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Rémunération des acteurs institutionnels en France

(Redirigé depuis Rémunération des élus politiques en France)

La rémunération des acteurs institutionnels en France est publique mais souvent complexe à obtenir car comprise dans des textes différents (code, décret, règlement d'assemblée...) et de nature multiple (traitement, indemnisation, avantage en nature).

La rémunération des acteurs nationaux est basée sur le traitement des hauts fonctionnaires et s’établit en 2019 (bruts mensuels)

  • 15 200 € pour le président de la République et le Premier ministre,
  • 10 100 € pour les ministres,
  • 9 600 € pour les secrétaires d’État,
  • 7 200 € pour les députés et sénateurs.

Si le montant du traitement est généralement fixe, le résultat n'est pas une simple addition. Les acteurs institutionnels ne sont pas tenus d'utiliser tous leurs avantages en nature. Ils doivent aussi respecter certains plafonds liés aux règles de cumul des mandats.

À noter que des élus reversent une partie de leur indemnité à leur parti (entre 10 % et 30 % selon les formations politiques)[1]. Il faut aussi noter que les élus n’exerçant pas de métier (ou étant en suspension de contrat) cotisent à une caisse de retraite spécifique et à la sécurité sociale[2].

Sommaire

Président de la RépubliqueModifier

 
Le palais de l'Élysée (Paris), siège de la présidence.

En 2002, Jacques Chirac perçoit mensuellement 7 084 € en tant que président de la République, et 13 060 € de pensions[3]. En 2003, le député René Dosière fait remarquer dans l'Assemblée que « la gestion du budget de la présidence de la République est entièrement privée puisqu'elle ne repose sur aucun texte, ni législatif ni réglementaire, à telle enseigne que la rémunération du Président de la République est fixée par lui-même et non par un texte quelconque, contrairement à ce qui se passe pour les ministres. La Cour des comptes a déjà observé que la présidence est le seul pouvoir public pour lequel il n'existe aucun texte »[4].

À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d’un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité[3],[5],[6].

En 2012, conformément à l’engagement pris par François Hollande durant sa campagne présidentielle, la rémunération du Président de la République est diminuée de 30 %, passant de 21 300 € à 14 910 € bruts mensuels en août 2012[7],[8],[9].

En 2019, la rémunération est de 15 203 € bruts mensuels[11].

Outre le traitement mensuel, la fonction présidentielle permet de bénéficier des avantages suivants[réf. nécessaire] :

À compter de 1988, les candidats à l’élection présidentielle doivent adresser au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine ainsi que l’engagement, en cas d’élection, de déposer à l’expiration du mandat une nouvelle déclaration. La déclaration du candidat élu est la seule publiée[12].

Il est attribué aux anciens présidents de la République française une dotation annuelle d’un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d’un conseiller d’État en service ordinaire[13]. En l'espèce, un Conseiller d'État, rémunéré au niveau hors échelle E, deuxième chevron, perçoit un traitement indiciaire annuel brut d'environ 73 000 euros[réf. nécessaire]. De plus, un soutien matériel et en personnel leur est apporté[14]. Les anciens présidents sont aussi membres à vie du Conseil constitutionnel[15].

ParlementModifier

 
Hémicycle du palais Bourbon (Paris), siège de l’Assemblée nationale.

L’indemnité des membres du Parlement est calculée à partir de traitement des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle[10].

Au , le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 239,91 € (indemnité parlementaire de base : 5 623,23 €, indemnité de résidence : 168,70 €, indemnité de fonction : 1 447,98 €)[11].

  • Au Sénat, après retenues de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation complémentaire à la caisse autonome de sécurité sociale des sénateurs, de la cotisation à la caisse des retraites des anciens Sénateurs et au régime complémentaire, le net mensuel perçu par les sénateurs s’élève à 5 380,72 €[16].
  • À l’Assemblée nationale, après retenues de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation au régime obligatoire de la Caisse de pensions et de la contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale, le net mensuel perçu par les députés s’élève à 5 714,43 €[17].

Les parlementaires exerçant des responsabilités particulières perçoivent, à ce titre, outre les indemnités allouées à chaque parlementaire, une indemnité de fonction. Le montant brut mensuel de cette indemnité de fonction est de:

  • 7 196 46 € pour le président du Sénat, 7 297,82 € pour le président de l’Assemblée nationale,
  • 2 070,61 € pour les vice-présidents du Bureau du Sénat, 1 042,55 € pour les vice-présidents de l’Assemblée nationale,
  • 4 213,62 € pour les questeurs du Sénat, 5 024,49 € pour les questeurs de l’Assemblée nationale,
  • 709,51 € pour les secrétaires du bureau du Sénat, 695,03 € pour les secrétaires de l’Assemblée nationale,
  • 2 070,61 € pour les présidents de groupe politique du Sénat,
  • 2 070,61 € pour les présidents de commission et les rapporteurs généraux du Sénat, 883,27 € pour les présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, le président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes de l’Assemblée nationale, le président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • 1 911,33 € pour les présidents de délégation du Sénat[16],[17].

Des sanctions financières sont prévues en cas d’absentéisme[18],[19].

Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, lorsqu’un parlementaire occupe un emploi public, il est placé d’office, pendant la durée de son mandat, en position de disponibilité, ce qui ne lui permet pas d’acquérir de droits à l’avancement et de droits à pension[20].

À côté de ce traitement, les parlementaires sont défrayés sous la forme d'une prise en charge directe, d’un remboursement sur présentation de justificatifs ou du versement d’une avance par l’assemblée dont ils sont membres, dans la limite des plafonds déterminés par le bureau[21]. Un crédit mensuel est à la disposition du sénateur pour la rémunération de ses collaborateurs (7 548,10 € en février 2015). Plusieurs facilités sont à la disposition des sénateurs, comme un équipement informatique, un forfait global de communications ou encore une carte nominative qui permet l’accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1re classe[22].

Les sénateurs non réélus peuvent prétendre au versement d’une allocation d’aide au retour à l’emploi mensuelle et dégressive, versée au maximum pendant six semestres[16]. Les députés non réélus et non à la retraite ont accès à l'allocation d'assurance mutuelle de retour à l'emploi des députés. La durée maximale d’indemnisation est égale à la durée du mandat du député, sans pouvoir être inférieure à quatre mois ni supérieure à vingt-quatre mois. Elle est portée à trente mois lorsque l’ancien député a plus de 53 ans et à 36 mois lorsqu’il a plus de 55 ans. Son montant brut mensuel est égal à 57 % de l’indemnité parlementaire de base[17].

GouvernementModifier

En 2001, les primes en liquide des ministres sont supprimées. L’année suivante, le sénateur Michel Charasse propose que la rémunération des ministres soit transparente et calculée, comme pour les parlementaires, sur le traitements des hauts fonctionnaires[23],[24].

En 2012, conformément à l’engagement pris par François Hollande durant sa campagne présidentielle, le traitement des membres du Gouvernement est diminué de 30 %,

  • la rémunération du Premier ministre est ramenée de 21 300 € à 14 910 € bruts mensuels ;
  • la rémunération des ministres et ministres délégués est ramenée de 14 200 € à 9 940 € bruts mensuels ;
  • la rémunération des secrétaire d’État est ramené de 13 450 € à 9 443 € bruts mensuels[7],[8],[9].

En 2019,

  • la rémunération du Premier ministre est de 15 203 € bruts mensuels ;
  • la rémunération des ministres et ministres délégués est de 10 135 € bruts mensuels ;
  • la rémunération des secrétaire d’État est de 9 623 € bruts mensuels[11].

Le Premier ministre dispose de [réf. nécessaire] :

Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, lorsqu’un membre du Gouvernement occupe un emploi public, il est placé d’office, pendant la durée de son mandat, en position de disponibilité, ce qui ne lui permet pas d’acquérir de droits à l’avancement et de droits à pension[25]. Après la fin de sa fonction, un ancien membre du Gouvernement, perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué. Cette indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée[26].

Concernant les anciens Premiers ministres, l’État met à leur disposition une voiture et un chauffeur qui assure également leur sécurité tout au long de l’année[27].

Tous les anciens ministres ayant exercé Place Beauvau (même s’ils n’ont exercé que peu de temps, à l’instar de Paul Quilès ou François Barouin, ayant exercé respectivement un an et trois mois) bénéficient d’une voiture avec chauffeur pour leurs déplacements, ainsi que d’une protection rapprochée. Cette mesure est dite justifiée par souci de sécurité[28].

Haute fonction publiqueModifier

Certains hauts fonctionnaires ont des salaires supérieurs à ceux des membres du Gouvernement. Il n’existe pas de liste officielle, les exemples qui suivent datent de 2016[29] :

Fonction Traitement mensuel
Gouverneur de la Banque de France 37 580 € bruts
Ambassadeur en Afghanistan 29 000 € nets
Vice-président du Conseil d'État 16 170 € nets
Secrétariat général du gouvernement 14 000 € nets

Les rémunérations des dirigeants des autorités administratives indépendantes sont fixés par décret et sont publiés dans un document annexe du projet de loi de finances. Les exemples qui suivent datent de 2019[30],[31] :

Fonction Traitement mensuel
Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne 16 250 € bruts
Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 15 986 € bruts
Président de l’Autorité des marchés financiers 19 914 € bruts
Président de la Commission de régulation de l'énergie 16 683 € bruts

Les membres du cabinet du président de la République (fonctionnaires ou contractuels) perçoivent en 2017 une rémunération mensuelle nette (primes incluses) comprise entre 6 000 € et 15 000 €[32]. Les rémunérations des membres des cabinets ministériels (fonctionnaires ou contractuels) sont publiées, de façon globale, dans un document annexe du projet de loi de finances[33].

Autres institutions nationalesModifier

Conseil constitutionnelModifier

Selon la loi organique sur le Conseil constitutionnel, son président et ses membres reçoivent respectivement une indemnité égale aux traitements afférents aux deux catégories supérieures des emplois de l'État classés hors échelle[34]. De plus, une lettre non publiée de 2001 de la secrétaire d’État au Budget créé une « indemnité complémentaire »[35]. En 2017, un membre du Conseil touche quelque 13 300 € nets mensuels[36].

Cour des comptesModifier

La rémunération moyenne mensuelle nette, primes comprises, des magistrats de la Cour des comptes s’échelonne entre 4 200 € (pour un jeune magistrat) et 9 250 € (pour un conseiller maître en fin de carrière). Au sommet de la hiérarchie, la rémunération mensuelle nette du Premier président et du Procureur général est de l’ordre de 14 500 € et celle des présidents de chambre de la Cour de 12 500 €[37].

Conseil économique, social et environnementalModifier

  • Président du Conseil économique, social et environnemental : 7 535,52  (1 838,23  d'indemnité, 1 893,38  d'indemnité représentative de frais Conseiller, 3 786,76  d'indemnité représentative de frais Président et 55,15  d'indemnité de résidence)[38].
  • Président de Groupe : 5 651,90 
  • Membre : 3 786,76  (1 838,23  de rémunération, 1 893,38  d'indemnité représentative de frais et 55,15  d'indemnité de résidence)[38].

Les indemnités allouées aux membres sont définies par décrets[39]. Des prélèvements sont opérés sur ces indemnités au titre de la cotisation à la Caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique de leurs conjoints et de leurs orphelins mineurs[40]. Au 1er septembre 2011, ces montants s'élevait à 614,97  pour les cinq premières années de mandat et 307,48  au-delà.

  • Personnalité : 946,69 [38]

La rémunération mensuelle en juin 2013 est la suivante :

Nombre Brut mensuel Total
Président 1 7 535,52  7 535,52 
Présidents de Groupe 18 5 651,90  101 734,20 
Membres 215 3 786,76  814 153,40 
Personnalités 72 946,69  68 161,68 
Total 991 584,80 

Institutions européennesModifier

 
Bâtiment Berlaymont (Bruxelles), siège de la Commission européenne.

En vertu du statut unique des députés en vigueur depuis juillet 2009, tous les députés européens reçoivent la même rémunération. La rémunération de base des députés est fixée à 38,5 % de la rémunération de base d’un juge de la Cour de justice européenne.

Depuis juillet 2018, la rémunération mensuelle des députés, prévue par le statut unique, s’élève à 8 757,70 € avant impôts. Elle est imputée sur le budget du Parlement et s’établit à 6 824,85 € après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales. Elle est également soumise à un impôt national dans plusieurs États membres[41].

De plus, les titres de transports sont remboursés sur justificatifs, et le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 320 € pour chaque jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg pour couvrir les frais de logement. Une indemnité de frais de mandat est prévue[42].

En 2014, un commissaire européen touche un salaire brut de base de 20 832,54 €, auquel s’ajoute une allocation de résidence de 3 124,9 € et des frais de représentation de 607,71 €[43].

Les fonctionnaires européens du grade le plus élevé touchent une rémunération de 16 000 € mensuels, soumis à un impôt européen[44].

Élu régionalModifier

Les indemnités maximales votées par les conseils régionaux pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller régional sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique un pourcentage qui dépend du nombre d’habitants de la population[45]. Au , les indemnités maximales sont celles du tableau suivant[46].

Strates démographiques Indemnités brutes mensuelles d’un conseiller régional
Moins de 1 million 1 555,76 €
De 1 million à 2 millions 1 944,70 €
De 2 millions à 3 millions 2 333,64 €
3 millions et plus 2 722,58 €

L’indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145 % de l’IBT, soit 5 639,63 €.

L’indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %.

L’indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 10 %.

Des sanctions financières sont prévues en cas d’absentéisme[45].

Élu départementalModifier

Les indemnités maximales votées par les conseils départementaux pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller départemental sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique un pourcentage qui dépend du nombre d’habitants de la population[47]. Au , les indemnités maximales sont celles du tableau suivant[46].

Strates démographiques Indemnités brutes mensuelles d’un conseiller départemental
Moins de 250 000 1 555,76 €
De 250 000 à 500 000 1 944,70 €
De 500 000 à 1 million 2 333,64 €
De 1 million à 1,25 millions 2 528,11 €
1,25 millions et plus 2 722,58 €

L’indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145 % de l’IBT, soit 5 639,63 €.

L’indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %.

L’indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 10 %.

Des sanctions financières sont prévues en cas d’absentéisme[47].

IntercommunalitéModifier

Niveau Communauté d'agglomération et Communauté urbaineModifier

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  • Président
    • Moins de 50 000 habitants : 3 421,32 
    • De 50 000 à 99 999 habitants : 4 181,62 
    • De plus de 100 000 habitants : 5 512,13 
  • Vice-président
    • Moins de 50 000 habitants : 1 254,99 
    • De 50 000 à 99 999 habitants : 1 672,65 
    • De 100 000 à 199 999 habitants : 2 508,97 
    • De plus de 200 000 habitants : 2 756,07 
  • Conseiller communautaire
    • Moins de 100 000 habitants : 0 
    • De 100 000 à 399 999 habitants : 228,09 
    • De plus de 400 000 habitants : 1 064,41 

Niveau Communauté de communesModifier

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Ce sont ici des niveaux maximum, chaque collectivité en fixe le montant librement. Montants bruts.

  • Président
    • Moins de 500 habitants : 484,69 
    • De 500 à 999 habitants : 883,84 
    • De 1 000 à 3 499 habitants : 1 225,97 
    • De 3 500 à 9 999 habitants : 1 538,11 
    • De 10 000 à 19 999 habitants : 1 853,22 
    • De 20 000 à 49 999 habitants : 2 565,99 
    • De 50 000 à 99 999 habitants : 3 135,83 
    • De plus de 100 000 habitants : 4 134,10 
  • Vice-président
    • Moins de 500 habitants : 188,17 
    • De 500 à 999 habitants : 235,31 
    • De 1 000 à 3 499 habitants : 470,24 
    • De 3 500 à 9 999 habitants : 627,24 
    • De 10 000 à 19 999 habitants : 784,24 
    • De 20 000 à 49 999 habitants : 940,10 
    • De 50 000 à 99 999 habitants : 1 254,48 
    • De 100 000 à 200 000 habitants : 1 881,73 
    • De plus de 200 000 habitants : 2 066,86 

Métropole du Grand ParisModifier

La Métropole du Grand Paris a fixé les indemnités suivantes, versées à partir de juillet 2016[48] :

Nombre Brut mensuel
Président 1 4 409,70 
Vice-présidents 20 2 204,00 
Conseiller métropolitain délégué 7 1 500,00 
Conseiller métropolitain 181 957,97 

CommunesModifier

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Ce sont ici des niveaux maximum, chaque collectivité en fixe le montant librement. Montants bruts.

Si la commune est chef-lieu de canton, de département, ou de région, les indemnités des élus peuvent être majorées respectivement de 15 %, 20 % ou 25 %. Si la commune est classée station touristique, les indemnités des élus peuvent être majorées de 50 %[49].

Maire

  • Moins de 500 habitants : 646,25 
  • De 500 à 999 habitants : 1 178,46 
  • De 1 000 à 3 499 habitants : 1 634,63 
  • De 3 500 à 9 999 habitants : 2 090,81 
  • De 10 000 à 19 999 habitants : 2 470,95 
  • De 20 000 à 49 999 habitants : 3 421,32 
  • De 50 000 à 99 999 habitants : 4 181,62 
  • De plus de 100 000 habitants : 5 512,13 

Adjoint au maire

  • Moins de 500 habitants : 250,90 
  • De 500 à 999 habitants : 313,62 
  • De 1 000 à 3 499 habitants : 627,24 
  • De 3 500 à 9 999 habitants : 836,32 
  • De 10 000 à 19 999 habitants : 1 045,40 
  • De 20 000 à 49 999 habitants : 1 254,48 
  • De 50 000 à 99 999 habitants : 1 672,65 
  • De 100 000 à 200 000 habitants : 2 508,97 
  • De plus de 200 000 habitants : 2 756,07 

Conseiller municipal délégué

  • De 0 à 99 999 habitants : 0  ou 228,09 
  • De plus de 100 000 habitants : 228,09 

Pour les communes de moins de 100 000 habitants, sur décision du maire et validation du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent percevoir cette rémunération de 228,09 . Dans ce cas, elle fait partie de l'enveloppe globale accordée aux rémunérations des conseillers municipaux (maire - adjoints au maire et conseillers délégués) et le montant de cette rémunération se soustrait aux autres rémunérations dans un principe d'effort collectif.

Villes avec arrondissement : Paris, Lyon, Marseille

Paris
  • Maire : 9 889,69 
  • Adjoint au maire : 4 855,00 
  • Conseiller : 4 807,62 
  • Maire d'arrondissement : 4 855,00 
  • Adjoint au maire d'arrondissement : 2 159,84 
  • Conseiller d'arrondissement : Bénévole

La rémunération mensuelle en juin 2013 est la suivante :

Nombre Brut mensuel Total
Maire 1 8 650  8 650 
Adjoints au maire 37 4 855  179 635 
Conseillers 163 4 807  783 642 
Maires d'arrondissement 20 4 855  97 100 
Adjoints au maire d'arrondissement .. 2 159  .. 
Total (sans adjoints d'arrdt) 1 069 027 
Lyon
  • Maire : 8 227,07 
  • Adjoint au maire : 3 389,55 
  • Conseiller municipal : 1 304,98 
  • Maire d'arrondissement : 3 389,55 
  • Adjoint au maire d'arrondissement : 1 304,98 
  • Conseiller d'arrondissement : 0 
Marseille
  • Maire : 8 288 
  • Adjoint au maire : 4 134 
  • Conseiller municipal : 1 967 
  • Maire de secteur : 4 134 
  • Adjoint au maire de secteur : 928 
  • Conseiller de secteur : 0 

Institutions non métropolitaines spécifiquesModifier

Assemblée de GuyaneModifier

Article connexe : Assemblée de Guyane.
  • Président de l'Assemblée de Guyane : 5 512,13 
  • Vice-président de l'Assemblée de Guyane : 2 189,65 
  • Membre de la Commission permanente : 1 915,94 
  • Conseiller à l'Assemblée de Guyane : 1 824,71 [50]

Institutions de la MartiniqueModifier

  • Président du Conseil exécutif de la Martinique : 5 512,13 
  • Conseiller exécutif de la Martinique : 2 737,06 
  • Président de l'Assemblée de la Martinique : 5 512,13 
  • Vice-président de l'Assemblée de la Martinique : 2 737,06 
  • Conseiller à l'Assemblée de la Martinique : 2 280,88 [50]

Conseils territoriaux d'Outre-merModifier

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Ce sont ici des niveaux maximum, chaque collectivité en fixe le montant librement. Montants bruts.

Les élus des Conseils territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, et Wallis-et-Futuna perçoivent les indemnités suivantes en euros (en Francs CFP pour Wallis-et-Futuna) :

  • Président : 5 512,13  (657 772,08 Francs CFP)
  • Vice-président : 2 661,04  (317 546,54 Francs CFP)
  • Membre du bureau : 2 090,81  (249 500,00 Francs CFP)
  • Conseiller territorial : 1 900,74  (226 818,62 Francs CFP)

Institutions de la Polynésie françaiseModifier

Institutions de la Nouvelle-CalédonieModifier

  • Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : 7 022,44  (838 000 Francs CFP)
  • Ministre du Gouvernement : 5 765,44  (688 000 Francs CFP)
  • Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie : 5 472,14  (653 000 Francs CFP), auxquels s'ajoutent 2 514,00  de frais de représentation (300 000 Francs CFP)
  • Membre du Congrès : pas d'indemnités puisque les membres du Congrès sont des membres des assemblées provinciales.
  • Président de Province : 5 472,14  (653 000 Francs CFP) auxquels s'ajoutent 2 095,00  de frais de représentation (250 000 Francs CFP)
  • Membre des Assemblées des Provinces (et de facto ceux du Congrès) : 5 472,14  (653 000 Francs CFP)

Non cumul des indemnitésModifier

  • Le Premier ministre et les ministres ne peuvent toucher plus de 2 757,34 euros en plus de leur rémunération ministérielle au titre de leurs mandats locaux, depuis 2011.
  • un parlementaire titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège au conseil d'administration d'un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut cumuler les rémunérations et indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie le montant de cette dernière[10].
  • Le total des indemnités des élus qui ne sont pas parlementaires (par exemple les maires qui sont également présidents d'une communauté de commune ou membres d'un Conseil général ou régional) ne peut pas dépasser en 2010 : 8 272,02  par mois.

Déclarations d'intérêts et de patrimoineModifier

Les élus, membres du Gouvernement, membres ds cabinets et hauts fonctionnaires doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Éléments de comparaisonModifier

Un ministre britannique reçoit près de 16 000 euros[52] et le président de la Commission européenne plus de 30 000 euros brut [53].

En 2016, les 1 % les mieux payés de la fonction publique touchent plus de 6 140 € net par mois, alors que dans le privé, les 1 % les mieux payés gagnaient en 2015 plus de 8 280 € net par mois[54],[55].

Notes et référencesModifier

  1. [PDF] Publication générales des comptes des partis politiques (2011), Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques, page 6
  2. La protection sociale des élus locaux, sur le site andl.fr, consulté le 20 avril 2013
  3. a et b « Assemblée nationale, compte rendu intégral, 2e séance du mardi 30 octobre 2007 (Projet de loi de finances pour 2008) »
  4. « Assemblée nationale, compte rendu intégral, 2e séance du jeudi 13 novembre 2003 »
  5. Article 14 de la loi no 2002-1050 du 6 août 2002 de Finances rectificative pour 2002, modifiée par la loi de finances pour 2008. En 2012, le projet de loi de finances rectificatives voté pour modifier cette rémunération est censurée par le Conseil constitutionnel (« Décision no 2012-654 DC du 9 août 2012 »), c'est pourquoi par la suite les traitements sont fixés par décret.
  6. Code général des impôts, art. 80 undecies A, sur le site legifrance.gouv.fr
  7. a b c et d Décret no 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
  8. a et b « Projet de loi de finances pour 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles », sur www.senat.fr
  9. a et b « Rapport sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 », sur www.assemblee-nationale.fr
  10. a b et c Ordonnance no 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement.
  11. a b et c La rémunération du président de la République, des membres du Gouvernement et du Parlement se décompose de la manière suivante :
    • M = moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé des fonctionnaires occupant les emplois de l’État classés dans la catégorie dite « hors échelle »
    • TB = traitement brut (en fonction de M, selon le poste)
    • IR = Indemnité de résidence = 3 % de TB
    • IF = Indemnité de fonction = 25 % de (TB + IR)
    Ainsi,
  12. Article 3 (I) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  13. Article 19 de la loi no 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1955 (I : Charges communes).
  14. Décret no 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République
  15. Article 56 de la Constitution
  16. a b et c « L’indemnité parlementaire », sur www.senat.fr, (consulté le 26 janvier 2019).
  17. a b et c « Fiche de synthèse n°17 : La situation matérielle du député », sur www.assemblee-nationale.fr, (consulté le 26 janvier 2019).
  18. Hélène Bekmezian, « Les sénateurs adoptent une réforme minimale pour lutter contre l’absentéisme », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  19. Jules Pecnard, « À l'Assemblée, les pénalités pour lutter contre l'absentéisme vont (enfin) être appliquées », sur www.lefigaro.fr, .
  20. Article LO151-1 du code électoral modifié par la loi organique du 11 octobre 2013
  21. Ce système remplace l'indemnité représentative de frais de mandat.
  22. « Les moyens mis à la disposition des sénateurs », sur www.senat.fr, (consulté le 30 mai 2015).
  23. « Compte rendu intégral du Sénat, séance du 29 juillet 2002 »
  24. « Article 40 de la loi de finances rectificative pour 2012 ». En 2012, un projet de loi voté pour modifier cette rémunération est censurée par le Conseil constitutionnel (« Décision no 2012-654 DC du 9 août 2012 »), c'est pourquoi par la suite les traitements sont fixés par décret.
  25. Article 4 de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution modifié par la loi organique du 11 octobre 2013
  26. Article 5 de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution
  27. « Quels privilèges pour les ex-Premiers ministres ? », sur www.europe1.fr (consulté le 15 décembre 2017)
  28. « Les privilèges des ex-ministres, c'est secret défense », L'Obs,‎ (lire en ligne, consulté le 15 décembre 2017)
  29. David Bensoussan, « Ce que gagnent les fonctionnaires les mieux payés de la République », Challenges,‎ (lire en ligne)
  30. « Annexe au projet de loi de finances pour 2019, rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes »
  31. Guillaume Jacquot, « Rémunération de Chantal Jouanno : ce que disent les documents budgétaires », sur www.publicsenat.fr,
  32. Philippe Vigier, Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018, (lire en ligne)
  33. « Annexe au projet de loi de finances pour 2019, rapport sur les personnels affectés dans les cabinets ministériels »
  34. Article 6 de l’ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
  35. « Réformons en profondeur le Conseil constitutionnel », sur www.liberation.fr,
  36. Bathélémy Philippe, « Baisse de salaire en vue pour le patron de la Cour des compte Didier Migaud, pressenti au Conseil consitutionnel », Capital,‎
  37. « Devenir magistrat de la Cour des comptes », sur www.ccomptes.fr (consulté le 23 février 2019)
  38. a b et c « Le budget du CESE » (consulté le 23 juin 2013)
  39. décret no 59-602 du 5 mai 1959, complété par les décrets no 76-686 du 20 juillet 1976, no 80-827 du 15 octobre 1980 et no 2002-1295 du 24 octobre 2002.
  40. Caisse instituée en application de la loi no 57-761 du 10 juillet 1957 et maintenue par le décret no 59-601 du 5 mai 1959 modifié
  41. « Rémunération et pensions », sur europarl.europa.eu (consulté le 25 février 2019)
  42. « Résumé des indemnités », sur europarl.europa.eu (consulté le 25 février 2019)
  43. « Pierre Moscovici n'assume pas sa rémunération... pourtant publique », sur www.lemonde.fr/les-decodeurs,
  44. « Il y a trop de fonctionnaires européens et ils coûtent trop chers ! Vraiment ? », sur ec.europa.eu/france,
  45. a et b Article L4135-16 du code général des collectivités territoriales
  46. a et b « Le régime indemnitaire des élus », sur www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 28 janvier 2019)
  47. a et b Article L3123-16 du code général des collectivités territoriales
  48. Agence France Presse, « Les élus de la Métropole du Grand Paris fixent leur indemnités », up-inspirer.fr, (consulté le 4 avril 2016)
  49. Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010, sur le site politiquemania.com
  50. a et b Loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
  51. L’assemblée adopte à reculons la baisse des indemnités des élus et du gouvernement, sur le site domtomnews.com
  52. Les salaires des ministres britanniques gelés pour cinq ans supplémentaires, Challenges, 24 mai 2015
  53. Président de la Commission européenne : 30 806  bruts par mois, Journal du Net
  54. Anne-Aël Durand, « Dans la fonction publique, 1 % des salaires dépassent 6 410 euros par mois », sur www.lemonde.fr/les-decodeurs,
  55. « Les hautes rémunérations dans la fonction publique », sur www.insee.fr,