Liste des anciennes communes de la Loire-Atlantique
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Loire-Atlantique : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
En 1800, le territoire du département de la Loire-Atlantique comptait 213 communes[Note 1]. Aujourd'hui 207 communes forment son territoire (au 1er janvier 2024).
Le département plutôt étendu et composé d'un nombre de communes plutôt peu important va voir ce nombre augmenter jusqu'au milieu du XXe siècle, récemment donc (224 communes en 1960). Un récent mouvement de recul, par adhésion à la loi NOTRe depuis 2010, a permis au nombre de communes de revenir au niveau des années 1830.
Transferts vers un autre département
modifierDépartement d'origine | Département
de rattachement |
Communes concernées | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|
MAINE-ET-LOIRE | LOIRE-ATLANTIQUE | Freigné (pour former, avec 5 autres communes, la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre) | (Décret)[Off. 1] |
LOIRE-ATLANTIQUE | MAINE-ET-LOIRE | Le Fresne-sur-Loire (pour fusionner avec la commune d'Ingrandes et former la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire) | (Décret)[Off. 2] |
Fusions
modifierCréations et rétablissement
modifierModifications de nom officiel
modifierLe département va lui-même changer de nom : la Loire-Inférieure prend le nom de "Loire-Atlantique" par un décret du 9 mars 1957.[Off. 34]
Modifications de limites communales
modifierLe plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
La commune de ... | ... cède du territoire
à la commune de ... |
précisions | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|
Mouais | Grand-Fougeray
(département d'Ille-et-Vilaine) |
Superficie de 43 ha 50 a | (Décret)[Off. 62] |
Grand-Fougeray
(département d'Ille-et-Vilaine) |
Mouais | Superficie de 43 ha 50 a | |
Bouée | Cordemais | Superficie de 5 ha 35 a 90 ca | (Décret)[Off. 63] |
Pornic | Les Moutiers-en-Retz | Superficie de 69 a 40 ca | (Décret)[Off. 64] |
La Bernerie-en-Retz | Superficie de 64 a 50 ca | ||
La Bernerie-en-Retz | Pornic | Superficie de 10 a 16 ca | |
Nantes | Carquefou | Superficie de 30 a 64 ca | (Décret)[Off. 65] |
Carquefou | Nantes | Superficie de 70 a 88 ca | |
Rieux (département du Morbihan) | Saint-Nicolas-de-Redon | Superficie de 45 ha 87 a 66 ca | (Décret)[Off. 66] |
Saint-Nicolas-de-Redon | Rieux (département du Morbihan) | Superficie de 32 ha 81 a 16 ca | |
Fay-de-Bretagne | Le Temple-de-Bretagne | Lieu-dit la Croix-Rouge
18 habitants Superficie de 4 ha 17 a 66 ca |
(Décret)[Off. 67] |
Couëron | Sautron | 123 habitants
Superficie de 230 ha |
(Décret)[Off. 68] |
Malville | Le Temple-de-Bretagne | 17 habitants
Superficie de 1 ha 75 a 89 ca |
(Décret)[Off. 69] |
Châteaubriant | Rougé | (Décret)[Off. 70] | |
Saint-Herblain | Nantes | 1 097 habitants
Superficie de 20 ha 52 a 96 ca |
(Décret)[Off. 71] |
Nantes | Saint-Herblain | Superficie de 1 ha 98 a 25 ca | |
Le Clion-sur-Mer | Pornic | (Arrêté)[Off. 72] | |
Treillières | Nantes | 21 habitants
Superficie de 62 ha 99 a 94 ca |
(Décret)[Off. 73] |
Saint-Joachim | Saint-André-des-Eaux | (Décret)[Off. 74] | |
Mouzillon | Vallet | 3 habitants | (Arrêté)[Off. 75] |
Saint-Joachim | Saint-Lyphard | 4 habitants | (Décret)[Off. 76],[Off. 77] |
Bonnœuvre | Saint-Mars-la-Jaille | (Arrêté)[Off. 78] | |
Grandchamp-des-Fontaines | Sucé | Village de Procé | (Arrêté)[Off. 17] |
Rezé | Nantes | Section où est situé l'abattoir de Pont-Rousseau | (Loi)[Off. 79] |
Maisdon | Saint-Fiacre-sur-Maine | (Loi)[Off. 80] | |
Maisdon | Monnières | Villages de la Hallopière, la Ménodière, la Maisdonnière,
la Cordoire, Brochard, les Yolais et les Moulins de la Bidière |
(Loi)[Off. 81] |
La Chaussaire
(département de Maine-et-Loire) |
La Regrippière | Villages de la Regrippière, les Vignes, la Durandrie,
la Boissière, et le Rossignol |
(Loi)[Off. 82] |
Saint-Géréon | Ancenis | (Décret)[Off. 83] | |
La Rouxière | Maumusson | (Loi)[Off. 84] | |
Montoir | Saint-Nazaire | Section de Méans | (Loi)[Off. 85] |
Fougeray (département d'Ille-et-Vilaine) | Sion | (Ordonnance)[Off. 86] | |
Assérac | Camoël (département du Morbihan) | Village de la Vieille-Roche | (Loi)[Off. 87] |
Le Cellier | Mauves | (Loi)[Off. 88] |
Communes associées
modifierListe des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.
Nom de la commune | Code INSEE | Fusion-association | Transformation de l'association en fusion simple | |||
---|---|---|---|---|---|---|
date de la décision | date d'effet | commune absorbante | date de la décision | date d'effet | ||
Le Clion-sur-Mer | 44042 | arrêté préfectoral du | Pornic | arrêté préfectoral du | ||
Sainte-Marie-sur-Mer | 44177 | arrêté préfectoral du |
Notes et références
modifierNotes
modifier- On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Loire-Inférieure », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4, , p. 496-500 (lire en ligne)
- Cette commune prendra le nom de "Le Fresne-sur-Loire" en 1910. Puis elle changera de département en 2015.
- Cette commune prendra le nom de "La Baule-Escoublac" en 1962).
- Ce décret désigne cette commune avec le nom de "Saint-Brévin-les-Bois", de manière erronée.
Sources officielles
modifier- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de (...) départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de (...) départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ancenis-Saint-Géréon », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Loireauxence », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chaumes-en-Retz », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 6677 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3856 (lire en ligne )
- « Loi annexant à la ville de Nantes (...) les communes de Chantenay-sur-Loire et de Doulon et créant un 7e canton dans ladite ville. », Journal officiel de la République française, , p. 2389 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7423 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8579 (lire en ligne )
- « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10488 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11371 (lire en ligne)
- « Loi distrayant la commune de Montoir-de-Bretagne (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Montoir de Bretagne et à Saint-Malo-de-Guersac, et dont... », Journal officiel de la République française, , p. 11126 (lire en ligne)
- « Loi distrayant de la commune de Montoir (...) la section de Trignac pour l'ériger en commune. », Journal officiel de la République française, , p. 11034 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Préfailles distraite de la commune de La Plaine. », Journal officiel de la République française, , p. 1333 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite de la commune de Montrelais. », Journal officiel de la République française, , p. 7606 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en municipalité distincte les sections de Pornichet et de Saint-Sébastien distraites des communes d'Escoublac et de Saint-Nazaire. », Journal officiel de la République française, , p. 2217 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°6320) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 15, , p. 419 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune distincte la section de Sainte-Anne distraite de la commune de Campbon », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 11, , p. 1174 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait des territoires des communes de Fay et d'Héric (...) et les érige en commune distincte sous le nom de Notre-Dame-des-Landes », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 3, , p. 199 (lire en ligne)
- J.B. DUVERGIER, « Décrets n° 16190 et 16191 qui érigent les communes de Barbechat et de Lavausseau », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d'Etat (Table), , p. 481 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section des Sorinières, distraite des communes de Vertou, du Bignon et de Pont-Saint-Martin (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25, , p. 715 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait un territoire de la commune de Guérande (...) et l'érige en commune distincte dont le chef-lieu est fixé au village de La Turballe », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25, , p. 571 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section du Landreau, distraite de la commune du Loroux-Bottereau (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 308 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section de la Bernerie, distraite de la commune des Moutiers (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 309 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 10953 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 186 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section de La Planche... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5, , p. 900 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section du Pouliguen... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 3, , p. 999 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom du département de la Loire-Inférieure », Journal officiel de la République française, , p. 2733 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11010 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7037 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire, , p. NC 261 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13283 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5494 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4771 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de La Bernerie », Journal officiel de la République française, , p. 11745 (lire en ligne)
- « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13011 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9294 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3367 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 12738 (lire en ligne)
- « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9750 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 21781 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7515 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 6537 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 835 (lire en ligne)
- « Décret autorisant la commune de Saint-Aignan (...) à porter à l'avenir le nom de Saint-Aignan-Grand-Lieu », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 1, , p. 2063 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 693 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 6035 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°19818) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 37, , p. 516 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°18881) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 35, , p. 1503 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°18612) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 35, , p. 1070 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°18427) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 35, , p. 699 (lire en ligne)
- « Décrets du Président de la République française (n°18269 à 18271) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 35, , p. 431 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°18262) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 35, , p. 412 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°13622) portant ... (art.9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 34, , p. 584 (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 9633 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 13504 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire., , p. NC 1538 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire, , p. NC 6495 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire, , p. NC 3631 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire, , p. NC 1436 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification de limites territoriales de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 7972 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes. », Journal officiel de la République française, , p. 3469 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10258 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Nantes (...) et de Treillières... », Journal officiel de la République française, , p. 7916 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la commune de Saint-André-des-Eaux (...) et de la commune de Saint-Joachim... », Journal officiel de la République française, , p. 8852 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11095 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Saint-Lyphard (...) et de Saint-Joachim... », Journal officiel de la République française, , p. 2085 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Saint-Lyphard (...) et de Saint-Joachim ... (Rectificatif) », Journal officiel de la République française, , p. 2840 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7324 (lire en ligne )
- « Loi annexant à la commune de Nantes une partie du territoire de la commune de Rezé... », Journal officiel de la République française, , p. 12438 (lire en ligne)
- « Loi rattachant à la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine (...) divers territoires dépendant actuellement de la commune de Maisdon... », Journal officiel de la République française, , p. 8274 (lire en ligne)
- « Loi annexant à la commune de Monnières (...) les villages de ... », Journal officiel de la République française, , p. 2470 (lire en ligne)
- « Loi distrayant de la commune de La Chaussaire (..., département de Maine-et-Loire) les villages de (...) pour les réunir à la commune de La Regrippière (... département de la Loire-Inférieure). », Journal officiel de la République française, , p. 3090 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°4314) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 11, , p. 129 (lire en ligne)
- « Loi relative à une nouvelle délimitation des communes de Maumusson et de La Rouxière... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 5, , p. 91 (lire en ligne)
- « Loi qui fixe la limite entre la commune de Saint-Nazaire et la commune de Montoir (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25, , p. 528 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°13735) portant ... (Art.3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 35, , p. 528 (lire en ligne)
- « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12, , p. 181 (lire en ligne)
- « Loi qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (seizième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 6, , p. 190 (lire en ligne)
Autres références
modifier- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- « Historique des communes Loire-Atlantique 1976-2009 », sur insee.fr
- « Historique des communes Loire-Atlantique 1970-1975 », sur insee.fr
- « Historique des communes Loire-Atlantique 1943-1960 », sur insee.fr
- Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Rochementru », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale La Benate », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Prigny », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale La Bretèche », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Sainte-Opportune », sur École des hautes études en sciences sociales
- Sources référencées « Dict. » dans le texte : Dictionnaire topographique du département de la Loire-Inférieure, sur archive.org
- H. Quilgars, Dictionnaire topographique du département de la Loire-Inférieure, (lire en ligne), p. 116 (vue 180)
- H. Quilgars, Dictionnaire topographique du département de la Loire-Inférieure, (lire en ligne), p. 251 (vue 315)
- H. Quilgars, Dictionnaire topographique du département de la Loire-Inférieure, (lire en ligne), p. 252 (vue 316)