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Régions d'Italie

type de subdivision administrative d'Italie
Pour la région physique italienne, voir Italie (région géographique)

Les régions d'Italie (en italien : regione) sont au nombre de vingt. Elles constituent le premier niveau de subdivision du territoire italien, et correspondent au second niveau de la nomenclature européenne des unités territoriales statistiques en Italie (dit NUTS-2).

Cinq régions bénéficient d'une autonomie élargie, garantie par des statuts spécifiques. Les pouvoirs et compétences des régions sont définis par la Constitution de la République italienne (articles 114 à 133).

Chaque région (sauf la Vallée d'Aoste) est divisée en provinces.

Sommaire

HistoireModifier

  • 1946 à 1948 : Création de quatre régions à statut spécial (Vallée d’Aoste, Trentin-Haut-Adige, Sardaigne et Sicile) dans le but d’éviter les mouvements séparatistes et de protéger les minorités linguistiques.
  • 1963 : Création de la région à statut spécial Frioul-Vénétie julienne.
  • 1971 : Nouveau statut spécial du Trentin-Haut-Adige, transférant la plupart des pouvoirs aux provinces de Trente et Bolzano, déclarées autonomes. Il entre en vigueur en 1972.
  • 1970 : Généralisation de la régionalisation afin de fournir un cadre adéquat pour la conduite de certaines politiques publiques. 15 régions à statut ordinaire sont créées ; elle bénéficient d’un transfert de fonctions administratives de la part de l’État italien.
  • Loi no 142 du Nouvelle réglementation des autonomies locales : elle transfère de nouvelles compétences aux régions dont l’établissement et la détermination des fonctions dévolues aux provinces et aux communes. La loi prévoit la création de neuf Villes métropolitaines (Turin, Milan, Venise, Gênes, Bologne, Florence, Rome, Bari et Naples) à la place des provinces correspondantes, mais elle n'est pas appliquée.
  • 1999 : Élection des élus régionaux au suffrage direct. Le président de région devient le dirigeant politique du conseil de région, est responsable devant l'assemblée locale, il nomme et révoque les membres de l’exécutif local.
  • 1997-1999 : Lois Bassanini (du nom du ministre les ayant préparées) : Reconnaissance du principe de subsidiarité et mise en place du « fédéralisme administratif ». Ces lois définissent un noyau dur de compétences de l’État ; les autres compétences sont transférées aux régions, qui doivent elles-mêmes en transférer une partie aux provinces et aux communes.
  • 2001 : Réforme constitutionnelle : l’Italie passe d’un système où les régions ont une liste de domaines de compétences limitée à un système où un noyau dur de compétences est défini, ce qui implique l’intervention des régions dans tous les autres domaines.

TypologieModifier

En Italie il faut distinguer deux types de régions, selon le statut, c'est-à-dire la constitution régionale, qu'elles possèdent.

Régions à statut normalModifier

 
  •      Régions autonomes

Créées dans les années 1970, 15 régions sont dotées d'un statut normal ou ordinaire, qui est approuvé directement par le Conseil de la Région.

Après la réforme de la Constitution italienne de 2001, elles disposent de considérables pouvoirs en fait de législation. Toutefois leurs finances se trouvent presque entièrement contrôlées par l'État central, ce qui limite la portée de la réforme.

Régions autonomes à statut spécialModifier

Cinq régions sont munies d'un statut spécial, approuvé par le parlement italien et ayant le rang d'une loi constitutionnelle. Selon l'article 116 de la Constitution italienne des formes et des conditions particulières d'autonomie sont attribuées à la Sicile, à la Sardaigne, au Trentin-Haut Adige, au Frioul-Vénétie julienne et au Val d'Aoste, selon les statuts spéciaux respectifs adoptés par loi constitutionnelle. C'est pourquoi elles ont de larges pouvoirs législatifs et une considérable autonomie financière. La Vallée d'Aoste retient 90 % de tous ses impôts, la Sicile parfois 100 %.

Quatre régions autonomes ont été créées en 1948 : Sardaigne (avec ses minorités linguistiques sarde et catalane), Sicile (avec ses minorités linguistiques albanaise et grecque), Trentin-Haut-Adige (avec ses minorités germanophone et ladine) et Vallée d'Aoste (avec ses minorités linguistiques francophone, franco-provençale et germanophone).

En 1963, fut créée la région Frioul-Vénétie julienne, région à la frontière avec l'ex-rideau de fer, avec des minorités linguistiques frioulane, slovène et germanophone.

Le cas du Trentin-Haut-Adige est particulier, parce que l'autonomie régionale a été largement transférée aux deux provinces autonomes de Trente et Bolzano. Le même article 116 de la constitution italienne précise cette disposition.

TableauModifier

Localisation Drapeau Nom Sigle Capitale Population
(hab.)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
    Abruzzes
(Abruzzo)
ABR L'Aquila +1 316 625,
(30/09/2017)
+10 763, +124,
    Vallée d'Aoste
(Valle d'Aosta)
VAO Aoste

(Aosta)

+0126 283,
(30/09/2017)
+03 263, +039,
    Basilicate
(Basilicata)
BAS Potenza +0567 669,
(30/09/2017)
+09 992, +059,
    Calabre
(Calabria)
CAL Catanzaro +1 958 296,
(30/09/2017)
+15 079, +133,
    Campanie
(Campania)
CAM Naples
(Napoli)
+5 827 949,
(30/09/2017)
+13 590, +429,
    Émilie-Romagne
(Emilia-Romagna)
EMR Bologne
(Bologna)
+4 449 499,
(30/09/2017)
+22 446, +197,
    Frioul-Vénétie julienne
(Friuli-Venezia Giulia)
FVG Trieste +1 215 401,
(30/09/2017)
+07 844, +158,
    Latium
(Lazio)
LAZ Rome
(Roma)
+5 897 965,
(30/09/2017)
+17 236, +332,
    Ligurie
(Liguria)
LIG Gênes
(Genova)
+1 558 812,
(30/09/2017)
+05 416, +298,
    Lombardie
(Lombardia)
LOM Milan
(Milano)
+10 031 195,
(30/09/2017)
+23 863, +413,
    Marches
(Marche)
MAR Ancône
(Ancona)
+1 532 643,
(30/09/2017)
+09 366, +167,
    Molise MOL Campobasso +0308 846,
(30/09/2017)
+04 438, +072,
    Ombrie
(Umbria)
UMB Pérouse
(Perugia)
+0885 081,
(30/09/2017)
+08 456, +107,
    Piémont
(Piemonte)
PMN Turin
(Torino)
+4 378 224,
(30/09/2017)
+25 402, +176,
    Pouilles
(Puglia)
PUG Bari +4 051 846,
(30/09/2017)
+19 358, +211,
    Sardaigne
(Sardegna)
SAR Cagliari +1 649 412,
(30/09/2017)
+24 090, +069,
    Sicile
(Sicilia)
SIC Palerme
(Palermo)
+5 032 818,
(30/09/2017)
+25 711, +196,
    Toscane
(Toscana)
TOS Florence
(Firenze)
+3 739 769,
(30/09/2017)
+22 994, +162,
    Trentin-Haut-Adige
(Trentino-Alto Adige)
TAA Trente
(Trento)
+1 066 180,
(30/09/2017)
+13 607, +076,
    Vénétie
(Veneto)
VEN Venise
(Venezia)
+4 904 184,
(30/09/2017)
+18 399, +268,

Institutions[1]Modifier

Chaque région est munie d'un Conseil régional qui exerce les pouvoirs législatifs propres à la région et une junte régionale (Giunta Regionale) qui est l'organisme exécutif de la région. La Giunta est dirigée par le président de la région (Présidente della Régione), qui est élu au suffrage universel direct (sauf si les statuts particuliers en décident autrement).

Le pouvoir exécutif régionalModifier

Il est détenu par la Junte (Giunta) et son Président, lui-même élu au suffrage universel direct (sauf si des statuts particuliers en décident autrement).

Les membres de la Junte sont nommés et peuvent être révoqués par le Président de la Junte. La Junte est chargée de préparer et d'exécuter le budget de la Région ; elle met en œuvre les décisions du Conseil régional. Elle dispose de l'initiative des lois régionales et peut proposer des règlements, sans avoir le pouvoir de les imposer (sauf dans les cinq régions à pouvoir spécial).

Le Président de la Junte est le chef de l'exécutif régional. Il représente la région et dirige la politique décidée par la Junte. Il promulgue les lois régionales votées par le Conseil régional ainsi que les règlements. Il est à la tête des domaines administratifs délégués par l’État.

Le pouvoir législatif régionalModifier

Il est détenu par le Conseil régional, composé de 30 à 80 conseillers (selon les régions) élus au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans.

Le Conseil régional discute et vote les lois régionales et peut proposer des lois à la Chambre des députés italiens. Il peut approuver ou modifier les statuts de la Région, sous réserve de constitutionnalité, et être à l'initiative d'un référendum populaire pour approuver les statuts. Le Gouvernement de la République appose son visa aux lois régionales dans les trente jours suivant leur vote, afin de leur conférer une valeur légale. En cas de désaccord entre le Gouvernement italien et la Région, un réexamen du projet de loi est demandé au Conseil régional. Si le désaccord persiste, il est tranché soit par le Parlement de la République italienne si le désaccord est d'ordre politique, soit par la Cour constitutionnelle si le texte est présumé illégal. Pour la Sicile, seul le recours à la Cour constitutionnelle est envisageable. Le Gouvernement peut en outre proposer une dissolution d'un Conseil régional si des actes contraires à la loi ou à la Constitution sont constatés, ou si son fonctionnement est rendu impossible par une absence de majorité. La dissolution ne peut ensuite être prononcée que par le Président de la République, après délibération en Conseil des ministres et étude d'un rapport parlementaire.

Le Conseil régional exerce un contrôle sur la Junte par la possibilité de voter une motion de défiance qui, si elle est approuvée par la majorité absolue de ses membres, contraint la Junte à démissionner et conduit à la dissolution du Conseil régional, provoquant de nouvelles élections régionales.

État-Régions : des compétences partagéesModifier

Selon l'article 117 de la Constitution de la République italienne, le pouvoir législatif est exercé par l’État et les régions[2].

L’État se réserve des domaines exclusifs : politique étrangère, Défense nationale, impôts et monnaie, épargne, sécurité nationale, sécurité sociale, immigration, instruction (normes générales), lois électorales, relations entre État et religions, etc.

Les Régions disposent de compétences dans les domaines des transports, des travaux publics, des hôpitaux, de la culture, du tourisme, de l'urbanisme, de la police locale.

De nombreuses compétences sont partagées entre l’État et les Régions : enseignement, sécurité du travail, santé, relations internationales, commerce extérieur. Dans ces cas, la Région doit suivre les principes fondamentaux édictés par l’État. Les Régions ont en particulier la faculté d'appliquer les traités internationaux et les directives européennes concernant leurs domaines de compétence; elles peuvent passer des accords avec des États étrangers ou des collectivités territoriales étrangères.

Les ressources financières des RégionsModifier

La région dispose de la libre administration de ses ressources (dépenses, recettes). Celles-ci viennent de trois sources : des subventions de l’État, versées par des fonds de péréquation ; une fiscalité locale ; des financements de projets par l'Union européenne.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier