Curatelle

La curatelle, du latin curator (curare : « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par la justice à destination d'une personne dans le but de l'aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire de la représenter. Son étendue et ses variations dépendent des juridictions et des systèmes juridiques.

La curatelle existe dans divers systèmes juridiques :

FranceModifier

En droit français, la curatelle est une mesure prononcée par le juge des tutelles permettant la protection par un curateur d'un majeur protégé. Ce majeur peut accomplir certains actes de la vie civile seul, mais pour les actes de disposition (achat d’une maison, etc.), le majeur protégé doit les accomplir avec les conseils et le contrôle de son curateur.

SuisseModifier

La curatelle, du latin curator (soigner), en allemand Beistandschaft, est une mesure de protection établie par la justice, volontaire ou imposée, en faveur d'une personne majeure ou mineure qui a besoin d'aide. Elle peut servir à l'aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire de la représenter selon les cas et le type de curatelle.

Québec (Canada)Modifier

En droit québécois, la curatelle était entre autres régie par les articles 281 à 284 du Code civil du Québec. Le Curateur public du Québec était appelé à intervenir lorsqu'un majeur est placé sous curatelle[1],

Toutefois, la curatelle est abolie par la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes[2] de juin 2022. La nouvelle loi introduit le concept de tutelle modulée, c'est-à-dire que des experts évalueront l'état des personnes pour déterminer la latitude dont jouit la personne pour prendre des décisions la concernant. [3].

Notes et référencesModifier

  1. Nicolle Forget. De la curatelle au curateur public. Presses de l'Université du Québec, 1995. (ISBN 2-7605-0811-0). Lire en ligne
  2. LQ 2020, c 11
  3. Mario Girard. Une petite révolution. La Presse, 22 novembre 2020. Lire en ligne