Ouvrir le menu principal

Référendum constitutionnel italien de 2016

référendum italien le 4 décembre 2016
Ne doit pas être confondu avec Référendum italien de 2016.

Référendum constitutionnel italien de 2016
Méthode de vote
Type d’élection Référendum
Corps électoral et résultats
Population 60 795 612[1]
Inscrits 50 773 284
Votants 33 244 258
65,48 %
Votes blancs 83 418
Votes nuls 308 728
Approuvez-vous le texte de la loi constitutionnelle relative aux dispositions pour la fin du bicaméralisme paritaire, la réduction du nombre des parlementaires, la maîtrise du coût de fonctionnement des institutions, la suppression du CNEL[2] et la révision du titre V de la 2e partie de la constitution, comme approuvé par le Parlement et publié au JO n° 88 du 15 avril 2016 ?
OUI
40,88 %
NON
59,12 %

Un référendum constitutionnel s'est tenu en Italie le 4 décembre 2016[3] selon la procédure prévue à l'article 138 de la constitution : les électeurs devaient approuver ou non la modification de la Constitution italienne, votée par le Parlement italien en avril 2016 avec une majorité non qualifiée, et dont l'objectif principal était de mettre fin au bicamérisme intégral en son sein. Elle visait à transformer le Sénat de la République en un « Sénat des Régions », composé de 100 sénateurs, principalement élus parmi des conseillers régionaux et des maires[4].

Les électeurs devaient répondre par oui ou par non à la question suivante : « Approuvez-vous le texte de la loi constitutionnelle relative aux dispositions pour la fin du bicaméralisme paritaire, la réduction du nombre des parlementaires, la maîtrise du coût de fonctionnement des institutions, la suppression du Conseil National de l'Économie et du Travail (CNEL)[2] et la révision du titre V de la 2e partie de la constitution, comme approuvé par le Parlement et publié au Journal officiel no 88 du 15 avril 2016 ? ».

Avec 65 % de participation (montant à 68,73 pour les bureaux de vote en Italie), les Italiens rejettent la modification de la Constitution par 59,11 % des voix.

Sommaire

HistoriqueModifier

Le projet de loi constitutionnelle, proposé par le président du Conseil des ministres Matteo Renzi et la coalition de centre gauche Parti démocrate en 2014, a été approuvé par la majorité absolue des députés et des sénateurs, manquant de peu la majorité requise des deux tiers pour que le projet de loi soit adopté ; par conséquent, en vertu de l'article 138 de la Constitution, un référendum doit être organisé pour que cette réforme devienne une loi[5]. Ce sera le troisième référendum constitutionnel en Italie en 15 ans, les deux derniers datant de 2001 et 2006.

Le projet de loi du gouvernement a d'abord été soumis au Sénat le 8 avril 2014. Après plusieurs amendements votés par le Sénat et par la Chambre des députés, le projet de loi a obtenu sa première approbation, le 13 octobre 2015 (Sénat) et le 11 janvier 2016 (la Chambre). Le projet de loi a été définitivement approuvé par le Sénat le 20 janvier 2016 puis par la Chambre des députés le 12 avril 2016[6].

Si les électeurs avaient dit oui à la confirmation de cette loi, ç'aurait été la plus importante réforme constitutionnelle entreprise en Italie depuis la monarchie, non seulement cette réforme impacterait l'organisation du Parlement, mais elle aurait amélioré, d'après les partisans de cette loi, la stabilité du gouvernement italien. Les partis d'opposition ont critiqué de façon très virulente ce projet de loi, affirmant qu'il est mal écrit et qu'il rendra le gouvernement beaucoup trop puissant[7].


La nette victoire du « non » conduit à l'annonce de la démission du premier ministre italien Matteo Renzi dans la nuit du dimanche 4 décembre 2016[8]. Toutefois le lendemain le président italien Sergio Mattarella demande à Matteo Renzi de reporter sa démission jusqu'à ce que le budget 2017 soit adopté par le Parlement italien[9].

Question soumise à référendumModifier

« Approuvez-vous le texte de la loi constitionnelle sur les « dispositions pour dépasser le bicamérisme parfait, sur la réduction du nombre des parlementaires, sur la maîtrise des coûts de fonctionnement des institutions, sur la suppression de la Cnel[10] et sur la révision du titre V de la deuxième partie[11] de la constitution », tel qu'approuvé par le parlement et publié dans le no 88 de la Gazzetta ufficiale du 15 avril 2016 ? »

« Approvate il testo della legge costituzionale concernente “disposizioni per il superamento del bicameralismo paritario, la riduzione del numero dei parlamentari, il contenimento dei costi di funzionamento delle istituzioni, la soppressione del Cnel e la revisione del Titolo V della parte II della Costituzione”, approvato dal Parlamento e pubblicato nella Gazzetta ufficiale n. 88 del 15 aprile 2016[12]? »

Changements contenus dans la nouvelle constitution proposéeModifier

La réforme proposée via référendum prévoit la suppression du Conseil national de l'économie et du travail (CNEL), change le mode d'élection du président de la République et des juges de la Cour constitutionnelle. De plus, elle introduit de nombreux changements concernant le Sénat. Le nombre de sénateurs diminuerait de 315 à 100 membres[13]. Ces derniers seraient élus non plus par la population directement, mais par les Conseillers régionaux parmi eux-mêmes et les maires. Ces sénateurs seraient de fait en situation de cumul des mandats (mandat local plus mandat de parlementaire) et bénéficieraient automatiquement d'une immunité. Enfin, ce nouveau Sénat perdrait en pouvoir, mettant fin au bicaméralisme paritaire et servirait essentiellement à la représentation des institutions territoriales[14],[15],[16]. La nouvelle loi électorale offrirait également une forte prime majoritaire. Selon Matteo Renzi, tout ceci aurait pour avantage de simplifier et de faciliter la production législative.

CritiquesModifier

En proposant de tels changements, Matteo Renzi a été accusé par certains juristes et hommes politiques, comme Stefano Rodotà ou Fausto Bertinotti, de se comporter en chef de gouvernement autoritaire et anti-démocrate car sa réforme crée une concentration des pouvoirs trop forte[17],[18],[19],[20],[21], tandis que d'autres, comme Gianfranco Pasquino, soutiennent que les textes adoptés sont mal écrits[22],[23].

En avril 2016, un document intitulé Appello dei costituzionalisti est écrit par 56 juristes (principalement des spécialistes du droit constitutionnel), portant un regard critique sur la réforme proposée et exprimant de nombreuses inquiétudes : parmi eux, il y a notamment Francesco Amirante, Paolo Caretti, Lorenza Carlassare, Ugo De Siervo, Giovanni Maria Flick, Paolo Maddalena, Valerio Onida, Alfonso Quaranta et Gustavo Zagrebelsky.

CampagneModifier

ComitésModifier

Positions Logo Campagne Slogan Site web
  Oui   Juste un oui Basta un Sì www.bastaunsi.it
  Non   Comité pour le non Comitato per il No « www.comitatoperilno.it »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
Comité socialiste pour le non Comitato Socialista per il No www.comitatosocialistaperilno.com
Je vote non Io Voto No www.iovotono.it

Positions des partis politiques italiensModifier

Une grande partie de l'opposition a appelé à voter contre la réforme, parmi eux une bonne partie de la gauche, le Mouvement cinq étoiles, Forza Italia de Silvio Berlusconi et même certains « frondeurs » du Parti démocrate.

Positions Partis Orientation politique Leaders
  Oui Parti démocrate (PD) Social-démocratie Matteo Renzi
Radicaux italiens (RI) Radicalisme Emma Bonino
Parti socialiste italien (PSI) Social-démocratie Riccardo Nencini
Centre démocrate (CD) Gauche chrétienne Bruno Tabacci
Italie des valeurs (IdV) Social-libéralisme Ignazio Messina
Alliance libéral-populaire-Autonomies (ALA) Centrisme Denis Verdini
Choix civique pour l'Italie (SC) Liberalisme Enrico Zanetti
Area Popolare (AP) Démocratie chrétienne Angelino Alfano
Fare! (F) Libéral-conservatisme Flavio Tosi
  Non Parti de la refondation communiste (PRC) Communisme Paolo Ferrero
Parti communiste italien (PCI) Communisme Manuela Palermi
Gauche italienne (SI) Socialisme démocratique
Nichi Vendola
Fédération des Verts (FdV) Écologie politique Luana Zanella
Possibile
Social-démocratie Giuseppe Civati
Union de centre (UDC) Démocratie chrétienne Lorenzo Cesa
Mouvement cinq étoiles (M5S) Populisme Beppe Grillo
Forza Italia (FI) Libéral-conservatisme Silvio Berlusconi
Ligue du Nord (LN) Regionalisme Matteo Salvini
Conservateurs et réformistes (CR) Conservatisme Raffaele Fitto
Frères d'Italie - Alliance nationale (FdI) National-conservatisme Giorgia Meloni
CasaPound (CPI) Néofascisme Gianluca Iannone
Forza Nuova (FN) Néofascisme Roberto Fiore

Position des principaux organes de presseModifier

Positions Journaux Orientation politique
  Oui L'Unità[24] Social-démocratie[25]
Il Foglio[26] Conservatisme
Il Sole 24 Ore Libéralisme
  Non
Il Fatto Quotidiano[27] Anti-establishment, Populisme
Il Giornale[28] Conservatisme[29]
Libero[30] Libéral-conservatisme
Il manifesto[31] Communisme
Neutre/Non déclaré La Repubblica Libéralisme Social
Corriere della Sera Centrisme
La Stampa Centrisme
Il Sole 24 Ore Libéralisme

SondagesModifier

RésultatsModifier

Résultats nationauxModifier

Résultats nationaux[32]
Choix Votes %
Pour 13 431 109 40,88
Contre 19 421 003 59,12
Votes valides 32 852 112 98,82
Votes blancs 83 418 0,25
Votes nuls 308 728 0,93
Total 33 244 258 100
Abstention 17 529 026 34,52
Inscrits/Participation 50 773 284 65,48
Votes
pour
(40,88 %)
Votes
contre
(59,12 %)
Majorité absolue

Résultats par régionModifier

 
Carte des résultats par région :
  • Oui : >60 %
  • Oui : 55-60 %
  • Oui : 50-55 %
  • Non : >60 %
  • Non : 55-60 %
  • Non : 50-55 %
Région Oui Non Participation
Votes % Votes % Votants %
  Abruzzes 255 022 35,61% 461 167 64,39% 722 930 68,71%
  Basilicate 98 924 34,11% 191 081 65,89% 293 546 62,85%
  Calabre 276 384 32,98% 561 557 67,02% 845 775 54,43%
  Campanie 839 692 31,48% 1 827 768 68,52% 2 689 070 58,88%
  Émilie-Romagne 1 262 484 50,39% 1 242 992 49,61% 2 526 230 75,93%
  Frioul-Vénétie julienne 267 379 39,03% 417 732 60,97% 690 717 72,51%
  Latium 1 108 768 36,68% 1 914 397 63,32% 3 044 673 69,16%
  Ligurie 342 671 39,92% 515 777 60,08% 865 756 69,73%
  Lombardie 2 453 095 44,51% 3 058 051 55,49% 5 552 510 74,22%
  Marches 385 877 44,95% 472 656 55,05% 866 233 72,84%
  Molise 63 695 39,22% 98 728 60,78% 164 038 63,92%
  Piémont 1 055 043 43,53% 1 368 507 56,47% 2 446 664 72,03%
  Pouilles 659 354 32,84% 1 348 573 67,16% 2 024 651 61,71%
  Sardaigne 237 280 27,78% 616 791 72,22% 859 158 62,45%
  Sicile 642 980 28,42% 1 619 828 71,58% 2 284 254 56,65%
  Toscane 1 105 769 52,51% 1 000 008 47,49% 2 125 053 74,45%
  Trentin-Haut-Adige 305 322 53,87% 261 473 46,13% 572 486 72,23%
  Ombrie 240 346 48,83% 251 908 51,17% 496 406 73,47%
  Vallée d'Aoste 30 568 43,25% 40 116 56,75% 71 717 71,90%
  Vénétie 1 078 883 38,06% 1 756 144 61,94% 2 856 049 76,66%
Total Italie 12 709 536 40,05% 19 025 254 59,95% 31 997 916 68,48%
  Italiens de l'étranger 722 672 64,70% 394 253 35,30% 1 245 929 30,74%

RéférencesModifier

  1. http://ec.europa.eu/eurostat/web/population-demography-migration-projections/population-data/main-tables
  2. a et b Le Consiglio Nazionale dell'economia e del lavoro (CNEL), Conseil national de l'économie et du travail est un organe prévu par la constitution, dans son article 99 et créé par la loi n° 33 du 5 janvier 1957.
  3. « Italie : référendum le 4 décembre sur une importante réforme constitutionnelle », sur europe1.fr, (consulté le 26 septembre 2016).
  4. (it) La nuova Costituzione e il nuovo Senato
  5. (it) Riforme, lunedì al via 'rush finale': obiettivo referendum
  6. http://www.camera.it/leg17/126?leg=17&idDocumento=2613-b
  7. Riforme, al Senato scontro tra maggioranza e opposizione per l'emendamento 'canguro'
  8. Richard Heuzé, « Italie : Matteo Renzi démissionne après le rejet de sa réforme », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le 5 décembre 2016).
  9. « Matteo Renzi prié de reporter sa démission », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 5 décembre 2016).
  10. Cnel est l'acronyme de Consiglio nazionale dell'economia e del lavoro (it) ; cette chambre a un rôle consultatif auprès du gouvernement, du parlement et des régions, et est plus ou moins comparable au Conseil économique, social et environnemental français.
  11. Le titre V de la deuxième partie de la constitution de la République italienne a trait aux régions, aux provinces et aux communes. Voir la traduction française du texte de la constitution, sur le site du Sénat de la République.
  12. (it) Agnese Ananasso, « Pd, Speranza attacca Renzi: "Primo atto della moratoria è epurazione di Lacorazza in Basilicata" », Repubblica.it,‎ (lire en ligne).
  13. Testo legge costituzionale, in Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, Serie Generale n. 88, 15 aprile 2016, http://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2016/04/15/16A03075/sg
  14. Conférence Réforme constituzionale de Marco Travaglio à Turin, diffusée par TeleAmbiente, 28 juin 2016, https://www.youtube.com/watch?v=SvJZSgxA4n8
  15. Renzi tente un hold-up du Sénat italien, Le poisson qui parle, 4 décembre 2016, http://poissonparle.org/index.php/2016/12/04/renzi-tente-un-hold-up-du-senat-italien/
  16. « La riforma costituzionale - Schede di lettura » [PDF], p. 67–69.
  17. Renzi: “Abolizione Senato il 10 giugno”.
  18. « Renzi progetta un premierato forte e già lo pratica », L'Huffington Post (consulté le 7 juin 2015).
  19. Silvia Truzzi, « Riforme, Rodotà: "Avremo un governo padrone del sistema costituzionale" – Il Fatto Quotidiano », Il Fatto Quotidiano (consulté le 7 juin 2015).
  20. « Bertinotti: "L’ordine nuovo di Renzi. Autoritario, non di sinistra" », Eddyburg.it (consulté le 7 juin 2015).
  21. « Bertinotti: "Con Renzi la sinistra non esiste più..." » (consulté le 7 juin 2015).
  22. Gianfranco Pasquino, "Cittadini senza scettro.
  23. (Italian) Giampiero Buonomo, La transizione infinita Mondoperaio, n. 2/2016, p. 88–90.
  24. Perché il referendum non è un plebiscito ma nemmeno un appuntamento neutro
  25. Journal officiel de la parti démocrate
  26. (it) Claudio Cerasa, « Che ci fa Berlusconi con Travaglio? », Il Foglio, ilfoglio.it,‎ (lire en ligne).
  27. Referendum, costituzione repubblicana o "principato" renziano?
  28. Riforme, ddl approvato alla Camera.
  29. Owned by Silvio Berlusconi's brother
  30. Il sondaggio che manda a casa Renzi.
  31. Il Referendum plebiscito
  32. Italien, 4. Dezember 2016 : Verfassungsreform