Référendum constitutionnel italien de 2020

Référendum constitutionnel italien de 2020
et
Réduction du nombre de parlementaires
Oui
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Non
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Le référendum constitutionnel italien de 2020 a lieu les 20 et 21 septembre 2020 afin de permettre à la population italienne de se prononcer sur un amendement constitutionnel visant à réduire le nombre de ses parlementaires. L'amendement fait ainsi passer le nombre de députés de 630 à 400, et celui de sénateurs de 315 à 200, pour un total de 600 parlementaires élus contre 945 auparavant.

Initialement prévu pour le , le scrutin est reporté de plusieurs mois en raison de la pandémie de maladie à coronavirus qui touche durement le pays.

HistoriqueModifier

ProjetModifier

 
Giuseppe Conte

Le gouvernement de Giuseppe Conte composé de l'alliance du Mouvement 5 étoiles et de la Ligue met en œuvre en 2019 une réforme constitutionnelle visant à une réduction considérable du nombre de parlementaires, en accord avec une promesse électorale du Mouvement 5 étoiles[1].

La loi électorale en vigueur depuis 2017 dans les deux chambres consiste en un système mixte avec une part de sièges alloués au scrutin majoritaire uninominal à un tour et une autre plus importante au scrutin proportionnel plurinominal selon la méthode d'Hondt, auquel s'ajoute un petit nombre de parlementaires élus par la diaspora. La réforme gouvernementale vise à abaisser le total de parlementaires de 945 à 600 en abaissant le nombre de députés de 630 à 400 et celui de sénateurs de 315 à 200, tout en conservant les modalités de la loi électorale. Ces chiffres ainsi que ceux des députés et sénateurs élus par les italiens de l'étranger - respectivement 12 et 6, qui seraient abaissés à 8 et 4 - figurent cependant directement dans les articles 56 et 57 de la Constitution de la République italienne[2]. Le gouvernement engage par conséquent une révision constitutionnelle. Or, toute révision de la Constitution italienne nécessite d'être approuvée lors de deux délibérations successives dans chacune des deux chambres, séparées d'au moins trois mois[2].

Premier passageModifier

La réforme constitutionnelle est introduite au Sénat le , où elle est approuvée le de l'année suivante par 185 voix pour, 54 contre et 4 abstentions[3]. Transmise à la Chambre après le délai constitutionnel de trois mois, elle y est approuvée le par 310 voix pour, 107 contre et 5 abstentions[4]. La réforme constitutionnelle doit alors de nouveau être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres[5].

Au cours du premier examen, la révision constitutionnelle est ainsi approuvée à la majorité absolue, mais pas à la majorité qualifiée des deux tiers. Le gouvernement ne disposant pas d'une telle majorité, ses chances de l'être au second examen sont alors considérées comme nulles. La révision est par conséquent très tôt jugée susceptible d'être soumise à référendum, l'opposition disposant du nombre de parlementaires et de conseils régionaux suffisant pour déclencher la tenue d'un tel scrutin[6]. Une révision constitutionnelle peut en effet se voir soumise à référendum si les second votes n'ont pas atteint la majorité des deux tiers du total des membres dans chaque chambre.

Ajustement de la loi électoraleModifier

Le nombre de parlementaires élus selon les différents modes de scrutin ne figurent cependant pas dans la Constitution, mais dans les modalités de la loi électorale de 2017, qui fixe précisément leurs nombre. Pour les députés, 232 sièges sont ainsi pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 386 au scrutin proportionnel plurinominal. Ils sont de 116 et 193 pour les sénateurs, les sièges réserves à la diaspora s'ajoutant ensuite dans chacune des chambres. Ces chiffres étant incompatibles avec l'objectif de réduction du nombre de parlementaire, le gouvernement procède en parallèle à une modification de la loi électorale. Dans chaque chambre, le nombre de sièges au scrutin majoritaire est fixé à trois huitième du total de sièges obtenu une fois déduit les sièges de la diaspora, et celui à la proportionnelle à cinq huitième. De cette manière, le nombre de sièges par mode de scrutin demeure inchangé, tout en étant disposé à changer en fonction du total de sièges. La réforme est approuvée au Sénat le par 136 voix pour et 101 contre, puis à la Chambre le suivant par 269 voix pour, 167 contre et 14 abstentions. La loi entre en vigueur le jour même, et les nouvelles modalités sont appliquées à partir du [1],[7].

Répartition des sièges dans les deux chambres du Parlement
Chambre des députés Sénat de la République
Méthode Sièges % Méthode Sièges %
Uninominal 232 37 % Uninominal 116 37 %
Proportionnelle 386 61 % Proportionnelle 193 61 %
Expatriés 12 2 % Expatriés 6 2 %

Crise politique et second passageModifier

 
Giuseppe Conte venant présenter sa démission au président Mattarella ().

L'amendement constitutionnel est quant à lui adopté en seconde lecture au Sénat par 180 voix pour, 50 contre et 0 abstentions le [8],[9], notamment grâce aux voix des sénateurs de Frères d'Italie tandis que ceux de Forza Italia s'abstiennent[10]. Ce second passage au sénat échoue deux voix à atteindre la majorité des deux tiers du total des membres. Le second passage à la Chambre de la révision constitutionnelle est alors attendu pour septembre[11].

Néanmoins, le , après des désaccords avec ses partenaires de coalition, le chef de la Ligue Matteo Salvini met fin à la coalition avec le Mouvement 5 étoiles et demande des législatives anticipées[12]. L'avenir de la réforme constitutionnelle est alors incertain. Le Mouvement 5 étoiles demande à ce que le vote final, prévu le à la rentrée parlementaire, ait lieu avant qu'une motion de censure ne soit votée lors de sessions extraordinaires dans les deux chambres[13]. Le vote de la réforme devient l'enjeu de la lutte de pouvoir entre les deux formations, la Ligue refusant initialement son vote, avant de se raviser lorsque l'ancien président du Conseil Matteo Renzi propose au M5S de former une coalition. Renzi propose en gage de soutien de faire voter par le Parti démocrate (PD) la réforme constitutionnelle du M5S, malgré le vote opposé du PD au cours des étapes précédentes de la procédure, déclarant qu'à moins d'un mois du vote final celle-ci doit désormais être menée à son terme, quitte à voir la population trancher par la suite par référendum, la baisse du nombre de parlementaires permettant d'éviter une hausse de la TVA[14],[15].

Lors de son discours au Sénat le , Giuseppe Conte annonce sa démission, faisant le constat de l'impossibilité de poursuivre le gouvernement de coalition suite à la défection de la Ligue[16]. Sa démission est acceptée le jour même par le président Mattarella, ouvrant une période d'incertitude politique[17]. Le vote de la réforme, prévu deux jours plus tard, est finalement repoussé le 21 à une date indéterminée, en attendant la résolution de la crise[18]. De nouvelles élections rendraient caduc tout travail parlementaire inachevé de la législature sortante, annulant de fait l'ensemble du projet de réforme[19]. Un retournement d'alliance voit cependant le Mouvement 5 étoiles former une nouvelle majorité avec le Parti démocrate, aboutissant à la mise en place du gouvernement Conte II le . Les deux formations s'accordent entre autres sur le vote de la réforme constitutionnelle, Conte annonçant le jour même sa mise à l'ordre du jour prochaine dans son discours d'intronisation à la Chambre, le Parti démocrate recevant en échange l'assurance du soutien du M5S sur une réforme future de la loi électorale instaurant la proportionnelle pour tous les députés[20]. Le dirigeant du M5S, Luigi Di Maio, fait de la réduction des parlementaires un cheval de bataille tout au long de la crise, insistant pour la mise en œuvre de cette promesse phare de son mouvement[21],[22]. Le texte est adopté en seconde lecture à la Chambre par 553 voix pour, 14 contre et 2 abstentions le [23],[24],[25].

Demande d'un référendumModifier

 
Décret de convocation des électeurs.

Après le dernier vote, un délai de trois mois s'ensuit au cours duquel une mise à référendum peut être demandée par un minimum de 500 000 électeurs, ou au moins un cinquième des membres de l'une des deux chambres, ou au moins cinq des vingt conseils des régions d'Italie. À défaut, l'amendement constitutionnel entre en vigueur à l'issue de ce délai. Un total de 71 sénateurs en font la demande, dont 42 de Forza Italia, 10 indépendants, 9 de la Ligue, 5 du parti démocrate, 2 du Mouvement cinq étoiles, 2 d'Italia Viva et un sénateur n'appartenant à aucun groupe[26]. Le quorum de 64 membres de la chambre haute étant atteint, la réforme constitutionnelle est soumise à référendum après approbation de la Cour constitutionnelle[27]. La date du scrutin est initialement fixée au au cours du conseil des ministres du [28].

ReportModifier

Le , cependant, le référendum est reporté à une date indéterminée du fait de la propagation de l'épidémie de maladie à coronavirus dans le pays[29]. Le 15 juillet 2020, le référendum est finalement fixé aux 20 et 21 septembre 2020, le scrutin étant organisé sur deux jours afin de limiter la présence simultané des électeurs dans les bureaux de vote[30],[31].

ObjetModifier

Réduction parlementaireModifier

Si elle est approuvée, la révision des articles 56, 57 et 59 de la Constitution fixerait le nombre de membres de la Chambre des députés à 400, dont 8 élus à l'étranger. Le ratio de trois huitièmes conduirait alors à un total de 147 députés élus au scrutin majoritaire, et 245 à la proportionnelle, diaspora non incluse. Au Sénat, le nombre de membres passerait à 200, dont 4 élus à l'étranger. L'application du ratio conduirait de la même manière 74 d'entre eux à être élu au scrutin majoritaire, et 122 à la proportionnelle. Le nombre minimum de sénateurs passe de sept par région à trois par région ou province autonome, Molise et la Vallée d'Aoste en conservant respectivement deux et un seul à titre exceptionnel. La répartition des sièges supplémentaires entre les différentes entités se fait toujours sur la base de leurs populations lors du dernier recensement, sur la base des quotients entiers et des plus forts restes, y compris désormais celles des différentes circonscriptions des sièges de la diaspora[6],[32]. Le nombre d'électeurs pour un député passe de 96 006 à 151 210 à la Chambre, et de 188 424 à 302 420 au Sénat[33].

Projet de répartition des sièges dans les deux chambres du Parlement
Chambre des députés Sénat de la République
Méthode Sièges % Méthode Sièges %
Uninominal 147 37 % Uninominal 74 37 %
Proportionnelle 245 61 % Proportionnelle 122 61 %
Expatriés 8 2 % Expatriés 4 2 %

Limitation des sénateurs à vieModifier

La révision constitutionnelle limite par ailleurs le nombre de sénateurs à vie nommés par les présidents successifs. Chaque président peut toujours nommer au plus cinq sénateurs à vie au cours de son mandat, mais il ne peut désormais y avoir plus de cinq sénateurs à vie simultanément. Jusqu'à présent, la Constitution était muette sur ce point et la doctrine constitutionnelle admettait, depuis le septennat de Sandro Pertini, que chaque chef de l'État puisse nommer cinq sénateurs à vie sans tenir compte du nombre déjà en poste. L'amendement ne change pas la situation des anciens présidents de la République, qui deviennent toujours sénateurs à vie à la fin de leur mandat, leur nombre pouvant se cumuler à celui des cinq sénateurs nommés[32].

CalendrierModifier

Les articles révisés prennent effet à compter de la fin du mandat du parlement alors en fonction, sauf si celle-ci a lieu par fin naturelle ou par dissolution moins de soixante jours à compter de l'entrée en vigueur de la révision constitutionnelle[32]. Auquel cas, son application est reportée à la législature suivante. La commission électorale doit notamment procéder au redécoupage des circonscriptions, en accord avec la réforme de la loi électorale votée le [1].

Critiques et mesures correctricesModifier

 
Parlement réunis en Congrès pour la prestation de serment du président Mattarella.

Avant même le vote final du texte, plusieurs déséquilibres institutionnels causés par l'abaissement du total des parlementaires sont mis en évidence, notamment pour le mode de scrutin du président de la république[34].

Bien que l'existence de ces déséquilibres soit reconnus par le Mouvement Cinq Etoile, celui ci ne les considère cependant pas comme des obstacles au vote de la révision, les jugeant susceptibles d'être corrigés au cours d'autres révisions mineures ; une position critiquée pour son inversion des priorités. L'accord conclu entre le Mouvement et le Parti démocrate pour la formation du gouvernement Conte II engage les deux formations à mettre en oeuvre ces mesures correctrices. Bien que retardés par la pandémie de Covid 19 et les réticences d'Italia Viva, plusieurs d'entre elles sont en cours au moment du vote populaire[34].

Le président de la république italienne est élu au scrutin indirect par un collège électoral composé de l'ensemble des membres des deux chambres, auxquels s'ajoutent trois délégués pour chacune des vingt régions d'Italie. Afin que le part de ces dernier sur le total reste dans les même proportions malgré la diminution des parlementaires, le gouvernement projette de fixer à deux le nombre de délégués par régions via une révision de l'article 83 de la constitution[34].

 
Provinces (délimitées en gris) au seins des régions (délimitées en noir).

Le système électoral alors en vigueur fonctionne avec des circonscriptions basées sur les limites régionales pour le Sénat. Les petites régions moins peuplées obtiendrait par conséquent moins de sénateurs qu'auparavant en proportion du total. De plus, le nombre de sièges à la proportionnelle attribués à chaque régions dans les deux chambres, également en fonction de la population, baisserait pour certaine à des nombres qui réduirait considérablement la proportionnalité des résultats, au détriment des petits partis. Une région n'ayant que cinq sièges à pourvoir conduirait en effet à un seuil électoral de facto de 20 % des suffrages pour obtenir un siège. Ces considérations amènent très vite le gouvernement à réfléchir à une réforme électorale. Si dans un premier temps l'article 57 de la constitution serait amendé afin de définir l'élection des sénateurs sur la base de circonscriptions, et non plus des régions, une refonte complète du système électoral est mise en avant. Un nouveau système, appelé Brescellum du nom de son promoteur Giuseppe Brescia[35],[36], ou Germanicum en raison de sa ressemblance avec le système électoral allemand et dans lequel la proportionnelle est calculé sur une base nationale, fait l'objet de négociations entre les différents partenaires de la coalition[37],[38],[39]. Le projet est cependant considérablement retardé en raison de l'opposition d'Italia Viva au seuil électoral proposé de 5 %. Le parti de Matteo Renzi, issu d'une scission du Parti démocrate et dont dépend la majorité gouvernementale, est en effet régulièrement annoncée proche ou en deçà de ce seuil dans les sondages[34],[40]. Aucune de ces mesures n'est votée au moment du référendum.

SondagesModifier

Date Institut Échantillon Total Indécis non compris
Oui  Non Indécis Avance Oui  Non Avance
2–4 Sept 2020 SWG 1 000 70,0 30,0 NC 40,0 70,0 30,0 40,0
1–3 Sept 2020 Ixè 1 000 51,3 17,9 30,8 33,4 74,1 25,9 48,2
1–3 Sept 2020 Ipsos 1 000 58,9 24,1 17,0 34,8 71,0 29,0 42,0
31 août 2020 Euromedia NC 42,0 15,8 42,2 24,2 72,7 27,3 45,4
23–27 août 2020 BiDiMedia 1 661 71,0 29,0 NC 42,0 71,0 29,0 42,0
24–26 août 2020 Demos & Pi 1 014 82,0 18,0 NC 64,0 82,0 18,0 64,0
14–17 août 2020 Lab2101 1 000 72,4 27,6 NC 44,8 72,4 27,6 44,8
22–23 juil. 2020 Ipsos 1 000 49,0 8,0 43,0 41,0 86,0 14,0 72,0
23–25 juin 2020 Ipsos 1 000 46,0 10,0 44,0 36,0 82,0 18,0 64,0
20–22 fév. 2020 Piepoli 503 81,0 9,0 10,0 72,0 90,0 10,0 80,0
13 janv. 2020 Euromedia 800 75,1 10,7 14,2 64,4 87,5 12,5 75,0
9–14 déc. 2019 Demos&Pi 1 212 86,0 12,0 2,0 74,0 86,0 14,0 72,0
8 oct. 2019
Vote de la réforme par le Parlement
7–8 oct. 2019 Demopolis 1 500 80,0 12,0 8,0 68,0 87,0 13,0 74,0

RésultatsModifier

 
Bulletin de vote utilisé.

Pour être validé, l'amendement nécessite de recueillir un vote favorable de la majorité absolue des votes valides, sans quorum de participation[6].

La question posée est « Approuvez vous le texte de la loi constitutionnelle concernant la "Modification des articles 56, 57 et 59 de la constitution en matière de réduction du nombre de parlementaires", approuvée par le Parlement et publiée à la Gazette Officielle de la République italienne n°240 du 12 octobre 2019 ? »[41]

Résultats nationauxModifier

Résultats nationaux[42]
Choix Votes %
Oui
Non
Votes valides
Votes blancs
Votes nuls
Total 100
Abstention
Inscrits/Participation


RéférencesModifier

  1. a b et c Cosa prevede la riforma che vuole ridurre il numero dei parlamentari
  2. a et b Constitution
  3. Senato - votazione n. 22 (seduta n. 89 del 07/02/2019)
  4. [1]
  5. [Ddl costituzionale - riduzione numero parlamentari] Modifiche agli articoli 56, 57 e 59 della Costituzione in materia di riduzione del numero dei parlamentari
  6. a b et c PROVVEDIMENTO Iniziative di riforma costituzionale
  7. Riduzione dei parlamentari, il 26 giugno entrerà in vigore la cosiddetta “riformina elettorale”
  8. Les 43 sénateurs restants étant pour 18 d'entre eux absents et pour 25 d'entre eux en mission.
  9. Ddl costituzionale - riduzione numero parlamentari Disegno di legge costituzionale n. 214-515-805. Votazione finale
  10. Taglio dei parlamentari, ok del Senato alla riforma.. Fraccaro (5S) attacca Fi e Pd: "Provano a fermare Terza Repubblica"
  11. Il Senato approva il taglio del numero dei parlamentari
  12. Le Point, magazine, « Après le coup de force de Salvini, l'Italie plongée dans la crise », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le 9 août 2019).
  13. Italie : pourquoi Salvini réclame des élections anticipées le plus "rapidement" possible
  14. « Renzi propose un gouvernement «institutionnel» en Italie », sur www.20minutes.fr (consulté le 18 août 2019)
  15. Meli, « Intervista a Renzi: «Folle votare subito, prima governo istituzionale e taglio dei parlamentari» », sur Corriere della Sera, (consulté le 18 août 2019)
  16. « En Italie, le président du conseil, Giuseppe Conte, annonce sa démission », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  17. « Le président italien accepte la démission de Giuseppe Conte », sur Boursorama, (consulté le 21 août 2019).
  18. Prove tecniche di disarmo M5s-Pd, il colpo di scena: congelato il taglio dei parlamentari
  19. Che fine fa il taglio dei parlamentari?
  20. « Tagliapoltrone all’ultimo miglio. Impegno mantenuto coi cittadini. Parla la deputata M5S, Macina: “Riforma attesa da 40 anni. Meno soldi alla politica e più risorse alla collettività” », sur La Notizia (consulté le 28 septembre 2019)
  21. Conte bis, un programma di 26 punti: c’è il taglio dei parlamentari, scompare la riforma di Dublino
  22. Il discorso di Conte: lavoro, giovani, ambiente e taglio dei parlamentari. In Aula il coro: «Elezioni!» – La giornata
  23. « Perché il taglio dei parlamentari è sbagliato - Francesco Giubilei », sur Nicola Porro (consulté le 9 octobre 2019)
  24. « Votazione Camera [Ddl costituzionale - riduzione numero parlamentari] Pdl cost. 1585-B - voto finale - OpenParlamento » (consulté le 11 octobre 2019)
  25. « L'Italie vote une forte réduction du nombre de ses parlementaires », sur Le Figaro.fr, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le 25 janvier 2020).
  26. (ro) « Bloomberg - Are you a robot? », sur www.bloomberg.com (consulté le 25 janvier 2020).
  27. Reuters, « Italie: Vers un référendum sur la réduction du nombre de sièges parlementaires », sur Challenges, (consulté le 25 janvier 2020).
  28. (it) « Comunicato stampa del Consiglio dei Ministri n. 25 », sur www.governo.it, (consulté le 27 janvier 2020).
  29. (it) « Coronavirus, salta anche il referendum sul taglio dei parlamentari - Secolo d'Italia », sur Secolo d'Italia, secoloditalia, (consulté le 5 mars 2020).
  30. (it) « Il 20 e 21 settembre ci sarà il referendum sul taglio del numero dei parlamentari », sur Il Post, ilpost, (consulté le 17 juillet 2020).
  31. Agence France-Presse, « Italie: référendum fin septembre sur la réduction du nombre de parlementaires », sur Mediapart, (consulté le 17 juillet 2020).
  32. a b et c Contenu de la révision constitutionnelle
  33. Taglio dei parlamentari: a che punto è l’accordo tra M5S e Pd
  34. a b c et d (it) « Referendum, quali sono i "correttivi" su cui il Pd chiede di accelerare: dalle rappresentanze in Senato all'elezione del Capo dello Stato », sur Il Fatto Quotidiano, ilFattoQuotidiano, (consulté le 17 septembre 2020).
  35. Modèle {{Lien web}} : paramètre « titre » manquant. https://www.adnkronos.com/fatti/politica/2020/02/17/legge-elettorale-maggioranza-punta-riforma-entro-marzo_IPiRhhe0SGejtF7Y9vagtI.htmlhttps://notizie.tiscali.it/politica/articoli/legge-elettorale-riforme-costituzionali-referendum/.
  36. Modèle {{Lien web}} : paramètre « titre » manquant. https://www.lagone.it/2020/06/08/quale-legge-elettorale-andremo-votare-andremo-votare/https://www.adnkronos.com/fatti/politica/2020/02/17/legge-elettorale-maggioranza-punta-riforma-entro-marzo_IPiRhhe0SGejtF7Y9vagtI.htmlhttps://notizie.tiscali.it/politica/articoli/legge-elettorale-riforme-costituzionali-referendum/.
  37. (it) Cesare Zapperi, « «Germanicum», le nuove Camere: la maggioranza va al centrodestra », sur Corriere della Sera, (consulté le 17 septembre 2020).
  38. (it) « Referendum, legge elettorale e altre due riforme costituzionali. I grimaldelli scovati da Pd e M5S per ‘imbullonare’ la legislatura. Le nuove riforme di D’Incà », sur Tiscali Notizie (consulté le 17 septembre 2020).
  39. (en) Redazione ANSA, « Proposal for new election law presented - English », sur ANSA.it, (consulté le 17 septembre 2020).
  40. (it) « Italia Viva e Leu contro la riforma della legge elettorale », sur L'HuffPost, (consulté le 17 septembre 2020).
  41. (it) « Speciale Referendum costituzionale », sur Dipartimento per gli affari interni e territoriali, (consulté le 17 septembre 2020).
  42. (de) « Falkland-Inseln, 24. September 2020 : Wahl in einem einzigen Wahlkreis ».