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Comité P

organe de contrôle externe de tous les fonctionnaires des services de police en Belgique

Le Comité permanent de contrôle des services de police, aussi appelé Comité P, est un organe de contrôle externe de tous les fonctionnaires des services de police en Belgique qui a été créé en 1991, et a effectivement commencé ses activités à la mi-1993. Il est contrôlé par la Chambre des représentants, qui nomme ses membres.

Cet organisme est dirigé par un magistrat. En janvier 2012, Yves Keppens, ancien procureur du Roi dans l'arrondissement judiciaire de Furnes (Flandre-Occidentale)[1], a remplacé à ce poste Bart Van Lijsebeth, ancien procureur du Roi d'Anvers et ancien administrateur de la Sûreté de l'État, qui avait lui-même succédé en 2008 par intérim[2] et en 2009 à plein titre[3] à André Vandoren, appelé à diriger l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM).

La loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a par ailleurs institué en son article 143 une inspection générale de la police fédérale et de la police locale, issue des inspections de la police judiciaire (créée par un arrêté royal du 30 mars 1995) et de la gendarmerie (créée par une directive ministérielle du 3 septembre 1847, recréée par un arrêté royal du 15 juin 1921)[4].


Notes et référencesModifier

Liens externesModifier