Abus de pouvoir

L'abus de pouvoir, ou abus d'autorité, est une infraction commise par des membres d'une autorité ou d'une administration qui abusent de leur pouvoir, notamment pour se procurer un avantage ou nuire à autrui.

Le détournement de pouvoir est un cas d'abus de pouvoir, lorsqu'une autorité publique utilise ses pouvoirs à des fins autres que celle pour laquelle ces pouvoirs lui ont été confiés.

L'abus de pouvoir est une forme d'abus de droit.

Par paysModifier

Détournement de pouvoir en droit administratif françaisModifier

En droit administratif français, le détournement de pouvoir est, selon le Conseil d'État une « illégalité consistant, pour une autorité administrative, à mettre en œuvre l'un de ses pouvoirs dans un but autre que celui pour lequel il lui a été confié (en poursuivant par exemple un intérêt purement personnel, ou un but exclusivement financier)[1] ». Cette grave illégalité est sanctionnée par les tribunaux de l'ordre administratif par la procédure du recours en exces de pouvoir (REP).

Le détournement de pouvoir a été caractérisé pour la première fois dans la jurisprudence administrative française par l'arrêt Pariset de 1875[2] : Un préfet avait tenté d'éviter à l'État un versement d'indemnités à un établissement en demandant la fermeture de celui-ci pour une raison de salubrité. Le Conseil d'État avait alors jugé que le préfet avait usé de ses pouvoirs « pour un objet autre que celui à raison desquels ils lui étaient confiés » et annulé la fermeture illégale.

Détournement de pouvoir en droit communautaireModifier

Le détournement de pouvoir en droit européen est une notion proche de celle du droit français. C'est ainsi que Tribunal de première instance des communautés européennes rappelle que « la notion de détournement de pouvoir se réfère au fait, pour une autorité administrative, d’avoir usé de ses pouvoirs dans un but autre que celui en vue duquel ils lui ont été conférés. Une décision n’est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d’indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées »[3].

Le détournement de pouvoir est l'un des quatre cas d'annulation des actes communautaires prévus par l'article 263 du traité instituant la Communauté européenne[réf. nécessaire]. Le Conseil des ministres, la Commission et tout État membre, de même que le Parlement européen depuis le traité de Nice, peuvent saisir la Cour de justice des communautés européennes d'un recours en annulation contre un acte communautaire qui constituerait un détournement de pouvoir.

Abus d'autorité en droit pénal suisseModifier

Le Code pénal suisse punit l'abus d'autorité[4] :

« Les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, seront punis d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. »

Notes et référencesModifier

  1. « Glossaire », Conseil d'État (France) (consulté le ).
  2. Arrêt du Conseil d'Etat, 26 novembre 1875, 47544, publié au recueil Lebon.
  3. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 3 février 2005 (Ornella Mancini contre Commission des Communautés européennes), Affaire T-137/03, paragrphe no 111.
  4. Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 312.

Voir aussiModifier

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