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Capacité juridique

page d'homonymie de Wikimedia
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En droit civil, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance.

Droit par ÉtatModifier

Droit françaisModifier

Article détaillé : Capacité juridique en France.

En droit français, l'article 371-1 du Code civil[1] dispose que les enfants restent sous l'autorité des parents jusqu'à la majorité civile ou l’émancipation. D'autres dispositions portent sur la capacité juridique des majeurs protégés.

Droit québécoisModifier

En droit québécois, les mêmes notions de capacité d'exercice et de capacité de jouissance trouvent application, notamment aux articles 1, 153 et 154 du Code civil du Québec.

RéférencesModifier