Liste des premiers présidents de la Cour de cassation
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Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de premier président de la Cour de cassation depuis la création de cette institution sous le Consulat.
Le premier président est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Les premiers présidents ont été successivement[1] :
Du Consulat au Second Empire
modifierPremier président | Décret de nomination | |
---|---|---|
Tribunal de cassation | ||
François Denis Tronchet | 1er floréal an VIII | |
Honoré Muraire | 15 ventôse an IX | |
Cour de cassation | ||
Honoré Muraire | 29 floréal an XII | [Bull 1] |
Raymond de Sèze | ||
Honoré Muraire | ||
Raymond de Sèze | ||
Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey | ||
Joseph-Marie Portalis | ||
Raymond-Théodore Troplong | ||
Adrien Marie Devienne |
De la Troisième à la Quatrième République
modifierCinquième République
modifierNotes et références
modifier- Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation, Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : Volume jubilaire, Paris, Litec, , 275 p. (ISBN 2-7111-1077-X), p. 6–7.
Dans le Bulletin des lois, sur Google Livres :
- Décret no 5 du 29 floréal an XII, Bull. IVe série, t. 1er, no 3, p. 38.
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :
- Décret du , JORF, no 69, , p. 1841.
- Décret du , JORF, no 101, , p. 1834.
- Décret du , JORF, no 315, , p. 6027.
- Décret du , JORF, no 61, , p. 1089.
- Décret du , JORF, no 270, , p. 6557.
- Décret du , JORF, no 312, , p. 9153–9154.
- Décret du , JORF, no 33, , p. 950.
- Décret du , JORF, no 217, , p. 9024.
- Décret du , JORF, no 31, , p. 1562.
- Décret du , JORF, no 198, , p. 9122.
- Décret du , JORF, no 164, , p. 8067.
- Décret du , JORF, no 4, , p. 51.
- Décret du , JORF, no 134, , p. 6091.
- Décret du , JORF, no 183, , p. 7788.
- Décret du , JORF, no 194, , p. 7659.
- Décret du , JORF, no 246, , p. 10380.
- Décret du , JORF, no 145, , p. 6277.
- Décret du , JORF, no 299, , p. 6162.
- Décret du , JORF, no 206, , p. 2090.
- Décret du , JORF, no 30, , p. 519.
- Décret du , JORF, no 167, , p. 9327–9328, NOR JUSB8810229D.
- Décret du , JORF, no 165, , p. 10810, NOR JUSA9600212D.
- Décret du , JORF, no 152, , p. 9897, NOR JUSB9910267D.
- Décret du , JORF, no 105, , texte no 108, NOR JUSB0751908D.
- Décret du , JORF, no 154, , texte no 79, p. 11188, NOR JUSB1415035D.
- Décret du , JORF, no 170, , texte no 26, NOR JUSB1920171D.
- Décret du , JORF, no 151, , texte no 40, NOR JUSB2214129D.