable de France décapité pour trahison, le comté de Guînes est confisqué. Il sera cédé aux Anglais au traité de Brétigny. (DR)
• 1360 : au traité de Brétigny, l'Aquitaine (soit un tiers du royaume) est donnée au roi d'Angleterre, pour obtenir la libération du Roi retenu prisonnier depuis la défaite de Poitiers. (RF)
• 1360 : le Roi de France Jean II le Bon confie en apanage le Berry à son fils Jean I^er de Berry.
• 1361 : le Roi donne la Touraine en apanage à son fils Philippe le Hardi. (DR)
• 1361 : le Roi s'empare de la Bourgogne dont le duc est mort sans héritier mâle. (DR)

Règne de Charles V (1364-1380)

• 27 mai 1364 : La ville de Montivilliers est détachée du comté de Longueville et directement rattachée au domaine royal. (DR)
• 1364 : Philippe le Hardi reçoit en apanage le duché de Bourgogne. (DR)
• 1369 : Reconquête du comté de Ponthieu.
• 1371 : Achat du comté d'Auxerre. (DR)
• 1377 : Après la mort du comte Simon de Thouars, le comté de Dreux fut acquis par le roi de France. (DR)
• 1380 : conquête de l'Aquitaine. (RF)

Règne de Charles VI (1380-1422)

• 1382 : Charles VI donne le comté de Dreux en dot à Marguerite de Bourbon en la mariant avec Arnaud-Amanieu d'Albret.
• 1399 : Le roi dépossède les derniers comtes de Périgord de leurs terres, et le Périgord ne sera inféodé de nouveau qu'en 1407, au comte d’Angoulême Jean d'Orléans.
• 1416 : L'apanage de Berry revient au domaine après la mort de la fille du duc Jean de Berry oncle du roi.
• 1416 : Le roi recrée l'apanage de Berry pour son fils Jean qui meurt en 1417.
• 1417 : Le roi donne l'apanage de Berry à son fils Charles.

Règne de Charles VII (1422-1461)

• 1429 : Le comté de Laval est créé, par distraction du comté du Maine, et dépend directement du domaine royal.
• 1434 : La seigneurie d'Amboise est confisquée à Louis d'Amboise qui avait comploté contre Georges de la Trémoille, favori du roi, et réunie à la couronne.
• 1435 : Le 20 septembre 1435, le roi Charles VII cède les villes de Montreuil, la Somme, le comté de Mâcon et le comté d'Auxerre à Philippe le Bon.
• 1454 : Le comté de Comminges est intégré au domaine royal.

Règne de Louis XI (1461-1483)

La France à la fin du XV^e siècle.

Domaine royal

• Le roi donne le Berry en apanage à son frère Charles de France qui le perd en 1466. (DR)
• 1477 : le comté de Ponthieu est rattaché définitivement au domaine.
• 1478 : le comté de Boulogne est acquis par échange.
• 1480 : Le roi obtient de son oncle René d'Anjou, le duché d'Anjou. (DR)
• 1481: Charles III du Maine lègue au roi la Provence, héritée de René d'Anjou, et le Maine
• 1482 : par le traité d'Arras la Bourgogne ducale et les Villes de la Somme (à l'origine du futur gouvernement militaire de Picardie) sont rattachées au domaine.
• 1482 : vicomté de Châtellerault.

Règne de Charles VIII (1483-1498)

• 1483 : Les seigneuries de Châtel-sur-Moselle et de Bainville prises sur le duché de Bar.
• 1491 : Le mariage du roi avec la duchesse Anne de Bretagne est une première étape vers une union personnelle du duché au royaume qui sera avortée en 1498 (cf. infra).

Les Valois-Orléans

Règne de Louis XII (1498-1515)

• 1498 : l'avènement du nouveau roi réintègre au domaine royal son apanage : le comté de Valois, le duché d'Orléans, le comté de Blois et le comté de Dunois.
• 1498 : le contrat de mariage du roi avec la duchesse Anne de Bretagne exclut explicitement l'union personnelle de la Bretagne au royaume.
• Juin 1498 : les comtés de Provence et de Forcalquier.
• 25 août 1498 : le comté de Comminges qui avait été aliéné est réuni au domaine.
• 1499 : le roi donne le Berry à sa femme Jeanne de France qu'il vient de répudier.
• 1507 : la vicomté de Narbonne est cédée au roi de France.

Règne de François I^er (1515-1547)

À partir du règne de François I^er, la notion de domaine royal commence à se confondre avec celle de royaume tout entier. Il ne reste que l'apanage des Bourbons.

• 1531 : les possessions du connétable de Bourbon qui a trahi le roi, sont confisquées (Bourbonnais, Auvergne, comtés de Montpensier, de Clermont, de Mercœur et le Forez).
• 1532 : Union de la Bretagne à la France par trois traités successifs entre les États de Bretagne et François I^er ; le dauphin est couronné duc sous le nom de François III de Bretagne.

Le domaine royal sous François I^er, ses acquisitions et les demeures royales.

Règne de Henri II (1547-1559)

• 1547 : Premier roi de France à régner en son nom sur la Bretagne.
• 1549 : Alençon fut définitivement rattachée au domaine royal après la mort de Marguerite de Navarre (1492-1549).
• 1551 : Clermont ou Clairmont (future Clermont-Ferrand) devient ville royale, puis en 1610, propriété inséparable de la Couronne.
• 1551 : Les évêchés de Toul, Metz et Verdun sont placés sous la tutelle du roi de France suivant les termes d'un accord signé avec les princes protestant allemand signé à Lochau. Ils sont occupés l'année suivante.
• 1556 : la couronne reprend le comté de Dreux
• 1558 : François I^er duc de Guise, s'empare du port de Calais et reconquiert le Calaisis, anglais depuis 211 ans.
• 1566 : le roi donne en apanage Alençon à François de France.

Les Bourbons

Règne de Henri IV (1589-1610)

• 1589 : Henri III de Navarre devient le roi Henri IV de France en succédant à son cousin assassiné Henri III. Son immense apanage retourne au domaine : comté de Soissons, duché de Vendôme, seigneurie de Beaumont, vicomté de Limoges, comté de Périgord, comté de Rodez, duché d'Albret, vicomtés de Béarn, de Lomagne, de Marsan, de Gabardan, de Tursan, de Fézensaguet et des quatre vallées, comtés de Gaure, d'Armagnac, de Foix, de Bigorre. (DR)
• 1589 : le royaume de Navarre avec la principauté de Béarn dont le nouveau roi de France était le roi, est uni en liaison personnelle (mais pas incorporé) à la Couronne de France (RF) pour ce qui concerne sa partie au nord des Pyrénées, la Basse-Navarre.

Le domaine royal en vert (la Bretagne n'est pas visible) : le domaine personnel d'Henri IV, Basse-Navarre et Béarn dans le Sud.

• 1607 : rattachement au domaine royal d'une partie du domaine personnel d'Henri IV après la mort de sa sœur Catherine de Bourbon (comté d'Armagnac, duché d'Albret, comté de Bigorre, comté de Foix, comté de Périgord, vicomté de Limoges, comté de Rodez, comté de Vendôme, comté de Beaumont, bonne ville de Marle).

Règne de Louis XIII (1610-1643)

• Louis XIII arrive à la tête d'une armée à Béarn et émet un édicte d'annexion de Basse-Navarre et Béarn en 1620, qui perdent leur souveraineté et sont réunis dans le Parlement de Navarre à Pau.
• À la mort de Louis XIII le domaine royal est le royaume de France. La Navarre, nominalement royaume, perd sa relevance. Le titre roi de Navarre est conservé.

Règne de Louis XIV (1643-1715)

• 1663 : Louis XIV affirme son pouvoir sur la Nouvelle-France et l'intègre au domaine royal.

Règne de Louis XV (1715-1774)

• 1738 : Louis XV achète la vicomté de Turenne à Charles-Godefroy de La Tour d'Auvergne, ce qui met fin au dernier fief de France.

Voir aussi

Bibliographie

• David Bitterling, L'invention du pré carré : construction de l'espace français sous l'Ancien Régime, Paris, Albin Michel, coll. « L'évolution de l'humanité », 2009, 262 p. (ISBN 978-2-226-18706-2).
• Léonard Dauphant (préf. Élisabeth Crouzet-Pavan), Le royaume des quatre rivières : l'espace politique français, 1380-1515, Seyssel, Champ Vallon, coll. « Époques », 2012, 430 p. (ISBN 978-2-87673-594-1, présentation en ligne), [présentation en ligne], [présentation en ligne].
• Léonard Dauphant, « Comment on imaginait la France au Moyen Âge », L'Histoire, n^o 460,‎ juin 2019, p. 62-67.
• Jacques Krynen, L'empire du roi : idées et croyances politiques en France, XIII^e – XV^e siècle, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des histoires », 1993, 556 p. (ISBN 2-07-073117-0, présentation en ligne), [présentation en ligne].
• William Mendel Newman, Le domaine royal sous les premiers Capétiens (987-1180), Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1937, XXII-277 p. (présentation en ligne), [présentation en ligne].

Articles connexes

• Formation territoriale de la France
• Domaine de la Couronne
• Inaliénabilité du domaine royal
• Féodalité

Wikisource

• Édit d'union de la vicomté de Châtellerault à la Couronne de France (1482)
• Union au domaine royal de Chastel-sur-Moselle et Bainville qui avaient appartenu au duché de Bar (1483)
• Édit de réunion du comté de Provence à la couronne de France (1498)